Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 067

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 067 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 067)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-067

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2020Sommaire

CHU BORDEAUX

33-2020-04-01-007 - Délégation de signature Genevieve PLATON CSMR PODENSAC (2

pages) Page 3

DDCS

33-2020-03-12-003 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des pupilles de

l'Etat (2 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS

EHPAD de Gironde (6 pages) Page 9

2CHU BORDEAUX

33-2020-04-01-007

Délégation de signature Genevieve PLATON CSMR

PODENSAC

CHU BORDEAUX - 33-2020-04-01-007 - Délégation de signature Genevieve PLATON CSMR PODENSAC 3SNS

à

CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2020/018/DS

Bordeaux, le 1 avril 2020

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,

VU

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VU

le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-

35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;

la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant,

en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;

la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du

système de santé ;

le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°

86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé ;

le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;

le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des

activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé

publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;

le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann

BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er

octobre 2019 ;

la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le

directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;

l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements

publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;

la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de

Mme Geneviève PLATON, cadre supérieur de santé au centre de soins et maison de retraite

de Podensac en date du 26 mars 2020;

| DECIDE

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex

CHU BORDEAUX - 33-2020-04-01-007 - Délégation de signature Genevieve PLATON CSMR PODENSAC 4Article 1

Délégation est donnée à Mme Geneviève PLATON, cadre supérieur de santé au centre de soins et

maison de retraite de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de

Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation

professionnelle continue :

- les marchés subséquents,

- les conventions de formation,

- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation

du GHT.

Article 2

La présente délégation annule et remplace la précédente numérotée 2019/094/DS et prend effet

au 2 avril 2020 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est

également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.

Le Directeur général,

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex

CHU BORDEAUX - 33-2020-04-01-007 - Délégation de signature Genevieve PLATON CSMR PODENSAC 5DDCS

33-2020-03-12-003

Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des

pupilles de l'Etat

Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des pupilles de l'Etat

DDCS - 33-2020-03-12-003 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des pupilles de l'Etat 6| 4 dilvets + Épulier » Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction régionale et départementale

de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale

Direction départementale déléguée de la Gironde

Secrétariat du conseil de famille

des pupilles de l’Etat

Arrêté

portant nomination au conseil de famille des

pupilles de PEtat de la Gironde

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,

Préfète de la Gironde

Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 224-2 et R 224-1 à R 224-25 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 portant renouvellement pour moitié du conseil de famille des

pupilles de l’État de la Gironde ;

Considérant le courrier du 14 février 2020 de l'association départementale d’entraide des personnes

accueillies en protection de l’enfance en Gironde (ADEPAPE 33), sollicitée en sa qualité d’association

d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État, et ses propositions de représentants au sein du

conseil de famille suite au renouvellement de son conseil d’administration :

Sur proposition de la directrice départementale déléguée de la Cohésion sociale,

ARRÊTE

Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47

Organisation de l’Etat sur hup://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine et www. gironde.gouv.fr

DDCS - 33-2020-03-12-003 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des pupilles de l'Etat 7Article 1°

Sont désignés au sein du conseil de famille des pupilles de l'État de la Gironde, en qualité de

représentants de lADEPAPE 33, pour le mandat restant à courir soit jusqu’au 18 février 2022 :

- titulaire : Yamina DJANTTI, présidente de l'ADEPAPE 33

- suppléant : Gerald MEKOUI, membre de l'ADEPAPE 33

Article 2

La composition du conseil de famille demeure pour le reste inchangée.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Gironde,

soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa

notification. Un recouts contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux,

également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir

de la réponse de administration si un recours administratif à été déposé, l'absence de réponse au terme de

ce délai valant rejet implicite.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale déléguée sont chargés, chacun en ce | 8 P P 8 8

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Espace Rodesse 103 bis rue Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47

Organisation de l’Etat sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine et www.gironde.gouv.fr

DDCS - 33-2020-03-12-003 - Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des pupilles de l'Etat 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-07-010

Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC

pour SAS EHPAD de Gironde

réquisition des associations agrées de sécurité civile pour renforcer le système sanitaire dans le

cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 en Gironde

Annexe 3 modifié

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 9BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

