Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 13 05 2024 definitif signe
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 28 05 2024
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 19 09 2023 vdef
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 06 2023
Compte-Rendu - cr sommaire cm 03 07 2024 signe
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 05 2023 def
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE SIGNE 04 04 14
Compte-Rendu - 2019 09 05 compte rendu sommaire signé
Compte-Rendu - cm 07 11 2023 compte rendu sommaire
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE SIGNE DU 17 04 14
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 09 04 2024 definitif signe
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 09 04 2024 definitif signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AÉAEONE ANGERS COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE CAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYRIeUX Du 09 Avril 2024
Ouverture du Conseil Municipal : 19h00
La séance est ouverte.
La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.
Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de ma part.
Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand bon leur semble.
Afin que la retransmission soit la plus audible possible et surtout dans le respect et l'écoute des propos de chacun, chacun doit demander la parole s'il souhaite intervenir, ne pas le faire intempestivement et éviter de couper la parole d'un conseiller.
La sonorisation est désormais adaptée à la salle mais elle ne permet pas d'isoler la parole d'un élu.
- Vérification des présences :
- Vérification du quorum : (14 présents minimum)
Soit :
21 présents
6 pouvoirs
0 absent
27 votants
- Vérification des pouvoirs :
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD
Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Jean-Jacques DUMONT
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
l- Informations diverses
IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024
IIL- Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
- Présentation de l’état annuel des indemnités des élus
Approbation du compte de gestion 2023
-__ Approbation du compte administratif 2023
-__ Affectation du résultat 2023 sur 2024
- Vote des taux d’imposition communale
Vote du budget primitif 2024
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 - Budget principal - Vote des subventions aux associations et aux écoles
- Vote de la subvention au CCAS
- Versement d’une subvention au RASED pour l’années scolaire 2024 Vote des tarifs communaux
Modification du tableau des effectifs
-__ Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec Le CSR Foot -__ Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec Le CSR Basket RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
PÉPARTEMENDE CAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYRIeUX Du 09 Avril 2024
Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec La MJC
Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’Espace talançonnais | -__ Autorisation de signature de la convention entre la commune et l'OGEC - Forfait communal Ecole Jeanne d'Arc
V - Questions
| - Informations diverses et remerciements
- Ouverture enquête publique relative création nouvelle voie permettant de relier rue de la place et Les parkings de
la chemiserie et de La paix.
L'enquête publique vise également le déclassement d’une partie du parking de La Paix en vue de son aliénation et Le classement dans le domaine public de plusieurs emprises privés à l’Est de la rue de Chateauvieux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril à 10h au mardi 07 mai à 17h.
C’est Mme Marie-Thérèse ANTOINETTE-FOND qui a été choisie comme commissaire enquêteur et elle recevra le public en deux permanences le mercredi 24 avril de 10h à 12h et le mardi 07 mai de 15h à 17h.
IL Y aura un registre d'enquête papier mis à disposition du public et vous pourrez adresser vos observations directement au commissaire enquêteur, soit sur le registre disponible en Mairie soit par internet.
Les pièces dossier seront sur Le site internet de La commune pendant toute la durée de l'enquête.
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 19 mars 2024
Après avoir sollicité les membres du conseil municipal sur d'éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 19 mars, M. DEMAISON fait état que les échanges reportés sur le point concernant la nouvelle voirie sont retranscrits de façon minimaliste et ne reflète pas Le contenu de son intervention.
Mme le Maire indique que Le procès-verbal n’a pas à retracer l’intégralité des propos mais l’esprit des échanges. Mme le Maire demande à M. DEMAISON si Le procès-verbal doit être éclairci sur ce point.
M. DEMAISON indique qu’il ne souhaite pas que le procès-verbal soit modifié.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
Ill - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations
du Conseil Municipal au maire)
> Achat et renouvellement de concession et place de columbarium
Sans objet
> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés. | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
RÉRARTEMENT DE FAIR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIeUX Du 09 Avril 2024
IV - Délibérations
01 - Présentation de l’état annuel des indemnités des élus
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
02 - Approbation du compte de gestion 2023
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
:2 POUR 7
03 - Approbation du compte administratif 2023
Mme le Maire ne prends part ni au débat ni au vote, M. DUMONT est désigné Président de la séance
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
POUR : 25
04 - Affectation du résultat 2023 sur 2024
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
05 - Vote des taux d’imposition communale
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
06 - Vote du budget primitif 2024
CONTRE : 03 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN)
ABSTENTION : 01 (M. COLIN)
POUR : 23
07 -Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 - Budget principal
Prend acte de la présentation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 : 27
08 - Vote des subventions aux associations et aux écoles
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR : 27
09 - Vote de la subvention au CCAS
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR : 27 on COMPTE RENDU SOMMAIRE
TERRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIeUX Du 09 Avril 2024
10 - Versement d’une subvention au RASED pour l’année scolaire 2024
CONTRE : 0
ABSTENTION : 01 (M. BERGERET)
POUR : 26
11 - Vote des tarifs communaux
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
12 - Modification du tableau des effectifs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
13 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec le CSR Foot
M. GOUDARD ne prend part ni au débat ni au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 26
14 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec le CSR Basket
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
15 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec la MJC
CONTRE : 00
ABSTENTION : 0
POUR : 27
16 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’Espace Talançonnais
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
17 - Autorisation de signature de la convention entre la commune et l’OGEC - Forfait communal Ecole Jeanne d’Arc
Mme ROUE ne prend part ni au débat ni au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 01 (M. COLLIN)
POUR : 25 {RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DEPARTEMENT BE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ur Du 09 Avril 2024
)ReYrieux
V - QUESTIONS / INFORMATIONS À DONNER PAR LES CONSEILLERS
- Remerciements de Mme le Maire avec Mme VIGNON, aux conseillers municipaux qui ont suivi l'élaboration du budget, au service et au Directeur Général des services de la commune pour leur travail sur le budget primitif 2024.
- Trèfle Talanconnais, la course pour les enfants aura lieu Le samedi 27 avril au Cerdon, dimanche 28 avril aura lieu la course adulte.
- Vide-Grenier du CSR foot Le 28 avril au stade.
- Mme DAYET, informe l’Assemblée que Les enfants du CME souhaité faire des Jeux Olympiques, CSR prête terrain au mois de septembre mais les élus du CME ont besoin de volontaire pour aider, si personne n’est disponible pour aider, il ne sera pas possible d’organiser cette action pas possible.
- Fête du Village coorganisé par le CSR foot, la Mairie et Le comité des fêtes Le 22 juin. - Mme VALLIN, interroge sur Les conséquences de la carence SRU. Mme le Maire indique que, outre La majoration de la pénalité, cela induit aussi le transfert du droit de préemption urbain à la Préfecture qui décide pour chaque déclaration d'intention d’aliéner s’il est opportun ou non de faire un projet de logements locatifs sociaux. - Mme VALIN, demande ou en est la procédure OPAC. Mme le Maire indique que la procédure est toujours au tribunal administratif. Mme le Maire a pris l’attache du bureau de la présidence afin de convenir d’un rendez-vous, les parties sont actuellement en recherche de dates pour une rencontre en vue d’un règlement amiable de ce dossier. Mme le Maire indique aussi que la commune est conseillée par avocat, Mme le Maire indique aussi qu’elle tiendra le Conseil au courant des retours et discussions avec l’OPAC.
Séance clôturée à 21h13.
Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Aïn),
xxx