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Déliberation - DELIB 2024 114 ANNEXE 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 114 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
34 rue du Pré Gauchet
Société Anomyme d’Economie Mixte Locale au Capital de 1 424 430 €uros CS 93521 RCS NANTES B 865 800 767 – Code APE-NAF 4299 Z 44035 NANTES CEDEX 1 Tel. 02 40 92 95 30
lod@lod44.com
www.lod-loma.com LOD/ RD-CRACL V7 01 2023
VILLE DE SAINT HERBLAIN
LOTISSEMENTS BAGATELLE
CONCESSION D’AMENAGEMENT
OP N°1220
Compte-rendu annuel à la collectivité locale
Au 31 décembre 2023
AVRIL 2024 LOTISSEMENTS BAGATELLE
COMMUNE DE SAINT HERBLAIN
CRACL 2023
VERSION 1
LOD/RD – CRACL V7 01 2023 Page 2/27 Nos. Réf. : RA 04 344 KF
SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................................................ 2
1. PRESENTATION DE L’OPERATION ..................................................................................... 3
1.1 Localisation de l’opération .......................................................................................... 3
1.2 Missions de l’aménageur ............................................................................................ 3
1.3 Le projet d’aménagement .......................................................................................... 4
1.4 Relations contractuelles avec le concédant .................................................................. 9
2. AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31 DECEMBRE 2023 .................................................... 11
3. SITUATION FINANCIERE ................................................................................................ 12
3.1 Conjoncture ............................................................................................................ 12
3.2 Les charges ............................................................................................................ 12
3.3 Les produits ............................................................................................................ 14
4. AVANCEMENT FINANCIER .............................................................................................. 16
4.1 Bilan comptable au 31 décembre 2023 (€ HT) ........................................................... 16
4.2 Avancement du bilan prévisionnel (suivant bilan comptable au 31 décembre 2023)....... 18
5. SITUATION DE TRESORERIE ET DE FINANCEMENT .......................................................... 20
6. ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNEE 2023 .............................................................. 23
6.1 Liste des acquisitions ............................................................................................... 23
6.2 Liste des cessions.................................................................................................... 23
7. PROPOSITIONS D’APPROBATION .................................................................................... 24 LOTISSEMENTS BAGATELLE
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1. PRESENTATION DE L’OPERATION
Le présent compte rendu d’activité concerne l’opération de concession d’aménagement des lotissements du secteur BAGATELLE.
Le rapport vise à présenter au concédant Ville de Saint-Herblain, une description de l’avancement de l’opération sur le plan physique comme sur le plan financier. Cette présentation permet au concédant Ville de Saint-Herblain de connaître en toute transparence le déroulement de l’opération lui permettant ainsi de décider, le cas échéant, des mesures à prendre pour maîtriser l’évolution de l’opération.
Il a été établi conformément aux lois du 7 juillet 1983, modifiée par les lois du 2 janvier 2002 et 2 juillet 2003 et conformément à la Concession d’Aménagement.
1.1 Localisation de l’opération
Après avoir délibéré sur le Dossier de Création lors du Conseil Municipal du 23 juin 2009, le concédant lors de ce même conseil a concédé l’aménagement de cette opération, sous forme de Concession d’Aménagement à Loire Océan Développement.
1.2 Missions de l’aménageur
En tant que concessionnaire, Loire Océan Développement doit :
- acquérir la propriété à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la concession d’aménagement ; gérer les biens acquis ; mettre en état les sols et, le cas échéant, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ; démolir les bâtiments existants, si nécessaire ;
- réaliser les équipements d’infrastructure secondaire de la zone, tels qu’ils seront définis au Plan Local d’Urbanisme ; réaliser les équipements d’infrastructure tertiaire destinés à être remis à la collectivité publique cocontractante, aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics groupant plusieurs communes ayant compétence en matière d’urbanisme, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu’aux concessionnaires de service public ; assurer le suivi et la coordination de la réalisation des LOTISSEMENTS BAGATELLE
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équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d’usage des terrains aménagés ;
- procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d’opération, proposer toute modification de programme qui s’avèrerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ; l’aménageur sera associé aux études relatives à toute modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme.
- établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés ;
- mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d’accueil et de conseil des acquéreurs ou locataires potentiels ; céder les terrains ou les immeubles bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs ; préparer et signer tous actes nécessaires ;
- prendre en charge les tâches d’accueil des usagers et d’animation de la zone, le coût de cette mission étant clairement distingué dans le bilan financier et l’importance des moyens à mettre en œuvre étant fixée d’un commun accord avec la collectivité publique cocontractante en fonction des besoins ;
- d’une manière générale, assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l’opération et assurer en tous temps une complète information du concédant sur les conditions de déroulement de l’opération.
La mission de l’aménageur est mentionnée à l’article 2 de la Concession d’Aménagement.
La durée de la concession, notifiée en août 2009, était fixée à 9 années à compter de sa date de prise d’effet – soit jusqu’au 01/09/2018.
En août 2014, l’avenant 1 à la concession a prorogé la durée de la concession jusqu’au 01/09/2022.
En juillet 2019, l’avenant 4 à la concession a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31/12/2024.
En octobre 2021, l’avenant 5 à la concession a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31/12/2026.
1.3 Le projet d’aménagement
▪ Le périmètre
Le site de Bagatelle, initialement composé d’une propriété et de son parc d’environ 15 ha, se situe au sud du quartier du Sillon de Bretagne. Il représente une opportunité d’aménagement d’une zone d’habitat en lien avec le projet de renouvellement urbain du Sillon de Bretagne mené par la ville de Saint-Herblain. Aussi, la ville de Saint-Herblain a décidé en juin 2009 de déterminer un périmètre d’opération publique sur ce site et d’en confier la concession d’aménagement à Loire Océan Développement. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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▪ Le parti d’aménagement
Vue aérienne du site de Bagatelle - 2019
Visant à offrir des logements diversifiés, répondant aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH), l’aménagement de ce secteur s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU qui préconisait notamment le respect d’un équilibre entre renouvellement urbain, urbanisation nouvelle et protection de l'environnement et prévoyait la diversité des fonctions urbaines et la diversité sociodémographique.
Par ailleurs, desservi par la ligne 3 du tramway, l’aménagement du site de Bagatelle s’inscrit dans les objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU) visant à organiser la ville autour des axes de transports collectifs.
La conception de ce nouveau quartier s’est faite en cohérence avec le projet de renouvellement urbain du Sillon : l’offre d’habitat diversifiée a notamment permis de répondre aux impératifs de relogement d’une partie des habitants du Sillon tout en développant la mixité sociale ; l’aménagement des espaces publics et la construction d’un nouveau groupe scolaire ont pour objectif d’améliorer le quotidien des habitants du Sillon.