DIRECTION DES SÉCURITÉS Bordeaux, le 7 avril 2020

Arrêté préfectoral

portant réquisition des associations agrées de sécurité civile

pour renforcer le système sanitaire dans le cadre de la lutte

contre la propagation du virus COVID-19 en Gironde

LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1,2° ;

VU le code de la défense, notamment les articles L.2234-1 et L.2234-20 ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-8, L.3131-15, L.3131-17 et R.6123-1

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, déclarant l’état

d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 12-1 ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’état de la menace sanitaire liée à l’épidémie de COVID-

19 en cours ;

VU la déclaration du 14 mars 2020 au cours de laquelle le directeur général de la santé a annoncé le passage

en niveau 3 de la stratégie d’endiguement du covid-19 ;

VU le caractère pathogène et contagieux du COVID-19 ;

VU l’urgence et la nécessité de freiner la propagation du COVID-19 pour permettre au système de santé et

aux soignants de prendre en charge les malades dans les meilleures conditions possibles ;

CONSIDÉRANT que 57 % des patients actuellement en réanimation en raison du covid-19 ont plus de 65 ans

et que 73 % des décès en raison de cette maladie touchent les personnes de plus 75 ans ; que cette population

représente à ce titre une population à risque ; qu’en raison de la présence de personnes de plus de 75 ans, les

EHPAD et les établissements similaires constituent des sites particulièrement exposés ;

CONSIDÉRANT que la situation sanitaire impose dès lors de renforcer les capacités des EHPAD et des

établissements similaires afin de limiter la propagation du COVID-19 en mettant en place des salles

d’accueil sanitarisé (SAS) tenus par des personnels qui ne sont actuellement pas mobilisés au sein des

structures hospitalières ; qu’il importe dès lors de réquisitionner des associations de sécurité civile pour

assurer CES MISSIONS :

SUR PROPOSITION du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-

Aquitaine,

ARRÊTE

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15

Organisation de l’État en Gironde, horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles

sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 10ARTICLE1 : Les associations agréées de sécurité civile figurant sur la liste en annexe 1 du présent

arrêté sont requises afin de mettre provisoirement à disposition des établissements médico-sociaux

(EHPAD) mentionnés en annexe 3, une salle d’accueil sanitarisé (SAS), dans les conditions prévues

par le cahier des charges en annexe 2.

ARTICLE 2 : Les associations agréées assureront la mission mentionnée à l’article 1 conformément

à la répartition entre EPHAD en annexe 3, définie par l’agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La réquisition est exécutoire jusqu’à la fin de l’interdiction des déplacements sauf

exception, mise en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitant leur mobilisation.

ARTICLE d : L’indemnisation de l’association requise est fixée conformément au code de la défense

et est assurée par l’agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Les obligations prévues par le présent arrêté sont exécutoires dès sa notification

individuelle aux présidents de chaque association requise, qui se chargent de le porter à la

connaissance de chaque membre associatif mobilisé.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 943 — 33063 Bordeaux cedex, dans un délai de deux

mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet de la

préfète de la Gironde et le directeur de la délégation de la Gironde de l’agence régionale de santé de

Nouvelle-Aquitaine sont chargés de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée aux

maires des communes où sont implantés les établissements médico-sociaux concernés par ce

renfort.

FABIENNE BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 11ANNEXE 1

À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AVRIL 2020 PORTANT REQUISITION DES ASSOCIATIONS AGRÉES

DE SÉCURITÉ CIVILE (AASC) DE GIRONDE POUR RENFORCER LE SYSTÈME SANITAIRE DANS LE

CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 EN GIRONDE

Liste des AASC mobilisées

Association départementale de Protection Civile en Gironde (ADPC 33)

14 Rue Sainte Elisabeth

33200 BORDEAUX CAUDERAN

Délégation Territoriale de Gironde - Croix Rouge Française

130 Cours Alsace Lorraine

33000 BORDEAUX

Comité départemental des Secouristes Français Croix Blanche de la Gironde

Domaine de Braou - 7 rue des Demoiselles

33980 AUDENGE

Comité Français de Secourisme de la Gironde (CFS 33)

