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Déliberation - 07.07.2022 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04.07.2024 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 04.07.2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du jeudi 04 juillet 2024 – 20H30 salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées
Présents : Laurent PRIZÉ, David MAURUGEON, Véronique TAVERNIER, Hervé LHERMITTE, Jean-Yves QUÉLENNEC, Nathalie LE DÉVÉHAT (jusqu'à 21H45 et à partir de 21H59), Stéphane GUILLOU, Isabelle LOMMERT, Rémy GENDROT, Delphine COËTMEUR, Jérôme MARQUET, Bertrand GUITTON, Aurélie de la MOTTE ROUGE, Bertrand MARCHERON, Nadia MEZIANI, Anne-Sophie DESMOTS, Dominique RICHARD.
Excusées : Florence HUGUENIN (pouv. à David MAURUGEON), Léonce GUIÉNO (pouv. à Delphine COËTMEUR), Nathalie LE DÉVÉHAT (de 21H45 à 21H59), Caroline GAVARD (pouv. à Jean-Yves QUÉLENNEC).
Absents : Sylvain ROBERT, Cannelle ROBIN.
Secrétaire de séance : David MAURUGEON.
2024 – 40 Fixation des tarifs périscolaires
Délibération approuvée à la majorité (1 abstention : Nadia MEZIANI).
2024 – 41 Fixation des tarifs pour la location des équipements sportifs
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 42 Rennes Métropole – Convention de mise en réserve – 1b rue de la Bégassière
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 43 Institut du Galo – Bail de location de l'ancienne école / ancienne mairie rue Pierre Texier
Délibération approuvée à la majorité (1 contre : Nadia MEZIANI).
2024 – 44 SDE 35 – Participation à une opération d'autoconsommation collective
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 45 Création d'un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet et suppression d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 46 Création d'un emploi de rédacteur à temps complet et suppression d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 47 Création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet et suppression d'un agent technique principal 1re classe à temps complet
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 48 Création d'un poste d'apprenti jardinier paysagiste
Délibération approuvée à l'unanimité.
2024 – 49 Service technique – Instauration du régime des astreintes
Délibération approuvée à l'unanimité.
Publié le 09/07/2024.
Affiché le 09/07/2024.