Le projet vise à respecter les objectifs suivants :
- Concevoir un éco-quartier,
- Aménager un site en continuité du Sillon de Bretagne, de la ligne de tramway n°3 pour ne pas créer un nouveau quartier dénué de toute liaison avec l’existant,
- Réaliser un parc habité appropriable par tous,
- Permettre la réalisation des logements sociaux mis en avant dans les deux dossiers ANRU Bellevue et Sillon de Bretagne (reconstruction de l’offre PLUS-CD), LOTISSEMENTS BAGATELLE
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- Assurer une mixité sociale en permettant à tout type de population d’accéder au logement.
Le schéma d’aménagement intègre :
- La topographie du site,
- La présence du bâti existant,
- La configuration et les caractéristiques des lisières,
- Les caractéristiques paysagères du site,
- Une recherche de mixité,
- Les termes du compromis de vente trouvé avec les consorts Champy.
Les unités bâties s’organisent autour d’espaces publics ou privés paysagers. Ces unités bâties sont réparties en cohérence avec la topographie du site, le réseau hydraulique et les arbres remarquables à conserver.
Plan de recollement – 2019
▪ Programme
Le programme global de construction intégrait initialement 1 080 logements répartis en plusieurs secteurs opérationnels.
A ce jour, le nombre de logements projeté s'élève à 1 250, du fait :
- d’un élargissement du périmètre de la concession en frange nord - d’une évolution de la répartition typologique des logements (plus de petits logements au détriment des moyens logements, afin de mieux répondre aux besoins des ménages).
Le programme global de construction intègre :
- 21 % de logements locatifs sociaux, dont la reconstitution de l’offre PLUS-CD issue du PRU du Sillon de Bretagne ;
- 24 % de logements abordables ; LOTISSEMENTS BAGATELLE
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- Une obligation de performance énergétique optimisée pour l’ensemble des constructions ;
- Un terrain en partie Est à proximité de la rue du Danube, destiné à accueillir un groupe scolaire ;
- Environ 1 400 m² SP d’activités répartis sur l’opération.
Sur demande du concédant, les secteurs nord de l’opération (rue du Danube) ont été livrés pour l’ouverture du groupe scolaire Nelson Mandela de septembre 2015. La rue du Danube a été élargie de manière à ce que des cars scolaires puissent s’y croiser. Enfin, du stationnement aérien public complémentaire a été rajouté sur chacune des phases de l’opération en 2015.
La gestion future des ouvrages a fait l’objet de conventions de remise d’ouvrages avec la Ville et Nantes Métropole, selon les plans ci-dessous, affinés par le biais des permis d’aménager. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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1.4 Relations contractuelles avec le concédant
23 JUIN 2009
Délibération du Conseil Municipal confiant l’aménagement du secteur Bagatelle à Loire Océan Développement par le biais d’une Concession d’Aménagement.
20 DECEMBRE 2010
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2009
27 JUIN 2011
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2010.
26 OCTOBRE 2012
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2011.
16 DECEMBRE 2013
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2012.
10 FEVRIER 2014
Délibération du Conseil Municipal approuvant l’avenant n°1 prorogeant la durée de 4 ans jusqu’au 1er septembre 2022.
13 OCTOBRE 2014
Délibération du Conseil Municipal approuvant l’avenant n°2 rééchelonnant le versement de la rémunération de l’aménageur au regard de la prolongation du traité de concession.
13 OCTOBRE 2014
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2013.
15 DECEMBRE 2014
Délibération du Conseil Municipal approuvant l’avenant n°3 élargissant le périmètre de concession au niveau de l’îlot E.
15 OCTOBRE 2015
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2014.
07 OCTOBRE 2016
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2015.
09 OCTOBRE 2017
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2016. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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25 JUIN 2018
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2017.
24 JUIN 2019
Délibération du Conseil Municipal :
- approuvant le CRACL 2018
- approuvant l’avenant n°4 prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31/12/2024. - approuvant le déclassement d’une emprise publique de 3000m² environ à extraire de la parcelle BM n°103 pour l’ilot E.
07 OCTOBRE 2019
Délibération du Conseil Municipal approuvant la cession à Loire Océan Développement d’une emprise de 3000m² environ à extraire de la parcelle BM n°103 pour l’ilot E.
09 OCTOBRE 2020
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2019.
11 OCTOBRE 2021
Délibération du Conseil Municipal :
- approuvant le CRACL 2020
- approuvant l’avenant n°5 prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31/12/2026 et - approuvant la modification du cadencement de la rémunération de LOD.
10 OCTOBRE 2022
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2021.
09 OCTOBRE 2023
Délibération du Conseil Municipal approuvant le CRACL 2022. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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2. AVANCEMENT OPERATIONNEL AU 31 DECEMBRE 2023
Etudes En 2023, les études ont été lancées pour la démolition du « pont à bambous » et construction d’un nouvel ouvrage de franchissement.
Acquisitions Pas d’acquisition restante
Travaux
Bagatelle 1 : En 2023, les travaux au droit de l’ilot E ont été
réalisés. En 2024, les travaux de reprise de dégradations des ilots
F, G et G’ et la levée des réserves dans le cadre de la rétrocession
seront réalisés.
Bagatelle 2 : En 2023, les travaux définitifs et paysage ont été
réalisés (Allée des Asphodèles, allée cavalière et parc). En 2024, la
levée des réserves sera réalisée.
Aussi, les travaux sur le nouvel ouvrage de franchissement seront
effectués.
Commercialisation Bagatelle 1 : commercialisation terminée.
Bagatelle 2 : promesse de vente ilot I signée. Protocole
d’engagement ilot O signé.
Remise d’ouvrage Bagatelle Nord – Pont Danube = PV de remise d’ouvrage signé.
Bagatelle Nord – Parc et travaux hydrauliques = PV de remise
d’ouvrage signé.
Bagatelle Nord – Secteurs Danube, abords A1 = PV de remise
d’ouvrage AEP signé. Remise d’ouvrage éclairage en cours. Pour
l’assainissement, campagne ITV et analyses réalisés, travaux à
engager en 2024. Plan des domanialités à ajuster.
Bagatelle Nord – Secteur parking maison médicale = travaux de
reprise effectués – en attente signature PV de remise d’ouvrage.
Bagatelle Sud – secteur parc et ilot central : PV en cours de
signature.
Bagatelle Sud – Allée cavalière et continuité Nord/Sud : inspection
ITV en cours pour la partie assainissement.
Rétrocession Bagatelle Nord – Jardins familiaux : PV de remise d’ouvrage signé. Rétrocession effectuée. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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3. SITUATION FINANCIERE
3.1 Conjoncture
Le bilan financier de l’opération, équilibré, est à la hausse (+ 5K€ HT) par rapport au CRACL 2022 pour atteindre un montant de dépenses et recettes prévisionnelles à hauteur de 18 899 K€ HT. Les évènements principaux qui ont généré cette hausse sont décrits dans les paragraphes suivants.
