Conseil Municipal - Conseil municipal du 18.12.2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18.12.2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montgermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18.12.2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024

Convocation du : 12 décembre 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

> Fixation de la liste des emplois et les conditions d'occupation du logement de fonction du gardien d'Espace Evasion Bernard Douard

FONCIER

> Rennes Métropole - Programme d'Action Foncière - Convention de mise en réserve - 14 boulevard d'Émeraude

> Rennes Métropole - Programme d'Action Foncière - Convention de mise en réserve - 2 rue de la Bégassière

FINANCES

> Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ARSLA

MARCHÉ PUBLIC

> Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal - Choix de l'attributaire du marché

INTERCOMMUNALITÉ

> Règlement intérieur des médiathèques du réseau Lecture Publique du Syrenor > Rennes Métropole - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2023

> Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement et d'activité de la régie de Rennes Métropole - Année 2023

Le Maire, |

Laurent PRIZE

L'An deux mille vingt-quatre, le mercredi dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent PRIZÉ, Maire, au sein du lieu habituel de ses séances, après avoir été convoqué, conformément à l'article L. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Laurent PRIZÉ, David MAURUGEON, Véronique TAVERNIER, Hervé LHERMITTE, Florence

HUGUENIN, Nathalie LE DÉVÉHAT, Stéphane GUILLOU, Isabelle LOMMERT, Rémy GENDROT, Delphine COËTMEUR, Bertrand GUITTON, Aurélie de la MOTTE ROUGE, Bertrand MARCHERON, Caroline GAVARD, Dominique RICHARD. .

Excusés: Jean-Yves QUÉLENNEC (pouv. à Nathalie LE DÉVÉHAT), Jérôme MARQUET, Nadia MEZIANI (pouv. à Bertrand GUITTON), Anne-Sophie DESMOTS.

Absents : Sylvain ROBERT, Léonce GUIÉNO, Cannelle ROBIN.

Secrétaire de séance : Hervé LHERMITTE,

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du jeudi 28 novembre 2024.DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2024 - 77 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET LES CONDITIONS D'OCCUPATION DU LOGEMENT DE FONCTION DU

GARDIEN D'ESPACE ÉVASION BERNARD DOUARD

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 721-1 à L. 721-3 : Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles R. 2124-64 à D. 2124-75-1 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 09 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement : Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant ce qui suit :

Conformément à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, un logement de fonction peut être attribué après avis du Comité Technique :

Pour nécessité absolue de service :

Ce dispositif est réservé :

° Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ; + À certains emplois fonctionnels (DGS de communes de plus de 5 000 habitants ou d’EPCI de plus de 20 000 habitants, ou DGA de communes ou EPCI de plus de 80 000 habitants) ; ° À un collaborateur de cabinet (de communes ou EPCI de plus de 80 000 habitants).

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation, ...) sont acquittées par l'agent.

Pour occupation précaire avec astreinte :

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte et qui ne remplissent pas les

conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % minimum de la valeur locative - la redevance n'est plus modulable),

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation, ...) sont acquittées par l'agent.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Monsieur le Maire proposera à l'assemblée délibérante de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :

Concession de logement pour nécessité absolue de service

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Néant NéantDÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convention d’occupation précaire avec astreinte

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

L'agent doit pouvoir intervenir à tout moment, y compris en

dehors des heures habituelles de travail, pour assurer la bonne marche du service. C'est le seul moyen pour l'agent d'assurer la continuité du service public et de répondre aux besoins d'urgence liés à l'exercice de ses fonctions.

Gardien du bâtiment Espace

Evasion Bernard Douard

Le logement est une maison située 2 rue de la Motte à proximité immédiate d'Espace Évasion Bernard Douard pour une superficie de 95 m2 et comprend 4 pièces.

Le logement est consenti moyennant une redevance mensuelle de 406,80 € correspondant à 60 % de la valeur locative réelle des locaux occupés fixée à 678 €.

Les charges d'eau, d'électricité, de gaz et de chauffage sont acquittées par l'agent.

Le versement d'un dépôt de garantie de 406,80 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements des charges liées au logement, aux frais d'entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d'effet de l'attribution du logement à l'agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> adopte la proposition de Monsieur le Maire telle que décrite ci-dessus ; > décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

> indique que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et ou notification.

