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Convocation - convocation cm 13 05 2024 def
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
(RÉRUBUQUE FRANGAEE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT BE PAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYRIEUX Du
28 Mai 2024
Ouverture du Conseil Municipal : 19h00
La séance est ouverte.
La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de
communication.
Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de ma part.
Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand
bon leur semble.
Afin que la retransmission soit la plus audible possible et surtout dans le respect et l'écoute des propos de chacun, chacun doit demander la parole s'il souhaite intervenir, ne pas le faire intempestivement et éviter de couper la
parole d'un conseiller.
La sonorisation est désormais adaptée à la salle mais elle ne permet pas d'isoler la parole d'un élu.
- Vérification des présences :
- Vérification du quorum : (14 présents minimum)
Soit :
20 présents
07 pouvoirs
00 absent
27 votants
- Vérification des pouvoirs :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Carole ROUE
Gilles DEMAISON donne pouvoir à Catherine VIGNON
Eric MONFRAY donne pouvoir à Pascal GONALONS
Annie DAYET donne pouvoir à Gérard ROY
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Eric LARDENOIS
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
L- Informations diverses
IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024
IIL- Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
-__ Convention pour l'exécution de travaux de restauration de la lône de Reyrieux entre la commune de Reyrieux et la Fédération Départementale du Rhône et de La Métropole de Lyon pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
Festival "Les Éclats” - Contrat de coréalisation à intervenir entre la commune de Reyrieux et
l'Association KARAKIB
- Festival "Les Éclats” - Convention de partenariat à intervenir entre La commune de Reyrieux et Le groupe "Groove Station" dans le cadre d’une programmation amateure
Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la phase 1 de l’aménagement du Bourg Centre
Convention IBLO de mise à disposition d’infrastructures de boucles locales et liaisons optiques installées dans les infrastructures ORANGE - Vidéoprotection
-__ Mise en place de la Vidéoverbalisation RÉPHRIQUE FRANÇAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYRIEUX
Du 28 Mai 2024
Attribution de subventions à l'Association "La Fraternelle de Boules" - Régularisation et demande exceptionnelle
V - Questions
| - Informations diverses et remerciements
Mme le Maire souhaite la bienvenue à M. LEFEBVRE au sein de l’Assemblée à la suite de la démission de M. COLIN.
Mme le Maire indique à l’Assemblée que M. BABAD a su trois-quarts d’heure avant La séance du Conseil du 13 mai qu’elle ne pourrait être présente, elle le remercie d’avoir relevé le défi, ce qui ne constitue pas un exercice facile
- Rappel sondage en ligne sur site de la commune pour un retour du marché : Mme le Maire indique que 300 réponses ont déjà été apportées, Le formulaire peut aussi être récupéré auprès de l’accueil de la Mairie. Mme REBEYREN faisant remarquer qu’il est dommage que le lien figurant dans la lettre de Mme le Maire ne soit pas cliquable, Mme le Maire lui confirme que le lien mis en place est fonctionnel mais sera vérifié.
Recensement : Mme le Maire indique à l’Assemblée que l'INSEE procède à des vérifications par téléphone ou par visite. Un avis est adressé aux personnes concernées par mail ou courrier, ces contrôles s’étaleront jusqu’au 15 juin.
-__ Avis zone accélération énergie renouvelable (ZAER) : Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que des ZAER doivent être définies sur Le territoire communal en lien avec la population qui doit aussi donner un avis sur le type d’énergie renouvelable souhaité ou non. L'avis peut être directement porté sur Le registre situé en Mairie ou envoyé sur l’adresse mail : zaer@reyrieux.fr. Elections européennes du 09 juin : Mme le Maire remercie Les membres du Conseil de confirmer ou non leur présence pour la tenue des bureaux de vote, elle leur demande en cas d’absence d’essayer de trouver un remplaçant. Mme le Maire rappelle que quatre bureaux de vote ont été constitués puisque la commune compte 3 850 électeurs. De nombreux assesseurs étant nécessaires pour la tenue des bureaux de vote, Mme le Maire invite Les volontaires à se faire connaître en Mairie.
