Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 23 mai 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 21 novembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 28 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 21 D2CEMBRE 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 27.02.2025

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 17 octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu modifie CM JEUDI 27.05.2025

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 22 fevrier 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 19 decembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 19 septembre 2024

Procès Verbal - PV du 23 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 23 mai 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 23 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 23 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 16 mai 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme MAUDUIT Sylvie, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, Mme MASSÉ Jackie, M. RENOUX Stéphane, Mme ROBERT Laurence, M. GUITTON Davy, M. BAILLET Éric.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie.

=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 18 avril 2024. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=

L’ordre du Jour est le suivant :

 Délibérations :

1- Tarifs locations des salles pour activités rémunérées

2- Subvention ADMR

3- Autorisation de demande de subvention PACT 3

4- Redevance d’occupation du domaine public GRDF

5- Devis démolition de la friche Poussard

6- Devis porte du local de la mairie

7- Adhésion au groupement de commande du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) 8- Modification du règlement intérieur périscolaire

9- Mise à jour du projet éducatif

10- Modification du règlement intérieur du cimetière

 Informations :

✓ Décommissionnement du cuivre

✓ Commission des affaires scolaires

✓ Remise du livret de la citoyenneté aux primo votants le 24 mai 2024 à 18h30 ✓ Retour sur la journée du 1er mai : CME

✓ Commission information et communication

✓ M57 : fongibilité des crédits Dates à fixer :

- Réunion d’adjoints :

Mercredi 05 juin 2024 à 18h30

Lundi 17 juin 2024 à 18h30

- Visite de l’Assemblée Nationale : le mercredi 22 mai 2024

- Journée de la citoyenneté à Niort avec le CME : le samedi 25 mai

 Questions diverses :

1- TARIFS LOCATIONS DES SALLES POUR ACTIVITES REMUNEREES (DE 2400040)

Madame Le Maire rappelle que la délibération n°230036 fixait les tarifs de location des salles de la commune pour les activités rémunérées et qu’il convient de les adapter à l’utilisation des salles. Madame Le Maire propose de délibérer à nouveau pour fixer un tarif horaire dans le cas d’activités récurrentes et lucratives de la salle Rossens et de la salle Polyvalente.

Une convention devra être établie et signée pour définir chaque année le volume horaire.

Salles

Périodes SALLE ROSSENS SALLE POLYVALENTE Du 01/04 au 30/09 5€/heure 7€/heure Du 01/10 au 31/03 7€/heure 10€/heure

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les tarifs présentés ci-dessus. Cette délibération sera applicable à partir de la signature de la nouvelle convention, à défaut au 1er septembre 2024.

2- SUBVENTION ADMR (DE 2400041)

Madame Le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour le versement d’une subvention à l’aide à domicile en milieu rural (ADMR) suivant la base de 2023 à savoir :

1,50€ par habitant, la commune comptant 1 136 habitants en 2024 selon l’Insee, soit une somme de 1 704,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le versement de la subvention de 1 704,00 € à l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural.

3 – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION PACT 3 A L’AGGLO DU NIORTAIS (DE 2400042)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’achat d’un bâtiment pour l’atelier municipal, rue des artisans, dont le montant s’élève à 340 000.00 € TTC.

Ce projet étant éligible à une aide de l’Agglo du Niortais, Madame le Maire sollicite cette aide financière auprès de l’Agglo du Niortais à hauteur de 36 882.00 € HT et présente le plan de financement suivant :Dépenses Recettes

Estimatif HT 283 333.33 € Can : PACT 3 36 882.00 € Autofinancement 246 451.33 €

TOTAL HT 283 333.33 € TOTAL HT 283 333.33 € TVA 56 666.66 € TVA 56 666.66 € TOTAL TTC 340 000.00 € TOTAL TT 340 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le plan de financement présenté ci-dessus.

4 – REDEVANCE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF (DE 2400043)

Madame le Maire rappelle que conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du code général des collectivités territoriales, GRDF, en qualité de concessionnaire, est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le montant de la redevance dont le calcul est en partie basé sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, s’élève à 1 150.60 € au titre de l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la redevance d’occupation du domaine public GRDF pour un montant de 1 150.60 € au titre de l’année 2024.

