Convocation - 2025 023 Délibération portant création d'un emploi non permanent

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Convocation - 2025 023 Délibération portant création d'un emploi non permanent Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé. Lien du pdf (Convocation - 2025 023 Délibération portant création d'un emploi non permanent)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département SARTHE

Commune de Beillé

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217200310-20250429-2025-023-DE

Accusé certifié exécutoire

L'an 2025, mardi 29 avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé

s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur DE CALONNE Amault, Maire, en session ordinaire. Les convocations

individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été

transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/04/2025. La convocation et

l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/04/2025.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse

Marchais, Nelly Boyer, Maryse Pianello et Dolorès Crochard et MM. François de

Pour : 13 Calonne, Philippe Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric

Contre : 0 _ ou Abstention : 0 Bourneuf, Jean-Christian Duprat et Tony Trudelle

A l'unanimité

EXCUSÉS :Monsieur Gaëtan Ursella donne procuration à Monsieur Jean-Christian

Duprat

ABSENTS :Madame Marie Hardonnière

A été nommée secrétaire : Monsieur Philippe Pasquier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un Surcroit d'activité sur la période estivale du fait de l'inscription de la commune à l'obtention d'un nouveau pétale dans le cadre des villes et villages fleuris, que beaucoup de projets sont en cours sur les petits travaux à effectuer. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent

permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° mai, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 14 heures et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois sur une période du 1° mai au 30 septembre 2025 suite à un accroissement saisonnier d'activité d'entretien des espaces verts et des petits travaux divers.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts et petits travaux divers suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 14 heures (14/35°"°), à compter du 1° mai 2025 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 5 mois.- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-_ D'inscrire les crédits au budget de la commune

Fait et délibéré les jours, mois et an susg#f

Au registre suivent les signatures /

Pour copie conforme

En mairie, le 29/04/

Le Maire

Arnauit DE CALO

sh 2 D. 24 Le Secrétaire de séance.

Philippe PASQUIER 2}

CZ P

Cet acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.