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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 067
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 067)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2016-067
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2016 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2016-07-22-006 - Délégation de signature de Mme Eléna MARIAN (2 pages) Page 3
DDTM GIRONDE
33-2016-07-22-007 - 2016-07-22 AP suppression PN7 ambares (1 page) Page 6
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément A2S33(agrément) (2
pages) Page 8
33-2016-07-20-003 - arrêté portant renouvellement d'agrément DO MI FA 33 (arrêté) (2
pages) Page 11
33-2016-07-19-002 - arrêté portant renouvellement d'agrément COUP d'POUCE 33
(agrément) (2 pages) Page 14
33-2016-07-19-008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément AIDE ET SERVICES
(agrément) (2 pages) Page 17
33-2016-07-19-003 - arrêté portant renouvellement de l'agrément ASAD de BORDEAUX
(agrément) (2 pages) Page 20
33-2016-07-20-005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément VIE SANTE
MERIGNAC (arrêté) (2 pages) Page 23
33-2016-07-19-006 - récépissé de déclaration A2S 33 (2 pages) Page 26
33-2016-07-19-004 - récépissé de déclaration AIDE SERVICE (2 pages) Page 29
33-2016-07-18-004 - récépissé de déclaration AISAD (2 pages) Page 32
33-2016-07-19-005 - récépissé de déclaration ASAD BORDEAUX (2 pages) Page 35
33-2016-07-18-003 - récépissé de déclaration ASSOCIATION AIDE A DOMICILE (2
pages) Page 38
33-2016-07-19-001 - récépissé de déclaration COUP d'POUCE 33 (2 pages) Page 41
33-2016-07-20-002 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 (2 pages) Page 44
33-2016-07-18-005 - récépissé de déclaration DUPRAT (1 page) Page 47
33-2016-07-14-004 - récépissé de déclaration ECHEVESTE (2 pages) Page 49
33-2016-07-18-002 - récépissé de déclaration ESSOR SP (2 pages) Page 52
33-2016-07-20-004 - récépissé de déclaration Union des Aveugles et Déficients Visuels (2
pages) Page 55
33-2016-07-20-006 - récépissé de déclaration VIE SANTE MERIGNAC (2 pages) Page 58
33-2016-07-20-007 - récépissé de retrait de déclaration CAUPENE (2 pages) Page 61
33-2016-07-18-006 - récépissé de retrait de déclaration CECCHINI (retrait) (2 pages) Page 64
33-2016-07-13-007 - récépissé de retrait de déclaration CHAVIN (retrait) (2 pages) Page 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-13-006 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - échelon bronze (3 pages) Page 70
2 CHU DE BORDEAUX
33-2016-07-22-006
Délégation de signature de Mme Eléna MARIAN
délégation de signature de Mme Eléna MARIAN, attachée d'administration hospitalière au CHU
de Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-07-22-006 - Délégation de signature de Mme Eléna MARIAN 3 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2016/020/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 22 juillet 2016
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Eléna MARIAN, attachée d'administration hospitalière ;
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Eléna MARIAN, attachée d'administration hospitalière, pour signer en lieu et
place du directeur général et en l'absence où en cas d'empêchement du directeur du département des ressources humaines et de l'attaché(e) d'administration hospitalière des ressources humaines en charge du secteur paie et carrières :
- tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
- tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (avancements, titularisations, notations, formation ...),
-_ tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
- tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
-__les assignations des personnels non médicaux et des sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2016/0020/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-07-22-006 - Délégation de signature de Mme Eléna MARIAN 4 - les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence...
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
- tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
- tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale (convocations, conventions, états de
remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir...)
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité.