Sur le lotissement Bagatelle Nord, les travaux modificatifs devant l’ilot E sont terminés. En 2024, il est prévu les travaux de reprises aux abords des ilots F et G en lien avec les travaux de reprise assainissement dans le cadre de la remise d’ouvrage sur la rue du Danube.
Sur le lotissement Bagatelle Sud, les travaux définitifs autour sur l’allée cavalière et l’allée des Asphodèles ainsi que les travaux dans le parc Sud ont été effectués.
Les ilots K et H ont été livrés. L’ilot I a obtenu son projet de permis de construire. Sur l’ilot O, les trois opérateurs ont désignés la maitrise d’œuvre, les études sont en cours.
3.2 Les charges
▪ Etudes (Ligne 1)
Sur l’année 2023, le montant constaté est de 42 K€. Ces frais correspondent au suivi des commercialisations, des travaux VRD et paysage, à la mission CSPS et à la mission géomètre.
Le montant des études a été actualisé et réhaussé (+29 K€) en raison notamment de l’ajustement de la mission d’étude pour le nouvel ouvrage de franchissement, l’ajustement de la mission d’assistance à la remise d’ouvrage et des révisions.
Acquisitions (Ligne 2)
Aucune acquisition n’a été réalisée en 2023.
Le poste est stable.
▪ Travaux (Ligne 3)
En 2022 ont eu lieu les travaux d’aménagements paysagers sur Bagatelle Sud (allée cavalière, allée des Asphodèles et parc).
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
1 684 K€HT 1 476 K€HT 176 K€HT 1 713 K€HT + 29 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
4 899 K€HT 4 880 K€HT 1 K€HT 4 899 K€HT 0 K€HT LOTISSEMENTS BAGATELLE
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En 2024, il est prévu la levée des réserves sur les travaux de Bagatelle Sud ainsi que les travaux pour la démolition et reconstruction d’un nouvel ouvrage de franchissement. Sur Bagatelle Nord, il est également prévu des travaux de reprises de dégradations et les reprises de la remise d’ouvrage assainissement et voirie.
Le montant des travaux a été actualisé et revu à la baisse (- 91 K€) en raison de l’ajustement de plusieurs marchés (solde des marchés de travaux Nord, ajustements marché de travaux Sud) ainsi que la mise à jour des provisions de travaux concessionnaires.
Travaux Secteurs Nord : - 7 K€
- Solde des marchés
- Ajustement travaux E et reprise des dégradations (Ilot G, G’, cèdre)
Travaux Secteurs Sud : +29 K€
- Ajustement marchés de travaux en lien avec la phase chantier
Autres travaux : - 6 K€
- Ajustement travaux concessionnaires
Imprévus et actualisations : -49K€
- Calcul automatique sur la base des pourcentages (imprévus : 1,5% au nord, 6% au sud et sur l’hydraulique ; actualisation : 0,90% au nord, 2% au sud).
Divers et provisions : -58 K€
- Travaux remise d’ouvrage
- Ajustement provisions sur travaux
▪ Accompagnement juridique (ligne 4)
Par rapport au CRACL 2022, le poste est stable.
▪ Frais financiers (Ligne 5)
Par rapport au CRACL 2022, le poste est en hausse en lien avec l’évolution des dépenses et des recettes, ainsi que l’augmentation importante des taux bancaires pour les financements.
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
9 005 K€HT 7 832 K€HT 285 K€HT 8 913 K€HT -91 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
25 K€HT 24 K€HT 0 K€HT 25 K€HT 0 K€HT LOTISSEMENTS BAGATELLE
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▪ Autres charges
Autres frais : frais de reprographie – publicité – huissier (Ligne 610-651)
Ce poste regroupe les frais de publicité, de reprographie, d’assurances, les autres frais divers, les frais de consommation d’ouvrages et la communication. Par rapport au CRAC 2022, le poste est stable.
Rémunération du concessionnaire (article 31 du traité de concession) :
Par rapport au CRACL 2022, le poste est stable.
Participation aux équipements publics (Néant)
3.3 Les produits
▪ Cessions (Ligne 1)
En 2023, il n’y a pas eu de cession.
En 2024 est prévue la cession de l’ilot I.
Par rapport au CRACL 2022, le poste est stable.
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
844 K€HT 804 K€HT 75 K€HT 911 K€HT +67 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
379 K€HT 358 K€HT 11 K€HT 379 K€HT 0 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
2 059 K€HT 1 839 K€HT 49 K€HT 2 059 K€HT 0 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
18 431 K€HT 14 855 K€HT 854 K€HT 18 431 K€HT 0 K€HT LOTISSEMENTS BAGATELLE
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▪ Participations (Ligne 2)
Par rapport au CRACL 2022, le poste est stable. Cette ligne comprend le versement en 2016 du Fonds National d’Archéologie Préventive. Il n’est pas prévu d’autre subvention.
▪ Produits divers (Ligne 3)
Par rapport au CRACL 2022, le poste est en légère hausse en raison de refacturations supplémentaires auprès de promoteurs, notamment auprès de l’ilot H pour la refacturation de dégradations liées à son chantier.
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
57 K€HT 57K€HT 0 K€HT 57 K€HT 0 K€HT
CRACL GLOBAL
AU 31/12/2022
REALISE CUMULE
AU 31/12/2023
PREVISIONNEL
2024
CRACL GLOBAL
FIN OPERATION
VARIATION DU
GLOBAL 2022-2023
406 K€HT 373 K€HT 31 K€HT 412 K€HT +6 K€HT LOTISSEMENTS BAGATELLE
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CRACL 2023
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4. AVANCEMENT FINANCIER
4.1 Bilan comptable au 31 décembre 2023 (€ HT)
Le bilan actualisé a été établi sur les bases de l'avancement physique décrit précédemment, en tenant compte des dépenses et recettes réalisées.
Constaté à fin déc.
