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Déliberation - Deliberations et annexes du conseil du 7nov2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et annexes du conseil du 7nov2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99 =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vinet-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Avant de commencer la séance, M. le Maire a souhaïté faire un éloge funéraire à M. Lucien CHAUMETTE :
« Le 20 octobre dernier, notre commune apprenait avec un grande tristesse la disparition de son ancien Maire, Lucien CHAUMETTE, à l’âge de 91 ans.
Ce jour-là, nous ne disions pas seulement au revoir à l’ancien édile, mais nous tournions une page importante de notre histoire tant son engagement fut indéfectiblement lié aux grandes évolutions de notre commune durant la seconde moitié du XXème siècle.
Alors que sa présence nous manquait déjà fortement à l’occasion des dernières cérémonies officielles où sa santé ne lui permettait plus de se rendre, nous devons désormais apprendre à vivre avec son souvenir.
Se souvenir, c’est entretenir et faire vivre la mémoire de ceux qui nous ont quitté.
Nul doute, alors, que celui-ci restera vivace et qu’il sera entretenu comme il se doit car nous savons
tous, quelle fut la nature de son engagement au service de cette ville : il fut total !
Publié le 14/11/2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
Total puisque durant 49 années il a sacrifié, au service des autres, une part significative de sa vie
Depuis son entrée au conseil municipal en 1965, à l'âge de 33 ans, aux côtés de Gabriel THIROUIN son prédécesseur, il n’a cessé de gagner en responsabilités, d’abord en qualité de conseiller municipal durant deux mandats, puis d’adjoint durant trois autres, en parallèle de sa carrière professionnelle, jusqu'à devenir maire de la commune en 1993.
Souvenons-nous quand même qu’il siégeait déjà au Conseil municipal lorsque la commune a connu de grandes transformations et extensions urbaines à travers la création notamment de nombreux lotissements tels que : celui du Brigeollet, de l’Hurepoix, de la Tour, de Sainte-Cécile, du stade, des merisiers, du moulin et bien d’autres, soit plus de 423 logements sur une commune qui comptait en 1965 moins de 2 000 habitants.
Mais aussi la création de la nouvelle gendarmerie, la construction du complexe sportif comprenant un gymnase, une piscine et des terrains de tennis ou encore la construction du groupe scolaire du Petit Nice rassemblant l’école des filles et des garçons aux emplacements desquels des locaux associatifs et sportifs furent développés.
Il a ainsi accompagné son prédécesseur, durant ses 28 années de mandature, sur tous ces projets et c’est naturellement vers lui que Gabriel THIROUIN s’est tourné à l’aube de ses 70 ans pour qu’il prenne, avec toute sa confiance, sa suite.
Il a alors poursuivi cette dynamique de développement, tout en y apportant sa propre vision.
Ainsi, sous sa mandature de Maire, de nombreuses réalisations ont vu le jour, notamment la création de la seconde zone industrielle dite du "Bois de la Fontaine" et de nombreux lotissements : les Tramways, les Aubépines, les Cerisiers, les noisetiers, les vergers, les sapins, les écureuils et enfin le lotissement de l’Europe pour un total de 444 logements.
Il a par ailleurs rénové le centre-ville et ses principales artères, donnant une nouvelle vie à ce cœur battant et toujours commerçant.
Très attaché à la vie associative, culturelle et festive de la commune il a entrepris la rénovation de la salle polyvalente, fierté, encore aujourd’hui, de notre commune, baptisé « Guy Bonin », du nom d’un de ses regretté collègue adjoint.
Il a également modernisé l’intégralité de nos infrastructures d’eau et d’assainissement, créé le centre culturel en lieu et place d’un ancien silo agricole en cœur de ville ou encore agrandit le groupe scolaire le faisant passer de 18 à 21 classes pour répondre aux besoins d’une population en croissance.
C’est aussi sous sa mandature que le centre de loisirs / périscolaire associatif « planète enfants » fut créé. Par la mise à disposition de locaux que la structure occupe encore aujourd’hui et le soutien financier accordé, il a permis l’émergence d’un service à la population supplémentaire et nécessaire.
C’est à lui aussi que l’on doit l’engagement, aux côtés des élus du Sud-Essonne pour que notre gare TER ne demeure pas la grande oubliée, à voir passer des trains qui ne s’y arrêtent pas. Et la victoire fut au rendez-vous, après de longues années de combat, 7 dessertes supplémentaires étaient obtenues sous sa mandature.
Une vision, un combat pour le territoire qui l’aura également conduit à exercer la Présidence du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Programmation, d'Aménagement et de Développement Economique du Canton de Méréville de 2008 à 2013, date de sa dissolution après l’intégration d’Angerville à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne.
Son ambition d’alors, partagé, je le sais, par bon nombre de ses collègues, était, à travers un travail nourri, construit et partagé, autour de l’adoption d’un Schéma de Cohérence Territorial, que le temps
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
ne lui permettra malheureusement pas de faire adopter, de jeter les bases d’une future intercommunalité, à l’échelle du canton de Méréville, au plus proche du bassin de population le plus rural du département.
Cet esprit visionnaire, de construction collective sans dépossession ni privation des autonomies communales, mais bien au contraire en renfort et en vecteur de cohésion et de protection d’un territoire, cet esprit, il a su le transmettre à bon nombre de ceux qui l’ont entouré, et je peux, à titre personnel, en témoigner aujourd’hui car, j’ai eu la chance de siéger à ses côtés au conseil d’agglomération durant un peu plus d’un an de janvier 2013 à mars 2014 et j’ai conservé cette vision qui m’anime et me guide toujours dans ma présidence de cette communauté de communes devenue depuis communauté d’agglomération.
Une autre réalisation lui aura tenu à cœur, celle de l’extension et de la modernisation des vestiaires du stade « André Boivin », un lieu particulièrement cher à son cœur, lui grand amateur de football.
Car en effet, du club sportif Angerville-Pussay, le CSAP, il savait tout, car il était là, il y a plus de 60 ans, à sa création. Gardien de but passionné, il a participé sur le terrain mais aussi à la création des premiers vestiaires sur ce qui était plus un champ au départ qu’un véritable stade.
Lucien CHAUMETTE était un homme de son temps, parfaitement ancré dans la réalité et connecté au quotidien de nos concitoyens et attentif aux innovations et à la nouveauté.
Un goût de la nouveauté qui, même s’il n’allait pas jusqu’à envahir son bureau, au sein duquel aucun ordinateur ne pénétrera jamais, (tout juste le minitel était-il toléré mais dans la pièce d’à côté.) témoignait de son souci de rester en prise avec un monde qui change et évolue.
Il fallait pleinement inscrire Angerville dans la modernité et c’est ce qui aura caractérisé l’ensemble de son parcours.
La seconde moitié de son dernier mandat sera d’ailleurs consacré à la réflexion visant à doter Angerville d’une médiathèque contemporaine, digne de ce nom, pour répondre au plus près des besoins et des usages modernes de nos concitoyens.
J'ai eu à cœur, en lui succédant, avec les élus qui m’entourent, d’en permettre l’aboutissement par
l’agglomération qui était alors devenue compétente en matière de structures de lectures publiques.
En la regardant aujourd’hui, jy vois nos premiers échanges, nos premières visites de terrains pour voir d’autres exemples.
En la regardant, jy vois son emprunte et son souvenir.
Durant ses plus de deux décennies en tant que maire, il a donc œuvré pour le développement d'Angerville, contribuant à renforcer son rôle central pour les villes et villages environnants.
Il a su manier avec habileté les différentes facettes de la vie urbaine tout en préservant notre identité angervilloise.
La proximité était sa marque de fabrique, aussi n’était-il pas rare de le croiser, lui le passionné, aussi, de courses hippiques, au café des sports, où il n”’hésitait jamais à discuter avec chaque citoyen sur la vie de la commune.
On pouvait aussi, immanquablement, le croiser tous les après-midis, en semaine, à bord de son automobile, à faire le tour de toute la commune.
Il aimait à être au courant de tout ce qui se passe sur sa ville et mettait un point d’honneur à être celui qui informe et non celui qui se fait informer.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
pere Publié le 14/11/2023 2
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
L'engagement électif, c'est l'art de l'écoute, de la compassion, de la prise de décision éclairée au service de tous.
Et il a incarné ces valeurs avec une dignité exemplaire.
Et certains chiffres qui en témoignent, imposent le respect.
En 49 ans de mandature, ce fut pour lui pas moins de 280 réunions du conseil municipal, 260 couples mariés et 2 551 nouveaux habitants accueillis.
À notre époque, où les doutes peuvent se multiplier, où les divisions peuvent menacer notre cohésion, prenons plus que jamais modèle sur l’engagement plein et entier qui était le sien, comme une force, pour nous montrer digne de son héritage.
C’est dans ses racines qu’on puise sa force et son identité. Et indubitablement ses racines étaient beauceronnes. Il était attaché à cette terre, à ce pays où les traditions ne s’écrivent pas mais se transmettent.
En Beauce on ne parle pas beaucoup, d’aucun disent de nous que nous sommes durs, renfermés et parcimonieux. En réalité, c’est une terre où l’histoire et la relation se construisent au fil d’une vie. Et à qui sait s’y intéresser et s’impliquer, les portes s’ouvrent et la confiance se noue.
Et c’est ainsi, comme beaucoup d’autre, qu’il a su m’accueillir à ses côtés.
Pour lui l’engagement rimait avec volonté de transmettre.
A l'instar de son prédécesseur, il n’a pas eu peur de préparer sa suite, bien au contraire, et comme lui, il a su faire confiance et donner sa place à la jeunesse.
Je lui dois d’être aujourd’hui devant vous.
Mais tout en mesurant le poids des responsabilités, c’est toujours avec humilité et reconnaissance pour son action et son parcours que je regarde le chemin parcouru.
55 ans nous séparaient. Mais ce ne fut jamais pour lui ni un problème, ni un obstacle.
Pour lui, la confiance ne prenait pas sa source dans l’âge mais dans la motivation de la personne qu’il avait en face.
C’est un héritage que je me suis efforcé à mon tour de préserver pour guider mon action.
Je garde ainsi le souvenir de quelqu’un qui a beaucoup compté et à qui je dois énormément.
Et je ne suis pas le seul.
J’ai aujourd’hui une pensée extrêmement forte pour toute sa famille, à commencer par son épouse, Pierrette, ainsi que pour sa fille, Patricia, qui poursuit l'héritage familial au conseil municipal, démontrant le dévouement qui a toujours caractérisé la famille Chaumette.
Tous peuvent être fiers de son parcours au service de l’intérêt général.
Nous perdons un grand serviteur.
Mais il restera à jamais dans nos cœurs, lui qui a laissé une empreinte indélébile sur Angerville, un modèle d'engagement et de dévouement pour nous tous.
Sa mémoire vivra à travers la ville qu'il a chérie et servie avec passion, elle nous oblige.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
Et nous saurons, en temps voulu, lui rendre hommage Républicain qui lui est dû.
A cet égard, et le vœu que nous formulerons tout à J’heure en cours de séance en constitue les prémices.
Aujourd’hui, dans cette salle où il a tant siégé, depuis cette mairie où il a tant donné, c’est tout Angerville qui souhaite tout simplement lui dire :
« Au revoir Monsieur le Maire et merci pour tout ».»
A l’égard de cet hommage et de sa mémoire, M. le Maire a invité l’assemblée à observer une minute
de silence.
M. le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.
M. le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023
2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « les restos du cœur »
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au billard club
4. Tarification des sorties séniors pour l’année 2024
5. Tarification pour l'occupation du gymnase pour les écoles extérieures
6. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
7. Annulation des délibérations n°2019-03-03 et n°2022-04-05 portant sur la signature de la convention et de l’avenant pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicule électrique avec la société WATTPARK
8. Annulation de la délibération n°2022-05-08 portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle agricole cadastrée AM4
9. Approbation des statuts de la Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation
10. Cession de la parcelle AH 194 à l’euro symbolique à la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne
11. Validation du projet social de l’Espace Simone Veil
12. Budget principal — Décision modificative n°2
13. Vœu sollicitant la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne pour la dénomination de la médiathèque intercommunale d’Angerville en médiathèque intercommunale « Lucien CHAUMETTE ».
14. Divers
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230801-DE
DCM 2023-08-01
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHELI, Dominique VA URY, Patricia
AMBROSIO TADIL Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE le précédent procès-verbal
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230802-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
| MAIRIE D’ANGER VILLE
Fax. 01.64.95.20.99 a =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-02
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »
M. le Maire indique que par délibération DCM 2023-03-09 du 12 avril 2023, le conseil municipal a
accordé comme chaque année une subvention sous forme de don alimentaire d’une valeur de 1 000
euros aux restos du cœur. Il rappelle que pour garantir l’affectation du don à l’antenne locale
d’Angerville, l’association réalise l’achat de produit d’hygiène et alimentaire au centre commercial
de grande distribution de la commune qui envoie ensuite la facture à la commune pour une prise en
charge à hauteur de la subvention allouée.
Il informe que compte tenu de la forte augmentation du nombre de personnes accueillis depuis la crise de la COVID-19 et l’inflation du coût des denrées alimentaires, cette année les restos du cœur, au niveau national, ont été obligés de prendre des mesures afin d’éviter la fin de l’association impliquant un durcissement des conditions d’attribution avec l’augmentation du quotient financier.
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230802-DE
Par conséquent et afin d’aider l’antenne locale d’Angerville à faire face à cette crise, il a proposé d’accorder un soutien financier complémentaire, toujours sous forme de don alimentaire, d’une valeur de 2 000 euros.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-1;
VU la demande d’aide émise par les restos du cœur lors de la séance du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale le 19 septembre 2023,
CONSIDÉRANT l'augmentation du coût de la vie et l’inflation du coût des denrées alimentaires,
CONSIDERANT je démarrage de la campagne d’hiver des restos du cœur le 21 novembre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir cette association dont l’objet est d’intérêt général,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle aux restos du cœur d’une valeur de 2 000 euros sous forme de don alimentaire,
- AUTORISE M. ie Maire à verser cette subvention exceptionnelle,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être
déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
d:, Johann MITTELHAUSSEÉRSON
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230803-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGER VILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU), Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-03
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BILLARD CLUB
M. le Maire explique que la ville d’Angerville participe activement au développement du sport local et festif par le biais d’aides aux associations. Elle leur accorde diverses subventions chaque année afin de les aider à organiser des manifestations ou faciliter la pratique sportive de leurs adhérents.
Il informe que, par courrier en date du 23 septembre 2023, le club de billard a fait part à la ville des difficultés financières rencontrées pour la rénovation d’un billard, qui a plus de 20 ans, dont le club n’a pas eu les moyens de remplacer et pour lequel les dépenses engagées dans sa rénovation ont engendré une importante baisse de la trésorerie.
Il ajoute que sans la rénovation de ce billard, lPassociation aurait été contrainte d’annuler les compétitions qu’elle organise au sein de son club.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230803-DE
A cet effet et afin de soutenir et d'accompagner cette association, il a proposé d’accorder une
subvention exceptionnelle de 1 290 € au billard club pour leur permettre de faire face aux frais liés à la rénovation d’un billard.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia demande du Billard club en date du 23 septembre 2023,
CONSIDERANT que l'association œuvre et participe au développement et à la politique sportive de la ville,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’accompagner le club à assurer la continuité de son activité et notamment l’organisation de compétition,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au billard club d’une valeur de 1 290 €.
- AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention exceptionnelle.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231110-DCM20230804-DE
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me REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Fax. 01.64.95.20.99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-04
TARIFICATION DES SORTIES SENIORS 2024
M. le Maire a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui a proposé de fixer les
tarifs des sorties à destination des séniors organisées par l’Espace Simone Veil pour l’année 2024.
Les tarifs suivants ont été proposés :
Publié le 14/11/2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET
ID : 091-219100161-20231110-DCM20230804-DE
| Sortie | Prix adulte | Prix enfant Prix extérieur
Cirque phénix le 20 € 33.40 €
_4/01/24 |
Domaine macaron de 9€ 28 €
Réau le 14/03/24 _i
Château de Sully-sur- 8.90 € 28.90 €
Loire le 18/04/24 .
Séjour à Nantes du 16 253.90 € 313.40 €
au 17 mai 2024 _
Découverte du Mans le 68.50 € 96.50 €
25/06/2024
Zoo refuge la tanière le 22.40 € 17.40 € 35.30 € adulte et
04/07/24 31.30 € enfant
La Michaudière le S8€ 106.50 €
24/09/24
Découverte de Gien le 17.20 € 38.20 €
14/10/2024 |
Tuilerie de la bretèche 20.50 € 41 €
et le château de la ferté
saint aubin le
14/11/2024
Château de Chantilly le 40.50 € 55.40 €
12/12/2024 | _ |
Elle précise que le tarif extérieur comprend le coût du transport alors qu’il est entièrement pris en charge par la ville pour les Angervillois afin de rendre la sortie abordable.
A l'issue de cette présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute que le programme 2024 a été distribué aux angervillois, il y a quelques semaines.
M. le Maire se réjouit du nombre important de présence lors de ces sorties et indique qu’il y avait une réelle demande à satisfaire pour la population des séniors, pour laquelle la ville est heureuse d’accompagner et partager des moments de convivialité.
1] a ensuite invité l’assemblée à délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2331-2,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des sorties culturelles des séniors pour l’année 2024 organisées par l’Espace Simone Veil,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE les tarifs fixés pour chacune des sorties tels que présentés ci-dessus,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 ER
ID : 091-219100161-20231110-DCM20230804-DE
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Après le vote électronique pour cette délibération, M. le Maire a porté à la connaissance du public que les nouvelles tablettes utilisées par les élus sont les anciennes tablettes de l’école élémentaire qui ont été recyclées dans la mesure où celles-ci ne sont plus adaptées à l’utilisation de l’école. Il précise que ces tablettes restent en mairie et sont utilisées uniquement pour le conseil municipal.
Johann MITTELHAÜSSERON
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 LUE:
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231110-DCM20230804-DE
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGER VILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETTT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-05
TARIFICATION POUR L’OCCUPATION DU GYMNASE POUR LES ECOLES
EXTERIEURES A LA VILLE
M. le Maire indique que la ville est propriétaire d’installations sportives tels que le gymnase, qu’elle met à disposition des écoles extérieures venant fréquenter la piscine afin de permettre aux élèves qui n’utilisent pas la piscine de pratiquer une activité sportive, en contrepartie d’une participation, approuvée par délibération 2012-02-14, définie comme suit :
- 45 € /heure pour le gymnase
Toutefois, il explique qu’aucune convention n’a été mise en place pour réglementer l’utilisation de cet équipement.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
Par conséquent et afin de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition des équipements
sportifs de la ville, il convient d’établir une convention avec les écoles extérieures pour la mise à disposition des lieux, que vous trouverez ci-annexée.
Il a alors proposé de conserver les tarifs en vigueur et d’approuver la convention annexée à la
présence délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- FIXE un tarif d’occupation de 45 euros pour le gymnase par heure,
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à disposition du gymnase avec les
écoles qui en font la demande,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : wwWw.telerecours.fr.
Pour Extrait çénforme au registre des délibérations
Fait et délibéré, les jour, mois etlan susdits
ngerville, le 13 novembre
Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CONVENTION DE MISE A D Envoyé en préfecture le 14/11/2023 Reçu en préfecture le 14/11/2023 pere Publié le 14/11/2023 = ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE Du Gymnase Vu la délibération n°2019-07-03 du conseil municipal du 10 septembre 2019 approuvant le règlement intérieur du gymnase, Vu la délibération n°2023-......... du conseil municipal en date du 7 novembre 2023 approuvant la convention de mise à disposition du gymnase, Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’utilisation et de mise à disposition du gymnase par voie de convention, ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville d’Angerville, représentée par Monsieur Johann MITTELHAUSSER, Maire Hôtel de Ville - 34 rue Nationale 91670 ANGERVILLE Agissant en qualité d’affectataire du Gymnase ET L'école ss. vossssesososooSeusossnsee , représenté par Madame/Monsieur .........................., jones csece eee Agissant en qualité d’utilisateur du Gymnase Il est convenu et arrêté ce qui suit : 1. L’affectataire s'est assuré de la disponibilité du Gymnase. 2. L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. Article 1 — Objet La présente convention a pour objet la mise à disposition du gymnase d’Angerville aux écoles extérieures à la ville dans le cadre du temps scolaire. La demande d’occupation des écoles doit être envoyée à la commune et à la directrice de l’école élémentaire du groupe scolaire le Petit Nice, à chaque début d’année scolaire, afin de planifier les créneaux de l’ensemble des écoles. Le groupe scolaire le Petit Nice d’Angerville sera prioritaire sur la réservation des créneaux d’occupation du gymnase. Les créneaux acceptés seront annexés en annexe 1 à la présente convention. Des créneaux supplémentaires pourront être autorisés si nécessaire en accord avec la mairie d’Angerville.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
Article 2 - Engagements des deux parties
Affectataire
La Ville d'ANGERVILLE s’engage en qualité d’affectataire à assurer l’ensemble de l’équipement du gymnase. En revanche, l’assurance de la Ville d'ANGERVILLE ne couvrira pas le matériel ne lui
appartenant pas.
Utilisateurs
L'utilisateur s’engage à respecter et signer le règlement intérieur du gymnase annexé à la présente
convention (Annexe 2).
Afin de faciliter le nettoyage, les utilisateurs s’engagent à ce que les lieux utilisés soient rendus dans un
état correct et non dégradé.
L'utilisateur s’engage à ne pas faire entrer du public, toutefois, les accompagnateurs sont acceptés.
L'utilisateur s’engage à souscrire un contrat d’assurance garantissant tous les risques locatifs durant la période d’utilisation, et le recours des tiers en cas de sinistre. A cet effet, une attestation d’assurance est
demandée par la Ville d’ANGERVILLE.
Article 3 —- Respect de la convention
Le personnel communal habilité par la Ville d’ANGERVILLE a toute autorité pour faire appliquer les
consignes de sécurité.
L'utilisateur devra faire stricte application des règles de sécurité. Il s’engage notamment à respecter et à faire respecter les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l’incendie.
Tout manquement à l’égard des dispositions de sécurité engagerait sa responsabilité civile et pénale en
cas d’accident ou de sinistre.
L'école qui ne pourrait pas ou ne voudrait pas mettre en œuvre tout ou partie des dispositions prévues par la présente convention et ses annexes, la présente convention deviendrait caduque.
Article 4 - Durée de la convention et résiliation
La présente convention est prévue pour l’année scolaire 20..-20..
Elle est ensuite à renouveler chaque année, en début d’année scolaire.
La présente convention peut être résiliée avant l’arrivée à son terme, soit sur une demande de la Ville d'ANGERVILLE, soit sur une demande de l’utilisateur. Ladite convention en tant que contrat administratif d'occupation du domaine public, est résiliable à tout moment par la Ville d’ANGERVILLE qui a obligation d’en avertir l’utilisateur par courrier simple sans que ce dernier puisse se prévaloir d’un
droit à indemnité.
Article 5 - Redevance d’occupation
En contrepartie de l’utilisation du gymnase, l’utilisateur sera redevable d’une participation financière à hauteur de 45 euros/heure. Tarif fixé par délibération N°2023...... du 07 novembre 2023.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 CET
Article 6 - Modification Publié le 14/11/2023 EE
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, à l'initiative de l’une ou l’autre des
parties, en remplissant l’annexe 3 ci-annexée.
Article 7 —- Responsabilité
L’affectataire décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du matériel appartenant à l'utilisateur.
