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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 21 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures,
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 14 novembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, M. BAILLET Éric, M. RENOUX Stéphane, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, Mme MAUDUIT Sylvie.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. GUITTON Davy.
POUVOIR : M. GUITTON Davy donne pouvoir à M. GUILLOTEAU Régis.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jackie MASSÉ.
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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024. Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.
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L’ordre du Jour est le suivant :
Délibérations :
1- Groupement d’achat de défibrillateurs et consommables
2- Devis des cloisons pour les vestiaires du Centre Technique Communal
3- Encaissement de la vente de la gazinière
4- Demande de subvention en aide à l’Espagne
Informations :
✓ Comptes rendus : commission info/com et commission culturelle intercommunale ✓ Installation du personnel dans le Centre Technique Communal
✓ Organisation des vœux du maire et inauguration du véhicule électrique ✓ Bilan séjour ALSH (stage surf)
✓ Réunion de territoire avec Mme la DASEN
Dates à fixer :
- Réunion d’adjoints : lundi 9 décembre 2024 à 18h30
- Réunion du CME : mercredi 11 décembre 2024 à 18h30
- Réunion info/com : jeudi 5 décembre 2024 à 20h30
- Réunion culturelle intercommunale : mercredi 11 décembre à 20h30 Questions diverses :
▪ Don au profit de l’Ukraine
▪ Plan communal de sauvegarde : choix d’une personne ressource
▪ Incivilités dans la commune
DÉLIBERATIONS
1- GROUPEMENT D’ACHAT DE DEFIBRILLATEURS ET DE CONSOMMABLES (DE 2400078)
Madame le Maire, expose,
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de défibrillateurs et consommables et la maintenance d’un parc de défibrillateurs, la CAN et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.
D’ores et déjà, un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs existe depuis 2020 et il est proposé de le relancer, le marché actuel prenant fin.
Ce précédent groupement de commandes a permis l’achat, pose et suivi de 126 défibrillateurs sur 26 communes membres de la CAN.
Pour le nouveau groupement de commandes presqu’une trentaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention. Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture de défibrillateurs et consommables
Estimation montant maximum : 130 000 € HT sur 4 ans
- Lot 2 : Maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs
Estimation montant maximum : 70 000 € HT sur 4 ans
Il s’agira d’un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de 4 ans.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’adhésion de la commune de Saint-Rémy au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs et consommables et la maintenance préventive et curative d’un parc de défibrillateurs et la convention constitutive de ce groupement ;
− Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ; − Approuver les caractéristiques essentielles du marché à passer ;
− Autoriser le coordonnateur à signer le marché.
TOTAL ESTIMATION LOT 1
Pour 4 ans en HT
TOTAL ESTIMATION LOT 2
Pour 4 ans en HT
COUT TOTAL DE
FONCTIONNEMENT
Pour 4 ans en HT
SAINT-RÉMY 400 € 600 € 1 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, l’adhésion au groupement comme indiqué ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2- DEVIS DES CABINES POUR LES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL (DE 2400079)
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que la réglementation veut que l’employeur mette à disposition des vestiaires collectifs lorsque les agents portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI et doit installer des vestiaires séparés.
Afin de répondre à cette réglementation, 3 devis pour des cabines ont été demandés.
Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Un ensemble de
cabines DIP 1 977.43 € 2 372.92 € Aménagement de
vestiaire KALYSSE 2 254.14 € 2 704.97 € Un ensemble de
cabines CABINEO 2 186.80 € 2 624.16 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à la majorité, le devis de l’entreprise DIP pour un montant de 2 372.92 € TTC.
3 – ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE LA GAZINIERE (DE 2400080)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception de la somme de 80,00€ en espèce de la part d’un administré pour l’achat de la gazinière.
La gazinière est enregistrée sous le numéro inventaire : 18-0015.
Il convient dès lors de la sortir de l’inventaire de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité, le versement de la somme de 80.00 € pour la vente de la gazinière Bonpani.
4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR VENIR EN AIDE A L’ESPAGNE (DE 2400081)
Madame le Maire propose à l’assemblée d’apporter une aide d’urgence pour les populations victimes des inondations qui se sont produites les 29 et 30 octobre dernier, principalement dans la province de Valence en Espagne. Les pompiers du groupe de secours catastrophe français ont déjà acheminé des groupes électrogènes, des pompes d’épuisement, des tronçonneuses, bâches, bottes etc… mais ont besoin de subvention pour continuer leur action.
Après avoir débattu, Madame le Maire propose d’apporter une aide de 500.00 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le versement de 500.00 € pour les populations de l’Espagne.
INFORMATIONS
❑ Commission info/com : le bulletin municipal est en phase de rédaction, certains articles des associations ont bien été reçus.
❑ Commission culturelle intercommunale : grand jeu d’énigmes en préparation avec un beau final.
❑ Installation du personnel dans le Centre Technique Communal : RAS.
❑ Organisation des vœux du maire et inauguration du véhicule électrique : ils se feront le 10 janvier 2025 à 19h, une distribution de flyers destinée aux habitants sera effectuée, il est proposé de réaliser un diaporama à en discuter lors de la réunion info/com, d’inaugurer le véhicule électrique avec invitation des partenaires et remise de prix pour le concours de la plus belle décoration de maison pour Noël.
❑ Bilan séjour ALSH (stage surf) : moins de participants que l’année précédente, une discussion sur la diffusion du séjour surf a eu lieu (support dématérialisé ou papier).
❑ Réunion de territoire avec Mme la DASEN : retour sur la réunion du 12 novembre dernier dressant le bilan sur les effectifs et la réussite scolaire.
DATES A FIXER
- Réunion des adjoints : lundi 9 décembre 2024 à 18h30
- Réunion du CME : mercredi 11 décembre 2024 à 18h30
- Réunion info/com : jeudi 5 décembre 2024 à 20h30
- Réunion culturelle intercommunale : mercredi 11 décembre 2024 à 20h30
QUESTIONS DIVERSES
- Don au profit de l’Ukraine : lecture du courrier de remerciement de l’aide accordée à
l’Ukraine et à quoi celle-ci a été utilisée
- Plan intercommunal de sauvegarde : choix d’une personne ressource, choix du bureau d’étude qui va aider les communes dans la rédaction des plans communaux de sauvegarde,
avec la constitution d’une réserve communale de sécurité, adaptation de documents pour la commune de Saint-Rémy.
- Incivilités dans la commune : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes
rencontrés lors de la nuit d’Halloween notamment (véhicules endommagés, graffitis, rodéo sur le stade…)
- Proposition d’une candidature au poste de chargé de coopération pour les communes du Nord CAN pour des missions en collaboration auprès de la caf.
- Ilot Poussard : refus d’une proposition de l’EPFNA
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 h 50.