2022 Constaté 2023
Constaté cumulé à
fin déc. 2023
Intitulé €uros HT €uros HT €uros HT
1 DEPENSES -16 507 910,39 -705 279,29 -17 213 189,68
1 Etudes 1 434 307,92 41 605,56 1 475 913,48
120 Etude opérationnelle 1 434 307,92 41 605,56 1 475 913,48
2 Acquisitions 4 878 631,72 1 088,96 4 879 720,68
210 Acquisitions (Terrains localisés l'Ouest 4 254 782,74 4 254 782,74
230 Indemnités 187 750,00 187 750,00
236 Diagnostic archéologiques 14 247,00 14 247,00
237 Fouilles Archéologie 188 944,60 188 944,60
250 Frais de notaire 51 667,38 1 088,96 52 756,34
260 Acquisition Terrains Ville 181 240,00 181 240,00
3 Travaux 7 267 317,29 564 821,61 7 832 138,90
300 Nord VRD: LOT 1 (Eiffage) 1 562 940,94 281,73 1 563 222,67
301 Nord VRD : LOT 2 (SADE) 514 867,83 514 867,83
302 Nord VRD : LOT 3 (ATP) 242 817,06 242 817,06
303 Nord VRD : LOT 4 ( SPIE) 631 928,04 631 928,04
304 Nord VRD : LOT 5 (ROUSSEL BTP) 267 337,59 267 337,59
305 Nord PAYSAGE 1 191 120,56 2 861,72 1 193 982,28
309 Travaux supplémentaires 51 842,09 51 842,09
311 Sud VRD : LOT 1 (Sauvager TP) 670 741,10 73 539,79 744 280,89
312 Sud VRD : LOT 2 (Sogea Ouest TP) 518 222,26 36 458,03 554 680,29
313 Sud VRD : LOT 3 - AEP 140 857,00 140 857,00
314 Sud VRD : LOT 4 (Ineo) 196 981,54 101 580,19 298 561,73
315 Sud PAYSAGE 168 785,20 254 991,09 423 776,29
320 Travaux Supplémentaires Demandés 99 768,05 99 768,05
340 Travaux Concessionnaires 519 167,75 1 948,51 521 116,26
350 Trvx Hydrauliques Etang (AVP) 244 769,98 3 755,70 248 525,68
380 Imprévus Travaux 37 727,19 37 727,19
390 Travaux Divers 259 285,20 37 562,76 296 847,96
4 Honoraires juridiques 22 555,40 1 384,36 23 939,76
45B Accompagnement Juridique 22 555,40 1 384,36 23 939,76
5 Frais financiers 737 781,85 66 053,49 803 835,34
510 Frais financiers à court terme 692 068,35 57 290,03 749 358,38
520 frais financiers 45 713,50 8 763,46 54 476,96
6 Frais divers 2 167 316,21 30 325,31 2 197 641,52
610 Publicité 24 911,65 24 911,65
620 Reprographie 7 051,49 131,23 7 182,72
645 Communication 42 479,20 42 479,20
650 Autres frais 272 676,48 5 194,08 277 870,56
651 Indemnites concours 9 îlots 6 000,00 6 000,00
670 Rem Aménageur - Forfait 1 220 000,00 25 000,00 1 245 000,00
671 Rem Aménageur - Commercialisation 594 197,39 594 197,39 LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Constaté à fin déc.
2022 Constaté 2023
Constaté cumulé à
fin déc. 2023
Intitulé €uros HT €uros HT €uros HT
2 RECETTES 15 182 033,82 102 652,36 15 284 686,18
1 Cessions 14 854 935,78 14 854 935,78
11A Ilot A (Social) 260 680,00 260 680,00
11B Ilot A (Abordable) 359 418,23 359 418,23
11D Ilot A (Investisseur) 1 894 262,59 1 894 262,59
11E Ilot A (Activité) 33 734,64 33 734,64
11F Ilot B (Social) - NEXITY 155 093,22 155 093,22
11G Ilot B (Abordable) - NEXITY 319 123,89 319 123,89
11H ILot B (Accédant) - NEXITY 537 258,85 537 258,85
11I Ilot B (Investisseur) - NEXITY 970 629,05 970 629,05
11J Ilot B (Activité) - NEXITY 54 233,80 54 233,80
11K Ilot C (Social) 535 961,25 535 961,25
11L Ilot C (Abodable) 271 618,87 271 618,87
11M Ilot C (Accédant) 243 930,74 243 930,74
11N Ilot C (Investisseur) 325 308,26 325 308,26
11O Ilot D (Social) - BATI Nantes 482 720,00 482 720,00
11P Ilot D ( Abordable) - BATI Nantes 327 992,95 327 992,95
11Q Ilot D (Investisseur) - BATI Nantes 154 134,95 154 134,95
11R Ilot E (Social) 463 600,00 463 600,00
11S Ilot E (Abordable) 305 000,00 305 000,00
11W Ilot F (Abordable) 261 360,00 261 360,00
11Y Ilot F (Investisseur) 764 050,00 764 050,00
11Z Ilot F (Investisseur) 405 000,00 405 000,00
12A Ilot G (Social) 388 025,00 388 025,00
12B Ilot G (Abordable) 475 678,69 475 678,69
12C Ilot G (Accédant) 306 995,38 306 995,38
12D Ilot G (Investisseur) 335 776,20 335 776,20
12F Ilot G - Foncière Logements 45 121,26 45 121,26
12I Ilot H (Accédant) 342 000,00 342 000,00
12J Ilot H (Investisseur) 370 500,00 370 500,00
12Q Ilot J (Social) 294 936,40 294 936,40
12R Ilot J (Abordable) 504 470,00 504 470,00
12V Ilot K (Social) 407 691,07 407 691,07
12W Ilot K (Abordable) 72 937,76 72 937,76
13B Ilot L (Abordable) 127 925,97 127 925,97
13D Ilot L (Investisseur) 428 579,44 428 579,44
13E Ilot L (Activité) 84 770,88 84 770,88
13H Ilot M/N (Accédant) 736 134,44 736 134,44
13I Ilot M/N (Investisseur) 797 479,00 797 479,00
13J Ilot M/N (Acces Manoir) 4 368,00 4 368,00
13W Autres cessions 6 435,00 6 435,00
2 Versement collectivité 56 683,38 56 683,38
250 Subventions 56 683,38 56 683,38
3 Produits divers 270 414,66 102 652,36 373 067,02
310 Participation promoteur 94 852,75 94 852,75
340 Produits financier 74,99 74,99
350 Autres produits 175 486,92 102 652,36 278 139,28
SOLDE -1 325 876,57 -602 626,93 -1 928 503,50 LOTISSEMENTS BAGATELLE
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4.2 Avancement du bilan prévisionnel (suivant bilan comptable au 31 décembre 2023)
Rapport en pourcentage par rapport au total de chaque poste, suivant le bilan prévisionnel présenté en annexe.
