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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 11 13 Proces verbal signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 11 13 Proces verbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

09%

PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

Etaient présents :

François OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Dominique MORIN (VERNON), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON)

Présents avec voix consultative :

Philippe FLEURY (BASSIN DE VIE DES ANDELYS), Didier COURTAT (BASSIN DE VIE DE PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN (BASSIN DE VIE DU VEXIN)

Absents avec voix consultative :

Yves LELOUTRE (PACY SUR EURE)

Absents excusés :

Julien CANIN (PACY SUR EURE)

Absents excusés avec voix consultative :

Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Claude LANDAIS (BASSIN DE VIE DE VERNON)

Pouvoirs :

Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU

Secrétaire de séance : Christian LEPROVOST

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François OUZILLEAU procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclara la séance ouverte à 16h00.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

--------------------------------Seine Normandie Agglomération

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DECISION N°BC/25-067 Marché 2024-002 : Fournitures de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable : avenant n°1 au lot 2

Rapporteur : Guillaume GRIMM

Dans le cadre de sa compétence eau potable, SNA gère en régie 42 communes du territoire.

Afin d’assurer la gestion du patrimoine lié à la compétence eau potable, les modalités d’organisation sont les suivantes :

- Une gestion en régie par les équipes de SNA qui assurent la gestion des réseaux de distribution de l’eau potable.

- Un contrat de prestation de service pour la gestion des 60 ouvrages de production et de stockage (captages, réservoirs).

Le marché 2024-002 « Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable », divisé en 5 lots, a été notifié le 06 janvier 2025. Un avenant est rendu nécessaire pour le lot 2.

L’avenant n°1 au lot 2 : « Fourniture d’accessoires de branchements » a pour objet une augmentation du montant des commandes et a été présenté à la Commission d’appel d’offre le 30 octobre 2025.

En 2025, les conditions météorologiques défavorables ont entrainé de nombreuses casses dans les canalisations d’eau potable enterrées.

Pour faire face à ces prestations, il convient d’augmenter le montant maximum de l’année 2025 de 30 000 € HT, et par anticipation de 30 000 € HT pour l’année 2026.

Les montants maximums des années 2025 et 2026 de 60 000 € HT (72 000 € TTC) sont par conséquent portés à 90 000 € HT (108 000 € TTC).

Le montant global initial maximum de 240 000 € HT (288 000 € TTC) est porté après avenant 1 à 300 000 € HT (360 000 € TTC) soit une plus-value de 25,00 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché 2024/002 « Fournitures de pièces pour l’entretien du réseau de distribution d’eau potable » du lot n°2 : « Fourniture d’accessoires de branchement » ayant pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 30 000 € pour les années 2025 et 2026.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise la signature de l’avenant n°1 au marché 2024/002 « Fournitures de pièces pour l’entretien de réseau de distribution d’eau potable » du lot n°2 : » Fourniture d’accessoires de branchement » ayant pour objet d’augmenter le montant maximum annuel de 30 000 € pour les années 2025 et 2026.

~~¨~~

DECISION N°BC/25-068 Marché 2025-026 : Création d'une unité de traitement de pesticides et nitrates sur le site de la source de Montigny - autorisation de signature

Rapporteur : Guillaume GRIMM

La source de Montigny, située à Saint-Marcel, assure plus d’un tiers des besoins en eau potable de la ville de Vernon. Elle alimente les 4 réservoirs de Montigny et le réservoir de Montigny Bizy par l’intermédiaire d’un poste de pompage.

Les analyses de qualité de l’eau font état de nombreux dépassements des concentrations limites en pesticides et de concentration en hausse en nitrates.Seine Normandie Agglomération

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Aussi, afin de pallier ces dépassements, Seine Normandie Agglomération a décidé la construction d’une usine de traitement d’eau potable au droit du captage de la source de Montigny, avec un étage de traitement des pesticides et un étage de traitement des nitrates afin de délivrer une eau de qualité.

SNA a donc lancé une consultation sous forme d’une procédure adaptée ouverte.

