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Compte-Rendu - 2025 59 Portant création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 59 Portant création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICI ID: 031-213101848-20250717-CM0717_202559-DE
SÉANCE DU 17 JUILLET 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 1 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 01/07/2025
Date d’affichage de la convocation : 02/07/2025
Date d’affichage de la délibération : 18/07/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, FAURÉ, ARRUE, CORTES, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES ARRUE, JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, NOËL, BACOU, ROUZAUD, VERGER, JAIME.
Ont été excusés : Madame Isabelle DICCIANI.
Ont donné procuration : Madame Anne-Lise CAMUS à Madame Bernadette FAURÉ.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n°2025-59 Portant création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation
Exposé
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé,
Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non
complet d'adjoint d'animation territorial,
Madame la Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° septembre 2025 l'emploi
suivant :
Nombre d'emplois | Grade Nature des fonctions Temps de travail annualisé
1 Adjoint d'Animation Territorial Animateur / Service Enfance 28h
Jeunesse
Décision
Retirée en séance
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 17/07/2025
Le secrétaire de séance, La Maire
Didier CORTES
Marion RIVOIRE