Article 8 - Litige
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention relève de la compétence du Tribunal Administratif compétent.
Fait en deux exemplaires
Angerville,
Le Maire, Ecole de...................., ,
Johann MITTELHAUSSER Mme/M................,....
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
LE ANNEXE N°1
ave é Planning d’occupation
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
En Er ANNEXE N°2
ve aVe ie Règlement intérieur
Milled’Angerville
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
RULES
REGLEMENT DU GYMNASE GABRIEL THIROUIN
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
pere Publié le 14/11/2023 2
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Généralités
Article 1.1 : Objet
Article 1.2 : Accès à l’enceinte
Article 1.3 : Horaires d’accès
Article 1.4 : Responsabilité
Article 1.5 : Surveillance du gymnase
Article 1.6 : Engagement
Chapitre 2 : Conditions d’utilisation
Article 2.1 : Planning
Article 2.2 : Hygiène, usage et équipement
Chapitre 3 : Sécurité
Article 3.1 : Issue de secours
Article 3.2 : Usager
Article 3.3 : Equipements
Chapitre 4 : Sanctions
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 E
Publié le 14/11/2023 LS
1er
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE Chapitre 1 : Généralités
Article 1.1 : Objet
Le présent règlement a pour but de conserver l’instailation visée en bon état, en permettant son utilisation
par l’ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles, ainsi que de maintenir la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de ce lieu.
La Ville d’Angerville met à disposition des clubs sportifs et groupes scolaires ce Gymnase, strictement
réservé à la pratique du sport.
Toute personne entrant dans l’enceinte du complexe sportif accepte de se conformer à ce règlement
intérieur.
Article 1.2 : Accès à l’enceinte
Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning et les groupés scolaires de la
commune ou de communes extérieures accompagnés de leur enseignant et ayant obtenu une autorisation,
peuvent avoir accès au gymnase.
Des clés sont remises aux utilisateurs identifiés par la collectivité sous la responsabilité du Président
d’association, du directeur d’école ou tout responsable de groupe.
En cas de perte ou de vol, les utilisateurs devront en informer la collectivité sans délai.
Article 1.3 : Horaires d’accès
= De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, tous les jours de la semaine (sauf le mercredi et le weck-
end), les installations sont exclusivement réservées aux groupes scolaires.
= A partir de 16h30 en semaine et le dimanche toute la journée, les installations sportives sont réservées aux activités associatives, selon un planning définit.
= Le samedi, le gymnase est réservé exclusivement à la ville pour l’organisation des
manifestations.
Article 1.4 : Responsabilité
La ville d’Angerville décline toute responsabilité en cas de perte de vol ou encore de dégradation
d’objets personnels.
Article 1.5 : Surveillance du gymnase
L'établissement et les installations sont placés sous vidéosurveillance pour la sécurité des biens et des
personnes.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le £ P
personnel habilité de la mairie d’Angerville et par les forces de l’ordre.
Toute personne qui le souhaite peut demander à la Mairie d’Angerville d’avoir accès aux
enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal.
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
En cas de non-respect des droits Informatiques et Libertés, une réclamation doit être adressée en ligne
ou par courrier à la CNIL.
Article 1.6 : Engagement
Toutes les associations et les groupes scolaires doivent prendre connaissance du présent règlement et
s’engager à le respecter et à le faire respecter au sein de son groupe. Celui-ci fera l’objet d’une signature
précédée de la mention « lu et approuvé » afin que l’enceinte du gymnase reste dans un bon état pour le
confort de chacun.
Chapitre 2 : Conditions d’utilisation
D'une manière générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au
respect d’autrui, de l’équipement et aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
Les utilisateurs doivent impérativement restituer la salle à la fin de chaque séance dans l’état dans lequel ils l’ont trouvé.
Article 2.1 : Planning
Les utilisateurs du gymnase doivent respecter les créneaux horaires qu’ils leurs sont attribués pour le bon fonctionnement de celui-ci.
Le planning est consultable sur demande à la Mairie.
Toute association souhaitant bénéficier de l’utilisation du gymnase, doit établir une demande écrite adressée à Monsieur le Maire — 34 Rue Nationale — 91670 Angerville.
Les utilisateurs doivent informer la collectivité dans les meilleurs délais de toute modification ou abandon des créneaux horaires accordés, qu’ils soient récurrents ou occasionnels.
Article 2.2 : Hygiène, usage et équipement
La propreté des lieux devra être maintenue dans l’état constaté à l’arrivée dans le gymnase.
Afin de conserver un lieu propre et intact,
Il est obligatoire :
=" De porter des chaussures propres et adaptées aux sports en salle, dont l’usage doit être uniquement prévu à l’utilisation du gymnase. Les chaussures de ville ou les chaussures de sport venant de l’extérieur devront être laissées dans les vestiaires ;
" De laisser le matériels mis à disposition dans un parfait état ;
= Pour les accompagnants en chaussures de ville (parents...), de se limiter aux couloirs de circulation et aux gradins en essuyant ses pieds sur les « paillassons » prévus à cet effet ;
=" De vérifier avant chaque départ que les issus de secours soient fermées ;
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
= En cas d'utilisation des poubelles, de sortir les sacs poubelles de la zone sportive et de les mettre dans le couloir (sac propre et fermé) ;
= De veiller à Fextinction des lumières, de fermer la porte à clé après chaque séance et d’activer le dispositif d’alarme.
Il est strictement interdit :
= De fumer, de manger et de boire tout type de boissons (alcool, soda, jus...) à l’exception de
l’eau, dans l’enceinte du gymnase ;
= De faire du vélo ou du patin à roulette sur le revêtement du gymnase ;
= D'’accéder en poussettes sur le revêtement du gymnase ainsi que dans les couloirs afin de ne pas
obstruer la circulation
"De frapper les balles ou ballons sur les murs et sur les vitres de façon intentionnelle ;
= D’utiliser les lieux à des fins personnelles (soirée privée, transaction commerciale.....).
= D'utiliser des équipements ou fournitures sportives qui ne soient pas adaptés aux sports d’intérieur (ballons de foot en cuir pour extérieur par exemple)
Chapitre 3 : Sécurité
3.1. Issue de secours
Les accès de secours doivent être maintenues libres pour des raisons de sécurité.
3.2. Usager
Lors de compétition, il ne pourra être accepté un nombre de spectateurs supérieur à celui des places assises contenues dans le gymnase, soit 200 personnes.
3.3. Equipements
Il est interdit de se suspendre aux panneaux de basket, aux buts de handball ou tout autre équipement
non prévu à cet effet.
De plus, ils devront être rangés après chaque utilisation et ne devront en aucun cas étre utilisés par
d’autres associations.
Le montage et le démontage du matériel entreposé dans le gymnase seront assurés par chaque
association et sous leur responsabilité.
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
Chapitre 4 : Sanctions
En cas de manquement constaté dans l’application de ce règlement, l’utilisateur mis en cause s’exposera
aux sanctions suivantes :
“ Une suspension temporaire du droit d’utilisation du gymnase ;
“Une suspension définitive du droit d’utilisation du gymnase.
Le présent règlement fera l’objet d’un affichage à l’entrée du gymnase.
: ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE
Fait le ........................... Fait le ...............,..,............... À cusnscsseeneserensnc crime eersse lee À nnnnissnserereeeeeeecer esse
Nom de l’association : ............................... Nom du groupe scolaire : .................,.....,......... Nom du Signataire : ................,......,,,,,. Nom de l’enseignant(e) : .................................. Classe :
Signature précédée de la mention «Eu et
apPrOUVÉ » : Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
Approuvé par délibération du conseil municipal 2019-07-03 du 10 septembre 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230805-DE
ANNEXE N°3
Demande de modification
de la convention
Ville d’Angerville
Nom de l’école : co
Nom et prénom du demandeur :
Date de la demande :
Objet de la demande :
Cadre réservé à la mairie
Réponse en date du: =
O Accepte la modification
[] Accepte la modification sous les conditions suivantes :
O1 Refuse la modification
Le Maire
Johann MITTELHAUSSER
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d’Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230806-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
| MAIRIE D’ANGERVILLE
Fax. 01.64.95.20.99 —_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADL Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-06
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire informe que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
1
Publié le 14/11/2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230806-DE
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Il indique que les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ont été prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Il précise que le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Il ajoute que le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts ; - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Il indique qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un référent déontologue des élus satisfaisant aux conditions précitées.
A ce titre, il informe que la commune a sollicité une personne qualifiée pour exercer cette fonction auprès des élus municipaux. Il précise que les coordonnées du référent ont été trouvées via un listing réalisé, à l’échelle nationale, par l’association des Maires de France.
Il indique que M. Joel BOSCHER, Administrateur territorial en retraite, ancien DGS de la ville de Rennes, a répondu favorablement et se propose de remplir cette mission de référent déontologue des élus pour la commune.
Il ajoute que le référent déontologue sera désigné pour la durée du mandat, soit jusqu’en 2026.
Il indique que tout élu local peut consulter le référent déontologique chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Pour exercer ses missions au sein de la mairie, le référent déontologue aura accès à un bureau et à un accès internet.
A l'issue de cette présentation, M. le Maire a proposé de désigner M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de la collectivité.
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230806-DE
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
CONSIDERANT l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un référent déontologue pour ses élus,
CONSIDERANT l’accord de M. Joel BOSCHER pour être le référent déontologue des élus de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- DESIGNE M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de l’élu local de la commune
d’Angerville.
- PRECISE que les saisines du référent déontologue auront lieu uniquement par écrit, par voie dématérialisée à deontologuejb@orange.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie sous pli cacheté et confidentiel. Les avis seront rendus soit par courriel ou par courrier, en fonction du mode de sollicitation utilisé.
- DIT que le référent déontologue sera indemnisé par la Commune dans les conditions définies par l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, à savoir 80 € par dossier, sur présentation d’un justificatif de la part du référent, mentionnant uniquement la date de la saisine.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessiblè depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait çénforme au registre des délibérations
Fait et délibéré, les jour, mois et an sfisdits
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À DJIGEX
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
| MAIRIE D’ANGER VILLE
Fax. 01.64.95.20.99 ———
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-07
ANNULATION DES DELIBERATIONS N°2019-03-03 ET N°2022-04-05 PORTANTS SUR
LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE L’AVENANT POUR L’IMPLANTATION
DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AVEC LA SOCIETE
| WATTPARK
M. le Maire a donné la parole à M. Alain LAJUGIE qui indique que par délibération 2019-03-03 et
2022-04-05, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention et l’avenant pour la
mise en place de bornes de recharge électrique avec la société WATTPARK.
Il rappelle que la société WATTPARK proposait une phase expérimentale avec la mise à disposition de deux bornes électriques qui devait être installées sur le parking de salle polyvalente, afin de perfectionner leur produit, avant leur commercialisation.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230807-DE
Toutefois, il indique que la mise en place de cette expérimentation n’a pas pu aboutir sur la commune compte tenue de la complexité de l’administration des bornes, de l’encaissement du service et de la maintenance des bornes qui devait être à la charge des services techniques de la ville.
Par ailleurs, il ajoute que les attentes de la commune en termes d’Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique ont évolué, notamment concernant la puissance des bornes et la gestion de celles- ci, conduisant la commune à collaborer avec une autre société.
A cet effet, il informe que les bornes WATTPARK ont été restituées à la société avant leur mise en place et que deux autres bornes de recharge ont été installées sur le parking de la médiathèque et de
la salle polyvalente.
A l'issue de cet exposé et après avoir repris la parole, M. le Maire ajoute qu’une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec la société Station-E pour la mise en place de ces bornes de recharge électrique. Il explique que plusieurs éléments ont été déterminants dans le choix de l’opérateur, notamment la proposition de charge plus rapide que celles proposées par WATTPARK, le fait que les bornes peuvent accueillir chacune deux voitures simultanément en respectant qu’une voiture soit branchée en charge rapide et l’autre en charge lente, ainsi que la gestion et la maintenance des bornes qui sont à la charge de l’opérateur versant en contrepartie une redevance d’occupation du domaine public à la commune.
Il poursuit en indiquant qu’une information sera prochainement réalisée afin de communiquer sur la mise en service des bornes, sur les modalités d’utilisation, les tarifs appliqués et sur la date
d’inauguration de celles-ci.
Toutefois, il a communiqué les tarifs qui sont les suivants :
- Sans Carte-e, ni abonnement : 0.39 cts/kWh
- Avec la Carte-e : 0.36 cts/kWh
- Avec un abonnement :0.33 cts/kWh
M. Pierre BONNEAU informe qu’il est également possible de payer avec une carte bancaire sans être obligé de souscrire à une carte spécifique ou à un abonnement.
M. le Maire confirme cette information et indique que le premier tarif mentionné précédemment correspond au paiement par carte bancaire.
M. Dominique VAURY demande s’il y a une tarification horaire une fois la charge terminée.
M. le Maire indique qu’une tarification sera effectuée une fois la charge terminée afin de dissuader les usagers à stationner de manière abusive sur ces places et donc d’éviter de priver d’autres usagers
de ce service.
M. Alain LAJUGIE fait part d’une anecdote relatant qu’un usager est resté connecté toute une nuit et a reçu une facture de 800 €. A cet effet, il ajoute que le dispositif prévoit l’envoi d’un message à l'usager pour l’avertir de la fin de charge.
Après avoir repris la parole, M. le Maire a proposé d’annuler les délibérations susvisées.
VU je code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la restitution des deux bornes à la société WATTPARK,
CONSIDERANT les nouvelles orientations de la commune sur les Infrastructures de Recharge de
Véhicule Electrique,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230807-DE
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au retrait des délibérations 2019-03-03 et 2022-04-05,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE le retrait des délibérations 2019-03-03 et 2022-04-05 portants sur la signature de la convention et l’avenant de celle-ci pour l’implantation de bornes de recharge électrique avec la société WATTPARK,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Migerville, le 13 novembre 2023
Le Maire, ÿ9'4 es
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Johann MITTELHAUSSE
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
pere Publié le 14/11/2023 =
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGER VILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99 TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-08
ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022-05-08 PORTANT SUR L’ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AGRICOLE CADASTREE AM 4
M. le Maire indique que par délibération 2022-05-08, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée AM 4 d’une superficie de 90 m?, appartenant à M. BESNARD, pour la réalisation d’un refuge dans le cadre de la réfection du chemin d’accès au Haras de BASSONVILLE.
Il rappelle que cette demande d’acquisition a été effectuée suite à l’étude de faisabilité du projet, réalisé par le département, qui indiquait le positionnement des refuges.
Toutefois, il informe que lors de la réalisation des travaux du chemin d’accès au Haras, les refuges initialement prévus n’ont pas été implantés sur les emplacements dédiés.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230808-DE
Par conséquent et faute de réalisation du refuge sur ladite parcelle, il indique qu’il convient de
régulariser les procédures administratives et de demander le retrait de la délibération relative à Pacquisition de l’emprise de la parcelle cadastrée AM 4, d’une superficie de 90 m°.
VU la délibération n°2022-05-08 en date du 13 septembre 2022,
CONSIDERANT que le refuge n’a pas été réalisé sur la parcelle cadastrée AM 4,
CONSIDERANT que la commune ne souhaite plus acquérir ladite parcelle dans la mesure où celle-
ci n’a pas été exploitée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE l’annulation de la délibération par laquelle la commune a approuvé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM 4.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait cofforme au registre des d&libérations
Fait et délibéré, les jour, mois et an usdits
Angerville, le 13 novembre 20
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGER VILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédrie CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-09
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESSONNE
TERRE D’ALIMENTATION
M. le Maire explique que le département de l’Essonne et les communes d’Angerville, de Brétigny- sur-Orge, de Brunoy, de Cerny, de Gometz-le-Châtel, de Montgeron, de Morangis, de Saulx-les- Chartreux, de Villemoisson-sur-Orge, de Yerres et la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, ont souhaité procéder à la création d’un outil de transformation de denrées alimentaires issus d’exploitations agricoles, en vue de faciliter l’approvisionnement des lieux de restauration collective sous gestion des entités actionnaires de la SPL Essonne Terre d’ Alimentation.
Il indique que par délibération 2021-03-015 du 08 avril 2021, le conseil municipal a approuvé et a adhéré à l’adhésion de la commune pour la mise en place de ce projet.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
M. le Maire explique que les communes adhérentes, dites actionnaires, constituent le capital social de la SPL. A cet effet, il détaille le calcul qui a été appliqué pour déterminer la part d’action pour chaque collectivités territoriales, nécessaire à la mise en place de la SPL et informe que la commune d’Angerville apporte un capital de 3 062 €, c’est à dire 306 actions, soit une quotité de 0.13% du capital. Il ajoute que le département est le plus gros actionnaire dans la mesure où il apporte 50% du
total du capital, soit 2 280 000 €.
Il ajoute qu’il convient de nommer un représentant de la commune au sein de la SPL pour assister aux réunions de la légumerie. A cet effet, il propose la candidature de Mme Patricia AMBROSIO TADI qui depuis le début de la mise en place du projet assiste à l’ensemble des réunions.
A l'issue de ces explications, il a proposé d’approuver les statuts, ci-annexé, et de désigner Mme Patricia AMBROSIO TADI en tant que représentante de la commune au sein de la SPL Essonne
Terre d’Alimentation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil départemental n°2014-04-0006 du 30 janvier 2017 relative à la politique agricole départementale 2017-2020 pour le soutien et le développement de l’agriculture
essonnienne,
VU la délibération du Conseil départemental 2020-04-0025 du 1° juillet 2020 adoptant la mise en place d’une légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de
la restauration collective,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Angerville de favoriser une alimentation saine et locale permettant aussi de participer au développement et à la pérennisation des filières agricoles du
territoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE les statuts de la Société Publique Locale Essonne Terre d’ Alimentation relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective, ci-annexés.
- APPROUVE l'adhésion de la commune d’Angerville à la Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective
- PRÉCISE que le montant de l’action est fixé à 10 € et le montant du capital social s’élève à 2 400 000 € à la création de la société.
- VALIDE la participation de la commune d’Angerville, en tant qu’actionnaire au sein de la SPL Essonne Terre d’Alimentation à hauteur de 3 062 € soit 306 actions.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
- APPROUVE la libération en numéraire des actions à hauteur d'au moins 50 % des actions souscrites par le Département et que cette libération s'effectuera avant le dépôt des statuts au
Registre du Commerce et des Sociétés.
- PRÉCISE que selon les statuts de la SPL Essonne Terre d’Alimentation, le Conseil d'Administration est composé, à l’immatriculation de la SPL, de 9 administrateurs.
- INDIQUE que les communes et la Communauté des Communes entre Juine et Renarde (CCETR) seront représentées par 1 administrateur qui, selon les statuts de la SPL Essonne Terre d’Alimentation, sera désigné lors de la première Assemblée spéciale regroupant toutes les communes et EPCI actionnaires de la SPL.
- DESIGNE Mme Patricia AMBROSIO TADI en tant que représentant de la commune d’Angerville de la SPL Essonne Terre d’Alimentation.
- AUTORISE M. le Maire de signer tout document afférent à la création ou l’adhésion à cette société.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait g6nforme au registre deS\ délibérations
Fait et délibéré, les jour, mois et ah susdits
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié la 14/11/2092
CM20230809-DE
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SPL ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION Société Publique Locale
Au capital de 2 400 000 Euros
Siège social : Hôtel du département, Boulevard de France – Georges Pompidou, 91012 Evry- Courcouronnes Cedex
S T A T U T S
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
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Les soussignés :
1. Le Département de l’Essonne, représenté par Monsieur François Durovray, Président, habilité
aux termes d’une délibération en date du 3 avril 2023 transmise en préfecture le [●] ;
2. La commune d’Angerville, représentée par Monsieur Johann Mittelhausser, Maire habilité aux
termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
3. La commune de Brétigny-sur-Orge, représentée par Monsieur Nicolas Méary, Maire habilité
aux termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
4. La commune de Brunoy, représentée par Monsieur Bruno Gallier, Maire habilité aux termes
d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
5. La commune de Cerny, représentée par Madame Marie-Claire Chambaret, Maire habilitée aux
termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
6. La commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Lucie Sellem, Maire habilitée aux termes
d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
7. La commune de Montgeron, représentée par Madame Sylvie Carillon, Maire habilitée aux
termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
8. La commune de Morangis, représentée par Madame Brigitte Vermillet, Maire habilitée aux
termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
9. La commune de Saulx-les-Chartreux, représentée par Stéphane Bazile, Maire habilité aux
termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
10. La commune de Villemoisson-sur-Orge, représentée par Monsieur François Cholley, Maire
habilité aux termes d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
11. La commune de Yerres, représentée par Monsieur Olivier Clodong, Maire habilité aux termes
d’une délibération en date du [●] transmise en préfecture le [●] ;
12. La communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentée par Monsieur Jean-Marc
Foucher, Président habilité aux termes d’une délibération en date du [●] transmise en
préfecture le [●].
Etablissent, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société publique locale (SPL) qu’ils sont convenus de
constituer entre eux en raison de l’intérêt général qu’elle présente.
Envové en oréfeciure le 14/11/2623
Reçu en préfeciure le 14/11/2023 ss &
Pubiié le 14/17/2023 KKK
ID: 091-219100161-20291113-DCM20230809-DE
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PREAMBULE
A. Le Département de l’Essonne et les communes d’Angerville, de Brétigny-sur-Orge, de Brunoy,
de Cerny, de Gometz-le-Châtel, de Montgeron, de Morangis, de Saulx-les-Chartreux, de
Villemoisson-sur-Orge, de Yerres et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, ont
souhaité procéder à la création d’un outil de transformation de denrées alimentaires issus
d’exploitations agricoles, en vue de faciliter l’approvisionnement des lieux de restauration
collective sous gestion des entités actionnaires de la SPL Essonne Terre d’Alimentation (ci-
après le « Projet »).
B. C’est dans cette perspective qu’il a été décidé d’établir, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société
publique locale que les futurs actionnaires ont convenu de constituer entre eux en raison de
l’intérêt général qu’elle présente, sur le fondement de l’article L.1531-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
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TITRE I
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1. Forme
Il existe entre les actionnaires, une société publique locale, régie par les dispositions de l'article L.1531- 1 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions du chapitre IV du titre II du livre V de la première partie du même code, les dispositions du livre II du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts et tout règlement intérieur qui viendrait les compléter (ci-après la « Société »).
Article 2. Objet
La Société a pour objet l’approvisionnement de ses actionnaires en denrées alimentaires transformées et conditionnées.
A cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles et financières ou de toute autre nature se rapportant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Le cas échéant, la société pourra construire, faire construire, et exploiter, faire exploiter un outil de transformation de denrées alimentaires en recourant en tant que de besoin à des prestataires et exploitants tiers, dans le respect de la commande publique.
D’une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation, et toutes études et conseils pour la réalisation de ses missions.
La Société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses Actionnaires et sur leur territoire.
Article 3. Dénomination
La dénomination sociale de la Société est : Société Publique Locale Essonne Terre d’Alimentation, ou le cas échéant « Essonne Terre d’Alimentation ».
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots : « Société Publique Locale » ou des initiales « SPL » et de l'énonciation du montant du capital social.