L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 29 octobre 2025 et publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

La date limite de remise des offres a été fixée au 06 janvier 2026.

Cette consultation n’est pas divisée en lot et le marché sera conclu pour une durée estimative de 17 mois (4 mois de période de préparation et 13 mois d’exécution).

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) et peuvent présenter, une offre comportant une variante uniquement sur le process.

Le coût estimatif des prestations de la solution de base est de 2 100 000,00 € HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

1-Coût 35.0 %

1.1. Coût d’investissement 26.0 %

1.2. Coût d’exploitation sur 10 ans 9.0 %

2-Valeur technique 65.0 %

2.1. Qualité et conditions d’usage pour l’exploitation ultérieure (moyens de manutention envisagés, assistance à la mise en route et la formation du personnel, dossier des interventions ultérieures, document d’analyse des risques et de fiabilité des installations)

10.0 %

2.2. Dispositions prises pour assurer la continuité de service 3.0 %

2.3. La qualité et la clarté de l’offre (clarté des illustrations, des schémas, de descriptions des méthodes d’exécution et d’équipements), et respect de la structure de mémoire demandée

6.0 %

2.4 Qualité de la méthodologie (Préparation / Exécution / Mise en route) 6.0 %

2.5 Dispositions de gestion spécifique de la protection du captage pendant les travaux

6.0 %

2.6 Garanties souscrites (engagements sur les performances et sur la durée de garantie)

6.0 %

2.7 Moyens humains, avec composition de l’équipe dédiée à l’opération (organigramme, expérience, CV avec rôle de chacun) et cohérence de l’équipe avec la taille du chantier, noté sur 4 points

6.0 %

2.8 Méthodologie de coordination, de communication sur l’opération, modalités d’échanges et de concertation avec tous les intervenants sur l’opération (gestion des interfaces),

4.0 %

2.9 Modalités de gestion de la circulation lors des travaux (accès aux usages de la route, riverains...) et de la continuité des services extérieurs (collecte des déchets, ramassage scolaire, secours, …)

4.0 %

2.10 Planning et gestion de l’opération au regard des moyens. Pertinence et cohérence du phasage des opérations

4.0 %

2.11 Caractéristiques et qualité des matériaux utilisés pour l’intégration architecturale et paysagère, sur la base des fiches techniques

4.0 %

2.12 Performances en fonction des garanties souscrites, au regard du développement durable (réduction des pertes en eau, optimisation des consommations énergétiques, optimisation des consommations de réactifs, qualité et quantité des eaux de process rejetées)

6.0 %

Il est proposé au Bureau communautaire :Seine Normandie Agglomération

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 D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2025/026 « Création d’une unité de traitement des pesticides et des nitrates sur le site de la source de Montigny à Saint-Marcel » avec la société retenue suite à l’analyse des offres.

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise la signature du marché 2025/026 « Création d’une unité de traitement des pesticides et des nitrates sur le site de la source de Montigny à Saint-Marcel ».

François OUZILLEAU demande quel est le calendrier une fois que le marché sera attribué.

Guillaume GRIMM répond que l’attribution de celui-ci aura lieu au deuxième semestre 2026, soit un an et demi de travaux et que la mise en service de l’unité de traitement des pesticides et des nitrates se fera en 2027.

Matthieu RAYMOND, Directeur du petit cycle de l’eau, confirme les dires de Monsieur GRIMM et indique qu’il y a eu des variations en 2023 et 2024 et que les résultats seront les mêmes. Cependant, il y aura un changement substantiel lorsque tout sera traité.

Pascal LEHONGRE ajoute que sur les autres zones du territoire il y aura toujours cette problématique des taux élevés.

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DECISION N°BC/25-069 Révision allégée du PLU de Pressagny-l'Orgueilleux : Avis SNA sur la dérogation à l'urbanisation limitée

Rapporteur : Thomas DURAND

La commune de Pressagny-l'Orgueilleux a engagé une révision allégée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). En l'absence de SCoT applicable sur la commune, la loi impose un principe d'urbanisation limitée. Cela signifie que toute nouvelle ouverture à l'urbanisation de zones qui étaient auparavant agricoles ou naturelles est, par principe, interdite.