BP 51

33740 ARES

Centre de Formation et d’Intervention de Gironde

Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

500 Boulevard Alfred Daney

33300 BORDEAUX

Comité départemental de la Gironde - Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme

(CD 33 -FFSS)

BP 50

33601 PESSAC ALOUETTE

Unité de développement des Premiers Secours de la Gironde (UDPS 33)

14 rue Blanchard

33110 LE BOUSCAT

Association Rescue And Preparedness In Disasters FRANCE (RAPID)

206, avenue Pasteur

33270 FLOIRAC

Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde (UMPS 33)

4 rue Prosper Mérimée

33600 PESSAC

Unité Départementale d’Intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM 33)

19 avenue Léonard de Vinci - EUROPARC

33600 PESSAC

Association de Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange (UNASS Gironde)

17 rue Thomas Edison Immeuble le Colisée

33600 PESSAC

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33 077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15

Organisation de l’État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles

sur le site internet des services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 12ANNEXE 2

À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AVRIL 2020 PORTANT REQUISITION DES ASSOCIATIONS

AGRÉES DE SÉCURITÉ CIVILE (AASC) DE GIRONDE POUR RENFORCER LE SYSTÈME SANITAIRE

DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 EN GIRONDE

Mise en œuvre d’une salle d’accueil sanitarisé à l’entrée d’un EHPAD

72 | Salle d'Accueil Sanitarisé (SAS) / Zone d'accueil dédié © D Agence Régionale de Santé à l’entrée de l'EHPAD Nouvelle-Aquitaine Modalité pratique de mise en œuvre

Matérialisation d’un espace dédié d’accueil filtrant (avec appui extérieur)

C Localisation externe à proximité de l’entrée de l'EHPAD retenue (au choix) :

© Implantation d’un barnum pour permettre un repérage centralisé sur le site : Plus facile de mise

en œuvre ; mais, nécessitant une solution de repli à l’intérieur de l’établissement en fonction des

conditions météorologiques extérieures ;

Implantation d’une tente pour tenir compte des conditions météorologiques extérieures.

VIGILANCE : Désignation d’une seule entrée / sortie de l'EHPAD en proximité des vestiaires des

personnels avec « circuit de marche en avant sans croisement » (suppression temporaire de toute

autre entrée/sortie) — seuls les accès « sécurité » restent accessibles.

[Implantation interne : Dans la continuité du barnum/de la tente, au niveau de l’entrée principale

(si entrée retenue), en fonction des possibilités architecturales :

© Délimitation par une zone spécifique et individualisée avec :

- Matérialisation et signalétique visible depuis l'extérieur du bâtiment

- Passage obligatoire vers l'établissement

- Entrée fluide dans l'établissement respectant le principe de distanciation (distance

supérieure à un mètre entre les personnes)

- Marche en avant permettant un accès le plus direct possible vers les vestiaires (changement

adapté de la tenue civile en tenue de travail)

œ Equipement avec :

- Accès à un lavage des mains ou une friction à la solution hydro-alcoolique des mains {lors de

l'entrée et la sortie de l’EHPAD)

- Accès à un stock pour le port du masque pour les personnes extérieures lors de leur entrée

- Affichage des mesures barrières et de bonnes pratiques d'hygiène et spécifiques d’habillage /

déshabillage pour la prise en charge de résidents suspects ou diagnostiqués Covid-19

- À la sortie, des poubelles adaptées « DASRI/DASMO » à disposition des personnes

extérieures avec rappel des consignes d'hygiène

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 13© Présence d’un agent d’accueil à l’entrée de l’EHPAD :

- Personnel dédié : protection civile, agent municipal à disposition, service civique ...

- Formé aux gestes barrières

- Formé à la procédure d'accueil spécifique

- En particulier, au moment des changements d'équipe

- Pour l'accueil programmé de visiteurs extérieurs (médecins traitants, kinés pour les soins

respiratoires, prestataires avec ou sans entrée, familles à titre dérogatoire)

VIGILANCE : Limiter l'entrée des effets personnels des personnes extérieures au sein de l’'EHPAD et

permettre les seules entrées indispensables, hors personnels/professionnels habilités, des

prestataires au sein des locaux (livraisons).