5 – DEMOLITION DE LA FRICHE POUSSARD (DE 2400044)

Madame le Maire laisse la parole au 1er adjoint qui informe le Conseil Municipal de la réception du jugement du 02 mai 2024 de la cour d’appel de Poitiers autorisant la commune à procéder à la démolition de l’immeuble situé sur la parcelle AH n°120 appartenant aux consorts FAUCHER. Par conséquent, 2 devis avaient été demandés pour la démolition du bâtiment, qui sont les suivant :

Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Démolition de la

friche Poussard Rambault TP 9 360.00 € 11 232.00 € Démolition de la

friche Poussard ADTP 7 800.00 € 9 360.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise ADTP pour un montant de 9 360.00 € TTC.

6 – DEVIS PORTE DU LOCAL DE LA MAIRIE (DE 2400045)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer la porte du local de la mairie dans le cadre d’un réaménagement de cette pièce, par conséquent des devis ont été demandés pour la remplacer, les devis sont les suivant :Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC

Porte en aluminium SARL RENOUX BENOIT 2 001.75 € 2 402.10 €

Porte en aluminium ASD OUEST MENUISERIE 2 642.19 € 3 170.63 €

Porte en aluminium

de fabrication

française

ASD OUEST

MENUISERIE 2 565.69 € 3 070.83 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SARL RENOUX BENOIT pour un montant de 2 402.10 € TTC.

7 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) (DE 2400046)

Madame le Maire laisse le 1er adjoint donner une explication à l’existence de ce groupement de commande, ses modalités d’application, la participation à ce groupement de commande est de 500.00 € par an sur 3 ans.

La Loi Matras du 25 novembre 2021 consolide le modèle de sécurité civile et renforce la gestion anticipée des crises. Le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) et réaffirme l’importance du Maire et du Préfet pour la protection des populations.

Le plan communal de sauvegarde, déjà obligatoire pour les communes comprises dans un plan de prévention de risque naturel ou minier et dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, s’étend désormais aux territoires connaissant un risque important d’inondation ou une zone de sismicité 3,4 et 5 ou d’un domaine forestier réputé comme exposé.

Répondre à de nouvelles obligations dans un court délai :

Selon les dispositions prévues par le décret n°2022-907 du 20 juin 2022, le PCS doit être mis à jour et s’articuler avec le PICS. Pour répondre aux obligations réglementaires, les délais sont courts : par courrier du 22 octobre 2022, la Préfecture a notifié leurs obligations aux communes qui doivent avoir réalisé leur PCS avant le 22 octobre 2024 et notre intercommunalité doit finaliser son PICS avant novembre 2026.

Faire preuve de solidarité pour répondre aux risques majeurs : deux délibérations déjà adoptées Les 40 communes et notre intercommunalité sont régulièrement exposées à des risques majeurs. Au cours des 24 derniers mois, nous avons connu la totalité des risques naturels (inondation, séisme, retraits et gonflement d’argiles, tempête, canicule) ; nous sommes aussi concernés par les risques chimiques (incendie de l’usine SECO à Niort par exemple en juin 2023), les transports de matières dangereuses et de nouvelles formes de risques sanitaires (insectes qui véhiculent certaines maladies).

Pour gérer ces risques, le Maire a la lourde responsabilité d’assurer la direction des opérations, et le plan communal de sauvegarde (PCS) qu’il doit élaborer lui permet d'organiser les moyens dont il dispose pour faire face à l'événement.Il s’agit aussi d’organiser et de bénéficier de la solidarité intercommunale qui peut être mise à profit de chaque commune pour répondre à ces risques comme à ces obligations : - Le conseil d'agglomération du 29 juin 2023 a délibéré à l’unanimité pour lancer un groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde au bénéfice des communes n’en disposant pas ou pour celles qui voudraient le réactualiser, soit au moins 30 communes concernées ;

- Lors du même conseil d'agglomération, une partie du service des risques majeurs de la ville de Niort a été mutualise, pour que toutes les communes bénéficient de son expertise ; - Enfin, depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés.