Délibération n° 2024 - 78 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

RENNES MÉTROPOLE — PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE — CONVENTION DE MISE EN RÉSERVE —

14 BOULEVARD D'ÉMERAUDE

Rapporteur : David MAURUGEON - Adjointe Urbanisme - Patrimoine Local

Monsieur David MAURUGEON informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'Opération d'Aménagement et de Programmation sur le secteur du boulevard d' Émeraude, il est nécessaire de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 241 située au n° 14 du boulevard d'Émeraude et classée en zone UIS au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

La commune de MONTGERMONT a sollicité Rennes Métropole pour l'acquisition, par voie de préemption, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, de la parcelle désignée ci-dessus. Ce bien a été acquis au prix de 156 000 € (hors frais).

L'acquisition doit faire l'objet d'une convention de mise en réserve de 5 ans avec Rennes Métropole. Les termes de la convention ont été approuvés par le bureau métropolitain en date du 05 décembre 2024.

La commune assurera la gestion du bien cité ci-dessus en souscrivant, notamment, les contrats d'assurance nécessaires, Elle remboursera à Rennes Métropole les impôts fonciers que celle-ci sera amenée à payer. Par ailleurs, la commune versera une contribution annuelle qui sera égale à 50 % des intérêts du taux fixe à 5 ans de 3,75 % au 1° janvier 2024, soit 2 925 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

» approuve les termes de la convention à intervenir avec Rennes Métropole relative à la mise en réserve

du bien sis 14 boulevard d'Émeraude pour une durée de 5 ans en gestion communale ; »> autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document se rapportant à cette décision.

Délibération n° 2024 - 79 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

RENNES MÉTROPOLE - PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE - CONVENTION DE MISE EN RÉSERVE -— 2 RUE DE

LA BÉGASSIÈRE

Rapporteur : David MAURUGEON - Adjoint Urbanisme - Patrimoine Local

Monsieur David MAURUGEON informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'Opération d'Aménagement et de Programmation sur le secteur du boulevard d'Émeraude, il est nécessaire de faire

3DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

l'acquisition des parcelles cadastrées AH 20 et AH 248 situées au n° 2 de la rue de la Bégassière et classées en zone UIS au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

La commune de MONTGERMONT a sollicité Rennes Métropole pour l'acquisition, par voie de préemption, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, des 2 parcelles désignées ci-dessus. Ce bien a été acquis au prix de 590 000 € (hors frais) + 15 000 € de frais de négociation.

L'acquisition doit faire l'objet d'une convention de mise en réserve de 5 ans avec Rennes Métropole. Les termes de la convention ont été approuvés par le bureau métropolitain en date du 05 décembre 2024,

La commune assurera la gestion du bien cité ci-dessus en souscrivant, notamment, les contrats d'assurance

nécessaires. Elle remboursera à Rennes Métropole les impôts fonciers que celle-ci sera amenée à payer. Par ailleurs, là commune versera une contribution annuelle qui sera égale à 50 % des intérêts du taux fixe à 5 ans de 3,75 % au 1° janvier 2024, soit 11 062,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

» approuve les termes de la convention à intervenir avec Rennes Métropole relative à la mise en réserve du bien sis 2 rue de la Bégassière pour une durée de 5 ans en gestion communale > autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée et tout document se rapportant à cette décision.

Délibération n° 2024 - 80 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ARSLA DANS LA LUTTE CONTRE LA

MALADIE DE LA SLA (SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE) OU MALADIE DE CHARCOT

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote des subventions en début d'année 2024, une réserve avait été validée pour répondre à des éventuelles demandes de subventions exceptionnelles au cours de l'année 2024.

Monsieur le Maire rappelle le décès récent d'une ancienne adjointe de la commune, Marianne PICHOT, de la maladie de Charcot et souhaiterait que là Commune puisse apporter son soutien à l'association ARSLA (Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique ou maladie de Charcot et autres maladies du motoneurone).

L'association ARSLA lutte contre la maladie du SLA depuis 1985 et est un acteur incontournable de la santé publique sur tout le territoire français ; le défi de l'ARSLA est de répondre à l'évolution des besoins des malades pour favoriser l'accès aux soins, pour améliorer leur qualité de vie et celle de leurs proches ainsi que répondre aux insuffisances des pouvoirs publics par le plaidoyer politique ou la mobilisation financière.