Pour pouvoir tout de même réaliser certains projets essentiels, la commune doit solliciter une dérogation à cette règle auprès du Préfet de Département. La demande a été adressée le 06 octobre 2025 au Préfet et le 17 octobre 2025 à Seine Normandie Agglomération (SNA).

SNA est sollicitée en tant qu’autorité porteuse du futur SCoT, qui est actuellement en cours de finalisation (arrêté en mars 2025, en attente d’approbation). Cette consultation est essentielle pour s'assurer que les nouveaux projets d'urbanisation de Pressagny-l'Orgueilleux sont compatibles et ne contreviennent pas aux objectifs et grandes orientations du futur SCoT.

Le Projet de la Commune de Pressagny-l'Orgueilleux

La révision du PLU proposée par la commune affiche une volonté de réduire significativement les zones en extension et de privilégier la densification dans les espaces déjà urbanisés. La commune souhaite notamment :

 Mobiliser les "dents creuses" (parcelles inoccupées) en centre-bourg ;  Prévoir une opération de densification à l'emplacement de l'actuelle salle des fêtes ;  Mobiliser un lot à bâtir dans la rue du Cailloutin.

La demande de dérogation porte sur l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs secteurs en extension, représentant une consommation foncière totale en extension de 1,27 hectare.

Secteur Zonage Surface Situation dans la

commune

Vocation Programmation

Rue de la Ub 1230 m² En extension à l’Est du MaisonMarette le _bourg ______| médicale he) Rue de la | Ub 1800 m° En extension à l'Est de | Salle

Marette h la commune polyvalente |

Chemin de | Ub 2000 m? |En extension au Sud | Logements 2 à 3 logements la Baquette de la commune, | locatifs aidés prolongement du

lotissement «Le

| = Chesney » . LL Route des | 1AU 7685 m°? En extension au Sud | Résidentielle 10 à 11 lots à bâtir Andelys | du bourg

La commune justifie ces extensions par l'importance de redynamiser la commune en accueillant de jeunes ménages et en offrant des structures publiques décentes.

Compatibilité avec le Futur SCoT de SNA

Pressagny-l'Orgueilleux est identifiée comme une commune rurale dans le SCoT de SNA. Elle fait partie du bassin de vie de la Vallée de la Seine.

Dans le cadre du respect de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN), pour la première décennie (2026-2036), le bassin de vie de la Vallée de la Seine dispose d'une enveloppe maximum de 13,7 hectares pour l'habitat et les équipements, à répartir entre 10 communes.

La demande de dérogation de la commune est donc considérée comme raisonnable et correspond à un partage équitable de l'enveloppe « habitat » du SCoT entre les communes rurales du bassin de vie de la Vallée de la Seine. Il est à noter que, dans les communes rurales, le SCoT préconise la réalisation de 40 % des nouveaux logements dans les espaces urbains existants. La commune doit respecter cette préconisation. En outre, une densité minimale à l'hectare sera à indiquer pour le développement des nouvelles zones résidentielles urbanisées.

{l'est proposé au Bureau Communautaire :

e De donner, sous réserve de réaliser 40% des futurs logements à l'échelle de la durée de vie du SCoT dans les espaces urbains existants, un avis favorable à la demande de dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation des zones suivantes :

o La zone 1AU (Route des Andelys) et la zone Ub (Chemin de la Baquette), destinées à l'habitat, sous réserve de retenir une densité brute de 13 logements à l’hectare ;

o Les zones Ub de la Rue de la Marette, destinées aux équipements publics et collectifs (Maison médicale et Salle polyvalente).

+ D'annexer à la présente délibération l'analyse complète des services de SNA,

François OUZILLEAU invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 16;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité donne un avis favorable pour la révision allégée du PLU de Pressagny-l'Orgueilleux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est levée à 16h13.

Le Président de Seine Normandie Agglomération, e secrétaire de séance

Ce 24 Frédèric DUCHÉ \ Christian ÆPROVOST À - P

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