RDV OPAC/ Au fil des deux fleuves : Mme le Maire indique aux conseillers que pour donner suite à une réunion avec les représentants de l’OPAC, Les parties travaillent sur un accord de principe et un protocole d’accord transactionnel à valider en conseil municipal, l’'OPAC retirant ainsi son recours en l’échange de contrepartie à définir. À La suite d’une question de Mme BAUDOUX, Mme le Maire indique que 76 000 € ont été prévus au budget au titre de l'indemnité contractuelle mais qu’aucune autre somme n’avait été provisionnée, Le contentieux ne pouvant manifestement pas aboutir sur les exercices 2024 ou 2025.
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 13 maï 2024
Après avoir sollicité Les membres du conseil municipal sur d'éventuelles remarques sur Le procès-verbal de la séance du 13 mai, Mme BAUDOUX fait remarquer que ce dernier comporte beaucoup de « note de La rédaction >» (NDLR), elle indique avoir contacté la Préfecture qui lui aurait indiqué que ce n’était pas normal. Mme BAUDOUX estime que le procès-verbal est fait pour relater les échanges, pas pour commenter à posteriori.
Mme le Maire indique que les NDLR ne constituent que de simples précisions qui n’ont pas été apportées pendant la séance de Conseil Municipal. Mme le Maire fait de plus remarquer que cela n’est pas La première fois.
Mme BAUDOUX lui répond que cette méthode peut passer certaines fois mais estiment que les informations
retranscrites dans le PV n'étant pas vérifiables, Les points en question devraient être remis à l’ordre du jour. Mme
BAUDOUX indique qu’elle ne votera pas Le procès-verbal en l’état et que si Les NDLR ne sont pas retirées elle formera un recours contre ce dernier.
Pour Mme le Maire, Les NDLR ne sont qu’une précision aux réponses apportées aux questions dans le procès-verbal,
aucun commentaire n'étant apporté, Mme le Maire s’interroge sur la gêne évoquée.
Pour Mme BAUDOUX, le procès-verbal ne doit relater que les échanges et ne pas donner d’informations à posteriori. RÉPHELIANIE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE CAN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIEUX Du 28 Mai 2024
Mme le Maire indique à Mme BAUDOUX qu’elle attend donc Le recours qu’elle formera contre le procès-verbal.
CONTRE : 04 (Mmes BAUDOUX, VALLIN, REBEYREN et M. LEFEBVRE) ABSTENTION : 0
POUR : 23
Il - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations
du Conseil Municipal au maire)
> Achat et renouvellement de concession et place de columbarium
Sans objet
> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire
Sans objet.
IV - Délibérations
01 - Convention pour l’exécution de travaux de restauration de la lône de Reyrieux entre la commune de Reyrieux et la Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
02 - Festival « Les Eclats > - Contrat de coréalisation à intervenir entre la
commune de REYRIEUX et l’association KARAKIB
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
03 Festival « Les Eclats > - Convention de partenariat à intervenir entre la commune de Reyrieux et le groupe « Groove Station >» dans le cadre d’une programmation amateure
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
04 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la phase 1 de l'aménagement du Bourg Centre
CONTRE : 04 (Mmes BAUDOUX, VALLIN, REBEYREN et M. LEFEBVRE) ABSTENTION : 00
POUR : 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)IReYrieux Du 28 Mai 2024
05 - Convention IBLO de mise à disposition d’infrastructures de boucles locales et liaisons optiques installées dans les infrastructures ORANGE - Vidéoprotection
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
06 - Mise en place de la vidéoverbalisation
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR 527
07 -Attribution de subventions à l’Association « La Fraternelle de Boules » -
Régularisation et demande exceptionnelle
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
V_- QUESTIONS / INFORMATIONS A DONNER PAR LES CONSEILLERS
- Mme le Maire rappelle Le festival « Les Eclats » qui va se dérouler ce week-end (du 31 mai au 2 juin) au Galet
Séance clôturée à 20h08.
Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Aïn),
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