L'association ARSLA, dans le cadre de son plan stratégique "Cap 2025" de lutte contre la maladie du SLA vise 3 axes stratégiques qui correspondent aux missions sociales de l'association : “ le soutien aux aidants et développement de solutions de répit, “ consolidation des actions de formation sur la maladie de SLA, “ accompagnement de la fin de vie.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 euros pour aider l'association ARSLA dans la recherche de la maladie du SLA (Sclérose Latérale Amyotrophique) ou maladie de Charcot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

» décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 euros pour aider l'association ARSLA dans la recherche de la maladie du SLA (Sclérose Latérale Amyotrophique) où maladie de Charcot ;

» précise que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Délibération n° 2024 - 81 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT MUNICIPAL -

CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ

Rapporteurs : Bertrand GUITTON - Conseiller délégué Enfance et Stéphane GUILLOU - Conseiller délégué Développement économique - Entreprises et commerces

4DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle les délibérations suivantes :

- délibération n° 2024 - 24 en date du 04 avril 2024 approuvant le programme, l'enveloppe financière et le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal ainsi que la composition du jury de concours ;

-_ délibération n° 2024 - 25 en date du 04 avril 2024 approuvant la composition et le fonctionnement du jury pour le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal ;

La procédure de passation retenue est le concours restreint de maîtrise d'œuvre qui s'effectue en deux étapes :

-_ Avis de concours et sélection d'un maximum de 3 candidats admis à concourir. -_ Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à concourir, remise des offres et choix du ou des lauréats du concours.

L'avis de concours restreint a été publié le 11 avril 2024 sur le JOUE, le BOAMP et Mégalis avec une date limite de remise des offres fixée au 17 mai 2024 à 12#.

Réunis le 07 juin 2024, les membres du jury de concours, après examen des 62 candidatures reçues dans les délais, débat et vote, ont proposé, conformément à l’article R. 2162-18 du Code de la Commande Publique et l'avis de concours, de retenir trois équipes candidates.

En application de l’article R. 2162-16 du Code de la Commande Publique et après avis du jury, la liste des trois équipes candidates admises à concourir a été arrêtée par le pouvoir adjudicateur : ® Groupement FABER,

> Groupement ATELIER 56S

= Groupement HADDOCK ARCHITECTURE.

Les candidats non retenus ont été informés.

Le dossier de consultation a été adressé aux trois candidats admis à concourir le 12 juillet 2024, pour une date limite de remise des projets au 18 octobre 2024, à 16".

Une visite sur site et une séance de questions /réponses a eu lieu le 18 juillet 2024 à 14" avec les candidats retenus.

Une commission technique s'est réunie le 04 novembre 2024 pour procéder à l'examen des projets présentés.

Réuni le 18 novembre 2024, le jury de concours a procédé à l'examen des plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme, en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets fixés dans l'avis et le règlement de concours. Conformément à l’article R. 2162-18 du Code de la Commande Publique, le jury a rendu un avis et a proposé le classement suivant :

-_ Premier : FABER

- Deuxième : HADDOCK ARCHITECTURE

-_ Troisième : ATELIER 56S

Le jury de concours s'est également prononcé sur le montant des primes à allouer aux trois candidats : 11 000 euros à chaque candidat conformément à la délibération n° 2024 - 25. Etant rappelé que la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité reçue, au titre du concours, par l'équipe attributaire.

AU regard du procès-verbal et de l'avis du jury, le lauréat du concours choisi par le pouvoir adjudicateur est le groupement FABER (architecte mandataire) composé de : -_ Économie de la construction et O.P. : FABER

-_ Structures et fluides : AUAS INGENIERIE

- B.E.T. Cuisines : PROCESS CUISINES BLANCHISSERIES

- V.R.D. et Paysages : ABE

- Acoustique : ACOUSTIBEL

A un L Éléments de mission de base (Taux 13 %) % Montant € HT

incluant un taux de complexité de : 1,17

ESQ 7 21 650,00 €

A.P.S. 12 % 37 110,00 €

A.P.D. / P.C. 15 % 46 470,00 €

P.R.O. 17 % 52 615,00 €DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

A.C.T. (dont D.C.E.) 9 % 27 915,00 € VISA 7 % 21 650,00 € D.E.T. 29 89 630,00 € A.OR. 4% 12 360,00 € TOTAL 100 % 309 400,00 €

Éléments de missions complémentaires confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre en HT S.T.D. / F.L.J. 9 000,00 € C.S.S.I. 3 000,00 € O.P.C. 27 025,00 €

TOTAL HT

' : 425,0 Offre de base et missions complémentaires ii 0€

Conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique, le lauréat a remis son offre financière et une phase de négociation (financière et technique) s'est engagée avec lui.

