Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 28 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 28 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 28 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 22 mars 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. BAILLET Éric, M. VERDON Laurent (jusqu’à 21h00), Mme GIROIRE Anita, Mme MAUDUIT Sylvie, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, Mme MASSÉ Jackie, Mme ROBERT Laurence, M Davy GUITTON.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, M. RENOUX Stéphane, M Laurent VERDON (à partir de 21h00)

POUVOIRS : M Stéphane RENOUX donne pouvoir à Mme Laurence ROBERT, M Laurent VERDON donne pouvoir à Mme Elisabeth MAILLARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MASSÉ Jackie.

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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 22 février 2024. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

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L’ordre du Jour est le suivant :

 Délibérations :

1- Vote des CFU (Compte Financier Unique) du budget principal de la commune et des budgets annexes logements et lotissement

2- Affectation des résultats 2023 (budget de la commune et budgets annexes logements et lotissement) 3- Vote des taxes

4- Vote des budgets primitifs 2024 (budget principal de la commune, budgets annexes logements et lotissement) 5- Fongibilité des chapitres (budgets principal et budgets annexes logements et lotissement) 6- Achat du local à la SCI Adapt Immo

7- Devis remplacement des lanternes SHP en leds – tranche 3

8- Demande de subvention pour le remplacement des lanternes SHP en leds – tranche 3 9- Autorisation d’achat de l’EPFNA des parcelles AH n°120 et 122

10- Convention des Olympiades des 7 merveilles

11- Devis des plateaux de tables

12- Réfection de la rue Auguste Sabourin

13- Aménagement de la cour de la Maison de la Plaine Informations :

✓ Les Eurochestries

✓ Le conseil d’école

✓ Le plan communal de sauvegarde

 Dates à fixer :

- Réunion d’adjoints :

Jeudi 08 mai 2024 à 18h30

- Commission des affaires scolaires :

lundi 06 mai 2024 à 20h30

 Questions diverses :

- Assemblée générale Fredon : le mercredi 03 avril 2024 à 10h30 à Moncoutant - Tour cycliste Poitou-charentes : le mercredi 21 août 2024

- Le Rallye auto du 04 au 05 mai 2024

1- VOTE DES CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) DU BUDGET DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES LOGEMENTS ET LOTISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques, Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 16 mai 2022,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Saint-Rémy, Vu le CFU 2023 de la commune de Saint-Rémy,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérants les éléments susvisés,

Considérant les CFU présentés et résumés comme suit par M Verdon, conseiller délégué en charge des finances :

Budget principal de la commune : (DE 240013)Investissement Fonctionnement total cumulé

Prévision bugétaire totale 381 266,60 € 865 899,60 € 1 247 166,20 €

Recettes réalisées 136 219,80 € 895 619,13 € 1 031 838,93 €

Restes à réaliser 10 215,96 € 0,00 € 10 215,96 €

Autorisation budgétaire total 342 160,62 € 1 072 723,13 € 1 414 883,75 €

Dépenses réalisées 143 877,02 € 837 608,84 € 981 485,86 €

Restes à réaliser 13 629,56 € 0,00 € 13 629,56 €

Différence entre les titres

et les mandats

solde des réalisations de

l'exercice (+/-) -7 657,22 € 58 010,29 € 50 353,07 €

Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés -39 105,98 € 206 823,53 € 167 717,55 €

solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / Déficit (+/-)

-46 763,20 € 264 833,82 € 218 070,62 €

Différence entre les

restes à réaliser restes à réaliser (+/-) -3 413,60 € 0,00 € -3 413,60 €

résultat cumulé Excédent / Déficit -50 176,80 € 264 833,82 € 214 657,02 €

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023

Recettes

Dépenses

Budget annexe des logements sociaux (DE 240014)

Investissement Fonctionnement total cumulé

Prévision bugétaire totale 269 539,55 € 50 600,00 € 320 139,55 €

Recettes réalisées 244 826,45 € 265 496,13 € 510 322,58 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire total 39 533,28 € 61 041,28 € 100 574,56 €

