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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 05 2024 definitif signe
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 05 2024 definitif signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIeUX Du 13
Mai 2024
Ouverture du Conseil Municipal : 19h00
La séance est ouverte.
La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.
Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de ma part.
M. BABAD, premier adjoint, informe l’Assemblée que Mme le Maire lui a donné pouvoir pour le début de la
réunion et qu’il présidera donc la séance.
Afin que la retransmission soit la plus audible possible et surtout dans le respect et l'écoute des propos de chacun,
chacun doit demander la parole s'il souhaîte intervenir, ne pas le faire intempestivement et éviter de couper la
parole d'un conseiller.
La sonorisation est désormais adaptée à la salle maïs elle ne permet pas d'isoler la parole d'un élu.
- Vérification des présences :
- Vérification du quorum : (14 présents minimum)
Soit :
19 présents
07 pouvoirs
01 absent (Mme Loredana MARION)
26 votants
- Vérification des pouvoirs :
Carole BONTEMPS-HEDSIN donne pouvoir à Marcel BABAD
Catherine VIGNON donne pouvoir à Carole ROUE
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Hélène LE BERRE donne pouvoir à Sandrine BEHEM
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Jacques BERGERET
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Laurent GOUDARD
- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Carole ROUE
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
1- Informations diverses
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024
III - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du
conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de la démission d’un conseiller municipal Mise à jour du tableau des commissions municipales
Festival "Les Éclats” - Convention à intervenir entre Les bénévoles et La commune Adoption des nouveaux tarifs HT et TTC de la billetterie du Galet pour la prochaine saison culturelle -__ Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Non-soumission à une évaluation environnementale -__ Acquisition des parcelles ZL 509 (Allée des Coquelicots) et ZL 207 (Lieu-dit "Le Bret") -__ Aliénation de la parcelle ZL 333 (Chemin du Plat) à la société ALLIADE -__ Projet d'aménagement "Résidence Thérèse BRIEL" - Désignation d’un opérateur Projet d'aménagement "Résidence Jeanine DESAY" - Désignation d’un opérateur Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter Les finances locales à l'initiative de l’association des petites villes de France
Définition des zones d'accélération de développement des énergies renouvelables - Concertation du public RÉRIRRANEFRANERSE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉRARTEMIENT HE LAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL scprit natut Du 13 Mai 2024
)IreYrieux
V - Questions
| - Informations diverses et remerciements
M. BABAD, souhaite la bienvenue à M. LEFEBVRE au sein de l’Assemblée à la suite de La démission de M. COLIN
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 09 avril 2024
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 25
Ill - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au maïre)
> Achat et renouvellement de concession et place de columbarium
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Madame le Maire a procédé à la présentation des concessions délivrées.
> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés.
IV - Délibérations
01 - Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de la démission d’un conseiller municipal
Le conseil prend acte de cette installation, M. BABAD remet à M. LEFEBVRE une copie de la charte de l’élu local et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux »
02 - Mise à jour du tableau des commissions municipales
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
: 2 POUR 6
03 Festival « Les Eclats > - Convention à intervenir entre les bénévoles et la
commune
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 26
04 - Adoption des nouveaux tarifs HT et TTC de la billetterie du Galet pour la prochaine saison culturelle
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIeUX Du 13 Mai 2024
05 - Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme - Non-soumission à une
évaluation environnementale
CONTRE : 05 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN, MM. DEMAISON et LEFEBVRE) ABSTENTION : 09 (Mmes ROUE, GRECO-BOYER, BEHEM, COLLET et LE BERRE, MM. MARPAUX, MONFRAY, MASSON et GONALONS)
POUR : 12
06 - Acquisition des parcelles ZL 509 (Allée des Coquelicots) et ZL 207 (Lieu-dit « Le Bret »)
Mme COLLET ne prend part ni au débat ni au vote
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 25
07 -Aliénation de la parcelle ZL 333 (Chemin du Plat) à la société ALLIADE
CONTRE : 06 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN, VALLIN et BEHEM, MM. DEMAISON et LEFEBVRE) ABSTENTION : 09 (Mmes VIGNON, ROUE, GRECO-BOYER, DAYET et LE BERRE, MM. MONFRAY, MARPAUX, GOUDARD, MASSON)
POUR : 11
08 - Projet d'aménagement « Résidence Thérèse BRIEL » - Désignation d’un opérateur
CONTRE : 04 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN, M. LEFEBVRE) ABSTENTION : 01 (M. DEMAISON)
POUR : 21
09 - Projet d’aménagement « Résidence Jeanine DESAY » - Désignation d’un opérateur
CONTRE : 04 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN, M. LEFEBVRE) ABSTENTION : 04 (Mmes VIGNON et ROUE, MM. DEMAISON et MARPAUX) POUR : 18
10 - Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 26
11 - Définition des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables - Concertation du public
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:.2 POUR 6 (RÉPUBLIQUE FRANÇARE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) esprit natur Du 13 Mai 2024
REYRIEUX
V - QUESTIONS / INFORMATIONS A DONNER PAR LES CONSEILLERS
- M. DEMAISON souhaîite savoir quand sera transmis aux membres de l’Assemblée le compte-rendu de la dernière commission aménagement du territoire. M. BABAD l’informe que ce dernier sera bientôt communiqué.
Séance clôturée à 21h05.
Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Ain),
xxXx