Une réunion de mise au point s'est tenue le 29 novembre 2024, formalisée par une note écrite transmise via le profil acheteur sur la plateforme Mégalis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : Nadia MEZIANI) : »> décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau restaurant municipal sur le site de l'école Gérard Philipe, au groupement dont le mandataire est FABER ARCHITECTE, pour les montants suivants (valeur décembre 2024 - soit le mois de remise de l'offre financière négociée) : 309 400 € HT pour les éléments de mission de base et 39 025 € HT pour les missions complémentaires (OPC - Ordonnancement Pilotage, Coordination du chantier / STD/FLJ - Simulation Thermique Dynamique/Facteur de Lumière du Jour / CSSI - Coordinateur des Système de Sécurité Incendie) ; > autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que tous les documents utiles à la passation, l'exécution et au règlement du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché ;

> autorise Monsieur le Maire à recourir aux articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> approuve l'inscription des crédits correspondants sur les budgets 2024 et suivants.

Délibération n° 2024 - 82 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU LECTURE PUBLIQUE DU SYRENOR

Rapporteur : Véronique TAVERNIER - Adjointe Vie associative culturelle et sportive

Le réseau des médiathèques Syrenor est coordonné par le Syndicat intercommunal Syrenor via la compétence "Lecture Publique", comprenant 6 médiathèques municipales, à savoir : La Chapelle-des- Fougeretz, Clayes, Gévezé, Montgermont, Parthenay-de-Bretagne et Saint-Gilles.

Le règlement intérieur des médiathèques du réseau Syrenor comporte les conditions techniques, matérielles, administratives et financières relatives aux prêts de livres, revues, DVD ou compact-disques ainsi que des précautions d'usage à respecter par les usagers de ce service.

La commission "Lecture Publique", réunie le 07 novembre 2024, a apporté de légères modifications au règlement intérieur pour l'année 2025.

Madame Véronique TAVERNIER précise que les tarifs d'inscription restent inchangés pour l'année 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du règlement intérieur des médiathèques du réseau Syrenor 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > Adopte le nouveau règlement intérieur des médiathèques du réseau Syrenor 2025 > charge Monsieur le Maire de sa diffusion et de sa mise en œuvre.DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2024 - 83 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET D'ACTIVITÉ DE LA RÉGIE DE RENNES

MÉTROPOLE - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente la synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement et d'activité de la régie de Rennes Métropole.

Une version numérique du rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement et d'activité de la régie de Rennes Métropole était consultable en ligne par les membres du Conseil Municipal sur l'extranet de Rennes Métropole. Une note de synthèse a été transmise à chaque conseiller municipal.

Après cette présentation, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement et d'activité de la régie de Rennes Métropole de l'année 2023.

Délibération n° 2024 - 84 - 03

Reçu le 19/12/2024- Préfecture d'Ille-et-Vilaine

RENNES MÉTROPOLE - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE

GESTION DES DÉCHETS - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente la synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - Année 2023.

Une version numérique du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets - Année 2023 était consultable en ligne par les membres du Conseil Municipal sur l'extranet de Rennes Métropole. Une note de synthèse a été transmise à chaque conseiller municipal.

Après cette présentation, le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l'année 2023.

INFORMATIONS

Dates des prochains conseils municipaux

2 Jeudi 06 février 2025 - Débat d'Orientation Budgétaire

9 Jeudi 06 mars 2025 - Vote du Compte Administratif

9 Jeudi 03 avril 2025 - Vote du Budget Primitif 2025

Rappel des cérémonies de vœux 2025

9 Population et aux acteurs économiques : vendredi 17 janvier 2025

2 Personnel communal et élus : mercredi 22 janvier 2025

2 Vœux métropolitains aux élus : vendredi 24 janvier 2025

Cap à Cité

2 Accueil de nouveau groupe le samedi 25 janvier matin à la mairie.

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent PRIZÉ Hervé LHERMITTE