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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 27 juin 2024 rectifie Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 27 juin 2024 rectifie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 27 juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : le 20 juin 2024 ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme MAUDUIT Sylvie, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, M. GUITTON Davy (à compter de 20h41), M. BAILLET Éric. ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. RENOUX Stéphane, M Davy GUITTON (jusqu’à 20h41). POUVOIRS : M Stéphane RENOUX donne pouvoir à Mme Laurence ROBERT, M Davy GUITTON donne pouvoir à M Régis GUILLOTEAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= L’ordre du Jour est le suivant : Accueil du conseil municipal des enfants à 20h : bilan et présentation des projets  Délibérations : 1- Devis relevé topographique îlot Poussard 2- Mise en place du permis de démolir hors ABF 3- Convention avec la poste 4- Autorisation de signature, en complément de la délibération 220086 5- Remboursement de frais des élus 6- Revalorisation des loyers 7- Changement de nom de rue, à la place du « chemin des marais de Peigland » 8- Achat de 3 vitrines sur pied (remplacement) 9- Changement de la porte du groupe scolaire 10- Revalorisation des tarifs de la cantine, garderie et ALSH 11- Achat de vestiaire pour le nouvel atelier municipal 12- Création d’emploi non titulaire sur le grade d’adjoint d’animation au groupe scolaire à temps non complet13- Création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet  Informations : ✓ Inauguration atelier municipal et réception du véhicule ✓ Rencontre avec la chargée RH de l’Agglo ✓ Repas des élus ✓ Peinture sur le parcours découverte  Dates à fixer : - Réunion d’adjoints : Lundi 19 août 2024 à 18h30 - Dates des prochains conseils municipaux : Jeudi 29 août 2024 à 20h Jeudi 19 septembre 2024 à 20h Jeudi 17 octobre 2024 à 20h Jeudi 21 novembre 2024 à 20h Jeudi 19 décembre 2024 à 20h  Questions diverses : - Le calendrier des fêtes - Elections législatives Les enfants du CM et les élus se présentent. Les jeunes conseillers présentent les projets qu’ils ont pu mettre en place avec l’aide des élus. Les projets sont les suivants : - Organisation d’une fête de village le 1 er mai 2024 : un très bon retour de cette journée - Inauguration de la balade découverte : un 1 er prix a été reçu pour ce projet - Le concours de Maison de Noël : 3 prix seront remis, dont le 1 er est un panier garni, le 2 ème sera composé de décorations de Noël et le 3 ème de chocolats (montant envisagé : 50€) - Un tournoi de jeux vidéos - Les jeux : l’installation de jeux aux abords de l’école et du skate-park sont de nouveaux abordés, la question n’a pas encore été soulevée auprès de l’APE afin de solliciter un financement de leur part - La végétalisation : des discussions ont eu lieu avec les agents du service technique pour connaitre les plantations qui pourraient être envisagées. Il convient de revenir vers le service technique afin de finaliser ce projet à l’automne La prochaine réunion du CME est prévue le mercredi 11 septembre 2024. DÉLIBERATIONS 1- DEVIS RELEVE TOPOGRAPHIQUE DE L’ILOT POUSSARD (DE 2400050) Madame Le Maire rappelle que l’îlot Poussard est géré par l’EPFNA, cependant certaines opérations doivent être menées par la commune. Aussi, il est d’usage que le relevé topographique soit réalisé par la commune. Par conséquent, 2 devis ont été demandés :Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Relevé topographique de l’îlot Poussard et des rues adjacentes Air et géo 1 363,20€ 1 635,84€ Relevé topographique de l’îlot Poussard et des rues adjacentes Géomètre – expert (selarl Damien Veronneau) 1 400,00€ 1 680,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Air & Géo pour un montant de 1 635.84 €. 2- INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR HORS PERIMETRE ABF (DE 2400051) Madame le Maire explique que le permis de démolir n’existe actuellement que sur le périmètre ABF, ce secteur a diminué suivant les changements des règles d’urbanisme, instaurer le permis de démolir sur tout le territoire de la commune permettrait un meilleur contrôle de l’urbanisme. Cependant un conseiller mentionne la lourdeur administrative que cela peut entraîner. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R. 421-27, R. 421-28 et R. 421-29 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ; Vu la délibération du 8 février 2024 approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la CAN ; Le Permis de Démolir est obligatoire notamment dans les secteurs protégés au titre des Monuments Historiques et dans les Sites Patrimoniaux Remarquables au titre de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme. Il n’est plus systématiquement exigé en dehors de celles-ci. L’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme permet au Conseil municipal, compétent en matière d’autorisations d’urbanisme, d’instituer le Permis de Démolir sur tout ou partie du territoire communal. Restent dispensés de Permis de Démolir (article R. 421-29 du Code de l’Urbanisme) : a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre; c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive; d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière; e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations; f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense; g) Les démolitions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure. L’instauration du Permis de Démolir permet la protection de constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune alors que ces dernières n’auraient pas été recensées au titre des cas définis par le législateur. Il s’agit pour la commune de conserver sa faculté d’appréciation sur l’opportunité de démolir des constructionsou de les conserver mais aussi d’informer les bénéficiaires sur leurs obligations en matière de respect des règles d’urbanisme. Pour ces raisons, il apparait souhaitable d’instaurer l’exigence du Permis de Démolir pour tout type de construction et en tout lieu du territoire communal, conformément à la possibilité donnée au Conseil municipal par l’article R. 421-27 du Code de l’Urbanisme. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : − Instaurer le Permis de Démolir sur tout le territoire communal ; − Autoriser le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’instauration du permis de démolir tel sur tout le territoire de la commune et autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. 3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE (DE 2400052) Madame Le Maire informe les membres du Conseil municipal que La Poste a proposé aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990. La 1 ère convention a été signée par la commune de Saint Rémy en 2005, suivie d’un renouvellement en 2014, puis d’un an de prolongation de la durée de la convention en 2023 et arrive ainsi à son terme le 20 juin 2024. Mme Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale et les modalités d’organisation de l’agence postale communale « point de contact », offrant toute la gamme des services de la Poste. Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité : 1- de renouveler la convention pour une durée de 9 ans conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire de 1 140€ par mois et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de services élargies 2- le maire est mandaté pour signer la convention de partenariat proposée. 4 – AUORISATION DE SIGNATURE, COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DE 220086 (DE 2400053) Madame le Maire rappelle que par la délibération n°220086 le Conseil municipal acceptait le principe de rétrocession des voies, réseaux et espaces commun du lotissement sis rue du Busard Cendré à la commune. Il convient ce jour de compléter celle-ci en autorisant Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’autorisation de signature donnée à Madame le Maire pour tout document afférent à ce dossier.5 – REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ELUS (DE 2400054) Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ; Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ; Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ; 1. Frais de déplacements courants sur le territoire de la commune Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. 2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1 er adjoint. Les frais concernés sont les suivants : 2.1 Frais d’hébergement et de repas En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit: Taux de base Gde ville Commune de Paris Hébergement 70 € 90 € 110 € Repas 17,50€ 17,50 € 17,50 € Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits. 2.2. Frais de transport Le conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixé par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur. Puissance du véhicule en CV Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 € 6 CV / 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 € 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €2.3. Autres frais Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : - de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ; - d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ; - de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques; - d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du SMIC. 3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal. Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal : - à des élus nommément désignés ; - pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ; - préalablement à la mission. Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont pris en charge : - les frais de transport sur présentation d’un justificatif ; - l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment : - les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ; - les frais de visas ; - les frais de vaccins ; - les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...).4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123- 22 de ce même code. Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT. 4-1 Compensation de la perte de revenu Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs). 5. Dispositions communes : avances de frais et remboursements 5-1 Demandes d’avances de frais A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif. L’avance s’effectue en numéraire si le montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale. 5-2 Demandes de remboursement Les demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir au service administratif au plus tard 2 mois après le déplacement. Il vous est proposé, d’adopter ces dispositions. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité: 1. d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacement 2. de préciser que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 3. d’autoriser, Madame le Maire à signer les pièces à intervenir 6 – REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX LOCATIFS, COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (DE 2400055) Madame le Maire propose de revaloriser les loyers communaux des locatifs, commerciaux et professionnels qui n’ont pas été revalorisés ces dernières années. Madame le Maire propose une augmentation de 2,5% à compter du 1 er août 2024. Location Tarifs actuels Nouveaux tarifs 2 rue de l’épineraie (T3) 570.00 € 584.00 € 2 bis rue de l’épineraie (T3) 590.00 € 605.00 € 2 ter rue de l’épineraie (T4) 620.00 € 636.00 € 4 rue de l’épineraie (T4) 620.00 € 636.00 €4 bis rue de l’épineraie (T3) 570.00 € 584.00 € 4 ter rue de l’épineraie (T3) 570.00 € 584.00 € Salon de coiffure 350.00 € 359.00 € MAM 600.00 € 615.00 € Ancienne salle des fêtes (à compter du 1 er juillet 2024) 50.00 € Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, approuvent, à l’unanimité, les tarifs présentés ci-dessus. 7 – CHANGEMENT DU NOM DE RUE (DE 2400056) Madame le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée que par la délibération n° 2400003 « choix de noms et numérotations de rues dans les lieudits », le Conseil municipal avait approuvé à l’unanimité le nom des rues et numérotations dont au lieudit la Bataille, il a été choisi « chemin des Marais de Peigland ». Madame le Maire informe de la teneur du courrier d’un administré de la commune habitant ce lieudit et informant des difficultés rencontrées avec l’utilisation des GPS. Madame le Maire propose de délibérer sur un changement de nom de rue : chemin à tous vents Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité le changement du nom de rue en chemin à tous vents. La Bataille : Chemin à tous vents8 – ACHAT DE 3 VITRINES EXTERIEURES SUR PIED (DE 2400057) Madame le Maire informe de la vétusté des 3 vitrines extérieures actuelles, il convient donc de les remplacer, pour cela des devis ont été demandés : Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Vitrine extérieure sur pied Dimension 9xA4 Direct signalétique 1 499,70 € 1 799,64 € Vitrine extérieure murale Dimension 9xA4 UGAP 1 430,71 € 1 716,85 € Vitrine extérieure + poteaux Dimension 9xA4 ADEQUAT 1 411,38 € 1 693,66 € Vitrine extérieure + poteaux Dimension 9xA4 Mobilier collectivités 1 404,00 € 1 684,80 € Vitrine extérieure tradition + poteaux Dimension 9xA4 Manutan collectivités 1 167,00 € 1 400,40 € Vitrine extérieure reverso + poteaux Dimension 9xA4 Manutan collectivités 1 335,00 € 1 602,00 € Option: Vitrine extérieure antares + poteaux Dimension 9xA4 Manutan collectivités 1 602,00 € 1 922,40 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à la majorité, le devis de la société Manutan pour un montant de 1 922.40€ TTC, Monsieur Eric Baillet n’ayant pas pris part au vote. 9 – CHANGEMENT DE LA PORTE DU GROUPE SCOLAIRE (DE 2400058) Madame le Maire informe que le groupe scolaire a été cambriolé en mai 2024 avec effraction, la porte de l’école étant abimée, il convient de la remplacer, un devis a été demandé auprès de la société SARL Renoux Benoit : Désignation Entreprise Prix HT Prix TTC Porte PVC SARL Renoux Benoit 3 851,00 € 4 621,20 € Porte aluminium SARL Renoux Benoit 4 578,00 € 5 493,60 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à la majorité, le devis de la société SARL Renoux Benoit pour un montant de 4 625.20€ TTC portant sur le changement de la porte du groupe scolaire en PVC. 9 – REVALORISATION DES TARIFS DE LA CANTINE, GARDERIE ET ALSH (DE 2400059) Madame le Maire propose de délibérer pour l’augmentation tarifaire de la cantine, de la garderie et ALSH en suivant les quotients familiaux et les tranches concernées. Monsieur Verdon, conseiller délégué en charges des finances présente les explications liées à cette augmentation, une hausse de 5% est proposée, en se basant sur la hausse pratiquée par la SPL SARCEL. Jusqu’ici la collectivité prenait en charge le différentiel, les tableaux ci-après récapitulent les tarifs proposés :Cantine : Tranches Tarifs A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 2.90 € B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 3.40 € C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 