Intitulé Avancement au 31/12/2023
1 DEPENSES 91,08
1 Etudes 86,15
120 Etude opérationnelle 88,21
137 Actualisation 3.05%
2 Acquisitions 99,61
210 Acquisitions (Terrains localisés l'Ouest 100,00
230 Indemnités 100,00
236 Diagnostic archéologiques 100,00
237 Fouilles Archéologie 100,00
250 Frais de notaire 73,62
260 Acquisition Terrains Ville 100,00
3 Travaux 87,87
300 Nord VRD: LOT 1 (Eiffage) 100,00
301 Nord VRD : LOT 2 (SADE) 100,00
302 Nord VRD : LOT 3 (ATP) 100,00
303 Nord VRD : LOT 4 ( SPIE) 100,00
304 Nord VRD : LOT 5 (ROUSSEL BTP) 100,00
305 Nord PAYSAGE 99,80
309 Travaux supplémentaires 62,39
311 Sud VRD : LOT 1 (Sauvager TP) 73,59
312 Sud VRD : LOT 2 (Sogea Ouest TP) 96,92
313 99,45
314 Sud VRD : LOT 4 (Ineo) 74,55
315 Sud PAYSAGE 77,81
320 Travaux Supplémentaires Demandés 55,45
340 Travaux Concessionnaires 94,56
350 Trvx Hydrauliques Etang (AVP) 100,00
380 Imprévus Travaux 53,85
385 Actualisation travaux
390 Travaux Divers 68,75
396
4 Honoraires juridiques 95,99
45B Accompagnement Juridique 95,99
5 Frais financiers 88,19
510 Frais financiers à court terme 87,44
520 frais financiers 100,00
6 Frais divers 90,16
610 Publicité 90,88
620 Reprographie 87,78
645 Communication 95,10
650 Autres frais 95,05
651 Indemnites concours 9 îlots 100,00
670 Rem Aménageur - Forfait 97,91
671 Rem Aménageur - Commercialisation 80,60
672 Rem Aménageur - Liquidation LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Intitulé Avancement au 31/12/2023
2 RECETTES 80,87
1 Cessions 80,60
11A Ilot A (Social) 100,00
11B Ilot A (Abordable) 100,00
11D Ilot A (Investisseur) 100,00
11E Ilot A (Activité) 100,00
11F Ilot B (Social) - NEXITY 100,00
11G Ilot B (Abordable) - NEXITY 100,00
11H ILot B (Accédant) - NEXITY 100,00
11I Ilot B (Investisseur) - NEXITY 100,00
11J Ilot B (Activité) - NEXITY 100,00
11K Ilot C (Social) 100,00
11L Ilot C (Abodable) 100,00
11M Ilot C (Accédant) 100,00
11N Ilot C (Investisseur) 100,00
11O Ilot D (Social) - BATI Nantes 100,00
11P Ilot D ( Abordable) - BATI Nantes 100,00
11Q Ilot D (Investisseur) - BATI Nantes 100,00
11R Ilot E (Social) 100,00
11S Ilot E (Abordable) 100,00
11W Ilot F (Abordable) 100,00
11Y Ilot F (Investisseur) 100,00
11Z Ilot F (Investisseur) 100,00
12A Ilot G (Social) 100,00
12B Ilot G (Abordable) 100,00
12C Ilot G (Accédant) 100,00
12D Ilot G (Investisseur) 100,00
12F Ilot G - Foncière Logements 100,00
12I Ilot H (Accédant) 100,00
12J Ilot H (Investisseur) 100,00
12N Ilot I (Accédant)
12O Ilot I (Investisseur)
12Q Ilot J (Social) 100,00
12R Ilot J (Abordable) 100,00
12V Ilot K (Social) 100,00
12W Ilot K (Abordable) 100,00
13B Ilot L (Abordable) 100,00
13D Ilot L (Investisseur) 100,00
13E Ilot L (Activité) 100,00
13H Ilot M/N (Accédant) 100,00
13I Ilot M/N (Investisseur) 100,00
13J Ilot M/N (Acces Manoir) 100,00
13K Ilot O (Social)
13L Ilot O (Abordable)
13M Ilot O (Accédant)
13N Ilot O (Investisseur)
13W Autres cessions 100,00
14A Actualisation primo accédants et accédan
14B Actualisation investisseurs
2 Versement collectivité 100,00
250 Subventions 100,00
3 Produits divers 90,60
310 Participation promoteur 100,00
340 Produits financier 1,00
350 Autres produits 89,87 LOTISSEMENTS BAGATELLE
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5. SITUATION DE TRESORERIE ET DE FINANCEMENT
Compte-tenu des éléments annoncés ci-avant, la situation de trésorerie et de financement est le suivant :
Intitulé Cumul à fin déc. 2022 Année 2023 Cumul à fin déc. 2023
1 DEPENSES -18 528 423,84 -952 656,37 -19 481 080,21
1 Etudes 1 662 429,96 100 474,87 1 762 904,83
120 Etude opérationnelle 1 662 429,96 100 474,87 1 762 904,83
2 Acquisitions 4 946 849,04 2 201,95 4 949 050,99
210 Acquisitions (Terrains localisés l'Ouest 4 254 782,74 0,00 4 254 782,74
230 Indemnités 209 960,00 0,00 209 960,00
236 Diagnostic archéologiques 14 247,00 0,00 14 247,00
237 Fouilles Archéologie 226 162,74 0,00 226 162,74
250 Frais de notaire 60 456,56 2 201,95 62 658,51
260 Acquisition Terrains Ville 181 240,00 0,00 181 240,00
3 Travaux 8 425 391,00 947 435,49 9 372 826,49
300 Nord VRD: LOT 1 (Eiffage) 1 872 804,95 338,07 1 873 143,02
301 Nord VRD : LOT 2 (SADE) 616 624,35 0,00 616 624,35
302 Nord VRD : LOT 3 (ATP) 290 870,65 0,00 290 870,65
303 Nord VRD : LOT 4 ( SPIE) 757 127,39 0,00 757 127,39
304 Nord VRD : LOT 5 (ROUSSEL BTP) 314 548,98 5 640,45 320 189,43
305 Nord PAYSAGE 1 429 344,70 3 434,06 1 432 778,76
309 Travaux supplémentaires 0,00 62 210,53 62 210,53
311 Sud VRD : LOT 1 (Sauvager TP) 580 034,38 313 102,68 893 137,06
312 Sud VRD : LOT 2 (Sogea Ouest TP) 615 816,31 49 800,03 665 616,34
313 169 028,41 0,00 169 028,41
314 Sud VRD : LOT 4 (Ineo) 236 377,85 121 896,22 358 274,07
315 Sud PAYSAGE 203 020,16 305 379,52 508 399,68