Article 4. Siège social
Le siège social est fixé à Hôtel du département, sis Boulevard de France – Georges Pompidou, 91012 Evry-Courcouronnes Cedex.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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Il peut être transféré en tout autre lieu du département de l’Essonne par décision simple du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 5. Durée
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
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TITRE II
APPORTS – CAPITAL SOCIAL – ACTIONS
Article 6. Apports
6.1. Lors de la constitution, il a été fait apport de la somme de DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (2.400.000 Euros), correspondant à la souscription de la totalité des actions, et représentant les apports en espèces composant le capital social réparti comme suit :
La somme d’au moins 1 200 000 Euros, correspondant à la libération en numéraire d’au moins la moitié des actions de numéraire souscrites, conformément à l’article L 225-3 du code de commerce, a été régulièrement déposée sur un compte ouvert au nom de la Société en formation comme cela résulte du certificat établi par le dépositaire de fonds et annexé aux présentes (Annexe 1).
Article 7. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2 400 000 Euros, divisé en 240 000 actions de 10 Euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales.
Article 8. Modification du Capital Social
8.1. Le capital social peut être augmenté conformément à la loi, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sur rapport du Conseil d’Administration, ou réduit, conformément à la loi, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, sous réserve que les actions soient toujours intégralement détenues par les Collectivités Territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
8.2. A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales sur la modification de la composition du capital ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
COLLECTIVITE CAPITAL SOCIAL NOMBRE D'ACTIONS QUOTITE DU CAPITAL
ANGERVILLE 3 062 306 0,13%
BRÉTIGNY SUR ORGE 19 282 1 928 0,80%
BRUNOY 17 818 1 782 0,74%
CERNY 2 347 235 0,10%
GOMETZ LE CHÂTEL 1 874 187 0,08%
MONTGERON 16 713 1 671 0,70%
MORANGIS 9 443 944 0,39%
SAULX LES
CHARTREUX 4 513 451 0,19%
VILLEMOISSON SUR
ORGE 4 965 496 0,21%
YERRES 20 623 2 062 0,86%
COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTRE
JUINE ET RENARDE
19 359 1 936 0,81%
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE 2 280 000 228 000 95%
TOTAL 2 400 000 240 000 100%
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Article 9. Comptes courants
Les actionnaires de la Société pourront faire des apports en compte courant, dans le respect des dispositions de l’article L. 1522-5 du Code général des collectivités territoriales.
Article 10. Libération des Actions
Lors de la constitution de la Société, toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement libérée de la moitié au moins de la valeur nominale.
Dans les autres cas et en particulier lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration dans le délai de cinq (5) ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, ou soit dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Cette pénalité ne sera applicable que si les actionnaires n'ont pas pris lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de ladite session ou séance.
L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le Conseil d'Administration est soumis aux dispositions de l’article L. 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
Article 11. Forme des actions
Les actions sont toutes nominatives et indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnait qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registres tenus à cet effet par la société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 12. Droits et obligations attachés aux actions
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelque main qu'ils passent.
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Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans le partage des bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts, aux décisions des assemblées générales ainsi que, s’il en existe un, au règlement intérieur.
Les créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et papiers de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Article 13. Cession des actions – Transmission des actions - Agrément
13.1. Les actions ne sont négociables qu’après immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
13.2. La cession des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit « Registre de mouvement ».
13.3. Les actions ne peuvent être cédées qu’à d’autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Toute cession d’action à un nouvel actionnaire, qu’elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration, dans les conditions des articles L.228-23 et L.228- 24 du Code de commerce.
A cet effet, le cédant doit notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société, une demande d’agrément indiquant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte soit de la décision émanant du Conseil d’Administration, soit du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la demande.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, le Conseil d'Administration est tenu, dans le délai de trois (3) mois, à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par une collectivité ou groupement tiers, soit par la Société en vue d'une réduction de capital, mais en ce cas avec le consentement du cédant.
Cette acquisition a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.
Envové en oréfeciure le 14/11/2623
Reçu en préfecture le 14/14/2028 nn ss &
Pubiié le 14/17/2023 KKK
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L’accord, sur l’agrément de cession d’action, des représentants de chacune des collectivités ou groupements de collectivités au conseil d’administration doit être autorisé par une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la cession.
Ces dispositions stipulations sont applicables, en cas d'augmentation de capital, à la cession des droits de préférence ainsi qu'à la renonciation individuelle au bénéfice des droits de préférence faite au profit de bénéficiaires désignés.
Tous les frais résultants du transfert sont à la charge du cessionnaire.
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TITRE III
ADMINISTRATION
Article 14. Composition du Conseil d’Administration.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé exclusivement de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupes actionnaires.
Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé entre 3 et 18.
La représentation des actionnaires au Conseil d’Administration de la Société obéit aux règles fixées par les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R.1524-6 et par celles du Code de commerce, notamment son article L.225-17.
Tout actionnaire a le droit d’être représenté au Conseil d'Administration, la répartition se faisant en fonction de la part de capital détenue respectivement par actionnaire.
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales au Conseil d’Administration sont désignés par l’assemblée délibérante de ces collectivités, parmi ses membres, et relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur.
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs administrateurs, l’assemblée délibérante
de l’actionnaire concerné désigne son représentant lors de la première réunion qui suit cet évènement.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile résultant de l’exercice du mandat des représentants incombe à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivité territoriale dont ils sont mandataires.
Si le nombre de dix-huit membres du Conseil d'Administration, prévu à l'article L. 225-17 du Code de Commerce, ne suffit pas à assurer la représentation directe des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant une participation réduite au capital, celles-ci sont réunies en Assemblée spéciale, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et comme envisagé à l’article 20 ci-après.
Lorsque ces représentants ont été désignés par l’Assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales membres de cette assemblée.
A la date de son immatriculation, le nombre de sièges du Conseil d’Administration est fixé à 9.
Article 15. Durée du mandat des administrateurs – limite d’âge
15.1. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d’Administration le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Cette limite doit être respectée au moment de la désignation des représentants par les actionnaires, sous peine de nullité. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l’issue de la première Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires réunie après qu’il aura dépassé cet âge.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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Ces représentants ne peuvent être déclarés démissionnaires d’office si, postérieurement à leur nomination, ils dépassent la limite d’âge statutaire.
15.2. Le mandat des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements prend fin avec celui de leur mandat au sein de l’assemblée délibérante qui les a désignés.
Toutefois, en cas de démission ou de dissolution de l’assemblée délibérante, ou en cas de fin légale du mandat de celle-ci, leur mandat est prorogé jusqu’à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes.
Les représentants sortants sont rééligibles.
En cas de vacance des postes, les assemblées délibérantes pourvoient au remplacement de leurs représentants dans le délai le plus bref.
Les représentants peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d’Administration par l’assemblée qui les a élus, celle-ci étant tenue de pourvoir simultanément à leur remplacement et d’en informer le Conseil d’Administration.
Article 16. Election du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et s’il juge utile, un Vice-président ou des Vice-présidents, pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Il ne peut être âgé de plus de 75 ans au moment de sa désignation.
Le Président ne peut être déclaré démissionnaire d'office si, postérieurement à sa nomination, il dépasse la limite d'âge statutaire.
Les fonctions du Vice-président consistent, en cas d'empêchement ou de décès du Président, à présider et à convoquer les séances du Conseil ou des Assemblées.
Article 17. Réunions - Délibérations du Conseil d'Administration.
17.1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins 3 fois par an, sur la convocation de son Président qui établit l'ordre du jour ou, en son absence, du vice-président, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation, soit encore en visioconférence.
Il est convoqué par le Président à son initiative et, s’il n’assume pas la direction générale, sur demande du directeur général sur un ordre du jour déterminé, ou encore, si le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu de l’alinéa précédent.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. L’envoi pourra se faire, au choix de la personne qui convoque, soit par courrier simple, soit par voie électronique.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
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Tout administrateur pourra à tout moment demander par écrit à ce que tous les documents de la séance lui soient communiqués par voie postale ; il ne pourra cependant lui être garanti que les documents lui seront adressés dans le délai de cinq jours, au regard de la date d’envoi de sa demande.
Tout administrateur peut donner, par écrit (courrier ou courriel), pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.
17.2. La présence effective de la moitié au moins des membres composant le Conseil d'Administration est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation en vigueur.
17.3. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
17.4. Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et répondant aux dispositions en vigueur, signés par le président de séance et au moins un administrateur, et tenus au siège social conformément aux dispositions réglementaires.
17.5. Le Conseil d’Administration nomme à chaque séance ou pour une durée qu’il détermine un secrétaire qui peut être choisi parmi les administrateurs, soit en dehors d’eux.
Article 18. Pouvoirs du Conseil d'Administration
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d’Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations des activités de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclue que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Président ou, le cas échéant, du ou des vice-présidents. Un Secrétaire, qui peut être pris en dehors des actionnaires, est nommé à chaque séance.
Conformément à l’article R. 225-29 du Code de commerce, le Conseil d’Administration peut décider de constituer des comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
AO DANAANIE4-20231113-DCM20230809-DE
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Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et répondant aux dispositions en vigueur, et tenus au siège social conformément aux dispositions en vigueur.
Article 19. Responsabilité des administrateurs.
Les membres du Conseil d'Administration, y compris le président, sont civilement responsables de leur gestion conformément aux lois en vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des Collectivités Territoriales au Conseil d'Administration incombe à ces Collectivités. Lorsque ces représentants ont été désignés par l'Assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales membres de cette assemblée.
Article 20. Assemblée spéciale des collectivités territoriales et de leurs groupements
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe, même dans le cadre d'un Conseil d'Administration comprenant 18 membres, doivent alors se regrouper en Assemblée spéciale pour désigner ou (ou des) mandataire(s) commun(s).
Le ou les représentants communs de l’Assemblée spéciale assurent ainsi, avec les autres représentants ordinaires des collectivités territoriales et groupements de collectivité territoriales actionnaires au conseil d’administration, les conditions d’un contrôle conjoint de l’ensemble des actionnaires, y compris minoritaires, sur la Société.
L'Assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement d’actionnaires y participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui siège(nt) au Conseil d'Administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités territoriales concernées, pour la désignation du (ou des) mandataire(s).
Chaque collectivité territoriale ou groupement d’actionnaires y dispose d'un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la Société.
L'Assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses) représentants sur convocation de son Président. L’Assemblée spéciale se réunit également une semaine avant chaque Conseil d’Administration pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour du Conseil d’Administration et dispose de la faculté de requérir l’inscription d’un projet à l’ordre du jour du Conseil d’Administration. A cet égard, elle se voit communiquer le dossier de séance adressé à chaque administrateur avant la réunion du Conseil d’Administration.
A cette occasion, l’Assemblée spéciale pourra donner ses consignes de vote à son ou ses représentants au Conseil d’Administration. Le ou les représentants de l’Assemblée spéciale au Conseil d’Administration auront un mandat impératif concernant les décisions retenues par l’Assemblée spéciale dont ils sont membres pour la séance du Conseil d’Administration concernée.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
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L’Assemblée spéciale se réunit sur convocation de son président :
- soit à son initiative ;
- soit à la demande de l'un de ses représentants élu par elle au sein du Conseil d'Administration ; - soit à la demande d'un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l'Assemblée spéciale, conformément à l'article R. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'Assemblée est réunie pour la première fois, à l'initiative d'au moins une des collectivités territoriales ou groupement d’actionnaires non directement représenté au Conseil d'Administration.
Article 21. Rôle du Président du Conseil d’Administration.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale, et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président rend compte, dans un rapport joint au rapport annuel, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Sans préjudice des dispositions de l'article L.225-56 du Code de commerce, le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoirs du Directeur général.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'Administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions du Président. En cas d'empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Article 22. Direction Générale
22.1. Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas de modification des statuts.
La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité prévue à l’article 17 des présents statuts.
22.2. Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, ses limitations de pouvoir.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Lorsque le Directeur général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'Administration, sa révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est intervenue sans juste motif.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de soixante-cinq ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
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22.3. Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée, même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait l'objet social, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs autres personnes physiques, chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.
Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués.
Envers les tiers, le ou les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
En cas de cessation de fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent leurs fonctions et attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l'administration de la Société, remplir des mandats spéciaux, recevoir une rémunération exceptionnelle ou bénéficier d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a désignés. Ils ne peuvent, sans la même autorisation, accepter de fonctions dans la Société telles que celle de Président du Conseil d'Administration ou de Président assumant les fonctions de directeur Général.
Article 23. Rémunération des administrateurs, du président, des Directeurs généraux
Les administrateurs et le Président exercent leur fonction à titre gratuit.
La rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués est déterminée par le Conseil d’administration.
Article 24. Censeurs
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur proposition du Conseil d’Administration, procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Ils assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration.
Les censeurs sont nommés pour une durée de 6 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Les censeurs ne sont pas rémunérés.
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Article 25. Conventions entre la Société et un Administrateur, un Directeur Général, un Directeur Général Délégué ou un Actionnaire
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, l'un de ses Directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction du droit de vote supérieur à 10 %, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une personne visée à la phrase précédente est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur général, l'un des Directeurs généraux délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Les stipulations des paragraphes précédents ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues avec une société dont le capital est détenu, directement ou indirectement, par la Société, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences légales.
L'intéressé est tenu d'informer le Conseil d’administration, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle les trois premiers paragraphes du présent article sont applicables. Il ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l’autorisation sollicitée.
L’autorisation préalable du Conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Le Président du Conseil d'Administration doit donner avis aux Commissaires aux Comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'assemblée qui statue sur ce rapport.
L'intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que des personnes morales, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.
Article 26. Signatures
Tous les actes qui engagent la Société, ceux autorisés par le Conseil, les mandats, retraits de fonds, souscriptions, endos ou acquits d'effets de commerce, ainsi que les demandes d'ouverture de comptes bancaires ou de chèques postaux, sont signés par l'une des personnes investies de la Direction Générale ou par tout fondé de pouvoir habilité à cet effet.
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TITRE IV
CONTROLE - INFORMATION
Article 27. Nomination - durée de mandat - Rémunération des commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions de l'article L. 823-1 et suivants du Code de commerce, pour une durée de six exercices un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.
Les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants le cas échéant, sont toujours rééligibles.
Article 28. Information du Représentant de l’Etat
Les délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption, au représentant de l'Etat dans le Département du siège social de la Société.
Il en est de même des contrats visés à l'article L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que des comptes annuels et des rapports des Commissaires aux comptes.
La saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le préfet dans les conditions prévues par les articles L. 1524-2 du Code général des collectivités territoriales et L. 235-1 du Code des juridictions financières, entraîne une seconde lecture, par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale, de la délibération contestée.
Article 29. Délégué Spécial
La Collectivité Territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui a accordé sa garantie aux emprunts contractés par la Société, a droit - à condition de ne pas être actionnaire directement représenté au Conseil d'Administration - d'être représentée auprès de la Société par un délégué spécial désigné en son sein par l'Assemblée délibérante de cette Collectivité.
Le délégué est entendu par la Société, procède à la vérification des documents comptables et rend compte de son mandat dans les conditions déterminées par l'article L. 1524-6 du Code général des collectivités territoriales.
Ses observations sont consignées au procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration.
Les mêmes dispositions sont applicables aux Collectivités Territoriales ou aux groupements de collectivités territoriales qui détiennent des obligations des Sociétés mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2253-2 du Code général des collectivités territoriales.
Article 30. Rapport annuel des élus
Les représentants des collectivités territoriales actionnaires et de leurs groupements actionnaires doivent présenter au minimum au moins une fois par an à la collectivité dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts
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qui ont pu être apportées. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.
Article 31. Contrôle analogue des Actionnaires
Les collectivités ou groupement de collectivités actionnaires exercent sur la société, un contrôle
analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, y compris dans le cadre d’un pluri-
contrôle, afin de bénéficier, lors des opérations et prestations qui sont confiées à la Société, de
l’application du régime de quasi-régie (dite, théorie des relations « in house »), tel que défini aux
articles L. 2511-1 et suivants du Code de la commande publique et L. 3211-1 et suivants du Code de la
commande publique.
A cet effet, des contrôles spécifiques, effectifs et permanents sont portés par les collectivités ou
groupements de collectivités actionnaires, sur trois niveaux de fonctionnement de la Société :
les orientations stratégiques de la Société, telles que définies par les collectivités ou groupements de collectivités actionnaires, en Conseil d’Administration de la Société,
la vie sociale de la Société,
l’activité opérationnelle de la Société.
Le contrôle analogue des collectivités ou groupements de collectivités actionnaires est exercé au
travers, d’une part, de la détermination des orientations stratégiques de l’activité de la Société, et,
d’autre part, de l’accord préalable qui sera donné aux actions que la Société entreprendra. Il est, à cet
égard, précisé que toutes les actions et opérations entreprises par la société sont conformes aux
orientations stratégiques définies par les collectivités ou groupements de collectivités actionnaires de
la Société.
Les instances délibérantes de la Société mettront en place un système de contrôle et de reporting
permettant aux collectivités et groupements actionnaires, y compris celles réunies au sein de
l’Assemblée spéciale, d’exercer un contrôle effectif et permanent sur la Société.
Les modalités de mise en œuvre de ce contrôle analogue seront précisées dans un règlement intérieur
établi et voté par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur ne devra pas porter atteinte au
principe de la hiérarchie des organes sociaux de la société.
Ces dispositions devront être maintenues dans leurs principes pendant toute la durée de la Société.
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TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
Article 32. Dispositions communes aux Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les assemblées d'Actionnaires sont qualifiées d'ordinaire ou d'extraordinaire.
Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Les titulaires d'actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, tels que déterminés par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, la Société aménagera un site internet exclusivement consacré à ces fins et auquel les actionnaires ne pourront accéder qu’après s’être identifiés au moyen d’un code fourni préalablement en séance conformément aux articles R. 225-61 et suivants du Code de commerce.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions ayant le droit de vote.
Les Collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont représentés aux Assemblées Générales par un représentant ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les Assemblées Générales peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication, à l'initiative de l'auteur de la convocation. Ces moyens de télécommunication permettent de transmettre la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les conditions de mise en œuvre du paragraphe précédent pourront être précisées par le règlement intérieur.
Article 33. Convocation des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration ou à défaut par les personnes visées à l’article L.225-103 du code de commerce.
Les convocations sont faites par lettre simple ou recommandée, adressée à chacun des actionnaires 15 jours au moins avant la date de l'assemblée, et comportant indication de l'ordre du jour avec le cas échéant les projets de résolutions et toutes informations utiles.
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Lorsqu’une assemblée n’a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dix jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée.
La convocation peut également avoir lieu par courrier électronique, mais seulement après qu’une telle proposition a été soumise aux actionnaires par voie postale ou électronique et après avoir recueilli leur accord par la même voie. En l'absence d'accord de l'actionnaire, au plus tard trente-cinq (35) jours avant la date de la prochaine Assemblée Générale, la Société a recours à un envoi postal.
Les actionnaires ayant accepté le recours à la communication électronique ont la faculté de demander le retour à l’envoi postal dans les conditions de l’article R. 225-63 du Code de commerce.
La convocation du commissaire aux comptes est par ailleurs faite par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard lors de la convocation des actionnaires.
Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social, ou en tout autre lieu du territoire de ses Actionnaires, précisé dans l’avis de convocation.
Les convocations peuvent prévoir que la réunion se tiendra, en tout ou partie, par visioconférence et que le vote aura lieu par correspondance ou voie électronique, dans les conditions légales et règlementaires prévues. Le cas échéant, les avis et lettres de convocations doivent préciser l’adresse de courrier électronique à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’envoi des formulaires de vote à distance et les modalités de vote par visioconférence.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. Il n'est tenu compte de ce formulaire, pour le calcul du quorum, que s'il est reçu par la Société un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant l'être pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze (15) jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.
Article 34. Présidence des Assemblées Générales
Sauf dans les cas où la loi désigne un autre Président, l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En son absence, elle est présidée par un des Vice-présidents du Conseil d’administration, ou à défaut un administrateur désigné par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
Article 35. Feuille de présence
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des actionnaires présents et représentés et le nombre des actions possédées par chacun d'eux. Cette feuille établie dans les conditions prévues par l'article R. 225-95 du Code du commerce est émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Elle est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant.
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Article 36. Ordre du jour des Assemblées Générales
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Celui-ci peut réduire le pourcentage exigé par le présent alinéa, lorsque le capital social excède un montant fixé par ledit décret.
Article 37. Quorum et majorité à l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social parmi les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou par visioconférence.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Article 38. Assemblées Générales Extraordinaires.
Conformément à l'article L 225-96 du Code de commerce, les Assemblées Générales sont dites Extraordinaires lorsque leur objet est d'apporter une modification aux statuts de la Société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut décider notamment sans que cette énumération ne soit aucunement limitative :
- l'augmentation ou la réduction du capital social,
- la prorogation ou la réduction de la durée de la Société,
- la dissolution anticipée de la Société,
- la fusion de la société avec d’autres sociétés constituées ou à constituer, - tous changements de l'objet social de la Société ;
- la modification de la répartition des bénéfices.
Article 39. Modifications statutaires.
A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
Article 40. Quorum et majorité à l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou par visioconférence, possèdent au moins sur première convocation le quart et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
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TITRE VI
INVENTAIRE - BENEFICES - RESERVES - EXERCICE SOCIAL
Article 41. Exercice social
L'exercice social couvre douze mois. Il commence le premier janvier.
Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 42. Bilan, compte de résultats, annexe
Les comptes de la Société sont ouverts conformément au plan comptable général et au plan comptable en particulier correspondant à l'activité de la Société, établi et approuvé par l'Administration.
Les documents établis annuellement comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont transmis au représentant de l'Etat, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, dans les quinze jours de leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 43. Bénéfices
La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, peut, en tout ou partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Il ne peut y avoir aucune distribution de bénéfice si celle-ci a pour effet de porter l'actif net de la Société à un montant inférieur au capital social augmenté des réserves légales et des réserves qui ne peuvent statutairement être distribuées.
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Article 44. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture, du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L 224-2 du code de commerce de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
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TITRE VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION - CONTESTATION
Article 45. Dissolution - liquidation
Sous réserve des cas de dissolution judiciaires prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à l’expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Après dissolution de la Société, il ne peut être apposé de scellés ni exigé d'autres inventaires que ceux faits en conformité des statuts.
A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, sur proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination d'un liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Article 46. Contestations.
En cours de vie sociale comme pendant la liquidation, toutes contestations, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales relativement à l'interprétation ou à l'exécution des clauses statutaires sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort de son siège social.
A cet effet, en cas de contestation, tout Actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la Société.
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TITRE VIII
ADMINISTRATEURS – COMMISSAIRES AUX COMPTES – PERSONNALITE MORALE - FORMALITES
Article 47. Désignation des premiers administrateurs
Sont nommés comme premiers administrateurs :
- 8 représentants du Département de l’Essonne :
- [●] ;
- [●] ;
- [●] ;
- [●] ;
- [●] ;
- [●] ;
- [●] ;
- [●],
- 1 représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements membres de l’Assemblée spéciale sera désigné lors de la première réunion de l’Assemblée spéciale
Les administrateurs acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, qu’aucune disposition légale ou règlementaire ne leur interdit d’accepter les fonctions d’administrateur de la Société.
Article 48. Jouissance de la personnalité morale – immatriculation au registre du commerce et des sociétés – reprise des engagements antérieurs à la signature et à l’immatriculation de la Société
La Société ne jouira de la personnalité morale qu’à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Toutefois, les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes déjà accomplis pour le compte de la société en formation tels qu’ils sont énoncés dans l’état annexé ci-après avec l’indication pour chacun d’eux de l’engagement qui en résultera pour la Société (Annexe 2).
En conséquence, la Société reprendra purement et simplement lesdits engagements dès qu’elle aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Article 49. Formalités – Publicité de la constitution
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des fondateurs et aux porteurs d’expéditions, originaux extraits des pièces constitutives à l’effet d’accomplir toutes formalités exigées pour la constitution de la Société.