Article 2
La présente délégation prend effet à compter du 25/07/2016 et annule les précédentes référencées 2015/034/DS et 2015/053/DS.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
e Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2016/0020/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2016-07-22-006 - Délégation de signature de Mme Eléna MARIAN 5 DDTM GIRONDE
33-2016-07-22-007
2016-07-22 AP suppression PN7 ambares
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-22-007 - 2016-07-22 AP suppression PN7 ambares 6 8 À
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION =
DÉPARTEMENTALE des Arrêté du ? À JUIL. 2016 TERRITOIRES et de la
MER
Service Urbanisme
Aménagement Transports
ARRÊTÉ
LIGNE DE BASSENS À BEC D’AMBES
Commune d’Ambarès et Lagrave
Suppression du passage à niveau n°7
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1998 portant classement du passage à niveau n° 7 :
VU la proposition de suppression du passage à niveau n°7 formulée par la Société nationale des Chemins de Fer Français (SNCF); ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2016 d’ouverture d’une enquête « commodo et incommodo » en vue de la suppression du passage à niveau n°7 ;
VU l'avis favorable, assorti de recommandations, du commissaire enquêteur en date du 12 juin 2016 suite à l’enquête « commodo et incommodo » qui s’est déroulée du 23 mai au 6 juin 2016 ;
VU Pavis favorable de la commune d’Ambarès et Lagrave du 12 juillet 2016 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le passage à niveau n°7 situé sur la commune d’Ambarès et Lagrave, au km 580+926 de la ligne de Bassens à Bec d’Ambès est supprimé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abrogera l’arrêté du 2 novembre 1998 susvisé en ce qui concerne le passage à niveau n°7 et n’entrera
en application qu’à la date effective de suppression du passage à niveau n°7.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et Monsieur le Directeur territorial Aquitaine Poitou-Charentes de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde,
Fait à Bordeaux, le 2 1 JUIL. 2016
Le Préfet D Gen
le Bu 4 étres à
| Teri SÜQUIEE 7
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-22-007 - 2016-07-22 AP suppression PN7 ambares 7 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-007
arrêté portant renouvellement de l'agrément
A2S33(agrément)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément A2S33(agrément) 8 EX Fi
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP393245758
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.313-1,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47, 48 et 67,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 15 juin 2011 à l'association A2S33 (Association Solidarité Services 33);
Vu l’autorisation du Conseil Départemental de Gironde ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 avril 2016, par Madame PINSON en qualité de directrice,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'association A2S33 (Association Solidarité Services 33), dont le siège social est situé 19, rue Jean Moulin 33310 LORMONT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
En mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans - Gironde (33) ;
En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde malade sauf soins)- Gironde (33) ;
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément A2S33(agrément) 9 - Accompagnement des Personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Gironde (33)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des Personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation ;
Pour la dir N e-la Direccte Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes Le directe Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-007 - arrêté portant renouvellement de l'agrément A2S33(agrément) 10 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-003
arrêté portant renouvellement d'agrément DO MI FA 33
(arrêté)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-003 - arrêté portant renouvellement d'agrément DO MI FA 33 (arrêté) 11 Direction Régionale
des Entreprises, ?
de la Concurrence, y de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi ë
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha PREFET DE LA GIRONDE
rentes
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP479323263
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 18 octobre 2011 à l'organisme DO MI FA 33,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 6 juin 2016, par Madame Danielle BEAUHAIRE en qualité de gérante,
Vu la certification QUALISAP en date du 12 novembre 2015 délivré par le Bureau VERITAS
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme DO MI FA 33, dont l'établissement principal est situé 204, avenue Thiers 33100 BORDEAUX est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
* Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33) *__ Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire uniquement }) - Gironde (33)
+ Garde enfant -3 ans à domicile (mode prestataire et mandataire) - Gironde (33) * Accompagnement enfant -3 ans hors domicile (mode prestataire et mandataire) - Gironde (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-003 - arrêté portant renouvellement d'agrément DO MI FA 33 (arrêté) 12 Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
*__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
* ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
par Délégation
ICE de-Ta Direccte Aquitaine — Limousin -Poitou-Charentes
Pour le Préfet
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-003 - arrêté portant renouvellement d'agrément DO MI FA 33 (arrêté) 13 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-002
arrêté portant renouvellement d'agrément COUP d'POUCE
33 (agrément)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-002 - arrêté portant renouvellement d'agrément COUP d'POUCE 33 (agrément) 14 EX
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP490943792
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.313-1,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47, 48 et 67,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 24 août 2011 à l'association Coup d’pouce33,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2016, par Madame Angélique ROUGIER en qualité de directrice,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'association Coup d’pouce33, dont le siège social est situé 59, rue Monsarrat 33800 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
En mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans - Gironde (33) :
- Accompagnement/déplacement enfants de moins de trois ans — Gironde (33)
En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde malade sauf soins)- Gironde (33) ;
- Accompagnement des Personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Gironde (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-002 - arrêté portant renouvellement d'agrément COUP d'POUCE 33 (agrément) 15 - Prestation de conduite du véhicule personnel des Personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation ;
Pour la dirgctrice de la Direccte Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes Le is K adjoint UD Gironde
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AURISLAC \\ \h Philippë
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-002 - arrêté portant renouvellement d'agrément COUP d'POUCE 33 (agrément) 16 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-008
arrêté portant renouvellement de l'agrément AIDE ET
SERVICES (agrément)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément AIDE ET SERVICES (agrément) 17 EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP481737906
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, KR. 7232-1 à KR. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.313-1,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47, 48 et 67,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 20 juillet 2011 à la SARL AIDE SERVICE (Age d’Or Service),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2016, par Monsieur pierre POUPLIN en qualité de responsable,
Vu la certification AFNOR n° 57145.2 du 10 septembre 2015,
Arrête :
Article 1 L'agrément de la SARL AIDE SERVICE (Age d’Or Service), dont le siège social est situé Hôtel d’entreprise — 1, avenue de la résistance 33310 LORMONT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
- Accompagnement/déplacement enfants de moins de trois ans — Gironde (33)
- Aide/accompagnement des familles fragilisées - Gironde (33).