Partir des besoins des communes pour rechercher une solution technique à moindre coût : Les objectifs de cet achat groupé d’une solution numérique permettant de développer à la fois des PCS communaux et un PICS à l’échelle de la CAN sont :

• De répondre aux obligations réglementaires

• De doter les communes d’un PCS efficient, opérationnel et harmonisé

• De bénéficier de la solidarité intercommunale

• De rationnaliser le coût financier de ce projet avec des échelles de dépenses les plus basses possibles dans l’intérêt des budgets communaux

Après les délibérations de juin 2023, un travail de prospection et d’analyse a été réalisé par la Direction de Projet des Risques Majeurs, où des prestations différentes ont été abordées et chiffrées. Ainsi, il a été présenté aux communes, en Mars 2024, la prospection d’une solution, soucieuse de répondre en la matière aux attentes et situations particulières des communes avec un PCS numérique comportant des outils de gestion intégrés à une tarification réduite.

A ce jour, plus des 95% des communes ont répondu favorablement à cette prospection. Celles qui adhéreront au groupement de commande bénéficieront donc des avantages suivants : - Des jours gratuits de conseils pour produire ou actualiser leur PCS,

- La mutualisation des frais d’ingénierie pour réduire fortement l’impact des coûts de conception sur les budgets communaux,

- L’implémentation des données et de l’interface avec le PICS à la charge entière de la Communauté d’agglomération.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des documents administratifs s’y rapportant.

Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la Commune de Saint Rémy au groupement de commandes d’achat d’une solution numérique visant à développer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde à l’échelle de la CAN et la convention constitutive de ce groupement ; - Autoriser le Maire, ou l’Adjoint Délégué, à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision.Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’adhésion au groupement de commande comme indiqué ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE (DE 2400047)

Madame le Maire propose de modifier le règlement intérieur du périscolaire en apportant la précision suivante :

Article 3 : paiement :

[…] Le paiement est demandé à facture échue. Les services périscolaires (restauration, accueil du soir et du matin, ALSH, APS) sont des services communaux à la disposition des familles. Cependant, ces services ne revêtant pas un caractère obligatoire, la collectivité se réserve le droit de ne plus accepter un enfant si le retard de paiement excède 2 mois.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les modifications présentées ci-dessus.

9 – MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF DE L’ALSH (DE 2400048)

Madame le Maire propose de délibérer pour valider la rédaction du projet éducatif de l’ALSH où il est proposé d’intégrer les conditions de restitution ou non des arrhes qui ont été décidés dans la délibération 230080 du 19 octobre 2023.

Article 6 : les modalités tarifaires :

[…] en cas de désinscription ou d’exclusion de l’ALSH, le 1er versement de 30% ne sera pas restitué, sauf en cas de maladie sur présentation du certificat médical.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les modifications présentées ci-dessus.

9 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE (DE 2400049)

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le règlement du cimetière et d’ajouter à l’article 7 (titre II : mesure de police et d’ordre intérieur / sous-titre I : dispositions générales).

Aussi le projet de rédaction est le suivant :

Article 7 : […] Le Maire ne peut s’opposer par principe au scellement d’une urne dans le cimetière. Toutefois, cette pratique est déconseillée, car les urnes scellées peuvent être la cible de vandalisme. Aussi, le choix d’une urne sur une concession revient au pétitionnaire qui en assure la totale responsabilité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les modifications présentées ci-dessus.INFORMATIONS

- Décommissionnement du cuivre : restitution de la réunion d’information avec Orange informant les communes du retrait du cuivre au profit de la fibre, une interrogation reste en suspend sur la fibre en 2026.

- Commission des affaires scolaires : passage à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2025, informations sur le calendrier à suivre pour cela.

Madame Massé rappelle les dates à suivre des différentes périodes de vacances, APS, CME… - Remise des livrets de la citoyenneté aux primo votants le 24 mai 2024 à 18h30 : organisation. - Retour sur la journée du 1er mai, CME : retour satisfaisant en général, ce rendez-vous avec la population sera à renouveler l’an prochain avec la présence de plus de jeunes… - Commission information et communication : le bulletin municipal est en cours de rédaction, le festival de la 5eme saison se précise avec la distribution des programmes à faire. - M57 : fongibilité des crédits : l’information de l’utilisation de cette notion étant obligatoire, les élus ont pris connaissances de la décision du maire concernant un mouvement de crédit du chapitre 011 au chapitre 67.

DATES A FIXER

- Réunion des adjoints : mercredi 05 juin 2024 à 18h30.

Lundi 17 juin 2024 à 18h30.

- Journée de la citoyenneté à Niort avec le CME : le samedi 25 mai 2024

- Réunion CME : le mercredi 05 juin 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Les Olympiades des 7 merveilles : besoin de 5 bénévoles le 23 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 30.