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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 468 DFCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 468 DFCP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Des
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Décision n°DEC-2025-468
Portant souscription d'un prêt de 4 000 000 €
Le Président de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la délibération n° DEL-2022-0262 du conseil communautaire en date du 27
juin 2022 donnant délégation au Président pour gérer les emprunts et produits de trésorerie, et notamment contractualiser tout emprunt à court, moyen ou long terme, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget ;
VU l'arrêté n° ARR-2024-0019-SG du 3 mai 2024 portant délégation de fonction à Monsieur Claude BENOIT en matière de Finances, et lui portant délégation de signature pour les contrats de prêt et d'ouverture des lignes de trésorerie et tous documents afférents à ces contrats ;
Vu les recettes inscrites à l'article 1641 chapitre 16 du budget principal de la
communauté de communes Le Grésivaudan ;
DECIDE
ARTICLE ler
La communauté de communes souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [CERA) Un emprunt à hauteur de 4 000 000 € pour financer les investissements du budget principal.
Le contrat, conclu avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes sera ensuite cédé à la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER et porté sur le bilan de cette dernière, qui deviendra alors l'établissement prêteur. La gestion du contrat tout au long de sa vie sera assurée par le Crédit Foncier.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251117-DEC-2025-468-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 ARTICLE 2
Caractéristiques du contrat de prêt:
= SE0re Gissier :
- Montant :
- Durée :
- Objet :
- Versement des fonds :
- Taux d'intérêt annuel:
- Base de calcul des intérêts:
- Echéances :
- Mode d'amortissement :
- Commission d'engagement :
- Remboursement anticipé :
Publié le :
Télétransmis le : AŒ LU(2©2S
lA
4 000 000 €
300 mois {25 ans)
financement des travaux de grosses
réparations sur les bâtiments et infrastructures
communautaires
départ immédiat — mise à disposition des
fonds quelques jours après la signature du
conirat
taux fixe de 3,80 % avec déblocage
immédiat
30/ 360
trimestrielles
amortissement constant
0,10 % du montant du montant financé
possible à chaque échéance moyennant le
paiement d'une indemnité actuarielle non
plafonnée et Un préavis
Fait à Crolles, le 17 novembre 2025
Le Président de la communauté de
communes Le Grésivaudan,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251117-DEC-2025-468-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025