Article 3
Les activités mentionnées à l’article 2 seront effectuées en mode prestataire
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément AIDE ET SERVICES (agrément) 18 Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation ;
Pour la directrice de la Direccte Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Le directeur SAGE de PT D. Gironde
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Philippe URIL _
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-008 - arrêté portant renouvellement de l'agrément AIDE ET SERVICES (agrément) 19 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-003
arrêté portant renouvellement de l'agrément ASAD de
BORDEAUX (agrément)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-003 - arrêté portant renouvellement de l'agrément ASAD de BORDEAUX (agrément) 20 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP452075757
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.313-1,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47, 48 et 67,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 25 août 2011 à l'association A.S.A.D de Bordeaux,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 mai 2016, par Monsieur Pascal OZANEAUX en qualité de directeur,
Vu l’autorisation du Conseil Départemental de Gironde,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'association A.S.A.D de Bordeaux, dont le siège social est situé 56, rue de Tivoli 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2016
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
- Garde d’enfants de moins de trois ans - Gironde (33) ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde malade sauf soins)- Gironde (33) ;
- Accompagnement des Personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - Gironde (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-003 - arrêté portant renouvellement de l'agrément ASAD de BORDEAUX (agrément) 21 Article 3 Ces activités seront exercées en mode mandataire
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises -
mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation ;
Pour la directrice de la Direccte Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes joint de l’UD Gironde
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-003 - arrêté portant renouvellement de l'agrément ASAD de BORDEAUX (agrément) 22 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-005
arrêté portant renouvellement de l'agrément VIE SANTE
MERIGNAC (arrêté)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément VIE SANTE MERIGNAC (arrêté) 23 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha
rentes
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Le préfet de la Gironde
EN
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne certifié
N° SAP334793346
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1, R. 7232-9, R. 7232-10, R. 7232-13, R.
7232-15 à KR. 7232-17, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant Le cahier des charges prévu à l'article KR. 7232-7 du code du travail et notamment son point 66,
Vu la demande d'agrément présentée le 15 juillet 2016, par Madame Catherine BOUFFARD en qualité de Directrice Générale,
Va l'arrêté du préfet de la Gironde accordant l'agrément à Vie Santé Mérignac en date du 16 août 2011
Vu le certificat délivré le 5 juillet 2015 par le AFNOR Certification
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme Vie Santé Mérignac, dont l'établissement principal est situé Rés. Les Charmilles 412 av. de Verdun 33700 MERIGNAC est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1 novembre 2016 La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33)
+ Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante) (mode mandataire uniquement) - Gironde (33) * _ Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques (mode mandataire uniquement ) - Gironde (33)
* _ Garde enfant -3 ans à domicile (mode prestataire et mandataire) - Gironde (33)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément VIE SANTE MERIGNAC (arrêté) 24 Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : * cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, + ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte Aquitaine- Limousin- Poitou-Charentes
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-005 - arrêté portant renouvellement de l'agrément VIE SANTE MERIGNAC (arrêté) 25 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-006
récépissé de déclaration A2S 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-006 - récépissé de déclaration A2S 33 26 Direction Régionale
des Entreprises, :
de la Concurrence, ue de la Consommation, Liberté + Égalité * Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine-
Limousin —-Poitou-Charentes
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP393245758
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Gironde le 19 avril 2016 par Madame PINSON en qualité de Directrice, pour l'organisme A2533 (Association Solidarité Services 33), dont le siège social est situé 19, rue Jean Moulin 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP393245758 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfant +3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
*__ Commissions et préparation de repas
+ Assistance administrative à domicile
+ Soutien scolaire à domicile
* Soins et promenade d’animaux de compagnie (personnes dépendantes) + Livraison de courses à domicile
° Garde d’enfants -3 ans - Gironde (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques ( incluant garde malade sauf soins) - Gironde (33) * Accompagnement et Aide mobilité hors domicile des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-006 - récépissé de déclaration A2S 33 27 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte Aquitaine — Limousin —Poitou-Charentes Le frecieu djoint de l’UD Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-006 - récépissé de déclaration A2S 33 28 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-004
récépissé de déclaration AIDE SERVICE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-004 - récépissé de déclaration AIDE SERVICE 29 Direction Régionale
des Entreprises, Du LL. de la Concurrence, LP
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP481737906
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 äà D:7233.