Fait à [●],
Le [●],
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En 13 originaux dont un pour être déposé au siège social et les autres pour l’exécution des formalités requises.
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune d’Angerville
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Brétigny-sur-Orge
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Brunoy
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Cerny
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Gometz-le-Châtel
[●]
[●]
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Montgeron
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Morangis
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Saulx-les-Chartreux
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Villemoisson-sur-Orge
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de Yerres
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
(paraphe sur chaque page)
Pour la commune de communes Entre Juine et
Renarde
[●]
[●]
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
28
SPL ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION
Annexes aux statuts
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
29
Annexe 1
Certificat du dépositaire des fonds
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
30
Annexe 2
Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en cours de formation
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230809-DE
31
Annexe 3
Désignation des premiers administrateurs
A – DEPARTEMENT DE L’ESSONNE - désignation des 8 administrateurs :
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-
8-
B- COLLECTIVITES ACTIONNAIRES :
1 administrateur désigné lors de la première Assemblée spéciale au sein des représentants de l’ensemble des communes et EPCI membres de la SPL Essonne Terre d’Alimentation.
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
DA RRX LA 4 47/4 4/NN09
)CM20230809-DE
32
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour le Département de l’Essonne
[●]
[●]
Apposer la mention manuscrite « bon pour
acceptation des fonctions de membre du Conseil
d’administration »
Pour l’administrateur désigné par l’Assemblée
spéciale
[●]
[●] Tél. 01.64.95.20.14 Fax. 01.64.95.20,99 Envoyé en préfecture le 14/11/2023 Reçu en préfecture le 14/11/2023 CET Publié le 14/11/2023 ID : 091-219100161-20231113-DCM20230810-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES MA IE D’ANGERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire. DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois ETAIENT PRESENTS : Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETTT, ABSENTS EXCUSES : Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE Jérôme FAUCHEUX Anthony LOPES Philippe CHENAULT Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. DCM 2023-08-10 CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AH 194 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE M. le Maire indique que la ville d’Angerville est propriétaire d’une parcelle foncière située 17 rue jacob d’une superficie de 508 m?, sur laquelle les élus avaient porté un projet de création d’une médiathèque, en 2012. Il indique que pour faire suite au transfert de la compétence de la « lecture publique » en 2013, en 2017, ce projet a été repris par la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne qui Pa mené à son terme en 2022, investissant la somme de 2 747 350,27 € TTC sur le territoire communal, auquel des financeurs publics se sont joints par le biais de subvention, dont une subvention avait été obtenue par la commune.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230810-DE
Il ajoute que l’ouverture d’un tel équipement public sur la commune offre un service culturel et social de proximité à la population angervilloise et de tout le bassin sud de l’agglomération et même au- delà. Pour illustrer ses propos, M. le Maire précise que la médiathèque a comptabilisé 600 nouvelles inscriptions, les trois premiers mois d’ouverture, et dont plus de la moitié de ces inscriptions ont été hors du département, comprenant les départements du Loiret et de l’Eure-et-Loir.
Il indique que ce service vient ancrer une nouvelle fois Angerville dans son rôle de pôle de centralité apportant un large panel de services hors du territoire.
A ces égards, il explique que la ville souhaite transférer les biens nécessaires à la mise en œuvre de cette compétence en cédant lassiette foncière sur laquelle est implantée la médiathèque intercommunale à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, à l’euro
symbolique.
Compte tenu des éléments précités, il a proposé de céder la parcelle cadastrée AH 194 à la CAËESE,
à l’euro symbolique.
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.3112-1 du Code Général de la Propreté des Personnes Publiques : « Les biens des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »,
VU le document d’arpentage réalisé par C.O.G.E.R.A.T, géomètre expert, le 18 mars 2020, définissant l’emprise du terrain de la médiathèque,
VU l'avis des domaines sur la valeur vénale du terrain en date du 12 octobre 2023,
CONSIDERANT l'investissement de la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud Essonne relatif à la création d’un équipement public sur le territoire communal,
CONSIDERANT le transfert de compétence en matière de lecture publique à la Communauté
d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne,
CONSIDERANT la nécessité d’unifier l’appartenance du bâtiment et du terrain à la même entité
publique,
CONSIDERANT que l'intérêt général et local de la création de la médiathèque intercommunale sur le territoire communal justifie la vente à l’euro symbolique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AH 194, à l’euro symbolique, à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230810-DE
- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout documents y
afférents.
- PRECISE que la recette sera imputée sur le budget principal de la commune.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait cofforme au registre des délibérations
Département
de
Essonne
Commune
d'ANGERVILLE e
Immeuble
appartenant
à la
Commune
d'Angervile
Sis
17,
rue
Jacob
Cadastré
section
AH
n°
10
Contenance
cadastrale
: 23a
G4ca
Superficie
occupée
: 2412
nm
©
PLAN
DE
DIVISION
Echelle
: 1/200
Date:
28
Janvier
2020
Plan:
11
Dossier
: 19E0138
Indice:
B
Pointe:
:
RGF.83
004
HGF
Altues
Narmele
GA
@
Rottinementpar
GPS
[préergen
obrrdue
+4
0.050)
Fichier
: 19E0138.dwg
Dessinateur
: 8.J.
Version
: Autocad
2007
Terain:
DC.
— 6124060
— sr26020 —
8124000
$
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PRET.
5124000
—
8124040
—
8124020
—
8124000
—
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le 14/11/2023
EM
ID
: 091-219100161-20231113-DCM20230810-DE
Commune
:
ANGERVILLE
(016)
]
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 97
Document
vérifié
et numéroté
le 21/02/2020
LE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
INA
U P
N CADASTRAL
75-79
rue
Feray
Fax
: 01
60
90
51
28
Pôle de Topographie et de
Gestion
Cadastrale
91107
Corbeil-Essonne
Cedex
Téléphone
: 01
60
90
51
00
cdif.corbeil@dgfp.finances.gouv.fr
| CE
(Art.
25 du
décret
IFICATION
€
55-471
du
30
avril
1955)
SN
A ORALE
SONES
M
À
LE présent
dacument
d'arpentage,
Éerifié
par
les
propriétaires
ggusSdhes
(3)
INSPECTEUR
té établi
(1)
ERVI]
LLE
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Signé
ET
A-
D'après
les
indi
i
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fournies
au
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B
- En
conformité
d'un
piquetage
: —----—-
en
effectué
sur
le
terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage,ou
Grege,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
CDIF
DE
CORBEIL-ESSONNES
le
e
géomètre
à
a,
par Les propriétaires dédfs au dos ds ise 6463. > ei avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
, le
Section
: AH
Feuille(s)
: 000
AH
01
Qualité
du
plan
: P4
ou
CP
[20
cm]
Echelle
d'origine
: 1/500
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
: 21/02/2020
Support
numérique
:
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2023
Publié
le 14/11/2023
EM
ID
: 091-219100161-20231113-DCM20230810-DE
D'après le document
d'arpentage
dressé Par
Bruno
CANIPEL
(2)
Réf.
: 19E0138
Le
12/02/2020
est
différent
du
éai
evoué,
qualifié
de
l'autorité
ant, sic.)
{t)
Rayer
les
mentians
inutiles,
La
formule
À n'est
applicable
que
dans
le cas
d'une
esquisse
{plan
rénové
par
vais
de
mise
à jour).
Dane
la formule
E,
les
propriétaires
peuvent
avoir
effectué
eux
mêmes
le piquetage.
(2)
Quañté
de
la personne
agréée
(géomètre
part,
inspecteur,
géomètre
au
technicien
rotrailé
du
cadastre,
ele
... ).
(8)
Préolsez
les
noms
et
qualité
du
à
À 8124050 I ,
/
8
&
T
/,7
ë
LE IP
/
4
1625600 2 1625600 2
CONSERVATION
CADASTRALE
|
/
4
Commune
de ANGERVILLE
1625650
8124050
8124000 1625650
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
| MAIRIE D’ANGERVILLE
Fax. 01.64.95.20.99 — +
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-11
VALIDATION DU PROJET SOCIAL DE L'ESPACE SIMONE VEIL
M. le Maire a donné la parole à Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui explique qu’en partenariat avec les habitants, les centres sociaux ont pour objectifs d’améliorer la vie quotidienne des résidents, de faire entendre leur parole et de promouvoir le lien social et l’appropriation collective de la ville. C’est un partenaire des initiatives des habitants lorsque celles-ci permettent de développer le dialogue et les échanges entre eux.
Elle ajoute qu’en réponse aux besoins des habitants, les centres sociaux proposent une offre de services adaptée et innovante en direction de tous les publics.
C’est pourquoi en juillet 2016 des démarches ont été engagées en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales en vue d’ouvrir un centre social sur le territoire d’Angerville, dénommé Espace Simone Veil.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
Elle informe que le premier projet social a été validé par le conseil municipal par délibération N°2019-06-02 en date du 18 juin 2019 pour une durée de quatre ans.
Elle indique que le projet social arrivant à échéance, il revient au conseil municipal de valider un nouveau projet afin que le centre social d’Angerville conserve son agrément. Celui-ci sera présenté en commission d’action social de la CAF courant décembre pour la validation du renouvellement de l'agrément « Centre Social » pour une durée maximum de quatre ans et fixe la collaboration entre la ville et la CAF, conduisant à un engagement financier et humain.
Les deux derniers comités de pilotage ont permis de valider les problématiques et les constats recensés sur la ville ainsi que les actions à mettre en œuvre pour y répondre.
Elle explique que le projet social est une feuille de route qui guide l’action du centre social et qui lui permet d’impulser une démarche de réflexions et d’actions ayant pour but de mobiliser, faire participer différents acteurs de culture, de centres d’intérêt différents dans un projet collectif.
Il comprend principalement une partie diagnostic qui recense les problématiques du territoire et une partie projet qui fixe les objectifs généraux et les actions pour y répondre.
Celui-ci a été validé par le Comité de pilotage composé des partenaires du territoire tels que la CAF, la MSA, la mission locale, la Maison des Solidarités.
Après avoir repris la parole, M. le Maire rappelle que la structure a ouvert ses portes le 4 septembre 2017, et que la 1° phase de préfiguration d’agrément « centre social » a eu lieu en 2018 pour un an. L’agrément a ensuite été validé par la CAF, en 2019, pour quatre ans impliquant son renouvellement en fin d’année pour l’année 2024.
Il indique que le centre social est souvent confondu avec le Centre Communal d’Action Sociale. A cet effet, il rappelle que le but d’un centre social est d’accentuer la cohésion des habitants de la
commune.
I précise que le centre social de la commune possède la particularité d’héberger un espace France Services qui renforce la dimension de l’accompagnement et du soutien dans les démarches de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui ne maitrise pas les dispositifs administratifs.
Il ajoute que le rapport ci-annexé expose les différents axes de qualification et de vocation du centre social définissant l'Espace Simone Veil comme un lieu d’action concerté, d’animation et de partage permettant d’être en accord avec les habitants.
I! indique que l’Espace Simone Veil a rencontré quelques difficultés de stabilité compte tenu de la crise de la COVID 19 et du renouvellement fréquent des effectifs. Toutefois, il explique que la structure a trouvé une stabilité et qu’un comité de pilotage, composé d’élu, a été créé afin de gérer le fonctionnement de la structure en fonction des politiques de la ville.
Il a remercié le personnel et les élus pour leur implication et le travail réalisé.
A l’issue de la présentation, M. le Maire a proposé d’entériner le projet social de la ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann
2
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- VALIDE le projet social de l'Espace Simone Veil annexé à la présente.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait coñforme au registre deidélibérations
Fait et délibéré, les jour, mois et ak susdits
Johann MITTEL
Ville d’Angerville
ER À COTE
NT
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de l'Essonne
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
1
ESPA CE SI MONE VEIL
PROJET SOCIAL
2024 - 2027
Dessin de Sana SIFER
Envové en oréfeciure le 14/11/2623
Reçu en préfecture le 14/11/2023 sans se
SSESSS
Pubtié te 14/11/2023 RS
ID : C91-219100181-20291112-DCM20230811-DE
2
I. LE CADRE TERRITORIAL DU PROJET SOCIAL
A / PRESENTATION GLOBALE DU TERRITOIRE
1 Une ville à la campagne au cadre de vie agréable
2 Membre de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne
3 Avec une vie associative, culturelle et sportive dynamique
4 Et une forte arrivée de populations liée aux nouvelles constructions
B / PRESENTATION DU CENTRE SOCIAL
1 Un centre social récent, implanté en centre-ville sur un lieu historique
2 Ouvert sur toute la semaine
3 Dans un équipement réaménagé avec des salles et un plan de circulation adaptés
4 Avec des activités diversifiées en direction des habitants
5 Portées par une équipe professionnelle et des bénévoles
6 En partenariat avec les acteurs institutionnels
II LE BILAN ET L’EVALUATION DU PROJET SOCIAL
A / LE BILAN DES ACTIONS
Axe 1 - Agir sur la mobilité et l’autonomie des habitants, adapter le fonctionnement de la
structure aux besoins du public
Axe 2 - Proposer des actions incluant le « vivre ensemble » et la découverte de champs
culturels pour rompre l’inclusion des personnes isolées
Axe 3 - Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle, travailler la visibilité du centre
Axe 4 - Développer les projets partenariaux et consolider le projet social
B / L'EVALUATION DU PROJET SOCIAL
Axe 1 - Diversifier les modes d’interventions
Axe 2 - Répondre aux besoins de lien social
Axe 3 - Mettre en œuvre des réponses permettant l’interrelation
Axe 4 - Consolidation du projet
Envové en oréfeciure le 14/11/2623
Reçu en préfecture le 14/11/2023 sans se
SSESSS
Pubtié te 14/11/2023 RS
ID : C91-219100181-20291112-DCM20230811-DE
3
III LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
A / LES DONNEES FROIDES
1 Une population en augmentation
2 Des ménages isolés, exposés aux difficultés sociales
3 Une jeunesse avec un faible niveau de qualification
B / LE DIAGNOSTIC PARTAGE
1 La Méthodologie du diagnostic
2 Les résultats de l’enquête
3 Les réunions avec les habitants
4 La synthèse des éléments de diagnostic (SWOT)
5 Les enjeux qui ressortent du diagnostic
6 Les nouveaux axes du projet social
IV LE PROJET SOCIAL
1 Les objectifs du projet social pour 2024 - 2027
2 Le plan des actions
3 L’annexe des fiches d’actions
| Envové en préfecture le 14/11/2023
023
Publié le 14/11/2023 EM
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A / PRESENTATION GLOBALE DU TERRITOIRE
1. Angerville, une ville à la campagne au cadre de vie agréable
2. Membre de la Communauté d’Agglomération de L’Etampois Sud-Essonne (CAESE) :
La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud s’étend sur un territoire de 37 communes et regroupe une
population totale de 55 281 habitants. Avec 4 427 habitants, Angerville est la 3ème commune en nombre
d’habitants de la CAESE.
- La ville d’Angerville est située à 50 km au sud de
l’Essonne, au carrefour du Loiret et de Leure et
Loir, avec les charmes d’une ville à la campagne
étendue sur 2 606 hectares.
- A 70 kms de Paris, la ville est en lien avec
plusieurs axes routiers (N20 et A10) et dispose
d’une gare SNCF desservant Orléans et Paris
Austerlitz.
- C’est une ville dynamique qui compte de
nombreux commerces de proximité, deux grandes
enseignes commerciales (LECLERC et LIDL) et
un marché ouvert en centre-ville qui a lieu tous les
mardis.
- Avec ses deux zones industrielles, Angerville est
le second pôle économique du Sud-Essonne.
La CAESE est dirigée par un Conseil Communautaire
composé de 75 élus communautaires représentant les 37
communes municipales. Le Conseil délibère sur les
orientations et vote le budget, tandis que le Bureau
prépare, délibère sur les domaines fixés par le Conseil.
Les délégations de la CAESE sont réparties en
compétences obligatoires et facultatives et sont centrées
autour de l’aménagement de l’espace, l’habitat, du
développement économique et des Grands services
(culture, tourisme et patrimoine, assainissement et eau,
piscine, déchets, transports publics etc....).
I / LE CADRE TERRITORIAL DU PROJET SOCIAL
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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3. Avec une vie associative, culturelle et sportive dynamique :
Angerville compte plus de 50 associations intervenant dans de nombreux domaines sportifs et culturels qui
mobilisent un grand nombre d’adhérents.
La commune est équipée d’une salle polyvalente avec une programmation culturelle renommée.
Elle est également équipée d’une médiathèque, d’un centre de loisirs et d’une piscine. Tous ces équipements
sont rattachés à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne.
La commune possède aussi des équipements sportifs dont un stade, un dojo, un gymnase, des courts de tennis
et un city stade. Elle dispose également de plusieurs salles multi-activités permettant la pratique de certaines
activités sportives.
4. Et une forte arrivée de population liée aux constructions de nouveaux logements
En 2019, Angerville comptait 4 353 habitants, en augmentation de 4.2 % par rapport au recensement de
2013. Or de 1990 à 2019, la ville a gagné sur près de 30 ans, seulement 1 341 habitants, soit une
augmentation moyenne de 45 habitants par an, correspondant 0.01 % par an.
L’augmentation de 2019 par rapport à 2013 s’explique par l’arrivée de nouvelles populations avec la
construction du Clos des Pinsons dont les logements ont été livrés en 2018.
Année 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Population 2 622 3 012 3 265 3 392 4 174 4 353
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
1982 1990 1999 2008 2013 2019
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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B/ PRESENTATION DU CENTRE SOCIAL
1. Un centre social récent, implanté en centre-ville sur un lieu historique.
L’Espace Simone Veil est une structure récente qui a ouvert ses portes le 4 septembre 2017.
• Le 1er janvier 2018, soutenu par la CAF, la structure est entrée dans une phase de préfiguration
d’agrément « centre social » pour une durée d’un an.
• Le 13 avril 2018, après deux reports, un premier comité de Pilotage a été réuni dans le cadre
de l’élaboration du Projet social de la structure, élément central de la demande d’agrément et a
validé la démarche.
Le Centre social est situé au centre-ville, dans un bâtiment récemment aménagé mis à disposition par la
commune, qui en assure l’entretien régulier et la prise en charge des frais d’électricité, d’eau, de
chauffage et de sécurité.
Le lieu où se trouve le bâtiment recèle un historique particulier. A l’origine, il y avait à cet endroit une
mare et un jardin, avant que l’on y construise des douches municipales en 1948. A cette époque un
nombre important d’habitants ne possédait pas encore de sanitaires. Ils pouvaient alors se rendre aux
douches municipales les samedis après-midi et les dimanches matin, contre une modique somme.
Au fur et à mesure de l’arrivée des sanitaires dans les années 1960, l’affluence s’est tarie. On a ensuite
construit un bâtiment abritant la PMI et une structure d’aide à domicile, ainsi qu’une association pour
les séniors. C’est donc un lieu emblématique et d’utilité publique pour les habitants depuis longtemps.
2. Ouvert sur toute la semaine
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
MATIN 8h30/12h 8h30/12h 8h30/12h 8h30/12h 8h30/12h*
APRES-
MIDI
13H30 /
17H30
13H30 /
17H30
13H30 /
17H30
13H30 /
17H30
13H30 /
17H30
*Un samedi sur deux suivant un calendrier publié chaque année
En dehors de ces heures d’ouverture au public, le secteur jeunesse est ouvert le dimanche matin de 10h00
à 12h00, pour un atelier de soutien scolaire en français en direction des collégiens.
V o € Rang. RAM Rang, V ; 6, 0m 8,90 m2
— VW WCHand ° 4,55m2 Bureau L -
Bureau Bureau Hall Médiateur
10m2 10m2 | 1632m2
Rang. : Hall WC hand WC hand Hall
6,20m2 4,67m2 440m2
Salle Activité 2
28,90 m2
Salle Activité 3
Hall Accueil 54,00 m2
24,60 m2
TGBT
Bureau RAM Baie de
13,20m2 Brassage
435 m2 Salle Activité 1
Espace Jeunesse 21,30m2
71m
WC hand Rang.
421m2 Bureau 5,28 m2
Directon
10,60 m2
Rang
LA4m2
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Reçu en préfecture le 14/11/2023
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3. Dans un équipement réaménagé ayant des salles et un plan de circulation adaptés
Le centre se découpe en quatre parties :
- La partie accueil où se trouvent : les bureaux de permanence, un espace numérique avec deux ordinateurs en libre-service et le bureau de la direction ;
- La partie jeunesse avec une salle dédiée aux jeunes et le bureau du médiateur ;
- La partie petite enfance avec le bureau de la responsable du RPE (Relai Petite Enfance) et un espace d’accueil dédié ;
- Et enfin la partie activités avec une grande salle de 54 m² et une plus petite salle d’activité de 21 m², ainsi que les espaces de rangement des différents secteurs.
La grande salle sert également d’espace d’expositions avec plus de 15 accroches dédiées.
Ces quatre espaces sont liés les uns aux autres avec une entrée commune aux espaces et la création d’un
espace d’accueil qui concilie confidentialité et convivialité. Les usagers peuvent circuler dans toute la
structure et l’investir de manière globale.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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4. Avec des activités diversifiées en direction des habitants
Un centre social est un acteur de l’animation globale d’un territoire : il favorise et accompagne l’implication des habitants et la conception de projets. Il est un lieu d’échanges et de lien social développant le travail en partenariat avec les différents acteurs de la vie locale. Il relève de la circulaire n°56-1995 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 31 Octobre 1995 qui lui fixe 4 missions principales :
Pour mettre en œuvre ces missions, le centre s’est organisé autour de plusieurs secteurs :
- Le secteur jeunesse qui propose un accueil le mercredi après-midi et le dimanche matin dans le
cadre du soutien scolaire. A chaque période de vacances scolaires, un planning d’activités est
proposé tous les jours. Des sorties sont mises en place avec à chaque fois un objectif éducatif et
culturel. Chaque année, un grand projet artistique est organisé avec les jeunes et les habitants sur
des thématiques fortes.
- Le secteur Séniors qui propose des ateliers équilibre en partenariat avec l’ADMR, des ateliers mémoire et de la marche en partenariat avec le PRIF. Il existe aussi des ateliers informatiques encadrés par des bénévoles et le café des échanges.
Des sorties culturelles et de découvertes sont également proposées tout au long de l’année avec les seniors. Nous accueillons aussi au sein de la structure, les ateliers de l’association LEA qui propose des activités de loisirs créatifs et des jeux de cartes.
- Le secteur Familles/Adultes qui se développe avec les ateliers parents-enfants du mercredi après-midi, la reprise du café des parents, le renforcement des sorties familles et l’accueil de la classe passerelle du mardi après-midi. Aussi, le RPE TROTTI’RAM propose un atelier tous les vendredis matin aux assistantes maternelles et un accueil enfants/parents proposé par le LAEP.
