Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 19 decembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 19 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 12 décembre 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, M. BAILLET Éric, M. RENOUX Stéphane, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, Mme MAUDUIT Sylvie

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. GUITTON Davy.

POUVOIR : M. GUITTON Davy donne pouvoir à M. GUILLOTEAU Régis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jackie MASSÉ.

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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2024. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant le versement d’une aide exceptionnelle au profit de Mayotte. La demande est acceptée à l’unanimité.

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L’ordre du Jour est le suivant :

 Délibérations :

1-

2- Demande de subvention exceptionnelle, solidarité avec la population de Mayotte 3- Groupement d’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité 4- Avenant n°1 à la convention initiale d’adhésion à la centrale d’achat

5- Adhésion au nouveau marché d’externalisation de la mission de DPD

6- Prise en charge des dépenses d’investissement

7- Admission en non-valeur

 Informations :

✓ Comparatif des communes par l’Agglo 2024

✓ Sommaire de l’ouvrage sur Saint-Rémy – trouver un titre

✓ Vœux du maire : organisation

✓ Repas des séniors

✓ Affaires scolaires : organisation de la semaine des 4 jours

✓ Festival de la 5ème saison Dates à fixer :

- Réunion d’adjoints : lundi 13 janvier 2025 à 18h30

- Commission des finances : mardi 28 janvier 2025 à 20h30

- Commission générale : mardi 11 février 2025 à 20h30

- Prochains conseils municipaux (sous réserve) : jeudi 23 janvier 2025 à 20h00 Jeudi 20 février 2025 à 20h00

Jeudi 20 mars 2025 à 20h00

Jeudi 24 avril 2025 à 20h00

Jeudi 22 mai 2025 à 20h00

Jeudi 26 juin 2025 à 20h00

 Questions diverses :

DÉLIBERATIONS

1- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE, SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE (DE 2400082)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Rémy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Rémy contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500.00€

• à La Croix rouge, 98 rue didot – 75694 PARIS CEDEX 14

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le versement de 500.00 € pour la population de Mayotte.

2- GROUPEMENT D’ACHAT DE FORMATIONS POUR DIFFERENTES HABILITATIONS TECHNIQUES ET DE SECURITE (DE 2400083)

Madame le Maire, expose,

Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier denouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération. Le réseau des secrétaires de mairies et de directeurs généraux est mobilisé dans ce cadre. Plusieurs priorités d’achats ont été retenues en mai 2024 pour une mise en œuvre des consultations entre 2024 et fin 2027 : formation pour tout type d’habilitations obligatoires, contrats d’entretien et réparation des matériels de cuisine ou des chaudières gaz/granulés, fourniture et mise en œuvre de matériaux routiers, contrôle périodique obligatoire d’installation de tout type, assistance pour les contrats d’assurance …

La présente délibération propose la création d’un groupement de commandes sur l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.

Des communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt pour cette démarche. Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa réalisation, et prendra également à sa charge la passation des avenants.

Chaque commune, membre du groupement, devra au regard des formations à réaliser pour ses agents, réaliser et envoyer les bons de commandes et payer les factures correspondantes. L’ensemble des modalités est détaillé dans la convention.

Les montants estimatifs sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention du groupement.

Pour ce marché d’achat de formations il est proposé de mettre en place un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de quatre ans.

L’accord-cadre est décomposé et estimé financièrement comme suit pour l’ensemble des membres :

En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commande en vue de la passation de l’accord-cadre d’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la commune de Saint-Rémy au groupement de commandes pour l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité et la convention constitutive de ce groupement,

Lot

n° Désignation Montant MAXIMUM

sur 4 ans en € HT

1 Formations à la conduite en sécurité des engins de chantiers et équipements 302 500 €

2 Formations à la prévention des risques d’origine électrique. 121 000 €

3 Préparation à l’examen d’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) 51 000 €

4 Formation à la prévention du risque incendie 40 500 €

5 Formations secourisme 200 700 €

6 Formations travail en hauteur 41 000 €

7 Formation gestes et posture 81 000 €- Autoriser Mme le Maire à signer ladite convention,

- Autoriser le coordonnateur à signer le marché.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’adhésion au groupement comme indiqué ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3- AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES (DE 2400084)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs. L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).Par délibération en date du 26 août 2021, le Conseil municipal a adhéré à la centrale d’achat du CDG79,

Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la possibilité dans certain marché d’un commissionnement au profit du CDG79.

