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Déliberation - doc03540420240702084729
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Lien du pdf (Déliberation - doc03540420240702084729)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_043
NIUINNNN
SEANCE
DU
29
JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf juin
à
13
heures
30,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
QUESTROY,
la plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire-adjoint.
PRESENTS
:
BACQUET
Fantine,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
MOTTIEZ
Adrien,
MOTTIEZ
Emmanuel,
PAREYT
Alexandre,
QUESTROY
Claudine,
ROBERT
Nicolas,
TAGAND
François,
TUPIN
Patrick,
TUPIN-BRON
Jean.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
ABSENTS
EXCUSES
: CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
PETIT-JEAN
Aurélien
(pouvoir
à
TAGAND
François),
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
DURIN
Frédéric
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
ler
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
DORIGO
Rebecca
1
TUPIN-BRON
Jean
14
Délibération
n°
DEL2024_043 Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Frédéric
DURIN
_
D
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_043