Un équipement à vocation sociale
globale:
- Un accueil ouvert à l’ensemble des habitants
du quartier
- Des activités et services à finalités sociales
- Une fonction d'animation globale et locale
- Un projet intégrant la concertation des
partenaires et la participation des habitants
Un équipement à vocation familiale et
plurigénérationnelle:
- Un lieu d’accueil des familles et de
développement des liens sociaux
- Un lieu d'activités pour les jeunes adaptées à
leurs besoins et à leurs aspirations
- Un espace de rencontres et d’échanges entre
les différentes générations
Un lieu d’actions concertées et
novatrices :
- Une initiation d’actions sociales concertées
avec les acteurs
- Une contribution au développement du
partenariat
- Un espace d'expérimentations favorables à la
participation des habitants
Un lieu d’animation de la vie sociale:
- Des projets d’animation locale établis à partir
de la définition des besoins et des aspirations des
habitants
- Une vocation à promouvoir le développement
de la citoyenneté
- Une vocation à promouvoir le développement
de la vie associative
Une fonction de développement social
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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Johann
MITTELHAUSSER
MAIRE
Marion CHAYA
Directrice Générale
des Services
Réda
OUMEZZAOUCHE
Directeur de structure
Agent d'accueil
Sara MARI
Agent de
développement social
Laïdia BEHILLIL
Animateur Jeunesse
En recrutement
Educatrice de jeunes
enfants
Nabila FACHKAH
- D’autres ateliers sont mis en place pour les adultes comme l’alphabétisation, l’anglais, la danse,
les loisirs créatifs et les ateliers informatiques.
L’Espace Simone Veil est également labellisé France-services et compte à ce titre 13 partenaires dont la
majorité tient des permanences au sein de la structure. Ces partenaires sont des relais importants pour la
communication des activités du centre social.
5. Portées par une équipe professionnelle
Le directeur gère le centre social dans sa globalité : il anime les réunions et accompagne l’équipe dans
l’organisation du travail. Il coordonne l’ensemble des actions, gère le budget global, mobilise les partenariats
et conduit de façon générale la stratégie de développement et l’évaluation du projet global.
L’agent de développement social quant à elle, participe à la conception des projets, anime les actions, et
impulse une dynamique pour une co-construction d’actions avec les usagers et les partenaires de la structure.
L’agent d’accueil est la première personne que rencontrent les habitants lorsqu’ils franchissent le seuil du
centre : elle accueille, oriente et pose les premiers jalons d’un parcours. Elle doit identifier les demandes et
mesurer leur degré d’urgence. C’est un poste majeur au sein d’un centre social.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 ET
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L’animateur jeunesse met en place des programmes d’activités pour les jeunes, organise et gère le
soutien scolaire en Français, encadre les sorties pendant les vacances, impulse et pilote les projets de
court-métrages.
L’éducatrice de jeunes enfants organise et anime les ateliers parents/enfants le mercredi et durant les
vacances scolaires. Elle participe à l’animation du café des parents (parentalité). La majeure partie de
son temps est dédiée à la classe passerelle de l’école maternelle et à des interventions à l’école
élémentaire. Ainsi elle permet de faire un lien entre le centre social, les écoles et les parents d’élèves.
6. En partenariat avec les acteurs institutionnels :
Avec le réseau France-services, l’Espace Simone Veil dispose de fait, de nombreux partenaires qui
assurent des permanences importantes pour les habitants et avec qui nous avons des échanges
intéressants et hebdomadaires. Nous pouvons aussi les solliciter sur des projets et sont un important
vecteur de communication de nos actions.
CENTRE
SOCIAL
CIDFF
Mission
locale
CNAV
LA
POSTE
Pôle
Emploi
DDFIP
LEAP
CPAM
Essonne
Mobilités
Club
LEA
UDAF
PAD
RPE de
la
CAESE
Mission
locale
Groupe
scolaire le
Petit Nice
ALEC
OUEST
ESSONNE
Police
municipale et
Gendarmerie
CAF
Maison
des
solidarités
Fédération
des parents
d’élèves
Envové en oréfeciure le 14/11/2623
Reçu en préfecture le 14/11/2023 sans se
SSESSS
Pubtié te 14/11/2023 RS
ID : C91-219100181-20291112-DCM20230811-DE
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Sur le plan opérationnel, la structure travaille en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels et
associatifs situés sur la ville ou sur le territoire de la CAESE. Un partenariat de proximité est établi avec les
services de la municipalité intervenant dans le champ de l’action sociale et de l’insertion, ainsi qu’avec les
établissements scolaires établis sur la ville et les autres organismes institutionnels.
Des échanges et des coordinations sur des actions ponctuelles existent aussi avec des services comme la
Police municipale.
| Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
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Axe 1 du projet social Diversifier les modes d’interventions pour rendre le centre social accessible et visible à tous les publics
Objectifs opérationnels
Agir sur la mobilité et l’autonomie des habitants
Adapter le fonctionnement de la structure aux besoins du public
Indicateurs
Points
+ ou - Résultats obtenus Commentaires / Perspectives
Accompagnements
administratifs
Nombre de sorties
Nombre de
personnes
Moyens utilisés
+
+
En 2019, nous avons enregistré 1407 accueils en accompagnement administratif dont 816 en présentiel 338 sur rendez-
vous au niveau des permanences et 169 par téléphone. Sur la période liée à la pandémie de covid19, les accueils en
accompagnements administratifs ont chuté à 587 accueils en 2020 dont117 sur rendez-vous et 129 par téléphone. Cette
baisse s’est accentuée en 2021 avec 409 accueils en accompagnements administratifs dont 137 en présentiel, 85 sur
rendez-vous et 65 par téléphone.
Sur cette période, nous avons dû nous réorganiser plusieurs fois de suite par rapport aux contraintes sanitaires, pour rester
en contact avec les habitants
L’accompagnement administratif est un volet important de l’accueil
global, qui facilite l’accès aux droits des habitants et touche un public
très large. A la sortie du confinement nous avons retrouvé en 2022 les
niveaux d’accueil de 2019 avec un enregistrement de 1285
accompagnements dont 517 en présentiel, 114 sur rendez-vous et 165
par téléphone. Ces chiffres devront être en hausse en 2023 avec la
reprise des rendez-vous physiques par certains partenaires
(CAF/Impôts/...)
Sorties découvertes
Nombre de sorties
Nombre de
personnes
Moyens utilisés
Malgré la pandémie, de nombreuses sorties ont été effectuées avec les jeunes avec l’objectif d’apprendre à savoir se
déplacer tout seul sur Paris. Tout au long de l’année, des balades en grand groupe (30 jeunes) sont ainsi organisées avec
des lieux de rendez-vous pour se retrouver afin de développer l’autonomie des jeunes. Ces sorties sont aussi un moyen
d’encourager la mobilité des jeunes qui, en dehors des fréquentations aux activités du service jeunesse, ne sortent pas
souvent de chez eux, ne sachant pas se déplacer seuls.
A côté de ces sorties sur Paris, d’autres sorties en base de loisirs et dans les parcs d’attraction sont organisées pendant
les vacances avec des cars de 50 places qui sont toujours remplis.
Ces sorties sont d’une grande utilité, car la majorité de ceux qui en ont
bénéficié peuvent aujourd’hui se déplacer à Paris en toute autonomie,
sans appréhension. Il est prévu d’augmenter l’effectif des jeunes sur les
sorties à Paris en passant de 30 à 35 jeunes maximums par sortie.
Minibus séniors
Nombre de séniors
transportés
Durée et fréquence
d’utilisation
Moyens nécessaires
La commune a mis en place pour les séniors une navette gratuite pour faciliter leur mobilité quand ils ont des courses ou
des démarches à effectuer. Ce service de transport existe depuis longtemps, bien avant l’ouverture du centre social. La
commune avait ainsi mis à disposition de ce service gratuit de transport, un minibus avec un chauffeur dont la
rémunération et les frais d’essence et d’entretien du véhicule étaient entièrement pris en charge.
En 2019, 39 séniors étaient inscrits pour bénéficier de ces déplacements gratuits avec le minibus. Mais avec la pandémie
de Covid-19, le service a dû être interrompu de manière à respecter les mesures sanitaires. Ce n’est qu’à la levée de
l’ensemble des mesures sanitaires que la collectivité a pu remettre le service de transport à disposition. Compte tenu de
la faible demande, une phase test a été organisée. En l’absence du chauffeur dédié, dont le contrat avait pris fin, des
agents de la collectivité ont pris le relai durant cette période pour rendre ce service aux séniors. Cette phase test a été
accompagnée d’une large campagne de communication auprès des séniors. Malgré cette phase test qui s’est étalée sur
plusieurs mois, seules 12 personnes étaient inscrites au service. Face aux coûts engagés, il était malheureusement
impossible pour la collectivité de maintenir le transport dédié aux séniors.
Avant la pandémie de covid-19, le service de transport était apprécié par
les séniors avec un bon taux de fréquentation. L’épisode pandémique a
développé de nouvelles habitudes de
L’épisode pandémique a développé de nouvelles habitudes et la baisse
importante des demandes après la pandémie a conduit la municipalité à
arrêter le dispositif au regard du coût important des frais engagés par
rapport au niveau d’utilisation.
-
+
+
-
-
A / BILAN DES ACTIONS DU PROJET SOCIAL
II / LE BILAN ET L’EVALUATION DU PROJET SOCIAL
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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Axe 2 du projet social Répondre aux besoins de lien social, notamment envers les publics les plus fragilisés
Objectifs opérationnels
Proposer des actions incluant le « vivre ensemble »
Rompre l’isolement et favoriser l’inclusion
Faire découvrir plusieurs champs culturels au public
Indicateurs
Points
+ ou -
Résultats obtenus Commentaires / Perspectives
Sorties séniors et
familles
Nombre de
sorties
Nombre de
personnes
Appréciation
des
participants
+ Chaque année, pas moins de 8 sorties sont programmées pour les séniors, dont un mini – séjour sur un week-end. Ces sorties sont planifiées tout au long de l’année et représentent au total 188 inscriptions dont 153 femmes et 35 hommes. Même si la
crise sanitaire a conduit à annuler trois sorties en 2020 et une sortie en 2021, les séniors sont globalement très satisfaits de
ces moments qu’ils passent à l’extérieur de la commune pour découvrir un patrimoine ou une activité culturelle. Ces sorties
sont aussi pour eux, des moments de partage et de convivialité qui leur permettent de sortir de la solitude.
S’agissant des familles, deux sorties à la mer ont été programmées.
Deux sorties ponctuelles ont été organisées entre mamans, l’une, à la base de loisirs de Buthiers et l’autre à un salon de bien- être en 2019. Ces idées de sorties étaient issues du café des parents.
Si les séniors bénéficient de nombreuses sorties et activités ludiques, il n’en est
pas de même pour les familles. Aussi, pour renforcer l’offre pour les familles, cinq
sorties découvertes et une sortie à la mer ont été programmées en 2023, ainsi que
des ateliers comme la cuisine, le café des parents et le loisir créatif.
Pour lutter contre l’isolement, une nouvelle manifestation de « Fête de la
solidarité » est prévue en Décembre 2023 pour les personnes isolées, en
partenariat avec les associations locales (Resto du cœur et secours catholiques)
Café des parents
Nombre de
séances
Nombre de
familles
Moyens
utilisés
+
Le café des parents a connu une baisse de fréquentation avec la Covid-19, puis un arrêt depuis les départs combinés de la
précédente éducatrice de jeunes enfants qui travaillait avec la classe passerelle du groupe scolaire du Petit Nice et de la
précédente chargée de développement social. Cet atelier vient d’être relancé cette année par l’agent de développement social
en binôme avec la nouvelle éducatrice de jeunes enfants arrivée en Janvier 2023. La programmation de l’atelier est faite une
fois par mois, les mercredis matin, avec un groupe de huit parents.
Cet atelier est complété par l’Accueil parents / enfants des mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires avec un
groupe de 11 parents et 15 enfants. Entre 7 et 9 familles sont accueillies tous les mardis après-midi avec la nouvelle éducatrice
de jeunes enfants, dans le cadre de la classe passerelle avec l’Ecole du Petit Nice.
Au niveau petite enfance, nous accueillons tous les lundis matin le LAEP dont le bilan se chiffre à 36 familles accueillies sur
2022 dont 44 parents et 43 enfants. Les vendredis matin, nous accueillons les assistantes maternelles de TROTTI’RAM qui
sont au nombre de 12 pour 37 enfants.
Différentes actions de partenariat ont été mises en place avec la médiathèque intercommunale, le RPE de l’Essonne, ainsi que
des formations professionnalisantes pour les assistantes maternelles.
L’arrivée de la nouvelle éducatrice de jeunes enfants a permis de remobiliser les
parents et de relancer la fréquentation des familles au sein de la structure.
Plusieurs projets sont en cours avec les agents de la médiathèque et l’assistante
sociale de la Caf.
Des temps d’accueil des enfants de l’école élémentaire du Petit Nice pour des
spectacles ou des expositions sont en construction avec la directrice de l’école et
des partenaires culturels du centre social.
+
-
-
+
+
-
-
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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Alphabétisation et
Remise à niveau en
français pour les jeunes
+
Au sortir de la pandémie de COVID-19, l’atelier alphabétisation n’a que timidement repris son cours avec une moyenne de
trois à quatre personnes par séance. Les diverses actions de communication n’ont pas suffi à relancer l’atelier.
S’agissant de la remise à niveau en français des collégiens, les cours se déroulent tous les mercredis après-midi et dimanches
matin, puis en matinée pendant les vacances scolaires. Une moyenne de 20 jeunes participe à ces séances de remise à niveau
en Français.
Parallèlement à la remise à niveau, le service jeunesse continue aussi d’accompagner l’insertion des plus grands, avec trois
jeunes qui ont décroché un emploi à Carrefour Express et d’autres qui ont vu leur candidature retenue à LECLERC et à Mc
Donald.
Avec le dispositif des Tremplins citoyens, 15 jeunes ont bénéficié d’une aide en contrepartie d’une action citoyenne sur la
ville.
L’alphabétisation est un atelier que nous tenons à maintenir malgré la faible
fréquentation.
Concernant la jeunesse, le partenariat avec le collège a conduit à la mise en place
d’une convention de responsabilisation entre la ville, l’éducation nationale et les
parents des jeunes. Cette convention permet à l’animateur jeunesse de suivre les
jeunes angervillois dans le milieu scolaire et de les responsabiliser face à leur
comportement à l’école ou dans le bus pour rejoindre leur établissement.
+
-
-
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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Axe 3 du projet social Mettre en œuvre des réponses permettant l’interrelation et une meilleure circulation des publics
Objectifs opérationnels
- Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle
- Travailler sur l’accueil et la visibilité du centre social
Indicateurs
Points
+ou-
Résultats obtenus Commentaires / Perspectives
Ateliers Informatiques
Nombre de personnes
Nombre d’ateliers
Moyens utilisés
+
Il s’agit d’un atelier qui fonctionne depuis plusieurs années avec un petit groupe de quatre personnes, animé par un bénévole
qui intervient en fonction des besoins de chacun. C’est un atelier où les participants ne sont pas réguliers.
Un 2ième atelier informatique a été mis en place en février 2023 avec un autre bénévole. Celui-ci compte 15 inscrits avec 8 à
9 personnes présentes par séance. Cet atelier fonctionne différemment et ne fait pas concurrence à l’atelier susmentionné.
Un cours unique est dispensé à l’ensemble des participants quel que soit leur niveau et ils se font de manière progressive.
La stabilité des groupes des ateliers informatiques est difficile à
maintenir dans le temps. Les participants, notamment du premier
atelier, viennent pour des besoins précis. Lorsqu’ils ont atteint
leurs objectifs, ils ne participent plus aux ateliers.
Court-métrage
intergénérationnel
Nombre de personnes
Nombre d’ateliers
Moyens utilisés
Sur les projets autofinancés, le service jeunesse réalise depuis 2018 des court-métrages et des clips vidéo sur différentes
thématiques citoyennes et d’actualité qui mobilisent, chaque année, entre 20 et 40 jeunes. Ils ont aussi réuni, à deux reprises,
20 à 30 habitants qui ont participé à la réalisation des projets.
Six projets de court-métrages et de clips ont été réalisés de 2017 à 2022 dont certains ont été primés au niveau du département
ou à l’échelon national. Avec ces succès, le service jeunesse a ouvert un studio d’enregistrement pour accompagner les
jeunes porteurs de projets musicaux.
Les jeunes ont été mis à l’honneur au niveau de la ville pour les
prix qu’ils ont remporté.
D’autre part, un groupe d’anciens (+16ans) ayant participé aux
différents projets, viennent échanger et partager leurs expériences
avec les plus jeunes, afin de les motiver et de susciter les envies.
Création d’un accueil et
d’une signalétique
Aménagement
Supports utilisés +
L’accueil de l’Espace Simone Veil a été réaménagé avec un espace d’attente pour les rendez-vous, deux postes informatiques
en accès libre, des supports d’information et un panneau signalétique au-dessus de la porte d’entrée principale. Aujourd’hui
ce panneau signalétique n’est plus assez visible de la rue et nécessite d’être changé.
La distribution des salles d’activités à partir l’accueil permet de recevoir les publics à partir de l’entrée principale et de
faciliter l’interconnaissance entre les usagers.
Création d’un groupe
moteur dans la structure
+
Trois réunions de travail ont été organisées avec les usagers dans le cadre de la démarche de renouvellement du projet social.
Cela a permis de recueillir plus globalement leurs ressentis sur la ville et leurs avis sur le fonctionnement de la structure.
En dehors des sorties séniors, les usagers ne sont pas associés dans la mise en place des actions et des projets de la structure.
Nous projetons de créer un comité de pilotage qui pourra, avec
l’équipe professionnelle, faire le point sur les activités que nous
organisons et les projets que nous mettons en place.
Il s’agit d’impliquer les usagers dans l’organisation des activités
et au fonctionnement de la structure.
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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Axe 4 du projet social Consolidation du projet via les partenaires et l’équipe
Objectifs opérationnels
Développer les projets partenariaux
Consolidation du projet social
Indicateurs
Points
+ou -
Résultats obtenus Commentaires / Perspectives
Partenariat PST / REAJ
ET AVEC D’AUTRES
Nombre de Partenaires
Nombre de réunions
Nombre d’actions
Le centre social est inscrit dans le PST (Projet Social de Territoire) et les membres de l’équipe ont assisté à plusieurs réunions de
cette instance. Les différents mouvements de personnel de la structure et la pandémie de Covid-19 n’ont pas permis de tisser des
liens forts avec les partenaires du PST.
Le service jeunesse était aussi inscrit dans le REAJ et a participé en mai 2019 à l’organisation de la fête de la jeunesse portée par
cette coordination. Avec le ralentissement des réunions pendant la Covid19 et la formation de l’animateur jeunesse, le service
jeunesse s’est recentré sur ses propres activités et ses projets.
Cependant, des animations ponctuelles pendant les vacances sont mises en place avec la médiathèque et le centre de loisirs au
niveau du secteur familles. Des projets sont aussi en cours avec le service culturel, du tourisme et du patrimoine de la CAESE sur
plusieurs volets concernant les sorties culturelles avec les familles, les expositions et l’organisation d’activités spécifiques pendant
nos animations « Hors les murs ».
Un projet de partenariat est en perspective avec le Silo sur la
sortie d’artistes en résidence pour la production de
spectacles à l’Espace Simone Veil au profit des élèves du
groupe scolaire.
Un projet est en cours avec l’opérateur Orange sur les outils
numériques avec les séniors et sur les animations
pédagogiques sur le numérique avec les élèves de l’école
élémentaire.
Repas partagés
Nombre de repas
Nombre d’invités
Retour des partenaires
Les repas partagés ont été mis en place avec nos partenaires France-services afin de faciliter les interconnaissances des missions
des uns et des autres et de renforcer les liens avec l’équipe du centre social. Ces repas qui étaient appréciés par les partenaires ont
été interrompus lors de la pandémie de covid-19.
Ces repas ont été repris en novembre 2022. Ils ont mobilisé une dizaine de partenaires autour de l’équipe professionnelle du centre
social. C’est un temps de rencontres à organiser, a minima, 2 fois par an.
Cette expérience doit être faite aussi avec les bénévoles
d’activités de la structure et les usagers afin de mieux
consolider nos relations.
Formation des agents
Dans le cadre de France-services, les agents de la structure se sont formés en pratiquant sans réelles formations préalables de
France-Services. Ils ont pu néanmoins suivre les formations de la CAF et de la DGFIP
L’agent de développement social n’a pas non plus bénéficié de formation à la prise de son poste.
La commune a investi durant trois années consécutives la formation du responsable jeunesse allant du BPJEPS loisirs tous publics
au DEJEPS mention développement, territoire et réseaux. Actuellement, une formation supplémentaire est en cours d’obtention,
à savoir, DESJEPS mention directeur de structure 2023-2024.
Il convient de mettre en place un véritable plan de formation
au niveau de la structure, pour accompagner les agents à
monter en compétences sur leur poste.
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
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Axes Stratégiques Objectifs généraux Résultats attendus Atteint Commentaires
AXE 1
Diversifier les modes
d’interventions pour
rendre le centre social
accessible et visible à tous
les publics.
Agir sur la mobilité et l’autonomie des habitants
(jeunes, adultes, séniors)
-Des jeunes sachant se déplacer hors de la
ville
A - Les habitants ont globalement une bonne
impression sur le centre social et sont assez
satisfaits des services d’accompagnements dont
ils bénéficient dans la structure.
- Mais ils regrettent le manque d’informations
sur les activités malgré les communications
faites par la ville
- Un public plus autonome dans ses
démarches A
Adapter le fonctionnement de la structure aux
besoins du public - Un public d’actifs venant au centre social A
AXE 2
Répondre aux besoins de
lien social, notamment
envers les publics les plus
fragilisés.
Proposer des actions incluant « le vivre ensemble » Un groupe socle, créateur de projets N - Très peu d’habitants participent à
l’organisation de nos actions. Seuls les séniors,
par l’intermédiaire de la bénévole, participent
à la programmation de leurs sorties.
-La pandémie a été de nature à empirer la
situation
Rompre l’isolement et favoriser l’inclusion Développer des activités avec les habitants E
Faire découvrir plusieurs champs culturels au
public
Accompagner vers des acteurs relais E
Programmer des actions culturelles en
fonction des attentes du public N
AXE 3
Mettre en œuvre des
réponses facilitant
l’interrelation et une
meilleure circulation du
public.
Favoriser la mixité sociale et l’intergénérationnelle
Impliquer des bénévoles dans la structure A -5 bénévoles impliqués sur l’année.
-De nombreuses actions sont de plus en plus
développées entre les différents secteurs
-Les animations culturelles restent peu
développées sur la structure
Développer des projets intergénérationnels
portés par des habitants A
Travailler sur l’accueil et la visibilité du centre
social
Faire mieux connaître le centre social
auprès de la population E
AXE 4
Consolider la mise en
œuvre du projet social
via l’équipe, les
partenaires et la
gouvernance.
Développer des projets partenariaux
Développer un maillage fort du territoire A - L’accompagnement éducatif avec les familles
est un secteur bien développé.
L’arrivée de l’éducatrice de jeunes enfants
permet de tisser du lien avec les familles
La formation est un levier important pour
faire évoluer les compétences et intéresser les
agents à leurs missions
Elargir le réseau de partenariat autour des
familles et des acteurs locaux E
Consolider le projet social
Favoriser la formation des agents N
Amener l’équipe à porter le projet social E
A = Atteint E = En cours N = Non atteint
B / EVALUATION DU PROJET SOCIAL
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
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III / LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
A / LES DONNEES FROIDES SUR LA COMMUNE
1. Une population en augmentation avec un nombre important de jeunes (Source INSEE 2019)
23.4 %
De jeunes de moins de 15 ans
La commune compte 4353 habitants en 2019, soit
une augmentation 4.2 % par rapport 2013. C’est
une dynamique qui va se maintenir avec le projet
de construction du quartier de la gare.
