Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 05 2024

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 05 2023 def

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 19 09 2023 vdef

Compte-Rendu - cm 07 11 2023 compte rendu sommaire

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 09 04 2024 definitif signe

Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 03 2024

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 05 2024 definitif signe

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2023 06 06

Compte-Rendu - cr sommaire cm 12 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2023 12 27

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 06 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

DÉPARTEMENT DE L’AIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023

Ouverture du Conseil Municipal : 19h00

- Vérification des présences

- Vérification du quorum :

Présents : 22

Absents : 00

Pouvoirs : 05

Votants : 27

M. GONALONS donne pouvoir à M. MONFRAY,

Mme MARION donne pouvoir à Mme BOYER-GRECO,

Mme BEHEM donne pourvoir à Mme DAYET,

Mme VALLIN donne pouvoir à Mme BAUDOUX,

Mme PESERY donne pouvoir à M. RUIZ,

- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Mme Murielle STOUFF

LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR

I – Informations diverses

II – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023

III – Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)

IV – Délibérations

- Résiliation pour motif d’intérêt général du traité de concession d’aménagement conclu le 9 juillet 2014 avec le groupement représenté par l’OPAC du Rhône pour l’aménagement de la ZAC du Bret - Garantie d’emprunt Parc des Varennes – 210 Chemin des Varennes - VEFA - Acquisition de la parcelle AN 207 – 942 Chemin de Veissieux le Haut - Acquisition de la parcelle ZM 227- 385 Chemin des Minimes

- Acquisition des parcelles AS 504 (Chemin des Mouchettes) et AR 358 (Chemin des Roches) - Système National d’Enregistrement des Logements Locatifs Sociaux – Convention entre Mme la Préfète de l’Ain et la commune – Validation

- Règlement du restaurant scolaire – Validation

- Tarifs communaux –Autre occupation du domaine public - Fixation d’un forfait - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2022 – Budget principal - Contrat d’apprentissage – Validation

- Modification du tableau des emplois

- Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec le CSR Foot - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec le CSR Basket - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec la MJC - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’Espace talançonnais - Autorisation de signature de la convention entre la commune et l'OGEC – Forfait communal École Jeanne d'Arc

I – Informations diverses et remerciements

- Remerciements au comité des fêtes et aux membres du CSR foot ainsi qu'aux services de la mairie qui ont permis l'organisation d'une belle fête du village qui a réuni plusieurs centaines de personnes le 24 juin. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

DÉPARTEMENT DE L’AIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023

- Le conseil municipal des enfants se réunira en assemblée plénière mardi 4 juillet à 18h salle du conseil. Tous les conseillers municipaux sont conviés. A cette occasion, seront présentés les projets réalisés.

- Point inscription périscolaire : pour rappel, l'Espace Talançonnais a souhaité gérer l'intégralité du service périscolaire, ce qui a été approuvé par le CM. En contrepartie, la mairie verse une subvention en tenant compte de cette prise en charge soit 195 000 € pour l'année 2023.

Faisant face à des difficultés dans les modalités d'inscription les années précédentes, un portail informatique a été mis en place. Dès lors, les parents ont pu dans un premier temps créer un portal famille afin de compléter tous les renseignements obligatoires demandés. Dans un second temps, dès le 17 juin, les familles ont pu inscrire en ligne leurs enfants et choisir les créneaux dont ils avaient besoin. Tout s'est bien passé et actuellement deux groupes restent surchargés : les maxi grands et les tous petits. Des créneaux vont se libérer progressivement en fonction de la connaissance de leurs agendas par les parents et des horaires d'activités par les enfants.

- Remerciements de l'association GVT. Lecture du mail de Mme Chrystelle Bataille, présidente de la GVT.

II – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 22 mai 2023

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

III - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au maire)

➢ Achat et renouvellement de concession et place de columbarium

Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Madame le Maire a procédé à la présentation des concessions délivrées.

➢ Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire

Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés

➢ Marchés publics – Attribution du marché portant extension de l’école Jacques Fert – Choix de l’attributaire

Pour le marché d’extension de l’école Jacques Fert, le marché a été attribué à la société ACTIMODUL pour un montant de 603 379,70 € HT soit 724 055,64 € TTC le 9 juin 2023.

➢ Marchés publics – Attribution du marché pour la réfection de la cour de l’école maternelle

Pour le marché de réfection de la cour de l’école maternelle, les attributaires sont : - Lot 1 à l’entreprise GUINOT TP pour un montant total de 280 199 € HT soit 336 238,80 € TTC comprenant une tranche ferme évaluée à 123 293 € HT soit 147 951.60 TTC et une tranche optionnelle évaluée à 156 906 HT soit 188 287.20 TTC

- Lot 2 à l’entreprise PARCS ET SPORTS pour un montant total de 129 867,80 €HT soit 155 841,36 € TTC comprenant une tranche ferme évaluée à 84 420.60 € HT soit 101 304,72 € TTC et une tranche optionnelle évaluée à 45 447,20 € HT soit 54 536,64 € TTC. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

DÉPARTEMENT DE L’AIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023

IV - Délibérations

01 – Résiliation pour motif d’intérêt général du traité de concession d’aménagement conclu le 9 juillet 2014 avec le groupement représenté par l’OPAC du Rhône pour l’aménagement de la ZAC du Brêt

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 (Mmes BAUDOUX, VALLIN, REBEYREN et M. COLIN) POUR : 23

02 – Garantie d’emprunt Parc des Varennes – 210 chemin des Varennes - VEFA

CONTRE : 2 (Mme GRECO-BOYER et M. BERGERET)

ABSTENTION : 2 (Mme BEHEM et M. DEMAISON)

POUR : 23

03 – Acquisition de la parcelle AN 207 – 942 Chemin de Veissieux le Haut

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

04 – Acquisition de la parcelle ZM 227 – 385 Chemin des Minimes

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

05 – Acquisition des parcelles AS 504 (Chemin des Mouchettes) et AR 358 (Chemin des Roches)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

06 – Système National d’Enregistrement des Logements Locatifs Sociaux – Convention entre Mme la Préfète de l’Ain et la commune - Validation

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

07 – Règlement du restaurant scolaire - Validation

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

08 – Tarifs communaux – Autre occupation du domaine public – Fixation d’un forfait

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

DÉPARTEMENT DE L’AIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023

09 – Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières – Année 2022 – Budget Principal

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

10 – Contrat d’apprentissage - Validation

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

11 – Modification du tableau des emplois

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

12 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec le CSR Foot

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 26 – M. GOUDARD ne participe pas ni au débat ni au vote

13 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec le CSR Basket

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

14 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec la MJC

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

15 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’Espace Talançonnais

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

16 – Autorisation de signature de la convention entre la commune et l’OGEC – Forfait communal Ecole Jeanne d’Arc

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 26 – M. COLIN ne participe ni au débat ni au vote RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

DÉPARTEMENT DE L’AIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 Juin 2023

IV – QUESTIONS / INFORMATIONS A DONNER PAR LES CONSEILLERS

Prochain conseil municipal le mardi 19 septembre à 19h en Mairie

La présentation de la saison culturelle 2023/2024 du Galet se déroulera le vendredi 08 septembre à 19h30 au Galet, la réservation est obligatoire. Des informations seront prochainement communiquées sur tous les supports de communication

Le forum des associations se tiendra le samedi 02 septembre de 9h30 à 12h au Galet.

Séance clôturée à 20h26.

Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Ain),