Dépenses réalisées 30 995,42 € 251 382,09 € 282 377,51 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les titres

et les mandats

solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 213 831,03 € 14 114,04 € 227 945,07 €

Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés -15 006,27 € 10 441,28 € -4 564,99 €

solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / Déficit (+/-) 198 824,76 € 24 555,32 € 223 380,08 €

Différence entre les

restes à réaliser restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

résultat cumulé Excédent / Déficit 198 824,76 € 24 555,32 € 223 380,08 €

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023

Recettes

Dépenses

Budget annexe du lotissement (DE 240015)

Investissement Fonctionnement total cumulé

Prévision bugétaire totale 321 493,64 € 396 459,61 € 717 953,25 €

Recettes réalisées 118 336,23 € 229 336,02 € 347 672,25 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire total 267 129,96 € 396 459,91 € 663 589,87 €

Dépenses réalisées 227 072,46 € 245 343,85 € 472 416,31 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les titres

et les mandats

solde des réalisations de

l'exercice (+/-) -108 736,23 € -16 007,83 € -124 744,06 €

Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés -17 336,23 € 0,00 € -17 336,23 €

solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / Déficit (+/-)

-126 072,46 € -16 007,83 € -142 080,29 €

Différence entre les

restes à réaliser restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

résultat cumulé Excédent / Déficit -126 072,46 € -16 007,83 € -142 080,29 €

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023

Recettes

DépensesMadame le Maire quitte la salle, Madame Danielle SAVIEUX, conseillère municipale et doyenne, prend la parole et demande à l’assemblée d’approuver les CFU du budget de la commune et des budgets annexes des logements et lotissement.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, approuve les CFU du budget principal de la commune et des budgets annexes des logements et lotissement de Saint-Rémy et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE (DE 240016)

Monsieur Laurent VERDON, présente l’affectation des résultats 2023 de la commune.

Il est proposé :

• D’affecter au compte 1068 : un montant de 50 176.80€,

• D’inscrire au compte R002 un excédent de fonctionnement reporté de 214 657.02€ • D’inscrire au compte D001 un déficit d’investissement de 46 763.20€

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS (DE 240017)

Monsieur Laurent VERDON, présente l’affectation des résultats 2023 de la commune.Il est proposé :

• D’affecter au compte 1068 : 0.00€,

• D’inscrire au compte R002 un excédent de fonctionnement reporté de 24 555.32€ • D’inscrire au compte R001 un excédent d’investissement de 198 824.76€

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT (DE 240018)

Monsieur Laurent VERDON, présente l’affectation des résultats 2023 de la commune.Il est proposé :

• D’inscrire au compte D002 un déficit de fonctionnement reporté de 16 007.83€ • D’inscrire au compte D001 un déficit d’investissement de 126 072.46€

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle approuve l’affectation des résultats 2023 présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’affectation de résultats 2023 pour le budget principal de la commune et des budgets annexes des logements et du lotissement.

3 – VOTE DES TAUX DES TAXES 2024 (DE 240019)

Madame le Maire propose de délibérer pour voter les taux des taxes pour 2024.

Monsieur Laurent VERDON, Conseiller délégué en charge des Finances, présente l’orientation proposée par la Commission finances pour 2024, à savoir poursuite d’une légère hausse de la taxe sur le Foncier Bâti (+ 0,25 points) et proposition d’une augmentation moindre pour la taxe habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.

Pour la taxe sur le Foncier non bâti, il est proposé de ne pas augmenter.TAXES 2021 2022 2023 2024

TFB (Foncier bâti) 39,53 %

+1

40,03 %

+0,5

40,53 %

+ 0,5

40,78 %

+ 0,25

TFNB (Foncier non bâti) 71,17 % 71,17 % 71,17 % 71,17 %

TH (Habitation sur les résidences

secondaires et logements vacants)

18,18 % 18,18 % 18,38 %

+ 0,2

18,48 %

+ 0,1

Madame le Maire propose de voter les taux des taxes pour 2024 :

- Augmentation de 0,25 point pour le Foncier bâti (TFB) soit 40,78 %

- Pas d’augmentation pour le Foncier non bâti (TFNB) soit 71,17 %

- Augmentation de 0,1 point pour la Taxe habitation sur les résidences secondaires et logements vacants (TH) soit 18,48 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les taux de taxes présentés ci-dessus.