Sur l’ensemble de la population, il y a 1021 jeunes
âgés de 0-14 ans, soit près de 24 % de la
population en 2019. C’est le pourcentage le plus
important de la population et qui est au-dessus de
celui de l’agglomération pour la même tranche
d’âges. La commune compte d’ailleurs l’un des
plus grands groupes scolaires du Sud-Essonne avec
545 élèves inscrits, dont 332 élèves en élémentaire
et 213 élèves en maternelle.
De 2008 à 2019, les jeunes de moins de 15 ans sont
passés de 690 à 1021, soit une augmentation de
prés de 48 % en un peu plus de 10 ans
16.0 % De jeunes de moins de 29 ans
20.2% De personnes de moins de 45 ans
20.6 % De personnes de moins de 60 ans
13.3 % De personnes de moins de 75 ans
6.5 % De personnes de plus de 75 ans
2. Des ménages isolés exposés aux difficultés sociales selon les chiffres de la CAF (CAF 2021) :
19.0 %
De familles mono-parentales
La commune compte 821 familles allocataires couvrant 2
451 personnes, soit 56 % de la population, contre 51 %
sur la communauté d’agglomération et 54 % sur le
département.
On note parmi les allocataires, un taux important de
personnes isolées (31%) et de familles monoparentales
(19%), qui représentent globalement 413 personnes, soit
près d’un dixième de la population totale de la commune
(9,5%).
31% des allocataires vivent sous le seuil des bas revenus.
En 2021, les prestations versées par la CAF représentent
plus de la moitié des ressources pour 20% des
allocataires. Et parmi ces allocataires, 10 % sont
entièrement dépendant des prestations.
65% des foyers allocataires ont des enfants à charge
contre 61% sur la communauté d’agglomération et 60%
sur le département.
La grande majorité des allocataires habitent sur les
quartiers du Centre-bourg (374 familles/1041personnes)
et de l’Europe (250 familles/891 personnes).
31.0 % De personnes vivant seules
3.0 % De couples sans enfants
46.0 % De couples avec enfants
821 Familles allocataires
56.0 % De personnes couvertes par les allocations (2451 personnes)
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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3. Une jeunesse avec un faible niveau de qualification (Source INSEE 2019) :
12.0 %
De taux de chômage
Un taux de chômage de 12 % en 2019 et qui serait
moins important en 2023, plus proche du taux de
chômage de la communauté d’agglomération est
actuellement à 7 %.
Au niveau du chômage on note un pourcentage
important de jeunes avec un faible niveau de
qualification qui ne facilite pas leur insertion, par
manque de motivation et de confiance en l’avenir.
En 2019, sur la population de jeunes de plus de 15 ans,
seulement 17 % ont des diplômes de l’enseignement
supérieur et près de 19% seulement, arrivent jusqu’à
l’obtention du Bac.
Au niveau des allocataires CAF, la proportion
d’étudiants ne représente que 1% alors qu’elle est à 4
% sur le département
26.7 % De jeunes de + de 15 ans sans diplôme
32.3 % De jeunes de + de 15 ans qui n’ont que le niveau CAP/BEP
18.9 % De jeunes de + de 15 ans ont le BAC
17.0 %
De jeunes de + de 15 ans ont des
diplômes de l’enseingement
supérieur
Sur les catégories socioprofessionnelles, on remarque selon les données de l’INSEE en 2019, une surreprésentation des retraités qui constituent à eux-seuls plus de 24 % de la population âgée de 15 ans et plus, ensuite viennent les employés (23 %), puis les ouvriers (16 %). Cela veut dire donc que plus de 63 % de la population active relève des CSP de retraités, d’ouvriers et d’employés.
Ces indications sont en cohérence avec les publications du Ministère de l’Education Nationale sur l’Indice de
Position Sociale (IPS) des élèves, établies par les inspections académiques. Il s’agit d’une étude portant sur les
élèves de CM2 rentrés au collège lors d’une année N, pour mettre en évidence les inégalités sociales à l’école
selon les territoires. Cette étude consiste à déterminer si les élèves sont issus de milieux favorables ou pas à la
réussite scolaire en fonction des professions et des catégories sociales des parents, ainsi que de leurs diplômes.
En 2022, cet indice de position sociale (IPS) est à 105 sur le plan national, au-dessus de celui de l’établissement
du groupe scolaire du Petit Nice.
Le chiffre de l’année N correspond à une moyenne établie sur les élèves de CM2 retrouvés en 6ème, sur 5 années consécutives, entre les années N-4 et N
Public + Privé
IPS moyen des élèves de CM2 2018 2019 2020 2021 2022
IPS moyen
Etab. 94.8 95.6 94.5 95.9 95.0
Circo 104.7 104.3 103.0 102.6 102.0
Dépt 109.6 108.9 108.3 107.9 110.0
Acad 114.5 113.9 113.2 112.9 115.9
France 103.3 103.2 103.1 103.1 105.4
En 2022, l’Indice de Position Sociale des élèves de CM2 du groupe scolaire du Petit Nice est à 95, en dessous de celui de la communauté d’agglomération (102) et du département (110). Donc les élèves de la commune Enquête participative —- Questionnaire Usagers
L'Espace Simone Veil est un centre social agréé par la CAF, ouvert à tous, dont le but est d'accompagner les habitants à mieux vivre dans la ville, à travers des activités et des services en direction des enfants, des jeunes, des familles et des séniors.
Tous les 3 ans, l'Espace Simone Veil doit renouveler son projet social et redéfinir ses priorités pour lesquelles nous effectuons cette enquête que nous vous soumettons, afin de tenir compte de vos avis,
Dans la perspective d’une prochaine rencontre pour échanger sur les résultats de cette enquête et le bilan de nos actions, nous vous proposons de nous laisser vos coordonnées pour que nous pussions vous informer. Cette option est purement facultative
DR ARR DS RS RSR DUR RUE RAR RDS RUE NUS SUR RU RÉ T RARRRR R RRRRRR MUR OR RAR RNA RAR AT NRA NAT RN Rn nn nn
1 Etes-vous ?
C1 un homme C1 une femme
2 Dans quelle tranche d'âge vous situez-vous ?
C1 16-20 ans C] 20-30 ans [1 30-40 ans
C140-50 ans C1 50-60 ans C1]+ de 60 ans
3. Etes-vous inscrit à une activité de l'Espace Simone Veil ?
O] Oui ©] Non
4. Si oui, comment avez-vous eu connaissance de cette activité ?
[1 Site de la ville [] Affichage C1 plaquette de communication
C1] Bouche à oreille [] Presse Clémentine
S. Pour vous, l'Espace Simone Veil communique-t-il suffisamment sur ses activités ?
O Oui tout à fait [1 Oui assez bien [1 Non pas vraiment C1 Non pas du tout
6. Quel est votre niveau de satisfaction des activités de l'Espace Simone Veil ?
OC) Mauvais C1] Moyen O bien O très bien
£. D'après-vous quelles sont les missions de l'Espace Simone Veil ?
[ Accueil, écoute et information
[1] Accompagnement dans les démarches administratives
[1 Organisation d'ateliers et d'activités de loisirs pour tous
C1 Propositions de sorties culturelles et de séjours
[1 Sensibilisation et prévention (santé, alimentation, accidents domestiques ...)
[1 Développement du lien social entre les habitants
[1 Développement de projets citoyens et solidaires
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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proviennent globalement de milieux sociaux moins favorisés que ceux du département et de la communauté d’agglo. C’est une tendance qui s’observe depuis 2018.
B/ LE DIAGNOSTIC PARTAGE
Habitants, bénévoles et partenaires ont été associés dans une démarche de diagnostic partagé, pour avoir leur
appréciation du travail qui a été réalisé par l’Espace Simone Veil et de ses missions, ainsi que les projets qu’ils
aimeraient voir se développer au niveau de la structure.
1. La méthodologie du diagnostic
Pour réaliser le diagnostic, différents outils ont été utilisés pour recueillir un maximum d’informations à
analyser, afin de mieux cerner le territoire et d’appréhender les besoins des habitants :
- 1 enquête auprès des usagers de la structure
- 2 réunions avec les habitants
- 1 séance collaborative avec les habitants et les partenaires
Pour bien saisir la perception des habitants, la démarche de diagnostic est organisée autour de la connaissance
que les habitants ont du centre social et de l’organisation de nos activités, en lien avec la circulaire CNAF.
2. Les résultats de l’enquête : la communication et les activités familles au cœur des demandes
De Janvier à Mars 2023, une enquête a été menée
auprès des usagers de la structure.
Sur 67 dossiers retirés 43 ont répondu à l’enquête dont
- 39 % disent ne pas être suffisamment informés de nos
activités et souhaiteraient plus de communication
- 33% demandent davantage d’activités pour les
familles
- 19% souhaitent davantage de sorties pour les familles
- 9 % aimeraient davantage de moyens matériels pour
les animations à destination de leurs enfants
- 43 % des personnes sondées disent connaître l’Espace
Simone Veil mais ne pas savoir les missions de la
structure, ni les activités organisées en dehors de celles
qui les concernent.
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 ET
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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3. Les réunions avec les habitants et les partenaires : Des souhaits d’activités et des points + et -
Les habitants ont été sollicités pour connaitre leurs activités préférées et celles qu’ils auraient voulu voir se
développer. Les sorties loisirs et les aides administratives ont été plébiscitées, ensuite viennent le soutien à la
parentalité, l’accompagnement scolaire, l’accueil des petits enfants, les ateliers culturels et la lutte contre
l’isolement, notamment pour les personnes âgées qui vivent seules.
Les points positifs : les habitants apprécient la qualité de vie à Angerville entre tranquillité et nature, ainsi que
la richesse de la commune en équipements culturels, notamment avec la salle des fêtes Guy Bonin, la
médiathèque, le château de Dommerville etc... Ils apprécient aussi la présence des commerces en centre-ville
et les enseignes commerciales, LECLERC et LIDL, ainsi que la multitude d’associations présentes sur le
territoire.
Les points négatifs : parmi-eux, beaucoup regrettent qu’il n’y ait plus de commerces de bouche, se plaignent
du problème de transport en milieu de journée et le soir, disent ne pas être suffisamment informés de nos
activités.
Sorties Loisirs
Aides adminstratives
Soutien à la parentalité
Accomp Scolairité
Accueil petits enfants
Lutte contre l'Isolement
Ateliers Culturels
21 %
19
%
16 %
11%%
9 %
8%
6%
4%
3% 3%
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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LEA
Levreult
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La synthèse des éléments du diagnostic (SWOT) :
Synthèse des forces et faiblesses de la structure, combinées aux opportunités et menaces du territoire
I
N
T
E
R
N
E
FORCES FAIBLESSES
-Un équipement ouvert à tous bien identifié par les
habitants
-Des offres de services et d’accompagnement
administratif importants pour les habitants
-Des propositions d’activités ouvertes et diversifiées
en direction des séniors et des jeunes
-Une équipe professionnelle au complet malgré une
longue période de mouvement du personnel
- Des locaux spacieux et équipés, appréciables pour
l’organisation des activités
- Une structure bien située en centre-ville
-Une communication des activités à redéployer pour
une meilleure connaissance de nos actions
- Une visibilité de la structure à améliorer auprès des
habitants, en particulier auprès des familles
- Des offres d’activités à développer pour les
familles, notamment sur les sorties culturelles
- Une population active qui ne profite pas des
activités
- Une faible implication de bénévoles dans la
structure
- Une difficulté à mener plusieurs activités en
simultanée en présence de la jeunesse (seulement 3
salles d’activités)
E
X
T
E
R
N
E
OPPORTUNITES MENACES
-De nombreux équipements culturels et sportifs sur
la commune avec un tissu associatif important.
- De nombreux commerces qui font d’Angerville une
ville centre par rapport aux communes voisines.
- Un des plus grands groupes scolaires du Sud-
Essonne qui regroupe tous les enfants de la commune
- Des partenaires importants sur le territoire pour nos
animations en direction des enfants et des familles
- Des espaces de jeux pour les enfants dans les
quartiers
- Une mixité des populations vivant globalement en
bon voisinage avec peu de mutation.
- Une augmentation à venir de la population avec le
projet de construction du quartier de la gare et du site
des services techniques.
- Une commune avec un parc d’habitat social et une
sur représentation de familles monoparentales et de
personnes seules avec des risques d’isolement.
- Des besoins d’accompagnement des parents sur la
parentalité
- Une offre de transport urbain limitée qui ne facilite
pas la mobilité des habitants
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
> A
ENJEUX
-
<>
2
23
5. Les enjeux qui ressortent du diagnostic
L ’espace Simone Veil n’est pas en mesure de répondre à toutes les problématiques soulevées dans le diagnostic,
certaines ne relevant même pas de ses prérogatives. Néanmoins, il est important de dégager les enjeux qui
ressortent du diagnostic, afin de nous éclairer sur les axes d’intervention à proposer.
6. Les axes du projet social pour 2024-2027
Il s’agit ici de proposer, sur la base des éléments du diagnostic et des orientations de la municipalité, de
nouvelles priorités d’intervention pour l’Espace Simone Veil sur les 4 ans à venir, en cohérence avec les
missions attendues d’un centre social. Ces priorités se déclinent en axes stratégiques à mettre en œuvre
pour la période de 2024 à 2027.
la visibilité du centre
social et de ses actions
Le développement de
la participation des
habitants
L’inclusion des personnes
isolées
La prise en compte des
besoins des familles
3 axes stratégiques à mettre en œuvre
Renforcer la communication
pour rendre l’espace Simone
Veil plus attractif
Accompagner et soutenir les
familles
Développer et valoriser la
participation au sein de la
structure
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
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1. Les objectifs du projet social pour 2024 - 2027
- Méconnaissance des
activités du centre par les
familles
- Méconnaissance du rôle
d’un centre social
- - Visibilité insuffisante du
centre malgré sa position
en centre ville
Renforcer la
communication pour
rendre l’espace
Simone Veil plus
attractif
Améliorer la communication et
la visibilité du centre social Renforcer la visibilité de l’espace Simone Veil au niveau de l’entrée
Faire connaître les programmes d’activités
auprès des partenaires
Accueillir des temps d’activités avec le CLSH,
la Médiathèque et le Groupe scolaire
Promouvoir les activités du
centre auprès des partenaires
Multiplier les supports et modes de
communication vers les familles
Constats Axes Objectifs généraux Objectifs opérationnels
II / LE BILAN ET L’EVALUATION DU PROJET SOCIAL
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
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- Faible organisation
d’activités pour les
familles sur le centre
- Offre culturelle riche sur
le territoire qui ne profite
pas aux familles.
- Besoin de soutien des
familles sur la parentalité
Accompagner et
soutenir les familles
Faciliter l’accès aux loisirs et à la
culture aux familles
Renforcer le soutien à la
parentalité
Mettre en place des activités facilitant les
relations Parents / Enfants
Accompagner les parents sur leurs
préoccupations éducatives
Développer la mise en place de sorties
culturelles de proximité
Favoriser la participation des
habitants dans la vie du centre
Développer une offre d’animations
diversifiées en direction des
habitants
Organiser des activités répondant aux
besoins de loisirs des familles
Développer des ateliers répondant aux
envies des habitants
Maintenir la programmation des activités
et des sorties de la Jeunesse et des
Séniors
Encourager l’implication des habitants
dans la gouvernance
- Faible implication des
bénévoles dans les
activités du centre.
- faible mixité des publics
dans les activités du
centre.
- fréquentation irrégulière
sur les ateliers et les
sorties.
Développer et
valoriser la
participation au sein
de la structure
Créer des temps d’animations collectives
ouvertes à tous
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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2. Le plan des actions
Axes 1 : Renforcer la communication pour rendre l’espace Simone Veil plus attractif
Objectifs
Généraux
Objectifs
Opérationnels
Résultats
attendus Actions Indicateurs
Améliorer la
communication
et la visibilité
du centre social
Multiplier les
supports et les
modes de
communication vers
les familles
Meilleure
information des
familles sur les
activités de l’espace
Simone Veil
Plaquette de communication
pour les familles
. Nbre de familles ayant reçu la communication
. Nbre de demandes de renseignements
Journée portes-ouvertes à la
rentrée
. Nbre de familles mobilisées
. Nbre d’inscriptions
Animation « hors les murs »
aux pieds d’immeubles
. Nbre d’enfants mobilisés
. Nbre de familles rencontrées
. Nbre de contacts avec les bailleurs
Renforcer la
visibilité de l’espace
Simone Veil au
niveau de l’entrée
Meilleure visibilité
de l’espace auprès
des habitants
Changement de l’enseigne
Simone Veil . Mise en place de l’enseigne
Supports visuels devant
l’entrée de la structure . Drapeaux et nuages de mots mis en place
Promouvoir les
activités du
centre auprès
des partenaires
Faire connaître les
programmes
d’activités auprès
des partenaires
Meilleur relais de
l’information auprès
des familles ne
fréquentant pas
l’espace
Distribution des plaquettes de
communication auprès des
partenaires
. Nbre de nouvelles inscriptions des familles
. Nbre de personnes orientées (partenaires)
Accueillir des temps
d’activités avec
l’ALSH, l’école et la
Médiathèque
Rapprochement du
public éloigné de la
structure
Activités communes avec les
partenaires pendant les
vacances
. Nbre d’activités communes organisées avec
les partenaires
Partage de moments
conviviaux avec nos
partenaires
Accueil des partenaires sur
les temps forts (Contes,
spectacles, expositions
etc....)
. Nbre de réunions avec les partenaires
. Nbre de temps forts partagés
. Nbre de participants aux temps forts
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 Berger
Publié le 14/11/2023
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Axes 2 : Accompagner et soutenir les familles
Objectifs
Généraux
Objectifs
Opérationnels Résultats attendus Actions Indicateurs
Faciliter
l’accès aux
loisirs et à la
culture pour
les familles
Organiser des activités
répondant aux besoins
de loisirs des familles
Mobilisation des parents à
travers des activités ludiques
Atelier danse
. Nbre d’inscrits aux ateliers
. Nbre de présences aux séances
Atelier loisirs créatifs
Atelier théâtre
Développer la mise en
place de sorties
culturelles
Développement de sorties
culturelles pour les familles
Sorties culturelles
familles programmées
sur l’année
. Nbre de sorties programmées
. Nbre de familles inscrites
Découverte des ressources
culturelles du territoire
Sorties découvertes sur
les atouts culturels
autour d’Angerville
. Nbre de sorties programmées
. Nbre de familles inscrites
Renforcer le
soutien à la
parentalité
Accompagner les parents
sur leurs préoccupations
éducatives
Développement des échanges
entre les parents Café des parents
. Nbre de séances programmées
. Nbre de parents présents
. Nbre d’intervenants présents
Organiser des activités
facilitant les relations
parents / enfants
Développement des liens
avec l’école et les assistantes
maternelles
Accueil classe passerelle
Accueil LAEP
. Nbre d’enfants accueillis
. Nbre de séances sur l’année
Renforcement des liens
parents / enfants
Accueil Parents / enfants
Accueil TROTTI’RAM
. Nbre de familles accueillies
. Nbre de séances sur l’année
Aide aux départs en vacances
des familles
Accompagnement des
demandes de séjours
VACAF en autonomie
. Nbre de demandes accompagnées
. Nbre de séjours réalisés
. Nbre de familles parties en séjour
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Axes 3 : Développer et valoriser la participation au sein de la structure
Objectifs
Généraux Objectifs Opérationnels Résultats attendus Actions Indicateurs
Développer
une offre
d’animations
diversifiées en
direction des
habitants
Maintenir et renforcer
l’accès aux droits
Maintien de l’accès aux
droits des habitants
Accompagnement administratif
et numérique des habitants
. Nbre de personnes reçues
. Nbre d’accompagnements
réalisés sur l’année
Renforcement de l’accès
aux droits des habitants
Relance des permanences
supprimées de France-services
. Nbre de permanences
. Nbre de partenaires
Organiser des ateliers
répondant aux envies des
habitants
Développement de la
participation des adultes sur
les ateliers d’apprentissage
Ateliers informatiques,
Atelier anglais,
Atelier alphabétisation
. Nbre d’inscrits aux ateliers
. Nbre de séances sur l’année
L’ouverture à un nouveau
public Répare - Café
. Nbre de bénévoles mobilisés
. Nbre de participants
. Nbre de matériels réparés
Maintenir la
programmation des
activités et des sorties du
secteur Jeunesse et du
secteur Séniors
Maintien de la fréquentation
du secteur Jeunesse
Soutien français, courts-
métrages, activités de loisirs des
vacances, sorties culturelles
. Nbre de jeunes inscrits
. Nbre de jeunes par activité
. Nbre de sorties réalisées
. Nbre de participants
Maintien de l’accueil des
activités du secteur Séniors
Sorties culturelles Séniors,
accueil activités de LEA, club-
photo, Gym douce
. Nbre de sorties
. Nbre de participants
. Nbre de séances par atelier
Favoriser la
participation
au sein de la
structure
Développer des interactions
entre les usagers
Transversalité des secteurs
sur des activités ponctuelles
Sorties et activités
intergénérationnelles
. Nbre de sorties
. Nbre de participants
Encourager l’implication
des habitants dans
l’organisation des activités
Maintien du lien social avec
les personnes isolées Fête de la solidarité
. Nbre de partenaires
. Nbre de participants
Participation des habitants
dans l’organisation Comité des usagers
. Nbre de participants
. Nbre de secteurs représentés
. Nbre de réunions du comité
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Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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3. L’annexe des fiches d’actions
FICHE ACTION 1 – AXE 1
JOURNEES PORTES OUVERTES
Contexte
Les activités, notamment celles en direction des familles, font l’objet d’une fréquentation irrégulière. Les familles ne semblent pas être informées des
activités qui se déroulent à l’espace Simone Veil, bien qu’elles connaissent l’équipement par rapport à leurs démarches administratives.
Nous nous retrouvons quelque fois avec peu d’inscription sur des activités ou sorties alors que la communication a été relayée sur les réseaux sociaux de la ville, sur le site ou au sein de la structure.
C’est pourquoi, il nous semble important d’organiser à chaque rentrée scolaire, une journée « portes- ouvertes » qui permettra de mieux informer les familles sur les activités de l’espace Simone Veil.
Public Cible Les familles
Objectif Général Améliorer la visibilité de la structure auprès des familles
Objectif Opérationnel
• Rencontrer les familles et faire connaitre la structure
• Echanger avec les familles sur les activités et sorties programmées.
• Augmenter le niveau de fréquentation des activités.
• Participer à l’animation des quartiers
Déroulement
• Stand d’accueil des familles et présentation des activités
• Mise en place de structures gonflables pour les tous petits
• Mise en place de jeux géants pour les enfants et les plus grands
• Organisation d’activités intérieures pour les parents et leurs enfants
autour des jeux numériques.
• Mise à disposition des familles de supports de communication.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de personnes accueillies à la manifestation
• Nombre de personnes informées sur les activités de la structure
• Nombre de personnes participant aux différents jeux
• Nombre de supports de communication distribués
Qualitatifs :
• Appréciation des personnes accueillies
• Retour sur les inscriptions dans les activités
• Hausse sur le taux de fréquentation de la structure
Partenariat Relais d’information avec le Groupe Scolaire du Petit Nice, la Médiathèque et L’ASLH
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 nn
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FICHE ACTION 2 – AXE 1
RENFORCER LA COMMUNICATION EN INTERNE
Contexte
Pour augmenter les adhésions aux activités de l’Espace Simone Veil et maintenir une dynamique sur les ateliers en cours, il convient de développer, en interne, une stratégie de communication en direction des usagers, en plus de la journée portes-ouvertes de la rentrée.