Vérifications au moment du passage dans la zone SAS d’accueil dédié

[ Emargement :

© Toute personne entrante signe une feuille d’'émargement

Toute personne entrante extérieure à l'EHPAD mentionne également ses coordonnées et son

identité

[Eléments devant être également formalisés par questionnement sur la feuille d’émergement :

- la présence de symptômes ne permettant pas l'entrée dans l'EHPAD

© prise de température au domicile (si 38° - on n’accède pas à l’'EHPAD)

©o absence de symptômes

VIGILANCE : Vérification systématique par l’agent prépositionné à l'entrée de l'EHPAD de tout

personnel non salarié par un thermomètre sans contact.

- la bonne compréhension des mesures barrières

oO hygiène des mains

© port du masque

o modalités (spécifiques) d'habillage /déshabillage

Un dispositif spécifique adapté (renforcé) doit être organisé pour les éventuelles familles de

résidents en fin de vie ou autres situations dérogatoires.

VIGILANCE : Toute personne refusant de se soumettre à ces mesures induit un refus d’accès aux

locaux.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 14Calendrier et sites d’intervention sur les SAS EHPAD (Mise à jour du 14/04/2020)

NOM(S) D'ETABLISSEMENT COMMUNE(S) AASC mobilisée

TERRE NEGRE BORDEAUX ADPC

CHATEAU GARDERES TALENCE ADPC

BON SECOURS BEGLES ADPC

RESIDENCE PAUL CLAUDEL MERIGNAC ADPC

LE VERGER DU COTEAU BLANQUEFORT ADPC

LES BALCONS DE TIVOLI LE BOUSCAT ADPC / UDPS

LES FONTAINES DE MONJOUS GRADIGNAN CROIX ROUGE

KORIAN VILLA GABRIEL GRADIGNAN FFSS / UDIOM 33

CENTRE DE GERIATRIE (CHU de BORDEAUX) LORMONT SNSM

LA BELLE ISLE (du CH de LIBOURNE) LIBOURNE CROIX ROUGE

GRAND BON PASTEUR BORDEAUX SNSM

MAISON DE FONTAUDIN PESSAC UDPS

KORIAN CLOS SERENA BORDEAUX CROIX ROUGE

ST DOMINIQUE ARCACHON ADPC

MANON CORMIER BEGLES FFSS / UDIOM 33

RESIDENCE LA MAISON DES COTONNIERS AUDENGE

LE SABLONAT BORDEAUX FFSS / UDIOM 33

LES PARENTELES MERIGNAC ADPC

NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE BORDEAUX RAPID France

SEGUIN CESTAS UNASS

RESIDENCE SIMONE DE BEAUVOIR SAINT MEDARD EN JALLES ADPC

LE BOIS GRAMOND EYSINES ADPC

LES PILETS BIGANOS UMPS 33

LE BOIS DU LORET CENON ADPC

RESIDENCE LES BACCHARIS LANTON CFS 33

LE JARDIN DES PROVINCES PESSAC CROIX ROUGE

PRIMEROSE COUTRAS CROIX ROUGE

FONDATION PAUL LOUIS WEILLER ARES CFS 33

RESIDENCE LA VILLA DES PINS ANDERNOS LES BAINS CFS 33

RESIDENCE LE VIGEAN EYSINES SNSM

LE PARC DES OLIVIERS PAREMPUYRE UMPS 33 / ADPC

CHATEAU POMEROL BASSENS ADPC

LA BERGE DU LAC BORDEAUX CROIX ROUGE

ANNEXE 3

À l’arrêté préfectoral du 7 avril 2020 portant réquisition des Associations Agrées de Sécurité Civile de Gironde dans le cadre de la mise en œuvre de SAS devant les établissements médico-sociaux (EHPAD) du département sur demande de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

Secouristes Français

Croix Blanche Audenge

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-07-010 - Arrêté modifié PREF33 07-04-2020 Réquisition AASC pour SAS EHPAD de Gironde 15