320 Travaux Supplémentaires Demandés 119 721,66 0,00 119 721,66
340 Travaux Concessionnaires 618 330,04 2 338,22 620 668,26
350 Trvx Hydrauliques Etang (AVP) 289 390,77 0,00 289 390,77
380 Imprévus Travaux 45 166,51 0,00 45 166,51
390 Travaux Divers 267 183,89 83 295,71 350 479,60
4 Honoraires juridiques 26 562,57 940,40 27 502,97
45B Accompagnement Juridique 26 562,57 940,40 27 502,97
5 Frais financiers 738 278,17 66 053,49 804 331,66
510 Frais financiers à court terme 692 069,35 57 290,03 749 359,38
520 frais financiers 46 208,82 8 763,46 54 972,28
6 Frais divers 2 184 158,10 30 550,17 2 214 708,27
610 Publicité 29 184,25 0,00 29 184,25
620 Reprographie 8 445,17 157,47 8 602,64
645 Communication 50 846,94 0,00 50 846,94
650 Autres frais 275 484,35 5 392,70 280 877,05
651 Indemnites concours 9 îlots 6 000,00 0,00 6 000,00
670 Rem Aménageur - Forfait 1 220 000,00 25 000,00 1 245 000,00
671 Rem Aménageur - Commercialisation 594 197,39 0,00 594 197,39
7 TVA 544 755,00 -195 000,00 349 755,00
710 TVA réglée 544 755,00 -195 000,00 349 755,00
Trésorerie en TTC LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Intitulé Cumul à fin déc. 2022 Année 2023 Cumul à fin déc. 2023
2 RECETTES 17 383 238,67 67 164,04 17 450 402,71
1 Cessions 17 051 778,43 0,00 17 051 778,43
11A Ilot A (Social) 297 093,02 0,00 297 093,02
11B Ilot A (Abordable) 418 097,40 0,00 418 097,40
11C Ilot A (Accédant) -8 739,60 0,00 -8 739,60
11D Ilot A (Investisseur) 2 254 530,35 0,00 2 254 530,35
11E Ilot A (Activité) 37 989,27 0,00 37 989,27
11F Ilot B (Social) - NEXITY 160 672,26 0,00 160 672,26
11G Ilot B (Abordable) - NEXITY 364 206,35 0,00 364 206,35
11H ILot B (Accédant) - NEXITY 615 307,98 0,00 615 307,98
11I Ilot B (Investisseur) - NEXITY 1 135 352,23 0,00 1 135 352,23
11J Ilot B (Activité) - NEXITY 59 366,13 0,00 59 366,13
11K Ilot C (Social) 565 680,38 0,00 565 680,38
11L Ilot C (Abodable) 311 814,68 0,00 311 814,68
11M Ilot C (Accédant) 275 622,95 0,00 275 622,95
11N Ilot C (Investisseur) 389 854,94 0,00 389 854,94
11O Ilot D (Social) - BATI Nantes 537 241,00 0,00 537 241,00
11P Ilot D ( Abordable) - BATI Nantes 375 902,31 0,00 375 902,31
11Q Ilot D (Investisseur) - BATI Nantes 176 286,95 0,00 176 286,95
11R Ilot E (Social) 509 960,00 0,00 509 960,00
11S Ilot E (Abordable) 335 500,00 0,00 335 500,00
11W Ilot F (Abordable) 313 632,00 0,00 313 632,00
11Y Ilot F (Investisseur) 916 860,00 0,00 916 860,00
11Z Ilot F (Investisseur) 486 000,00 0,00 486 000,00
12A Ilot G (Social) 409 366,38 0,00 409 366,38
12B Ilot G (Abordable) 501 841,01 0,00 501 841,01
12C Ilot G (Accédant) 323 880,13 0,00 323 880,13
12D Ilot G (Investisseur) 354 243,89 0,00 354 243,89
12F Ilot G - Foncière Logements 49 633,39 0,00 49 633,39
12I Ilot H (Accédant) 410 400,00 0,00 410 400,00
12J Ilot H (Investisseur) 444 600,00 0,00 444 600,00
12Q Ilot J (Social) 324 430,04 0,00 324 430,04
12R Ilot J (Abordable) 554 917,00 0,00 554 917,00
12V Ilot K (Social) 448 460,17 0,00 448 460,17
12W Ilot K (Abordable) 80 231,54 0,00 80 231,54
13B Ilot L (Abordable) 153 511,16 0,00 153 511,16
13D Ilot L (Investisseur) 514 295,33 0,00 514 295,33
13E Ilot L (Activité) 101 725,06 0,00 101 725,06
13H Ilot M/N (Accédant) 883 361,33 0,00 883 361,33
13I Ilot M/N (Investisseur) 956 974,80 0,00 956 974,80
13J Ilot M/N (Acces Manoir) 5 241,60 0,00 5 241,60
13W Autres cessions 6 435,00 0,00 6 435,00
2 Versement collectivité 56 683,38 0,00 56 683,38
250 Subventions 56 683,38 0,00 56 683,38
3 Produits divers 274 776,86 67 164,04 341 940,90
310 Participation promoteur 107 584,50 0,00 107 584,50
340 Produits financier 74,99 0,00 74,99
350 Autres produits 167 117,37 67 164,04 234 281,41
4 MOBILISATION 214 717,63 -10 000,00 204 717,63
227 Indemnités pour dégâts 214 717,63 -10 000,00 204 717,63
SOLDE -930 467,54 -895 492,33 -1 825 959,87
Trésorerie en TTC LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Trésorerie :
Le plan de trésorerie tient compte des produits encaissés, des charges réglées et des financements mobilisés au 31 décembre 2023.
La trésorerie cumulée au 31 décembre 2023 présente un solde de – 1 825 960 €.
Mode de financement :
L’opération est financée par une ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d’Epargne, selon les modalités suivantes :
- Montant : 1 900 000 €uros
- Taux : Euribor 3 mois + 0,60 %
- Date de fin : 30/10/2024
- Commission : 0,10 % LOTISSEMENTS BAGATELLE
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6. ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNEE 2023
6.1 Liste des acquisitions
RAS
6.2 Liste des cessions
La rétrocession des jardins familiaux à la ville de Saint Herblain a été effectuée.
N° lot N° de
parcelle
Surface en
m2
SP m² Date de
l'Acte
Authentique
Prix de vente
du terrain en
€uros H.T.