En effet, beaucoup d’usagers qui viennent sur nos ateliers ne sont pas informés des autres activités du centre social, ni des temps forts ou des sorties qui sont organisées à leur attention. Ils semblent surpris quand les équipes abordent avec eux les activités proposées, alors que les informations sont publiées sur les réseaux sociaux et le site de la ville.
Public Cible Les usagers du centre social
Objectif général Améliorer la communication et la visibilité du centre social
Objectif Opérationnel
• Permettre au public fréquentant l’espace Simon Veil d’avoir une
meilleure connaissance des actions et des sorties proposées.
• Faciliter avec ce public le partage des informations sur nos actions auprès
des autres habitants par « le bouche à oreilles ».
• Faciliter la mobilité des usagers qui pourraient être intéressés à faire
plusieurs activités au niveau de l’espace Simone Veil
• Favoriser la mixité et augmenter la fréquentation des activités.
Déroulement
• Mise en avant au niveau de l’accueil du centre social et de la Mairie, des
plaquettes de communication sur les activités.
• Sensibilisation et information systématique des habitants venant pour
France-services et qui sont inconnus au centre social.
• Communication de nos actions sur les réseaux sociaux et le site de la
ville, dans le journal municipal, publication des temps forts sur le
panneau lumineux de la ville.
• Changement du logo de la structure.
• Installation de drapeaux-Oriflammes devant la structure.
• Installation d’un panneau des horaires à l’extérieur
• Maintien de la réunion d’équipe pour la fluidité des informations
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de plaquettes distribuées par secteur.
• Nombre de nouveaux inscrits dans les ateliers et les sorties
• Nombre de repas-partagés et de partenaires mobilisés
• Nombre de réunions d’équipe
Qualitatifs :
• Attractivité des plaquettes créées au niveau de chaque secteur
• Augmentation des demandes d’information sur les actions de l’espace
• Effet sur la fréquentation des ateliers et sur les inscriptions (sorties)
Partenariat Bénévolat et France-services
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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FICHE ACTION 3 – AXE 1
AMELIORER LA VISIBILITE DU CENTRE A L’EXTERNE
Contexte
L’espace Simone Veil peine à mobiliser les familles sur les ateliers de la semaine et au niveau de plusieurs sorties.
Lors des réunions de préparation du projet social, les habitants sont revenus plusieurs fois sur le manque de connaissance de nos activités et le problème de communication, notamment sur les actions pour les familles.
C’est un sujet qui a fait l’objet d’un long débat lors des réunions du groupe moteur qui doit nous conduire à développer les supports de communication adaptés afin d’améliorer la visibilité de nos actions et celle du centre social lui-même.
Public Cible Habitants de la ville
Objectif Général Améliorer la communication et la visibilité du centre social.
Objectif
Opérationnel
• Multiplier les supports et modes de communication en direction des
familles
• Optimiser la présence du centre social sur les supports de
communication de la ville.
• Faire connaitre nos programmes d’activités auprès des acteurs éducatifs
de la ville (Groupe scolaire Petit Nice, Médiathèque, centre de loisirs) et
des bailleurs sociaux.
Déroulement
• Distribution chaque année de nos plaquettes auprès des partenaires
éducatifs et des commerçants.
• Organisation de repas partagés avec les partenaires de France-services
afin de mieux faire connaître nos actions.
• Transmission par voie dématérialisée de nos affiches et programmes
d’activités des vacances aux bailleurs pour affichage dans les halls.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de supports numériques utilisés avec la ville
• Nombre de plaquettes distribuées
• Nombre de partenaires-relais pour déposer nos plaquettes
• Nombre de sollicitations des bailleurs pour affichage
Qualitatifs :
• Attractivité des plaquettes créées au niveau du graphisme
• Visibilité sur les sites numériques de la ville
• Effet sur la fréquentation des ateliers et sur les inscriptions aux sorties
• Impact sur la mobilisation du public sur nos animations collectives
Partenariat Groupe scolaire Petit Nice, Médiathèque, Centre de Loisirs, Bailleurs
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
1D.:.091:219100161.-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 4 – AXE 1
ANIMATION « HORS LES MURS »
Contexte
Le fonctionnement fait clairement apparaître une faible représentation des familles et des adultes dans nos activités. Or de nombreuses familles vivent dans les quartiers à proximité de l’Espace Simone Veil et ne sont pas informées de nos activités, ne venant pas chercher l’information.
Aussi, pour faire connaître l’Espace Simone Veil et s’ouvrir à une diversité d’habitants, il est important que nous développions des animations au plus près des lieux de résidence des habitants.
Public Cible Familles
Objectif Général S’ouvrir à un maximum d’habitants sur les activités proposées à l’espace.
Objectif Opérationnel
• Mettre en place des temps d’animation pour aller à la rencontre des publics qui ne fréquentent pas l’Espace Simone Veil.
• S’ouvrir aux habitants des quartiers pour donner une meilleure lisibilité des actions proposées à l’Espace Simone Veil.
• Déconstruire les préjugés sur l’aspect centre social de l’espace Simone Veil et faire connaître notre cadre d’action et les valeurs sur lesquelles reposent notre fonctionnement.
• Favoriser la mixité sociale et culturelle au sein de la structure en faisant venir de nouveaux publics sur nos activités.
• Participer à l’animation des différents quartiers du territoire.
Déroulement
• L’équipe professionnelle, en partenariat avec les associations intervenant sur la ville, va mettre en place des temps d’animations conviviales, sportives et culturelles à proximités des lieux d’habitation.
• Ces temps d’animations permettront à l’équipe de rencontrer les habitants des quartiers et d’échanger avec eux sur les activités, les projets et services proposés dans notre structure.
• Il s’agit, à travers ces animations, de ramener à l’espace Simone Veil les habitants qui seraient intéressés à participer à nos activités et d’informer d’autres sur les activités adaptées à leurs besoins.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre d’actions « hors les murs » mises en place.
• Nombre d’habitants ayant participé aux actions
• Nombres d’acteurs associatifs et professionnels mobilisés
Qualitatifs :
• Qualité et diversité des animations proposées
• Echanges avec les habitants sur les actions de Simone Veil
• Retour des partenaires sur les points forts et les faiblesses de l’organisation
Partenariat Bailleurs, Associations locales, Médiathèque, Centre de Loisirs, etc....
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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FICHE ACTION 5 – AXE 2
ATELIER DANSE
Contexte
Pour diversifier le public de l’Espace Simone Veil et apporter une animation dans le fonctionnement de la structure, nous proposons de mettre en place, un atelier danse périodique.
La danse est une activité artistique forte d’attractivité, qui par sa nature transversale, peut être un formidable outil pour brasser les publics et faciliter le rayonnement de note équipement.
Public Cible Adultes et séniors
Objectif Général Elargir notre offre d’activités culturelles pour augmenter l’attractivité de l’espace Simone Veil.
Objectif
Opérationnel
• Développer une activité contribuant à diversifier la fréquentation et la mixité du public à l’Espace Simone Veil.
• Renforcer l’offre d’activités et le rayonnement de la structure sur la ville. • Apporter aux habitants un espace approprié où ils peuvent pratiquer convenablement leur discipline artistique.
• Accompagner les habitants dans la pratique de leurs activités culturelles par l’encadrement avec un bénévole ayant des compétences avérées
• Elargir notre réseau avec les acteurs culturels et artistiques sur la ville.
Déroulement
• Séances régulières de 1h30, une fois par semaine
• Travail sur les techniques d’expressions corporelles appropriées
• Réalisations de chorégraphies artistiques
• Echanges sur la culture associée à la danse pratiquée
• Organisation d’un temps de restitution sur l’année
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de personnes inscrites à l’atelier
• Nombre de personnes présentes aux séances
• Nombre de séances dans l’année
Qualitatifs :
• Bilan avec les participants
• Retour du bénévole encadrant l’atelier
• Restitution de l’atelier sur un temps fort de la structure
Partenariat Association culturelle, Prestataire ou bénévolat
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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FICHE ACTION 6 – AXE 2
ATELIER « LOISIRS CREATIFS »
Contexte
Depuis quelques années, le faire soi-même (DIY) est tendance, que ce soit seul, chez soi ou en groupe, dans des ateliers, ce dernier séduit énormément par son côté convivial et chaleureux mais aussi par son coté économique car l’on peut réaliser des créations à moindre coûts.
De même, la satisfaction de créer par soi-même apporte de la confiance en soi et de l’épanouissement personnel.
Par ailleurs, la dimension écologique (utilisation de matériaux recyclables) nous permet de sensibiliser les habitants à nous engager collectivement à mieux préserver notre planète.
Public Cible Adultes
Objectif Général Diversifier l’offre d’activités pour élargir notre public
Objectif Opérationnel
• Répondre aux besoins de loisirs créatifs de certains parents
• Développer les compétences créatrices et artistiques des participants
• Valoriser auprès des structures partenaires les créations réalisées
• Favoriser la mixité des publics au sein de la structure
Déroulement
Organisation de deux ateliers différents : Carterie et journaling
• Les mercredis après-midi
• Groupe de 6 personnes par atelier
• Distribution des créations dans des structures d’accueil comme l’EPAHD, la Croix rouge ou les Restos du Cœur
• Organisation de temps de convivialité et de création de projets.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de participants
• Nombre d’ateliers mis en place
• Nombre de projets construits et distribués
Qualitatifs :
• Assiduité aux ateliers
• Bilan avec les participants
• Bilan des structures accueillant les créations
Partenariat Médiathèque d’Angerville (possibilité d’intervenants extérieurs)
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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FICHE ACTION 7 – AXE 2
ATELIER THEATRE
Contexte
Faire du théâtre ne se résume pas juste à réciter un texte et à imiter un personnage. La pratique du théâtre nécessite de s’adonner à un ensemble d’exercices et de jeux qui développent de nouvelles facultés sur l’apprenant, favorables à son épanouissement personnel.
Nous avons à l’espace Simone Veil un bénévole ayant une compétence en théâtre et qui pourrait animer des cours aux personnes souhaitant essayer cette pratique artistique.
Afin de diversifier les offres d’activités du centre social et de développer le volet culturel et artistique auprès du public, il nous paraît intéressant de saisir l’opportunité du bénévole pour organiser un atelier théâtre.
Public Cible Tout public
Objectif Général Développer le volet culturel et artistique auprès des usagers.
Objectif Opérationnel
• Aider les habitants à avoir confiance en eux par des jeux et des exercices d’improvisation permettant de croire en soi.
• Aider les participants à améliorer leur rapport à l’élocution et à l’écoute
par des techniques spécifiques au théâtre
• Aider les participants à maitriser leur expression corporelle et à savoir
assurer leur présence sur une scène.
• Aider les apprenants à développer leur créativité par le plaisir du jeu de
rôles et de l’imagination.
Déroulement
• Programmation de l’atelier une fois par semaine
• Temps de relaxation corporelle et de canalisation de son énergie
• Apprentissage de textes et répartition des rôles
• Jeux d’improvisation et de présence scénique
• Répétition collective des différentes scènes d’un spectacle
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre d’inscrits dans l’atelier
• Nombre de séances dans l’année
• Nombre de spectacles sur l’année
Qualitatifs :
• Assiduité des participants aux ateliers
• Bilan des participants à l’atelier
• Restitution d’un spectacle sur un temps fort de la structure
Partenariat Bénévolat
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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FICHE ACTION 8 – AXE 2
SORTIES CULTURELLES-FAMILLES
Contexte
Le secteur familles n’est pas assez développé à l’Espace Simone Veil, à cause de la faible fréquentation de ce public et des offres insuffisantes d’activités à leur attention.
Pour rapprocher les familles de la structure et renforcer la dynamique sur ce secteur, il convient de proposer de nouvelles activités, notamment des propositions de sorties culturelles, que ces familles ne pourraient pas organiser sans l’aide de la structure.
Public Cible Familles
Objectif Général Développer le secteur Familles en impulsant de nouvelles actions permettant de faire venir ce public sur nos activités au sein de la structure.
Objectif Opérationnel
• Améliorer la fréquentation des familles par la mise en place de nouvelles sorties.
• Faciliter à travers les sorties, l’accès des familles à la culture.
• Lutter contre l’isolement des familles confrontées au problème de mobilité.
• Développer des actions qui contribuent à l’épanouissement des familles et au renforcement des liens entre parents - enfants.
Déroulement
• Programmation annuelle de nouvelles sorties pour les familles
• Information et mobilisation des familles pour venir s’inscrire
• Participation des familles aux ateliers et aux services proposés à l’espace Simone Veil.
• Développement de liens avec les autres secteurs d’activités
• Bilan et échanges sur les destinations réalisées
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de sorties programmées pour les familles.
• Nombre de familles inscrites aux sorties.
• Nombre de familles fréquentant la structure en dehors des sorties.
Qualitatifs :
• Bilan des animateurs sur les lieux de sorties proposés.
• Participation des familles dans les ateliers
• Interconnaissances et échanges entre les familles
Partenariat MSA
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
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FICHE ACTION 9 – AXE 2
SORTIES DECOUVERTES-FAMILLES
Contexte
Le secteur familles n’est pas assez développé à l’espace Simone Veil, à cause de l’insuffisance des offres d’activités à leur attention et de la faible fréquentation de ce public.
C’est pourquoi nous souhaitons proposer aux familles d’autres activités de sorties aux côtés des sorties culturelles, afin d’augmenter leur intérêt à fréquenter l’équipement.
Public Cible Familles
Objectif Général Développer le secteur familles en organisant de nouvelles sorties de proximité permettant de faire venir ce public au sein de la structure.
Objectif Opérationnel
• Permettre aux familles la découverte du patrimoine et de lieux insolites d’Angerville et des villes voisines.
• Organiser des sorties qui contribuent à l’épanouissement des familles et à la meilleure connaissance de leur territoire.
• Répondre aux besoins de sorties et de loisirs des familles confrontées au problème de mobilité.
• Améliorer la fréquentation des familles à l’espace Simone Veil
Déroulement
• Programmation annuelle de sorties de proximité pour les familles.
• Information et mobilisation des familles pour venir s’inscrire.
• Développement de liens entre les familles
• Orientation sur les ateliers et services proposés à l’espace
• Bilan et échanges sur les destinations réalisées
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de sorties programmées pour les familles.
• Nombre de familles inscrites aux sorties.
• Nombre de familles fréquentant la structure après ces sorties.
Qualitatifs :
• Bilan des animateurs sur les lieux de sorties proposés.
• Participation des familles dans les ateliers
• Interconnaissances et échanges entre les familles
Partenariat MSA
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 10 – AXE 2
CAFE DES PARENTS
Contexte
Le soutien à la parentalité est un axe fort des centres sociaux, car des familles sont en difficultés face à l’encadrement et au suivi de leurs enfants et n’ont pas toujours les moyens et les lieux appropriés pour l’exprimer.
Le Café des Parents est à cet effet, un espace privilégié d'écoute et de soutien des parents dans leur rôle à travers d’une part, un partage d’expérience entre parents et d’autre part, des échanges avec des professionnels.
C’est un moyen de rencontre et d’écoute qui permet d’accompagner les familles dans la recherche de réponses à leurs problèmes.
Public Cible Familles
Objectif Général Accompagner les familles dans leurs rôles éducatifs
Objectif Opérationnel
• Ecouter, soutenir et accompagner les parents sur les problématiques
liées à l’éducation de leurs enfants.
• Faciliter les échanges de pratique et la solidarité entre parents pour
rompre leur isolement face aux difficultés
• Orienter les parents vers des professionnels et les aider à avoir les
réponses à leurs questions
• Outiller les parents et renforcer leur implication dans le suivi éducatif
des enfants
• Déconstruire les préjugés interculturels et renforcer la confiance des
parents en eux.
• Renforcer la cohésion entre parents et enfants.
Déroulement
L’organisation de ces temps de café des parents se fait sur la base de thèmes afin d’encadrer au mieux les échanges.
Ces thèmes pourront être à titre d’exemple :
• Mieux se comprendre parents-enfants : la communication ?
• Éduquer sans punitions ni récompenses : est-ce possible ?
• Enfant violent ou en « crise » : comment réagir ?
• École et devoirs : comment accompagner son enfant ?
Les ateliers sont programmés tous les mercredis de 10h à 11h.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de parents inscrits à cet atelier.
• Nombre de partenaires associés.
• Nombre de parents orientés vers les partenaires.
Qualitatifs :
• Assiduité des participants au Café des Parents.
• Bilan en fin d’année avec les participants
Partenariat L’assistante CAF, l’école élémentaire et maternelle, la fédération des parents d’élèves, CCAS etc...
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 11 – AXE 2
ACCOMPAGNEMENT SEJOURS-VACAF/AVS
Contexte
L’été, de nombreuses familles ne partent pas en vacances, en raison de leurs situations économiques et sociales et du coût important des séjours pour des vacances en famille. Faute de connaissance des dispositifs de droits existants, ces familles se privent des opportunités de partir en séjour et de partager des moments importants avec leurs enfants.
Aussi, nous souhaitons accompagner les familles à organiser leur séjour avec leurs enfants, dans le cadre des dispositifs VACAF / AVS de la caisse des allocations familiales.
Il s’agit ici, de les aider à appréhender toutes les démarches nécessaires à l’organisation d’un séjour, en fonction des difficultés financières et organisationnelles propres à chaque projet.
Public Cible Familles
Objectif Général Développer l’accès aux droits et rendre les vacances accessibles aux familles à faibles ressources.
Objectif Opérationnel
• Faciliter l’accès aux vacances des familles démunies en levant les freins liés aux ressources.
• Accompagner les familles dans l’organisation de séjours de vacances
avec leurs enfants, dans un environnement en rupture avec leur quotidien.
• Soutenir les familles dans leur fonction parentale et contribuer au renforcement des liens parents et enfants.
Déroulement
• Construction avec l’assistante CAF, d’un projet de séjour pour les
familles allocataires à la CAF ne partant pas en vacances.
• Mobilisation et inscription des familles entrant dans les critères CAF.
• Recherche d’un lieu de vacances et budgétisation du séjour.
• Organisation de réunions et préparation du séjour avec les familles.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de familles mobilisées.
• Nombre de familles participant aux réunions collectives.
• Nombre de familles réellement présentes sur le séjour
• Nombres de partenaires associés au montage du séjour
Qualitatifs :
• Aides financières obtenues pour le financement du séjour.
• Implication des familles dans la préparation du séjour
• Qualité du site d’hébergement et des activités réalisées
• Bilan global avec les familles sur le déroulement du séjour
Partenariat CAF, ANCV, MSA etc...
Coût Sur le budget des familles
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 12 – AXE 3
ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET NUMERIQUE
Contexte Avec le passage au numérique des administrations, de nombreuses personnes ne sont pas en capacité d’effectuer elles-mêmes leurs démarches administratives. Elles arrivent souvent dans l’urgence à l’espace Simone Veil et ont besoin qu’on leur trouve rapidement une solution, pour faire valoir leurs droits.
Pour répondre à leur besoin d’accompagnement, un agent d’accueil est à la disposition des usagers pour les écouter et les guider autant que possible dans leurs démarches, en plus des rendez-vous possibles lors des
permanences des partenaires France-services.
Public Cible Tout public
Objectif Général Apporter aux habitants les appuis nécessaires pour l’accès à leurs droits.
Objectif Opérationnel • Accueillir, écouter, informer et aider les habitants dans leurs démarches administratives.
• Accompagner les habitants au niveau de leurs démarches en ligne et
les aider à se familiariser aux outils numériques.
• Conseiller et orienter les personnes en difficulté sur les permanences
France-services ou vers les autres partenaires institutionnels.
• Rompre l’isolement et permettre à ceux qui sont dans le besoin, à
faire valoir leurs droits
Déroulement • Les habitants qui arrivent à l’espace Simone Veil, sont accueillis et écoutés par l’agent d’accueil.
• Après reformulation et analyse de leurs besoins, l’agent d’accueil les
informe et les guide dans leur démarche en fonction de la demande.
• En cas de difficultés ou de besoins spécifiques, les personnes sont
orientées sur une des permanences administratives ou vers un autre
partenaire institutionnel.
Critères d’évaluation Quantitatifs :
• Nombre de personnes accueillies
• Nombre de personnes accompagnées dans leurs démarches
• Nombre de personnes informées par téléphone
• Nombre personnes reçues sur les permanences
Qualitatifs :
• Bilan des personnes accueillies et accompagnées par l’agent
d’accueil
• Bilan des partenaires sur leurs permanences à l’espace S. Veil
Partenariat
CAF, IMPÔTS, MDE, UDAF, MJD, Médiation Familiale, Mission locale
etc.
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 13 – AXE 3
ATELIER INFORMATIQUE
Contexte
A l’ère du numérique et de la dématérialisation des démarches administratives, de nombreux habitants ont besoin de se familiariser aux outils informatiques et numériques.
C’est pourquoi, nous avons jugé utile de mettre en place cet atelier afin d’aider les usagers à l’utilisation des outils informatiques et à se familiariser avec le numérique.
Public Cible Adultes et séniors
Objectif Général Faciliter l’accès à l’apprentissage de l’informatique et du numérique.
Objectif Opérationnel
• Apporter aux habitants qui en ont besoin, les connaissances de base liées à l’utilisation de l’informatique.
• Lutter contre la fracture numérique et faciliter l’accès de tous aux nouvelles technologies d’information et de communication.
• Contribuer à l’autonomie des usagers dans leurs démarches administratives et dans leurs recherches d’informations
• Lutter contre l’exclusion et contribuer au maintien du lien social des personnes exposées à la précarité numérique.
Déroulement
• Programmation d’un atelier tous les vendredis après-midi
• Constitution d’un groupe
• Découverte de l’outil informatique et de ses supports
• Apprentissage des logiciels de traitement de textes, des tableurs Excel et de la maîtrise des messageries électroniques etc
• Création de documents administratifs et de tableaux
• Adaptation aux besoins et difficultés spécifiques des participants
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre d’inscrits à l’atelier
• Nombre de participants aux séances.
• Nombre de séances sur l’année.
Qualitatifs :
• Bilan en fin d’année avec les participants à l’atelier.
• Retours du bénévole animant l’atelier
• Gain d’autonomie des participants sur l’utilisation de l’outil informatique
Partenariat Bénévolat
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 14 – AXE 3
ATELIER ANGLAIS
Contexte
Par désir d’enrichissement personnel ou pour des besoins de voyages ou encore professionnels, un certain nombre d’habitants sont intéressés pour apprendre l’anglais pour améliorer leur niveau.
Afin de répondre aux demandes des différents publics et de s’ouvrir à un maximum d’habitants pour favoriser la mixité, nous avons mis en place un atelier « Anglais », animé par une bénévole.
Public Cible Adultes et Séniors
Objectif Général Accompagner les personnes désireuses de s’améliorer en anglais pour diversifier le public accueilli dans la structure.
Objectif Opérationnel
• Aider les habitants à acquérir des compétences linguistiques en anglais
pour améliorer leur niveau.
• Renforcer les acquis et aider les apprenants à se familiariser à
l’utilisation de l’anglais pour les éléments de la vie quotidienne
• Accompagner ceux qui ont un niveau intermédiaire à développer leurs
compétences afin de pouvoir s’exprimer couramment.
• Renforcer les offres d’activités de la structure et favoriser la diversité
du public accueilli.
Déroulement
• Mise en place d’un atelier hebdomadaire d’apprentissage de l’anglais
tenant compte des besoins des différents apprenants.
• Apprentissage par une approche ludique sur les aspects pratiques de la
vie de tous les jours et sur les aspects culturels de la langue.