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Gironde le 5 mai 2016 par Monsieur Pierre POUPLIN en qualité de Responsable, pour l'organisme Aide Service dont le siège social est situé 1, avenue de la Résistance — Hôtel d’entreprise- 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP481737906 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°* __ Commissions et préparation de repas
+ Livraison de repas à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ _ Collecte et livraison de linge repassé
+ Soins et promenade d’animaux de compagnie (personnes dépendantes) + Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires de la résidence, à domicile
+ travaux de petit bricolage
* Interprète en langue des signes
+ _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques ( incluant garde malade sauf soins) - Gironde (33) + __ Accompagnement et Aide mobilité hors domicile des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-004 - récépissé de déclaration AIDE SERVICE 30 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la eut Boint de Direccte Aquitaine
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-004 - récépissé de déclaration AIDE SERVICE 31 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-18-004
récépissé de déclaration AISAD
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-004 - récépissé de déclaration AISAD 32 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha
rentes
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP337593289
N° SIREN 337593289
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 juillet 2016 par Monsieur Bernard BORDET en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme AISAD (Association Intercommunale du Service des Aides à Domicile) dont l'établissement principal est situé 1 rue Jean Zay BP 7 33380 BIGANOS et enregistré sous le N° SAP337593289 pour les activités suivantes :
* Assistance administrative à domicile
° __ Commissions et préparation de repas
° Coordination et mise en relation
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __ Livraison de courses à domicile
*__ Livraison de repas à domicile
* __ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
* Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (33)
* _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (33)
+ Aide mobilité et transport de personnes (33)
* Assistance aux personnes âgées - (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - (33)
° Conduite du véhicule personnel (33)
° __ Garde enfant -3 ans à domicile (33)
* _ Garde-malade, sauf soins (33)
Ces activités sont effectuées en mode prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-004 - récépissé de déclaration AISAD 33 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
le CAN adjoint UD Gironde |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-004 - récépissé de déclaration AISAD 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-005
récépissé de déclaration ASAD BORDEAUX
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-005 - récépissé de déclaration ASAD BORDEAUX 35 Direction Régionale
des Entreprises, QE Si
de la Concurrence, er
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine-
Limousin Poitou-Charentes
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452075757
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Gironde le 18 mai 2016 par Monsieur OZANEAUX en qualité de Directeur, pour l'organisme A.S.A.D Bordeaux, dont le siège social est situé 56, rue de Tivoli 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP452075757 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* _ Commissions et préparation de repas
+ Assistance informatique à domicile
+ Travaux de petit bricolage
+ __ Assistance administrative à domicile
* Soutien scolaire à domicile
+ Soins et promenade d’animaux de compagnie (personnes dépendantes) + Livraison de courses à domicile
+ __ Garde d’enfants -3 ans - Gironde (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques ( incluant garde malade sauf soins) - Gironde (33) + Accompagnement et Aide mobilité hors domicile des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. ] P
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-005 - récépissé de déclaration ASAD BORDEAUX 36 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte Aquitaine — Limousin Poitou-Charentes radjoint de l’UD Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-005 - récépissé de déclaration ASAD BORDEAUX 37 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-18-003
récépissé de déclaration ASSOCIATION AIDE A
DOMICILE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-003 - récépissé de déclaration ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 38 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’'ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821354305
N° SIREN 821354305
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 12 juillet 2016 par Monsieur Alain CHARRIERE en qualité de président, pour l'organisme ASSOCIATION AIDE A DOMICILE , Maison des associations annexe 15 bis rue Georges Méran
33120 ARCACHON et enregistré sous le N° SAP821354305 pour les activités suivantes :
* _ Accomp./déplacement enfants +3 ans
* Assistance administrative à domicile
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
° Commissions et préparation de repas
* __ Entretien de la maison et travaux ménagers
* __ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en mode prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-003 - récépissé de déclaration ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 39 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directehr adjoint UD Gironde
| AA )
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-003 - récépissé de déclaration ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-19-001
récépissé de déclaration COUP d'POUCE 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-001 - récépissé de déclaration COUP d'POUCE 33 41 Direction Régionale
des Entreprises, 5
de la Concurrence, y de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine
Unité Départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP490943792
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Gironde le 4 mai 2016 par Madame Angélique ROUGIER en qualité de Responsable, pour l'organisme COUP D’POUCE 33 est situé 59, rue Monsarrat 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP490943792 pour les activités suivantes :
+ __ Garde d'enfant +3 ans à domicile
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Commissions et préparation de repas
+ Assistance administrative à domicile