3.95 € Enseignants 6.35 € Agents 5.60 € Garderie : Tranches Tarifs Habitants de Saint Rémy Tarifs Habitants hors commune A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 5.00 € 8.00 € B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 7.00 € 10.00 € C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 9.00 € 12.00 € ALSH (vacances) : Habitants de Saint Rémy Tranches La journée Mini camp de proximité Mini camp au-delà de 50km Mini camp au-delà de 50km avec intervenant extérieur A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 13.00 € 15.80 € 26.30 € 34.10 € B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 16.00 € 18.90 € 29.40 € 39.40 € C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 19.00 € 22.10 € 32.60 € 40.40 € Habitants hors commune A (QF 1 à QF 3) De 0 à 900 € 16.00 € 18.90 € 34.10 € 49.90 € B (QF 4 à QF 6) De 901 € à 1 350 € 19.00 € 22.10 € 37.30 € 53.00 € C (QF 7 à QF 9) Au-delà de 1 351 € Et autres régimes 22.00 € 25.20 € 40.40 € 56.20 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les nouveaux tarifs présentés ci-dessus et applicables au 1 er septembre 2024. 10 – ACHAT DE VESTIAIRE POUR LE NOUVEL ATELIER (DE 2400060) Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’achat d’un vestiaire pour le nouvel atelier, dont les devis sont récapitulés ci-dessous : Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Vestiaire 1 colonne (6 casiers) Manutan collectivités 845,40 € 1 014,48 € Vestiaire 1 colonne (6 casiers) UGAP 925,68 € 1 118,02 € Vestiaire 1 colonne (6 casiers) RAJA 1 074,00 € 1 288,80 € Vestiaire 2 colonnes (3 casiers par colonne) reconditionné neuf Manutan collectivités 450,00 € 540,00 €Vestiaire 2 colonnes (3 casiers) UGAP 740,43 € 895,86 € Vestiaire 2 colonnes (3 casiers) Manutan collectivités 885,00 € 1 062,00 € Vestiaire 1 bloc de 2 colonnes + 1 bloc de 4 colonnes Manutan collectivités 888,00 € 1 065,60 € Vestiaire 1 bloc de 2 colonnes + 1 bloc de 4 colonnes RAJA 1 111,00 € 1 333,20 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de la société Manutan pour un montant de 540.00€ TTC, Monsieur Eric Baillet n’ayant pas pris part au vote. 10 – CREATION D’UN EMPLOI NON TITULAIRE SUR LE GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION AU GROUPE SCOLAIRE A TEMPS NON COMPLET (DE 2400061) Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint d’animation pour le groupe scolaire de la Plaine à raison de 25,42 h hebdomadaires (semaine scolaire : 25,20h et semaine vacances : 45h), à compter du 1 er septembre 2024. L’agent sera recruté par contrat suivant l’article 332-8 2° en qualité d’agent non titulaire pour occuper un emploi permanent qui dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint d’animation au groupe scolaire à temps non complet à raison de 25.42h hebdomadaires sur le niveau de recrutement échelle C1, échelon 1. 10 – CREATION D’UN EMPLOI NON TITULAIRE SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (DE 2400062) Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint technique pour effectuer le ménage à raison de 20 h hebdomadaires, à compter du 1 er septembre 2024. L’agent sera recruté par contrat suivant l’article 332-8 2° en qualité d’agent non titulaire pour occuper un emploi permanent qui dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi non titulaire sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires sur le niveau de recrutement échelle C1, échelon 1. INFORMATIONS - Conseil d’école :il y aura 112 élèves à la prochaine rentrée et 2 classes de CM1-CM2 Il faudra envisager le remplacement d’un vidéoprojecteur, des plantations d’arbres pour faire des ilots de fraicheur, enlever le bac à sable etc... - Inauguration de l’atelier municipal et réception du véhicule : le vendredi 27 septembre 2024 à 18h, un courrier sera envoyé pour les invitations. - Repas des élus : idem- Rencontre avec la chargée de mission RH de l’Agglo : restitution de la réunion, l’Agglo a été sollicité afin de mettre en œuvre des formations auprès des agents en collaboration avec le cdg79, il est prévu une liste des formations souhaitées par les agents avant la fin de la période estivale. La 1 ère formation est organisée en septembre et s’adresse au service technique puisqu’elle concerne la prévention. - Peinture sur le parcours balade découverte : le samedi 6 juillet 2024 à 14h à la Maison de la Plaine. DATES A FIXER - Réunion des adjoints : Lundi 19 août 2024 à 18h30 - Réunion infocom : mercredi 3 juillet 2024 à 20h30 - Réunion calendrier des fêtes : lundi 23 septembre 2024 à 20h30 salle Rossens - Prochains conseils municipaux : Jeudi 29 août 2024 à 20h Jeudi 19 septembre 2024 à 20h Jeudi 17 octobre 2024 à 20h Jeudi 21 novembre 2024 à 20h Jeudi 19 décembre 2024 à 20h QUESTIONS DIVERSES - Les Olympiades des 7 Merveilles : très belle journée, une bonne organisation, bonne ambiance, un très beau moment de partage - TPC : le 21 août 2024, en recherche de signaleurs - Le mardi 9 juillet 2024 à 8h30 : pose des travers sur boulodrome L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 45.