• Si possible, rencontre et échanges avec un club anglais.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de participants aux ateliers
• Nombre de séances sur l’année
• Taux d’assiduité des participants
Qualitatifs :
• Assiduité des participants à l’atelier
• Bilan avec les participants à l’atelier
Partenariat Bénévolat
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 15 – AXE 3
ATELIER ALPHABETISATION
Contexte
La commune compte un certain nombre de familles ne parlant pas couramment le Français.
Ces familles rencontrent des difficultés pour suivre la scolarité de leurs enfants, à comprendre les démarches administratives qui leur incombent et à gérer en toute autonomie des actions simples de la vie quotidienne, parce que n’ayant pas les codes de la langue française.
L’atelier alphabétisation répond aux besoins d’accompagnement de ces familles, afin de leur apporter les compétences linguistiques à maîtriser en français, pour faciliter leur intégration.
Public Cible Adultes primo-arrivants
Objectif Général Permettre aux personnes ne maîtrisant pas la langue française à acquérir les fondamentaux nécessaires pour s’exprimer et se faire comprendre.
Objectif Opérationnel
• Accompagner les habitants ne maîtrisant pas le français à acquérir les
compétences de base à l’oral et à l’écrit pour pouvoir s’exprimer en toute
autonomie.
• Favoriser l’accès aux droits de ces habitants et leur intégration pour éviter tout risque d’isolement et d’exclusion.
• Favoriser leur ouverture culturelle et leur connaissance des codes de la
société afin de les aider à remplir leurs rôles de parents.
• Faciliter la mixité sociale et culturelle au sein de la commune.
Déroulement
• Mise en place d’un atelier hebdomadaire d’apprentissage de la langue
française et de ses subtilités.
• Séances de découvertes et d’exploration des règles grammaticales et de
conjugaison.
• Organisation de temps d’échanges directs en français entre les
participants pour se familiariser à l’usage de la langue
• Utilisation des outils numériques pour se familiariser aux démarches
administratives des organismes institutionnels
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre d’inscrits sur l’atelier
• Nombre de participants aux ateliers
• Nombre de séances sur l’année
Qualitatifs :
• Assiduité des participants
• Bilan annuel avec les participants à l’atelier
• Retour du bénévole sur les progrès de chacun des participants
Partenariat Médiathèque, services municipaux, Partenaires France-services etc....
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 16 - AXE 3
ATELIER REPARE CAFE
Contexte
Contribuer au développement du lien social entre les habitants n’est pas
contradictoire avec une démarche de développement durable, en vue de mieux protéger notre environnement.
On sait que chaque famille a besoin, à un moment donné, de faire réparer un matériel en panne, nécessaire au fonctionnement quotidien de la maison ou aux loisirs d’un des membres de la maison.
C’est pourquoi, afin d’encourager les écogestes et la réutilisation des objets en panne pour leur donner une seconde vie, nous souhaitons relancer l’atelier de co- réparation en partenariat avec l’ADSE d’Etampes.
Il s’agit ici d’aider les habitants à réparer gratuitement leurs objets en participant eux-mêmes à la réparation, avec l’encadrement de personnes compétentes.
Public Cible Tout public
Objectif Général Agir pour le développement durable et la préservation du pouvoir d’achat des habitants en les aidant à réparer leurs matériels.
Objectif
Opérationnel
• Inciter au réemploi des matériels et à la lutte contre le gaspillage.
• Sensibiliser au développement durable et à la protection de
l’environnement.
• Permettre aux habitants de renforcer leur pouvoir d’achat.
• Valoriser l’échange de savoirs et de compétences entre habitants.
• Développer le lien social entre les habitants dans un cadre convivial.
Déroulement
• Inciter au réemploi des matériels et à la lutte contre le gaspillage.
• Sensibiliser au développement durable à la protection de l’environnement. • Permettre aux habitants de renforcer leur pouvoir d’achat.
• Valoriser l’échange de savoirs et de compétences entre habitants.
• Développer le lien social entre les habitants dans la convivialité.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre d’habitants accueillis.
• Nombre de partenaires et bénévoles mobilisés.
• Nombre de matériels effectivement réparés.
Qualitatifs :
• Appréciation des habitants accueillis.
• Appréciation des partenaires et des bénévoles associés
• Diversité des matériels réparés
Partenariat ADSE-St-Escobille, Association Graines de Colibri, bénévoles
Coût Sur le budget du fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 17 – AXE 3
SORTIES CULTURELLES-SENIORS
Contexte
La commune compte plus de 800 séniors, de 60 ans et plus, dont une majorité n’ayant pas la possibilité de se déplacer en dehors de la commune, mais avec des envies de loisirs et de découvertes, pour éviter de rester isolés chez eux.
Pour éviter cet isolement et faciliter l’accès des séniors à la culture, l’espace Simone Veil organise tout au long de l’année, des sorties à l’attention de ce public.
Public Cible Séniors
Objectif Général Faciliter la mobilité et l’ouverture culturelle des séniors de la ville.
Objectif Opérationnel
• Lutter contre l’isolement des séniors en leur donnant l’opportunité d’aller visiter des musées et de voir des spectacles à l’extérieur.
• Favoriser le développement de liens entre les séniors, qui prennent plaisir à sortir en groupe et à échanger entre eux.
• Favoriser l’accès à la culture et aux découvertes en suscitant leur curiosité par la découverte de patrimoines et de sites insolites.
Déroulement
• Programmation annuelle de nouvelles sorties.
• Diversification des propositions de sorties.
• Information des séniors et inscription.
• Organisation des sorties et encadrement par une bénévole.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de sorties programmées pour les séniors.
• Nombre de séniors inscrits aux sorties.
• Nombre de séniors fréquentant la structure parmi les inscrits.
Qualitatifs :
• Appréciation globale des séniors sur les sorties.
• Appréciation des lieux de sorties proposées.
• Participation aux autres ateliers de la structure.
Partenariat Bénévolat
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 18 – AXE 3
SORTIES ET ACTIVITES INTERGENERATIONNELLES
Contexte
Les sorties et les activités intergénérationnelles ne sont pas assez développées à l’espace Simone Veil, les différents secteurs fonctionnant de manière cloisonnée avec des activités propres à chaque public.
Aussi, pour rapprocher les familles aux séniors ou à la jeunesse, nous souhaitons organiser au sein de chaque secteur, des activités ouvertes aux autres publics pour favoriser la mixité et l’interconnaissance des générations.
Public Cible Tout public
Objectif Général Développer des actions intergénérationnelles entre les secteurs.
Objectif Opérationnel
• Lutter contre le cloisonnement systématique des secteurs dans les activités et sorties programmées à l’espace Simone Veil.
• Favoriser l’interconnaissance entre les générations et la mixité du public
• Renforcer les liens intergénérationnels au sein de la structure dans le cadre d’activités ou de sorties de détente.
Déroulement
• Organiser dans chaque secteur une ou deux activités ouvertes aux autres secteurs.
• Faire se rencontrer différentes générations sur un temps d’activités.
• Créer un cadre d’échanges et de partage sur les temps d’activités
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de sorties et d’activités intergénérationnelles sur l’année.
• Nombre de séniors inscrits sur ces activités.
• Nombre de parents et enfants inscrits sur ces activités.
• Nombre de jeunes inscrits sur ces activités.
Qualitatifs :
• Appréciation globale des participants sur le mélange de publics.
• Appréciation des activités et lieux de sorties proposés.
• Interconnaissance des usagers.
Partenariat RAS
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 19 – AXE 3
REMISE A NIVEAU EN FRANCAIS
Contexte
D’un constat commun avec les enseignants, les jeunes collégiens présentent un faible niveau en français, à cause de leurs sérieuses lacunes en orthographe et en grammaire. La situation ne fait que s’empirer avec l’utilisation du téléphone portable et des réseaux sociaux.
Pour lutter contre ce phénomène, le service jeunesse a mis en place des ateliers de remise à niveau en français, tous les mercredis après-midi et les dimanches en période scolaire.
Public Cible Jeunesse
Objectif Général Favoriser la réussite scolaire des jeunes.
Objectif Opérationnel
• Offrir aux jeunes, un cadre d’apprentissage des savoirs de base en Français. • Susciter chez les jeunes une envie d’apprendre par une pédagogie associant l’apprentissage et le ludique.
• Créer une dynamique collective et développer la confiance en soi
• Impliquer les parents dans l’accompagnement scolaire de leurs enfants
• Lutter contre le décrochage scolaire des jeunes
Déroulement
• Accueil des jeunes les mercredis après-midi et les dimanches
• Rappel des règles de comportement
• Révision des fondamentaux
• Echanges avec le collège et suivi des évolutions des jeunes
• Echanges trimestriels avec les parents
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de jeunes inscrits sur l’année.
• Nombre de séances sur l’année.
• Nombre de parents rencontrés sur l’année
Qualitatifs :
• Assiduité des jeunes aux séances.
• Retour des enseignants sur l’évolution des jeunes
• Implication et appréciation des parents
Partenariat Collège de Méréville
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 20 – AXE 3
ACCUEIL LOISIRS JEUNES
Contexte
La période de l’adolescence est une période de mutation entre l’enfance et l’âge adulte qui provoque des transformations et entraîne de nouveaux besoins d’activités et de socialisation chez les jeunes.
Le service jeunesse organise pendant les vacances scolaires un accueil répondant à la demande des jeunes, aux besoins spécifiques de leur âge et aux attentes des familles, en favorisant l’accès aux loisirs et aux sorties.
Public Cible Jeunesse
Objectif Général Proposer un cadre d’accueil structurant aux jeunes permettant de répondre aux envies et aux besoins de chacun à travers un programme d’activités et de sorties.
Objectif Opérationnel
• Organiser des activités facilitant l’accès des jeunes aux loisirs et à la détente au niveau de la commune.
• Développer la mobilité des jeunes et leur apprendre à devenir autonomes à travers des sorties découvertes sur Paris.
• Développer l’ouverture culturelle et la citoyenneté des jeunes par l’organisation de visites culturelles et institutionnelles.
• Renforcer l’esprit d’équipe et la vie en collectivité par l’organisation de soirées et de jeux spécifiques.
Déroulement
• Accueil et organisation de jeux collectifs et sportifs.
• Mises en place de sorties en bases et parcs de loisirs.
• Visites découvertes à Paris avec organisation d’un jeu d’orientation.
• Organisation de soirées conviviales et de goûters collectifs.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de jeunes inscrits sur les activités.
• Nombre de jeunes sur l’ensemble des sorties.
• Nombre global de jeunes reçus dans l’année.
Qualitatifs :
• Assiduité des jeunes sur les activités.
• Bilan sur les sorties réalisées.
• Implication et appréciation des parents.
Partenariat En fonction de l’activité.
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 21 – AXE 3
COURT-METRAGE
Contexte
Le service jeunesse réalise depuis plusieurs années des courts-métrages et des clips vidéo dans le cadre d’une démarche-projet, en lien avec différentes thématiques citoyennes.
Mobilisant à chaque fois entre 20 et 40 jeunes, ces courts-métrages ont été déjà primés plusieurs fois de suite, aussi bien au niveau départemental que national.
Les courts-métrages constituent donc un important outil d’accompagnement et de mobilisation des jeunes dans une dynamique de projets.
Public Cible Jeunesse
Objectif Général Mobiliser les jeunes autour d’un projet commun.
Objectif Opérationnel
• Responsabiliser les jeunes dans l’organisation et la conduite d’un projet.
• Favoriser l’engagement et la citoyenneté auprès des jeunes.
• Encourager les jeunes à participer et à agir sur des sujets société.
• Valoriser l’image des jeunes sur la commune.
Déroulement
• Accueil des jeunes sur des créneaux spécifiques.
• Choix d’une thématique et écriture d’un scénario.
• Tournage de différentes séquences dans différents endroits.
• Echanges d’expérience avec les jeunes des années précédentes.
• Mobilisation des habitants comme figurants dans le tournage.
• Participation aux appels à projets.
• Recherche de financements complémentaires.
• Soirée de visionnage avec les élus et les habitants.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de jeunes inscrits sur le projet.
• Nombre de rencontres du groupe.
• Nombre d’habitants impliqués dans le projet.
Qualitatifs :
• Niveau de satisfaction des jeunes sur le projet.
• Retour des encadrants du service jeunesse.
• Commentaire des habitants sur le projet.
• Prix remportés au niveau départemental ou national.
Partenariat En fonction de la thématique
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 22 – AXE 3
FETE SOLIDAIRE
Contexte
Les éléments de diagnostic sur la ville, laissent apparaître de nombreuses personnes isolées en besoin de solidarité et de lien social.
Pendant les fêtes de Noël, de nombreuses personnes restent encore seules chez elles, sans pouvoir les passer avec leur famille.
Aussi, pour remédier à cette situation, nous souhaitons organiser pour elles, un temps convivial avec un spectacle, en partenariat avec les associations locales et les commerces.
Public Cible Personnes isolées
Objectif Général Développer le lien social avec des habitants en situation d’exclusion sur un temps festif, permettant de renforcer la solidarité entre concitoyens.
Objectif Opérationnel
• Lutter contre l’isolement et le sentiment d’exclusion des habitants.
• Créer un temps festif de rencontre et d’échange entre les habitants.
• Favoriser la rencontre de publics d’horizons différents avec le nôtre.
• Mobiliser les ateliers et les partenaires autour d’une action solidaire.
• Donner une image positive et dynamique de l’Espace Simone Veil.
Déroulement
• Cette fête solidaire qui aura lieu en décembre devra constituer un temps fort pour l’Espace Simone Veil qui mobilisera l’ensemble des ateliers et les membres de l’équipe professionnelle.
• La structure associera également tous les partenaires locaux volontaires à l’organisation des différentes animations prévues.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de personnes ayant participées aux actions conviviales.
• Nombre d’acteurs locaux impliqués dans l’organisation.
• Nombres de personnes isolées mobilisées.
Qualitatifs :
• Mobilisation et retours des habitants sur la fête solidaire.
• Impact de la mobilisation des partenaires et leur impression.
• Retour du public accueilli et qualité des animations proposées.
Partenariat MSA, Restos du Cœur, associations locales, habitants et bénévoles
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230811-DE
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FICHE ACTION 23 – AXE 3
COMITE DES USAGERS
Contexte
Une des missions du centre social est d’assurer un accueil de proximité en veillant à la mixité des populations et en favorisant la participation des uns et des autres aux actions mises en place.
L’Espace Simone Veil doit être un lieu d’expression, d’engagement et de valorisation de la capacité à agir des usagers. Cependant, ces derniers restent très souvent dans une posture consumériste des services et des activités que nous leur proposons. Il convient par conséquent, d’encourager les usagers à progressivement passer de cette posture consumériste à une dynamique participative dans l’organisation de nos activités en tenant compte de leurs avis et propositions à travers un comité des usagers.
Public Cible Adultes et séniors
Objectif Général Promouvoir l’engagement des usagers et les inviter à participer à l’organisation du fonctionnement de l’espace Simone Veil et à s’approprier l’équipement.
Objectif
Opérationnel
• Impliquer les habitants dans la construction, dans les décisions et dans la mise en œuvre des actions et projets relatifs au fonctionnement.
• Renforcer leur participation dans la vie de l’espace et encourager les propositions d’activités et de projets collectifs les concernant.
• Permettre aux usagers, en fonction de leurs capacités, à prendre leur place au sein de l’équipement et à apporter leurs contributions dans la conduite du projet social. • Favoriser la transparence et la lisibilité des actions auprès des usagers.
Déroulement
• Le comité des usagers se réunira une fois par trimestre à l’approche des périodes de vacances et sera composé de représentants des ateliers, de représentants associatifs, des membres de l’équipe et des bénévoles.
• Cette participation des usagers pourra à terme, conduire à la mise en place de commissions thématiques pour la programmation des sorties culturelles ou de proposer la thématique annuelle à partir de laquelle l’ensemble de nos activités et projets seront construits.
Critères d’évaluation
Quantitatifs :
• Nombre de personnes impliquées dans le comité d’usagers.
• Nombre de réunions de travail pour formaliser les projets.
• Nombre de personnes participant dans les animations d’activités
Qualitatifs :
• Satisfaction des personnes impliquées dans le comité des usagers.
• Qualité des échanges engagés pendant les réunions du comité.
• Degré de participation des habitants dans nos actions et projets.
Partenariat Représentants des différents ateliers, bénévoles et partenaires associatifs.
Coût Sur le budget de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230812-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D’ETAMPES
MAIRIE D’ANGER VILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99 ——_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-12
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI qui indique qu’une décision modificative doit être prise pour prendre en considération certaines dépenses et recettes qui n'étaient pas prévues lors du vote des budgets et détaillées ci-dessous :
- L’acquisition d’un panneau d’affichage des scores pour le gymnase pour la somme de 3 400 € TTC qui sera financé par une diminution des crédits à l’opération 36 Travaux sur bâtiments divers.
- L'augmentation des crédits en dépense à hauteur de 10 000 € pour rééquilibrer les articles relatifs aux fêtes et cérémonies et voyages et déplacements pour le centre social suite à l’obtention d’une subvention de la CAF à même hauteur et qui a permis d’organiser des sorties supplémentaires à destination de la jeunesse et des familles.
Publié le 14/11/2023
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230812-DE
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D6232-422 : Fêtes et cérémonies 200 €
D6232-523 : Fêtes et cérémonies 3 500 €
D6251-422 : Voyage et 4 300 €
déplacements
D6251-523 : Voyage et 2 000 €
déplacements
T otal DO11 : Charges à caractère 10 000 €
général
R74718-422 : Autres 10 000 € |
Total R74 : Dotations, | 10 000 €
; subventions et participations
. TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000 € 10 000 €
| INVESTISSEMENT
Ù D21318-36-01 : Travaux sur 3 400 €
bâtiments divers
D2158-38-411 : Gymnase 3 400 €
Total D21 : Immobilisations 3400 € 3400 €
corporelles Li
TOTAL INVESTISSEMENT 3 400 € . 3 400 €
M. le Maire a félicité les équipes pour l’obtention de la subvention de la CAF qui a permis d’organiser des sorties inédites en faveur des angervillois.
Il rappelle que les recettes inscrites au budget doivent être équilibrées avec des dépenses. A ce titre, les 10 000 euros de subvention ont été affectés à des dépenses pour le centre social, selon la ventilation ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230812-DE
au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
nforme au registre dedélibérations
susdits
Pour Extrait
Fait et délibéré, les jour, mois et
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230813-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99 —— ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le trente et un octobre deux mille vingt-trois
ETAIENT PRESENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADIL Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Barbara BERTHEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Jacques DRAPPIER qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX
Anthony LOPES
Philippe CHENAULT
Mme Naïma SIFER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DCM 2023-08-13
VŒU SOLLICITANT LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS
| SUD-ESSONNE POUR LA DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE
INTERCOMMUNALE D’ANGERVILLE EN MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
« LUCIEN CHAUMETTE »
M. le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
A cet effet, M. le Maire a proposé de formuler le vœu de solliciter la Communauté d’ Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne pour la dénomination de la médiathèque intercommunale d’Angerville en médiathèque intercommunale « Lucien CHAUMETTE », selon les éléments de contexte ci- dessous :
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Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le 14/11/2023
ID : 091-219100161-20231113-DCM20230813-DE
Il indique que Monsieur Lucien Chaumette, Conseiller municipal de 1965 à 1977, adjoint au maire de 1977 à 1993 et Maire de 1993 à 2014 de la commune d’Angerville, conseiller communautaire de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne (CCESE) de 2013 à 2014, Maire honoraire, est décédé, le 20 octobre 2023, à l’âge de 91 ans.
Entré au conseil municipal d’Angerville en 1965, à l'âge de 33 ans, il y aura siégé, sans discontinuer, durant 49 années.
Sous sa mandature de Maire, de nombreuses réalisations ont vu le jour, notamment la création de la
seconde zone industrielle dite du "Bois de la Fontaine" et de nombreux lotissements.
Il a, par ailleurs, rénové le centre-ville et ses principales artères, donnant une nouvelle vie à ce cœur battant et toujours commerçant.
Très attaché à la vie associative, culturelle et festive de la commune, il a entrepris la rénovation de
la salle polyvalente, fierté, aujourd’hui encore, de notre commune, baptisé « Guy Bonin », du nom d’un de ses regretté collègue adjoint.
Il a, de plus, modernisé l’intégralité de nos infrastructures d’eau et d’assainissement, créé le centre culturel en lieu et place d’un ancien silo agricole en cœur de ville ou encore agrandit le groupe scolaire le faisant passer de 18 à 21 classes pour répondre aux besoins d’une population en croissance.
C’est aussi sous sa mandature que le centre de loisirs / périscolaire associatif « planète enfants » fut créé. Par la mise à disposition de locaux que la structure occupe encore aujourd’hui, sous compétence intercommunale, et le soutien financier accordé, il a permis l’émergence d’un service à la population supplémentaire et nécessaire.
C’est aussi à lui que l’on doit l’engagement, aux côtés des élus du Sud-Essonne, pour que notre gare TER ne demeure pas la grande oubliée, à voir passer des trains qui ne s’y arrêtent pas. Il a ainsi permis d’obtenir 7 dessertes supplémentaires sous sa mandature.
Une vision, un combat pour le territoire qui l’aura également conduit à exercer la Présidence du Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Programmation, d'Aménagement et de Développement Economique du Canton de Méréville de 2008 à 2013, date de sa dissolution après l’intégration d’Angerville à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne.
Son ambition d’alors, partagé par bon nombre de ses collègues, était, à travers un travail nourri, construit et partagé, autour de l’adoption d’un Schéma de Cohérence Territorial, de jeter les bases d’une future intercommunalité, à l’échelle du canton de Méréville, au plus proche du bassin de population le plus rural du département.
Ceci avec un esprit visionnaire, de construction collective, sans dépossession ni privation des autonomies communales, mais bien au contraire en renfort et en vecteur de cohésion et de protection d’un territoire.
Une autre réalisation lui aura tenu à cœur, celle de l’extension et de la modernisation des vestiaires du stade « André Boivin ».
La seconde moitié de son dernier mandat sera, entre autres, consacrée à la réflexion visant à doter
Angerville d’une médiathèque contemporaine, digne de ce nom, pour répondre au plus près des besoins et des usages modernes de nos concitoyens.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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ID : 091-219100161-20231113-DCM20230813-DE
CONSIDERANT les deux décennies d’engagement, en sa qualité de maire, de Monsieur Lucien CHAUMETTE, en faveur du développement d'Angerville, contribuant à renforcer son rôle central pour les villes et villages environnants.
CONSIDERANT l’exemplarité de Monsieur Lucien CHAUMETTE, dans l’exercice de ses fonctions, durant ses 49 années d’engagement, toutes mandatures confondues.
CONSIDERANT son engagement en faveur de la création d’une médiathèque à Angerville dont il a initié le projet jusqu’à en obtenir le subventionnement par la Direction Régionale des Affaires Culturelles en 2012, avant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de l’Etampois Sud-Essonne (CCESE) au 1% janvier 2013 suite à l'intégration de la commune d’Angerville à son périmètre.
CONSIDERANT le souhait de la commune et des habitants d’Angerville d’honorer la mémoire de leur ancien Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix pour : 24
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Marine PIGEAU, Audrey COTTEREAU, Elisabeth PETIT, Barbara BERTHEAU par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir à Naïma SIFER, Jacques DRAPPIER par pouvoir à Christel THIROUIN, Abdraman CAMARA par pouvoir à Cédric CHIHANE.
- EMET le vœu que la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne puisse délibérer afin de nommer la médiathèque intercommunale d’Angerville, médiathèque intercommunale Lucien CHAUMETTE
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Pour Extrait çénforme au registre des débérations Fait et délibéré, les jour, mois et an sisdits