Le produit attendu s’élève à :

Taxes Bases d’imposition

prévisionnelles 2024

Taux votés Produits

attendus

Taxe foncière bâtie (TF) 875 100 40,78 356 866

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 65 300 71,17 46 474

Taxe Habitation (TH) 22 300 18,48 4 121

407 461

4 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, BUDGETS ANNEXES DES LOGEMENTS ET LOTISSEMENT)

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE (DE 240020)Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 652 655.76€. Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 112 836.51€.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES LOGEMENTS (DE 240021)

Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 214 324.76€. Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 71 208.98€.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU LOTISSEMENT (DE 240022)Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 375 151.03€. Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 446 952.02€.

5 – FONGIBILITE DES CHAPITRES (BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, BUDGETS ANNEXES LOGEMENTS ET LOTISSEMENT) ( DE 240023)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5217-10-6 ; Vu la délibération n°210070 du 21 octobre 2021 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de :

- 7.5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement - 7.5% du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

6 – ACHAT DU LOCAL A LA SCI ADAPT IMMO (DE 240024)

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2024, les élus ont délibéré favorablement sur la création d’un atelier municipal.

En effet, le local actuel situé rue du beau logis ne répond plus aux normes environnementales, de salubrité et de sécurité exigées.

Depuis lors, un local professionnel situé impasse des artisans, contigu à la parcelle communale devant recevoir la nouvelle construction, est désormais vacant et disponible à la vente. Après concertation avec les élus et négociation avec les propriétaires (courrier du 29/02/2024), un accord de principe a été émis pour acquérir le bien.

La superficie du bien, plus importante que le projet envisagé, l’organisation du bâtiment et son bon état répondent aux exigences des services techniques.

De plus, l’acquisition du bâtiment conduit la collectivité à épargner du foncier, à plus long terme, à éviter une friche industrielle et à protéger l’environnement.Le montant de l’acquisition 340 000,00 € TTC permettra de réaliser d’importantes économies comparé au coût d’une construction neuve de 800 000,00 €.

Les services de France Domaine émettent un avis favorable à cette transaction.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’achat du bâtiment à la SCI Adapt Immo situé sur les parcelles ZW n°34 et 35, 2 impasse des Artisans pour un montant de 340 000.00€ TTC.

7 – DEVIS REMPLACEMENT DES LANTERNES SHP EN LEDS – TRANCHE 3 (DE 240025)

Madame Le Maire propose de valider le devis de remplacement des lanternes SHP en led – tranche 3 (rue des Tours, Impasse de la Belle Porte, rue de la Pompe, rue de la Bergerie et rue de la Pigeonnerie) pour une mise en conformité du raccordement.

Le devis de SEOLIS s’élève à 13 631,84€ TTC

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de SEOLIS pour un montant de 13 631.84 € TTC.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION REMPLACEMENT LANTERNES SHP EN LEDS – TRANCHE 3 (DE 240026)

Madame Le Maire présente le plan de financement pour le remplacement des lanternes SHP en led – tranche 3 (rue des Tours, Impasse de la Belle Porte, rue de la Pompe, rue de la Bergerie et rue de la Pigeonnerie) pour une mise en conformité du raccordement.

Madame le Maire sollicite une aide financière auprès du SIEDS à hauteur de 70% sur le montant HT du matériel 6 707,51 € soit 4 695,26 €.

Le tableau de financement est présenté comme suit:

REMPLACEMENT DES LAMPES SHP PAR DES LED

MONTANT DE L’OPERATION EN TTC 13 631,84 €

Montant HT = 11 359,87 € Pourcentage Montant de la subvention

SIEDS sur 6 707,51 € HT sur le matériel

(plafonné à 10 000 €) 70% 4 695,26

Autofinancement 30% 6 664,61

11 359,87

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le plan de financement présenté ci-dessus.