Jardins
familiaux
BM 404 1 628 m² - 08/03/2023 -
TOTAUX 1 628 m² - - - LOTISSEMENTS BAGATELLE
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7. PROPOSITIONS D’APPROBATION
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent Compte Rendu à la Collectivité
(CRACL) arrêté au 31 décembre 2023. LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Bilan Réalisé Fin 2022 2023 2025 2026
Ligne Intitulé Approuvé Engagé Reste Total Année Année Jan-Mars Avr-Juin Jui-Sept Oct-Dec Année Année Année Nouveau Ecart
DEPENSES 18 894 166 17 985 638 772 448 17 213 190 16 507 910 705 279 64 084 248 799 116 464 167 886 597 234 346 728 742 248 18 899 400 5 234
1 Etudes 1 684 228 1 601 693 125 779 1 475 913 1 434 308 41 606 11 594 112 805 38 755 12 436 175 590 23 782 37 893 1 713 178 28 950
120 Etudes opérationnelles 1 640 236 1 601 693 125 779 1 475 913 1 434 308 41 606 8 917 91 028 33 573 11 430 144 948 19 630 32 660 1 673 151 32 915
137 Révisions 43 992 2 677 21 777 5 182 1 006 30 642 4 152 5 233 40 027 -3 965
2 Acquisitions 4 898 632 4 879 721 4 879 721 4 878 632 1 089 900 900 10 000 8 000 4 898 621 -11
210 Acquisitions privées 4 254 783 4 254 783 4 254 783 4 254 783 4 254 783
230 Indemnités 187 750 187 750 187 750 187 750 187 750
236 Redevance archéologique 14 247 14 247 14 247 14 247 14 247
237 Fouilles Archéologie 188 945 188 945 188 945 188 945 188 945
250 Frais de notaire 71 667 52 756 52 756 51 667 1 089 900 900 10 000 8 000 71 656 -11
260 Acquisition Terrains Ville 181 240 181 240 181 240 181 240 181 240
3 Travaux 9 004 928 8 428 747 596 608 7 832 139 7 267 317 564 822 46 090 96 144 68 210 74 810 285 253 152 773 643 580 8 913 745 -91 183
Travaux Secteur Nord 4 506 441 4 493 475 27 477 4 465 998 4 411 012 54 986 7 317 7 317 26 273 4 499 588 -6 853
300 Nord VRD : Lot 1 - Voirie Terrasseme 1 568 056 1 568 087 4 865 1 563 223 1 562 941 282 1 563 223 -4 833
301 Nord VRD : Lot 2 - Assainissement 514 868 514 868 514 868 514 868 514 868
302 Nord VRD : Lot 3 - AEP 242 817 242 817 242 817 242 817 242 817
303 Nord VRD : Lot 4 - Réseaux souples 631 928 631 928 631 928 631 928 631 928
304 Nord VRD : Lot 5 - Ouvrage d'art 267 338 267 338 267 338 267 338 267 338
305 Nord PAYSAGE 1 195 792 1 196 322 2 339 1 193 982 1 191 121 2 862 2 339 2 339 1 196 321 529
309 Travaux supplémentaires 85 642 72 115 20 273 51 842 51 842 4 978 4 978 26 273 83 093 -2 549
Travaux Secteur Sud 2 641 605 2 686 505 524 348 2 162 156 1 695 587 466 569 20 000 35 987 1 667 1 667 59 320 449 029 2 670 505 28 900
311 Sud VRD - Lot 1 - Voirie Terrassement 992 507 986 425 242 144 744 281 670 741 73 540 20 000 20 000 247 144 1 011 425 18 918
312 Sud VRD - Lot 2 - Asst 572 306 572 306 17 626 554 680 518 222 36 458 17 626 17 626 572 306
313 Sud VRD - Lot 3 - AEP 141 637 141 637 780 140 857 140 857 780 780 141 637
314 Sud VRD - Lot 4 - Réseaux souples 410 641 441 476 142 914 298 562 196 982 101 580 15 914 15 914 86 000 400 476 -10 165
315 Sud PAYSAGE 524 514 544 661 120 884 423 776 168 785 254 991 1 667 1 667 1 667 5 000 115 885 544 661 20 147
Autres Travaux 985 516 889 795 20 385 869 410 863 706 5 704 6 305 34 425 49 425 90 155 20 000 979 565 -5 951
320 Travaux Supplémentaires Demandés 179 923 101 073 1 305 99 768 99 768 6 305 34 425 39 425 80 155 179 923
340 Travaux CONCESSIONNAIRES 557 116 521 117 521 116 519 168 1 949 10 000 10 000 20 000 551 116 -6 000
350 Trvx HYDRAULIQUES Etang (AVP) 248 477 267 605 19 080 248 526 244 770 3 756 248 526 49
Total Imprévus et Actualisation 205 146 36 469 -1 258 37 727 37 727 4 174 7 857 202 802 13 034 105 197 155 959 -49 187
380 Imprévus Travaux 97 353 36 469 -1 258 37 727 37 727 1 200 2 194 100 700 4 194 28 142 70 063 -27 290
385 Actualisation travaux 107 793 2 974 5 662 102 102 8 840 77 055 85 896 -21 897
Total Divers et Provision 666 220 322 504 25 656 296 848 259 285 37 563 21 916 38 679 31 916 22 916 115 427 126 500 69 354 608 129 -58 091
390 Travaux Divers dont entretien avant rétr 415 521 322 504 25 656 296 848 259 285 37 563 8 166 24 929 18 166 9 166 60 427 64 500 10 000 431 775 16 254
396 Provision Travaux 250 699 13 750 13 750 13 750 13 750 55 000 62 000 59 354 176 354 -74 345
4 Honoraires 25 305 23 940 23 940 22 555 1 384 500 500 500 24 940 -365
45B Accompagnement Juridique 25 305 23 940 23 940 22 555 1 384 500 500 500 24 940 -365
5 Frais financiers 843 618 803 896 61 803 835 737 782 66 053 74 640 74 640 31 694 1 315 911 485 67 867
510 Frais financiers à court terme 796 301 749 419 61 749 358 692 068 57 290 74 640 74 640 31 694 1 315 857 008 60 707
520 Autres frais financiers 47 317 54 477 54 477 45 714 8 763 54 477 7 160
6 Frais divers 2 437 455 2 247 642 50 000 2 197 642 2 167 316 30 325 5 500 39 850 9 500 5 500 60 350 127 980 51 460 2 437 431 -24
60 Autres frais 378 618 358 444 358 444 353 119 5 325 1 750 1 940 5 750 1 750 11 190 7 500 1 460 378 594 -24
610 Publicité 25 912 24 912 24 912 24 912 2 500 2 500 27 412 1 500
620 Reprographie 9 051 7 183 7 183 7 051 131 125 125 125 125 500 500 8 183 -868
645 Communication 45 479 42 479 42 479 42 479 190 1 500 1 690 500 44 669 -810
650 Autres frais 292 176 277 871 277 871 272 676 5 194 1 625 1 625 1 625 1 625 6 500 6 500 1 460 292 331 155
651 Indemnites concours 7 îlots 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000
67 Rémunérations 2 058 837 1 889 197 50 000 1 839 197 1 814 197 25 000 3 750 37 910 3 750 3 750 49 160 120 480 50 000 2 058 837
670 Rem Aménageur - Forfait 1 271 600 1 295 000 50 000 1 245 000 1 220 000 25 000 3 750 3 750 3 750 3 750 15 000 11 600 1 271 600
671 Rem Aménageur - Commercialisation 737 237 594 197 594 197 594 197 34 160 34 160 108 880 737 237
672 Rem Aménageur - Liquidation 50 000 50 000 50 000
Engagements 2024 Bilan LOTISSEMENTS BAGATELLE
