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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 18 MARS 2016
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Vendredi 18 MARS 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 MARS 2016
I - Prix de l’eau pour l’année 2016 :
Dans le cadre de la détermination du prix de l’eau pour l’année 2016, le maire propose une
augmentation limitée à 2 % sur l’abonnement et à 3,7% sur le prix du m3.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre cette proposition. Le tarif appliqué en 2016 sera
donc le suivant :
- Abonnement : 62.32 €
- Prix du m3 : 1.11 €
- Pour information redevance pour pollution de l’eau (agence de l’eau) : 0.30 € /m3
II- Rapport annuel sur le service public de l’eau (année 2015) :
Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le service public de l’eau concernant
l’année 2015.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de ce rapport dont le texte figure en annexe, en prend acte sans avoir de remarque à formuler.
III-Indemnités de fonction du maire et des adjoints :
A compter du 1er janvier 2016, conformément à la loi du 31 mars 2015, pour les communes de moins
de 1000 habitants, les maires perçoivent obligatoirement les indemnités de fonction maximales.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2014 portant fixation des indemnités de
fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, le conseil doit délibérer sur les
indemnités de fonction des élus afin de respecter l’enveloppe indemnitaire.
En ce qui concerne le maire, dans les communes de moins de 500 habitants cette indemnité, fixée
désormais par la loi, est de 17 % de l’indice brut 1015.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette nouvelle indemnité.
L’indemnité des adjoints et conseillers délégués reste inchangée.
Les crédits nécessaires à l’application de cette disposition indemnitaire sont prévus au budget
principal de la commune.
IV-Avis du conseil municipal concernant la consultation du public présentée par la SCEA de
Kerdadic :
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2015, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une consultation du
public du 25 janvier 2016 au 21 février 2016 sur la demande d’enregistrement au titre de la
législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la SCEA DE KERDADIC pour la restructuration et l’extension d’un élevage de porcs au lieu-dit Kerdadic à
IRVILLAC.
Le pétitionnaire souhaite dans un premier temps, arrêter l’activité de naissage afin de spécialiser
l’élevage en engraissement. Dans un second temps, il souhaite augmenter les effectifs de 749 porcs
charcutiers. Après projet, les effectifs de l’élevage seront de 1506 Animaux-Equivalents.
En application de l’article R 512-46-11 du Code de l’environnement, il convient d’adresser au Préfet
l’avis du conseil municipal concernant cette consultation du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 9 voix pour et une
abstention, à la demande de la SCEA de Kerdadic pour la restructuration et l’extension de son
élevage de porcs.
V- Demande de subvention pour voyage scolaire pour une élève du Collège Saint Louis de
CHATEAULIN :
Le maire donne lecture d’un courrier du chef d’établissement du Collège Saint Louis de CHATEAULIN,
qui sollicite une participation financière dans le cadre de projet de voyage scolaire prévu pour
l’année 2015-2016 et concernant une élève domiciliée à SAINT ELOY.
Il est demandé au conseil municipal de fixer et d’accorder le montant de cette subvention.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer la somme de 30 € pour financer ce voyage
scolaire.
VI- Demande de subvention de l’association les Camfroutois pour la fête de la jeunesse :
Le maire donne lecture d’un courrier du président de la junior association « les camfroutois » qui
demande une subvention afin de contribuer au financement de la fête de la jeunesse qui se
déroulera à Daoulas au début de l’été 2016. Cette association est accompagnée dans sa démarche
par le coordonnateur enfance/jeunesse.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer à cette junior association la somme de 30 €.
VII- Modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn :
La modification des statuts du Syndicat de Bassin de l’Elorn a été rendue nécessaire afin de
permettre l’adhésion de la commune de la Forest Landerneau. Lors du Comité Syndical du 16 février
2016, cette nouvelle version des statuts du Syndicat de l’Elorn a été approuvée à l’unanimité.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle version des statuts et d’approuver les
modifications qui seront applicables à l’occasion du prochain renouvellement du Comité Syndical.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter cette nouvelle version des statuts du Syndicat
de Bassin de l’Elorn, et d’approuver ses modifications. VIII - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
A la demande de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, conformément à
son règlement intérieur, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de la Commission
d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 26 novembre 2015 au sujet du transfert de la
compétence urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à ce
rapport.