9 – AUTORISATION D’ACHAT DE L’EPFNA DES PARCELLES AH N°120 ET 122 ( Ajournée)

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition acceptée par les propriétaires des parcelles AH n°120 et 122 par l’EPFNA, cependant l’organisme EPFNA n’ayant pas reçu la convention tripartite signée de la Communauté d’Agglo du Niortais, il est proposé de reporter le vote de cette délibération.10 – CONVENTION DES OLYMPIADES DES 7 MERVEILLES (DE 240027)

Madame le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à viser la convention pour les Olympiades des 7 merveilles.

Monsieur Eric Baillet, 3ème adjoint, présente la convention à l’assemblée délibérante.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à viser la convention se rapportant aux Olympiades des 7 merveilles.

11 – DEVIS PLATEAUX DE TABLES (DE 240028)

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de remplacer les plateaux des tables de la maison de la plaine, pour cela deux devis ont été demandés :

Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Table pliante rectangulaire

4 tables 160 x 80

15 tables 140 x 80

UGAP 3 539.42€ 4 247.30€

Plan droit

4 plans 160 x 80

15 plans 120 x 80

MANUTAN 2 453.98€ 2 944.78€

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à la majorité, Monsieur Eric Baillet n’ayant pas pris part au vote, le devis de Manutan pour un montant de 2 944.78€ TTC.

12 – DEVIS REFECTION DE LA RUE AUGUSTE SABOURIN (DE 240029)

Madame le Maire informe les membres du Conseil du mauvais état de la rue Auguste Sabourin et qu’il est donc nécessaire de l’entretenir, pour cela des devis ont été demandés :

Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Réfection de la rue

en enrobé EIFFAGE 26 849.04 € 32 218.85 € Réfection de la rue

en enrobé BONNEAU TP 30 610.20 € 36 732.24 € Réfection de la rue

en tricouche EIFFAGE 18 409.16 € 22 090.99 € Réfection de la rue

en tricouche BONNEAU TP 14 818.20 € 17 781.84 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BONNEAU TP pour une réfection de la rue en tricouche, pour un montant de 17 781.84 € TTC.11 – DEVIS AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA MAISON DE LA PLAINE (DE 240030)

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité d’aménager la cour de la maison de la Plaine, un devis a été envoyé:

Désignation Entreprises Prix HT Prix TTC Aménagement de la cour BONNEAU TP 9 883.00€ 11 859.60€

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise BONNEAU TP pour un montant de 11 859.60€ TTC.

INFORMATIONS

- Les Eurochestries : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du mail concernant l’organisation du festival des Eurochestries qui a lieu du 4 au 10 juillet 2024, si la commune souhaite qu’il y ait un concert une participation financière sera demandée allant de 500 € pour un orchestre de chambre à 1 000€ pour un concert en extérieur.

- Le Conseil d’école : voir l’annexe en pièce jointe.

- Le plan communal de sauvegarde : M Peltier, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal de l’obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde, la démarche d’engagement doit être faite avant octobre 2024. Une adhésion a un groupement de commande initié par la CAN sera proposé pour plus de cohésion entre les communes.

DATES A FIXER

- Réunion des adjoints : Lundi 8 avril 2024 à 18h45.

- Réunion commission des affaires scolaires : lundi 6 mai 2024 à 20h30

- Réunion du CME : mercredi 3 avril 2024

QUESTIONS DIVERSES

- Assemblée générale du FREDON : mercredi 3 avril 2024 à 10h30 à Moncoutant.

- Tour cycliste Poitou Charentes : mercredi 21 août 2024

- Le rallye auto du 04 au 05 mai 2024

- Préparation du 08/05/2024 à 10h sans piquet d’honneur

- Conseil d’Agglo du Niortais : le mardi 2 avril 2024 à 17h30 à Saint Rémy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h 15.