* _ Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile — Gironde (33)
* _ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gironde (33)
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques ( incluant garde malade sauf soins) - Gironde (33) * Accompagnement et Aide mobilité hors domicile des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, personnes handicapées ou personnes atteintes de pathologies chroniques - Gironde (33)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-001 - récépissé de déclaration COUP d'POUCE 33 42 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 19 juillet 2016
Pour le Préfet et par “some
Pour la directrke de la Direccte Aquitaine
Le FT radfüint UD Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-19-001 - récépissé de déclaration COUP d'POUCE 33 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-002
récépissé de déclaration DO MI FA 33
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-002 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 44 Direction Régionale
des Entreprises, ? de la Concurrence, 2e
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi ;
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha PRÉFET DE LA GIRONDE
rentes
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP479323263
N° SIREN 479323263
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 6 juin 2016 par Madame Danielle BEAUHAIRE en qualité de gérante, pour l'organisme DO MI FA 33 dont l'établissement principal est situé 204, avenue Thiers 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP479323263 pour les activités suivantes :
° _ Commissions et préparation de repas
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde enfant +3 ans à domicile
* Livraison de courses à domicile
+ Petits travaux de jardinage
+ Soutien scolaire à domicile
+ __ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) * Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante)
+ Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques
+ _Accompagnement/déplacement enfants -3 ans
* _ Garde enfant -3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-002 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 45 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la ji 1G à de J« Direccte Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes Le directe adjhint UT Gironde
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-002 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-18-005
récépissé de déclaration DUPRAT
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-005 - récépissé de déclaration DUPRAT 47 Direction Régionale
des Entreprises, ?
de la Concurrence, Er de la Consommation, du Liberté « Égalité + Fraternité
Travail, et de l'Emploi d’ALPC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité départementale de la à
Étonde PREFET DE LA GIRONDE
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821339637
N° SIREN 821339637
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 juillet 2016 par Monsieur Jean François DUPRAT en qualité d’entrepreneur individuel 6 rue du domaine de Montgaillard 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP821339637 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile
* Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en mode prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18juillet 2016
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-005 - récépissé de déclaration DUPRAT 48 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-14-004
récépissé de déclaration ECHEVESTE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-14-004 - récépissé de déclaration ECHEVESTE 49 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d'ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
3
Rs 5
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP508412194
N° SIREN 508412194
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 juillet 2016 par Monsieur Etienne ECHEVESTE micro entrepreneur, 13 bis chemin des prés 33380 MIOS et enregistré sous le N° SAP508412194 pour les activités suivantes :
* _Accomp./déplacement enfants +3 ans
* Assistance administrative à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
° __ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Livraison de courses à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
*__ Petits travaux de jardinage
+ Soutien scolaire à domicile
* Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en mode prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-14-004 - récépissé de déclaration ECHEVESTE 50 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 14 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeur adjoint UD Gironde
\\h
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-14-004 - récépissé de déclaration ECHEVESTE 51 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-18-002
récépissé de déclaration ESSOR SP
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-002 - récépissé de déclaration ESSOR SP 52 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
ET A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533200168
N° SIREN 5332000168
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 juin 2016 par Monsieur Daniel GARRIDO en qualité de président, pour l'organisme L'ESSOR S.P ,51 ter, cours Desbiey 33120 ARCACHON et enregistré sous le N° SAP533200168 pour les activités suivantes :
° __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
° Commissions et préparation de repas
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Garde animaux (personnes dépendantes)
* Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
* Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées sous forme de mise à disposition
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-002 - récépissé de déclaration ESSOR SP 53 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
adjoint UD Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-002 - récépissé de déclaration ESSOR SP 54 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-004
récépissé de déclaration Union des Aveugles et Déficients
Visuels
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-004 - récépissé de déclaration Union des Aveugles et Déficients Visuels 55 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha
rentes
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
D
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP781846845
N° SIREN 781846845
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 juin 2016 par Madame Natacha ROCHE PARIS en qualité de responsable de service, pour l'organisme Union des Aveugles et Déficients Visuels dont l'établissement principal est situé 12 rue Cursol 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP781846845 pour les activités suivantes :