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Bilan Réalisé Fin 2022 2023 2025 2026
Ligne Intitulé Approuvé Engagé Reste Total Année Année Jan-Mars Avr-Juin Jui-Sept Oct-Dec Année Année Année Nouveau Ecart
RECETTES 18 894 166 16 134 436 849 750 15 284 686 15 182 034 102 652 885 336 885 336 2 727 766 1 612 18 899 400 5 234
1 Cessions 18 430 922 15 704 686 849 750 14 854 936 14 854 936 853 999 853 999 2 721 988 18 430 922
ILOT A 2 548 096 2 548 095 2 548 095 2 548 095 2 548 095 -1
11A Ilot A (Social) 260 680 260 680 260 680 260 680 260 680
11B Ilot A (Abordable) 359 418 359 418 359 418 359 418 359 418
11D Ilot A (Investisseur) 1 894 263 1 894 263 1 894 263 1 894 263 1 894 263
11E Ilot A (Activité) 33 735 33 735 33 735 33 735 33 735
ILOT B 2 036 339 2 036 339 2 036 339 2 036 339 2 036 339
11F Ilot B (Social) - NEXITY 155 093 155 093 155 093 155 093 155 093
11G Ilot B (Abordable) - NEXITY 319 124 319 124 319 124 319 124 319 124
11H Ilot B (Accédant) - NEXITY 537 259 537 259 537 259 537 259 537 259
11I Ilot B (Investisseur) - NEXITY 970 629 970 629 970 629 970 629 970 629
11J Ilot B (Activité) - NEXITY 54 234 54 234 54 234 54 234 54 234
ILOT C 1 376 819 1 376 819 1 376 819 1 376 819 1 376 819
11K Ilot C (Social) - Cogedim 535 961 535 961 535 961 535 961 535 961
11L Ilot C (Abordable) - Cogedim 271 619 271 619 271 619 271 619 271 619
11M Ilot C (Accédant) - Cogedim 243 931 243 931 243 931 243 931 243 931
11N Ilot C (Investisseur) - Cogedim 325 308 325 308 325 308 325 308 325 308
ILOT D 964 848 964 848 964 848 964 848 964 848
11O Ilot D (Social) - BATI Nantes 482 720 482 720 482 720 482 720 482 720
11P Ilot D (Abordable) - BATI Nantes 327 993 327 993 327 993 327 993 327 993
11Q Ilot D (Investisseur) - BATI Nantes 154 135 154 135 154 135 154 135 154 135
ILOT E+E' 768 600 768 600 768 600 768 600 768 600
11R Ilot E Prime (Abordable) - GHT 463 600 463 600 463 600 463 600 463 600
11S Ilot E (Abordable) - GHT 305 000 305 000 305 000 305 000 305 000
ILOT F 1 430 410 1 430 410 1 430 410 1 430 410 1 430 410
11W Ilot F (Abordable) 261 360 261 360 261 360 261 360 261 360
11Y Ilot F (Investisseur) 764 050 764 050 764 050 764 050 764 050
11Z Ilot F (Investisseur) 405 000 405 000 405 000 405 000 405 000
ILOT G 1 551 596 1 551 597 1 551 597 1 551 597 1 551 597 1
12A Ilot G (Social) - CIF 388 025 388 025 388 025 388 025 388 025
12B Ilot G (Abordable) - CIF 475 679 475 679 475 679 475 679 475 679
12C Ilot G (Accédant) - CIF 306 995 306 995 306 995 306 995 306 995
12D Ilot G (Investisseur) - CIF 335 776 335 776 335 776 335 776 335 776
12F Ilot G' - Espacil (Action Logements) 45 121 45 121 45 121 45 121 45 121
ILOT H 712 500 712 500 712 500 712 500 712 500
12I Ilot H (Accédant) ADI 342 000 342 000 342 000 342 000 342 000
12J Ilot H (Investisseur) ADI 370 500 370 500 370 500 370 500 370 500
ILOT I 849 750 849 750 849 750 849 750 849 750 849 750
12N Ilot I (Accédant) 394 800 394 800 394 800 394 800 394 800 394 800
12O Ilot I (Investisseur) 454 950 454 950 454 950 454 950 454 950 454 950
ILOT J 799 406 799 406 799 406 799 406 799 406
12Q Ilot J (social) - SAMO 294 936 294 936 294 936 294 936 294 936
12R Ilot J (Abordable) - SAMO 504 470 504 470 504 470 504 470 504 470
ILOT K 480 629 480 629 480 629 480 629 480 629
12V Ilot K (Social) - Harmonie Habitat 407 691 407 691 407 691 407 691 407 691
12W Ilot K (Abordable) - Harmonie Habitat 72 938 72 938 72 938 72 938 72 938
Engagements 2024 Bilan LOTISSEMENTS BAGATELLE
COMMUNE DE SAINT HERBLAIN
CRACL 2023
VERSION 1
LOD/RD – CRACL V7 01 2023 Page 27/27 Nos. Réf. : : RA 04 344 KF
Bilan Réalisé Fin 2022 2023 2025 2026
Ligne Intitulé Approuvé Engagé Reste Total Année Année Jan-Mars Avr-Juin Jui-Sept Oct-Dec Année Année Année Nouveau Ecart
ILOT L 641 276 641 276 641 276 641 276 641 276
13B Ilot L (Abordable) - Gpe Launay 127 926 127 926 127 926 127 926 127 926
13D Ilot L (Investisseur) - Gpe Launay 428 579 428 579 428 579 428 579 428 579
13E Ilot L (Activité) - Gpe Launay 84 771 84 771 84 771 84 771 84 771
ILOT M/N 1 537 981 1 537 981 1 537 981 1 537 981 1 537 981
13H Ilot M/N (Accédant) - Bati Nantes 736 134 736 134 736 134 736 134 736 134
13I Ilot M/N (Investisseur) - Bati Nantes 797 479 797 479 797 479 797 479 797 479
13J Ilot M/N (Activité) 4 368 4 368 4 368 4 368 4 368
ILOT O 2 713 200 2 713 200 2 713 200
13K Ilot O (Social) 321 300 321 300 321 300
13L Ilot O (Abordable) 634 400 634 400 634 400
13M Ilot O (Accédant) 832 500 832 500 832 500
13N Ilot O (Investisseur) 925 000 925 000 925 000
Autres Cessions 6 435 6 435 6 435 6 435 6 435
13W Autres cessions 6 435 6 435 6 435 6 435 6 435
Total Actualisation 13 037 4 249 4 249 8 788 13 036 -1
14A Actualisation primo accedant et accedant 6 137 1 974 1 974 4 163 6 137 -1
14B Actualisation investisseurs 6 900 2 275 2 275 4 625 6 900
2 Participations / subventions 56 683 56 683 56 683 56 683 56 683
250 Subventions FNAP 56 683 56 683 56 683 56 683 56 683
3 Produits divers 406 561 373 067 373 067 270 415 102 652 31 337 31 337 5 778 1 612 411 794 5 233
310 Participations promoteurs 94 853 94 853 94 853 94 853 94 853
340 Produits financier 5 717 75 75 75 5 778 1 612 7 465 1 748
350 Autres produits 305 991 278 139 278 139 175 487 102 652 31 337 31 337 309 476 3 485
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 851 202 77 302 -1 928 504 -1 325 877 -602 627 -64 084 636 536 -116 464 -167 886 288 102 2 381 037 -740 636
FINANCEMENT 204 718 204 718 214 718 -10 000 -204 718
AMORTISSEMENTS
MOBILISATIONS 204 718 204 718 214 718 -10 000 -204 718
227 Indemnités pour dégâts 204 718 204 718 214 718 -10 000 -204 718
TRESORERIE -930 468 -1 825 960 -1 820 012 -1 216 852 -1 355 860 -1 435 684 -1 435 684 740 636
Engagements 2024 Bilan