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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MAI 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MAI 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2016
I -Travaux d’entretien dans le logement communal :
Dans le cadre de travaux d’entretien à effectuer dans le logement communal, plusieurs entreprises
ont été consultées.
L’entreprise la mieux disante pour la réfection intérieure du rdc et du 1er étage est la société
DREAN Peinture de HANVEC pour un montant total de 9 988,53 € H.T
Pour la menuiserie en PVC l’entreprise la mieux disante est celle d’Alain CABON du FAOU pour un
montant total de 1 960 € H.T
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le choix de ces entreprises pour effectuer les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix de ces entreprises pour
effectuer ces travaux.
II- Retrait de la délibération du 18 mars 2016 relative aux indemnités des élus
Par un courrier de la sous-préfecture de BREST en date du 3 mai 2016, et s’agissant du contrôle de
légalité portant sur la délibération du 18 mars 2016, relative aux indemnités de fonction des élus, il
est demandé au conseil municipal de retirer cette délibération.
En effet, cette délibération alloue des indemnités de fonction qui dépassent le montant maximum de
l’enveloppe globale pouvant être répartie entre les élus.
Le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, pour le retrait de cette délibération.
III-Détermination du nombre d’adjoint :
Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant notamment le nombre d’adjoints au maire de la commune
à deux, il est proposé au conseil municipal de porter cet effectif au maximum prévu par les articles
L2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales, soit trois adjoints.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de porter cet effectif à trois adjoints.
IV- Information sur le document unique :
Le document unique présente le résultat de l’évaluation des risques professionnels leur
hiérarchisation par unité de travail et les mesures correctives prévues par la collectivité.
La mise à jour de ce document doit être effectuée au moins chaque année, ainsi que lors de toute
décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les
conditions de travail des agents .Il doit être tenu à la disposition du médecin du travail, des agents
concernés, et des représentants du personnel.
Le conseil municipal en prend acte sans avoir de remarque à formuler.