* Assistance administrative à domicile
* Assistance informatique à domicile
° __ Commissions et préparation de repas
+ Coordination et mise en relation
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
* Livraison de courses à domicile
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ( incluant garde-malade sauf soins)
* Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-004 - récépissé de déclaration Union des Aveugles et Déficients Visuels 56 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour La directrice de la Direccte Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Le di rad Qint UT Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-004 - récépissé de déclaration Union des Aveugles et Déficients Visuels 57 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-006
récépissé de déclaration VIE SANTE MERIGNAC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-006 - récépissé de déclaration VIE SANTE MERIGNAC 58 Direction Régionale
des Entreprises, ?
de la Concurrence, Es
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi ,
Aquitaine-Limousin-Poitou-Cha PRÉFET DE LA GIRONDE
rentes
Unité territoriale de la Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP334793346
N° SIREN 334793346
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 15 juillet 2016 par Madame Catherine BOUFFARD en qualité de Directrice Générale, pour l'organisme Vie Santé Mérignac dont l'établissement principal est situé Résidence. Les Charmilles 412 av. de Verdun 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP334793346 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ __ Commissions et préparation de repas
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ _ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux Personnes Agées , aux Personnes Handicapées ou Personnes atteintes de pathologies chroniques( incluant garde-malade sauf soins) * Accompagnement des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport , actes de la vie courante)
+ Prestation du véhicule personnel des Personnes Agées , des Personnes Handicapées ou des Personnes atteintes de pathologies chroniques
+ __ Garde enfant -3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-006 - récépissé de déclaration VIE SANTE MERIGNAC 59 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directrice de la Direccte Aquitaine-Limousin —-Poitou-Charentes Le directeur (os UD 2 SUIS
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Philipp AR i AC
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-006 - récépissé de déclaration VIE SANTE MERIGNAC 60 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-20-007
récépissé de retrait de déclaration CAUPENE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-007 - récépissé de retrait de déclaration CAUPENE 61 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d'ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté « Égalis » Freternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP419775945
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de Monsieur Gérard CAUPENE en date du 22 avril 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° Retiré pour effectuer les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24 juin 2016
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé »
Constate que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
En conséquence, en application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Monsieur Gérard CAUPENE en date du 22 avril 2014 à compter du 20 juillet 2016.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-007 - récépissé de retrait de déclaration CAUPENE 62 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
le D gaoint du travail
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-20-007 - récépissé de retrait de déclaration CAUPENE 63 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-18-006
récépissé de retrait de déclaration CECCHINI (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-006 - récépissé de retrait de déclaration CECCHINI (retrait) 64 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité ° Fraternité
du Travail, et de l'Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d’'ALPC ,
Unité départementale de la PREFET DE LA GIRONDE Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800471799
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de Monsieur Rafael CECCHINI en date du 6 octobre 2015 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP800471799 délivré pour effectuer les activités suivantes :
° petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24 juin 2016
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti
Constate que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
En conséquence, en application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Monsieur CECCHINI en date du 6 octobre 2015 à compter du 13 juillet 2016.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-006 - récépissé de retrait de déclaration CECCHINI (retrait) 65 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directeur de la Direccte Aquitaine
Le directeuf |\adjoint UD Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-18-006 - récépissé de retrait de déclaration CECCHINI (retrait) 66 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2016-07-13-007
récépissé de retrait de déclaration CHAVIN (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-13-007 - récépissé de retrait de déclaration CHAVIN (retrait) 67 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et de l'Emploi
d’ALPC
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Unité départementale de la Gironde
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753199751
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le préfet de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration de Madame CHAVIN Catherine en date du 10 octobre 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP753199751délivré pour effectuer les activités suivantes :
° Cours particuliers à domicile
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 27 juin 2016
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti
Constate que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
En conséquence, en application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail décide de retirer le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame CHAVIN Catherine en date du 10 octobre 2014 à compter du 13 juillet 2016.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle et justifie de l'accomplissement de cette obligation.