L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au profit du CDG79.

Le taux et les modalités d’application de ce commissionnement seront fixés lors de l’adhésion de l’Acheteur aux marchés concernés.

Ce point entraîne une modification par avenant de la convention d’adhésion à la centrale d’achat.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Décide d’accepter la modification par avenant de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération.

4 – ADHESION AU MARCHE D’ACCOMPAGNEMENT EN QUALITE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (DE 2400085)

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la Centrale d’achat en tant qu’intermédiaire, pour proposer une mission d’accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024. Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).

L’attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville) selon les conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres :PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI EN QUALITE DE DPO (annuelle) Tarif HT

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD) 340 €

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Etablissements publics de 10 à 29 agents (hors EHPAD) 490 €

Lot n°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD) 990 €

Lot n°4 Communes de 5 000 habitants et plus Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD) 1 590 €

Lot n°5 EHPAD 990 €

Lot n°6 Centre de Gestion 79 1 590 €

Le nombre d’habitants ou d’agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre 2023. Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la collectivité peut adhérer au LOT N° 2. Même si l’adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.

Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d’achat par l’adhérent.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Décide d’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,

- Prend acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79, - Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération,

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données,

- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché d’accompagnement.

5 – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DE 2400086)

Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Madame le Maire propose de délibérer pour la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, pour pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévueet urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser Le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024 à savoir:

Chapitre 20 (BP 2024: 21 250 €) 5 312,50 €

Chapitre 21 (BP 2024: 553 042,56 €) 138 260,64 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024, soit :

Chapitre 20 (BP 2024: 21 250 €) 5 312,50 €

Chapitre 21 (BP 2024: 553 042,56 €) 138 260,64 €

6 – ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCES ETEINTES (DE 2400087)

Madame le Maire expose que la trésorerie de Niort Sèvres Amendes a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur de créances éteintes. Madame le Maire présente les créances en admission en non-valeur pour un montant total de 1 733,37 € (439.14€+943.56€+10.80€+339.87€) pour le budget de la commune (principalement impayé de cantine et garderie), Détail en annexe.

Il s’agit de créances éteintes dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement et du prononcé de la décision du juge du Tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Elles constituent une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l’assemblée. Le montant de la créance éteinte s’élève à 1 733,37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- Admet en non-valeur les créances éteintes pour un montant de 1 733.37 € - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre prévu à cet effet.

INFORMATIONS

❑ Comparatif des communes par l’Agglo 2024, Mme le Maire restitue les chiffres donnés lors de la conférence des maires (voir en annexe le dossier de présentation)

❑ Sommaire de l’ouvrage sur Saint-Rémy pour trouver un titre : plusieurs questions ont été soulevées

❑ Organisation des vœux du maire : Mme le Maire informe le Conseil municipal que le véhicule électrique ne sera pas encore livré, l’inauguration est donc reportée, remise des lots du concours des plus jolies illuminations.

❑ Repas des séniors : bilan positif, augmentation du nombre de participants, la décoration,l’animation et le repas ont été appréciés.

❑ Affaires scolaires : organisation de la semaine des 4 jours, en cours.

❑ Festival de la 5ème saison : envoie du catalogue pour choisir le spectacle qui sera proposé à Saint-Rémy.

DATES A FIXER

- Réunion des adjoints : lundi 13 janvier 2025 à 18h30

- Commission des finances : mardi 28 janvier 2025 à 20h30

- Commission générale : mardi 11 février 2025 à 20h30

- Prochains conseils municipaux (sous réserve): Jeudi 23 janvier 2025 à 20h Jeudi 20 février 2025 à 20h

Jeudi 20 mars 2025 à 20h

Jeudi 24 avril 2025 à 20h

Jeudi 22 mai 2025 à 20h

Jeudi 26 juin 2025 à 20h

QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le moustique tigre : Mme le Maire restitue la visio conférence sur le

moustique tigre, celui-ci est reconnu dans 23 communes aux alentours de Niort, ce moustique étant dangereux par les contaminations qu’il peut transmettre ; il est important de faire une campagne de prévention au printemps prochain pour enrayer la propagation. Il

faudrait contacter le fredon qui peut accompagner les collectivités dans cette problématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 h 55.