À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée, aux frais de
l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-13-007 - récépissé de retrait de déclaration CHAVIN (retrait) 68 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 13 juillet 2016
Pour le Préfet et par Délégation
Pour le directe r de la Direccte Aquitaine
Le dir&t eur foin UD Gironde 17
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2016-07-13-007 - récépissé de retrait de déclaration CHAVIN (retrait) 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-13-006
Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - échelon bronze
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-13-006 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze 70 sr À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
ARRÊTÉ DU 1 3 JUIL 206
Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de
l’engagement Associatif —
Echelon bronze
PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU- CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE,
Vu le décret n° 69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse , des sports et de l’engagement associatif;
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse , des sports et de l’engagement associatif;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Les médailles d'honneur de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, contingent départemental, sont décernées aux candidats dont les noms figurent en annexe 1.
ARTICLE 2 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le Î 3 JUIL 2016
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet,
< d
ion BERTOUX
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 Organisation de l’État en Gironde, horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-13-006 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze 71 ANNEXE 1
Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Contingent départemental -
Echelon BRONZE -— Promotion du 14 JUILLET 2016
Monsieur Pierre ABRIAT
Né le 28/08/1951 à GABARRET (40)
Monsieur Antoine AICARAZ
Né le 02/09/1937 à ORAN ( ALGERIE)
Monsieur André ARMAND
Né le 19/03/1933 à PERIGUEUX (24)
Monsieur Frédéric BISIACCO
Né le 09/12/1967 à PESSAC (33)
Monsieur Alain CLOCHER
Né le 06/09/1956 à LANGON (33)
Madame Chantal DEGUILLEM, née BRUN
Née le 06/12/1956 à BORDEAUX (33)
Madame Brigitte DUBILLE, née DESIEUX
Née le 18/03/1945 à BARSAC (33)
Monsieur Christian DUBOIS
Né le 17/03/1937 à BASSENS (33)
Madame Geneviève BORDEDEBAT, née DUBOURG
Née le 03/01/1955 à ARCACHON (33)
Monsieur Laurent DUCEVY
Né le 09/11/1959 à HERICOURT (70)
Madame Isabelle VILLENAVE, née Etienne
Née le 14/03/1963 à TALENCE (33)
Monsieur Patrick FAUCOUNEAU
Né le 30/11/1960 à BEGLES (33)
Monsieur Jean-Luc FEIT
Né le 25/02/1954 à PETITE-ROSSELLE (57)
Madame Sabine GUERRIER
Née le 28/06/1967 à LIBOURNE (33)
Monsieur Michel JOURDAIN
Né le 28/07/1948 à COGNAC (16)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-13-006 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze 72 Monsieur Jacques LAMBERT
Né le 14/04/1951 à SAINT-GEORGES DE MONTCLARD (24)
; ï Madame Marinette LARCHE
i, Née le 06/04/1943 à MERIGNAC (33)
Monsieur Laurent LAVIGNAC
Né le 13/11/1986 à BORDEAUX (33)
Monsieur Jean-Pierre MERCIER
Né le 12/10/1944 à SAINT-AMANS-DES-COTS (12)
Monsieur Philippe NASARRE
Né le 06/07/1965 à GRASSE (06)
Monsieur Didier PEYRE
Né le 04/05/1967 à BAZAS (33)
Mme Monique LLASERA, née PIERRE
Née le 03/02/1949 à MIMIZAN (40)
Monsieur Alain POUEY
Né le 07/10/1951 à LORMONT (33)
Madame Jeanne PREVOT
Née le 24/01/1947 à TALENCE (33)
Madame Annita JACOUTY, née RODRIGUEZ
Née le 30/03/1949 à VENTRON (88)
Madame Joëlle PETITCUENOT, née VACHER
Née le 16/04/1948 à PARIS ( 20ème)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-13-006 - Arrêté accordant la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - échelon bronze 73