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unknown - Dossier concertation
unknown - Dossier de concertation 16 aout 2024
Acte - DOSSIER CONCERTATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Acte - DOSSIER CONCERTATION)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
À
Lunel-Viel
DOSSIER
DE
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
Définition
et
délimitation
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
pour
la
commune
de
LUNEL-VIEL
Concertation
du
vendredi
29
novembre
2024
à
09h00
jusqu’au
lundi
09
décembre
2024
à
12h00
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
à l’accueil
de
la mairie
ou
par
mail
à
:
urbanisme@ville-lunelviel.fr
Le
présent
document
s'inscrit
dans
le cadre
de
la concertation
préalable.
Il permet
d’informer
le public
sur
les
caractéristiques
et attendus
de
la
loi du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(Loi
APER).
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
1 sur
8 | —
Présentation
du
dispositif
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
A—
Le
contexte
national
et
la loi du
10
mars
2023
relative
à l'Accélération
de
laProduction
d'Energies
Renouvelables
(APER)
L'article
L.
100-1
du
Code
de
l'énergie
expose
les
finalités
de
la
politique
énergétique
française,
qui
sont
en
particulier
de
:
- L'émergence
d’une
économie
compétitive
et
riche
en
emplois
grâce
à
la
mobilisation
de
toutes
les
filières
industrielles,
notamment
celles
de
la croissance
verte ;
- Assurer
la sécurité
d'approvisionnement
et
réduire
la dépendance
aux
importations
;
- Maintenir
un
prix
de
l'énergie
compétitif
et
attaché
au
plan
international
et
permettre
de
maîtriser
les
4
EE
- Préserver
la santé
humaine
et l'environnement,
en
particulier
en
luttant
contre
l'aggravation
de
l'effet
de
serre
et
contre
les
risques
industriels
majeurs;
- Garantir
la
cohésion
sociale
et
territoriale
en
assurant
un
droit
d'accès
à
tous
les
ménages
à l ‘énergie
sans
coût
excessif
au
regard
de
leurs
ressources.
Les
énergies
renouvelables
devront
représenter
en
2030
au
moins
40
%
de
la
production
d'électricité,
38
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur
et
10
%
de
la
consommation
de
gaz.
La
loi
APER
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelables
a pour
objectif
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
l’intégralité
du
territoire
national.
Elle
instaure
la
mise
en
place
de
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
et
confie
aux
communes
la
responsabilité
de
définir
ces
ZAEnR
après
consultation
de
leurs
habitants,
permettant
ainsi
de
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
préoccupations
locales
dans
le
processus
de
sélections
des
zones.
Cette
loi
prévoit
l'établissement
par
les
communes
de
ZAEnR
par
catégorie
de
type
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
géothermie,
biomasse...).
Les
ZAEnR
constituent
un
nouveau
dispositif
de
planification
territorial
permettant
de
réaffirmer
le
rôle
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
tout
en
renforçant
l’acceptabilité
sociale
des
projets.
Les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
les
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
La
loi
du
10
mars
2023
introduit
ce
nouveau
dispositif
afin
de
rattraper
le
retard
pris
par
la
France
dans
ce
domaine.
En
effet,
en
2020,
la
France
était
le
seul
pays
de
l’Union
européenne
à
ne
pas
avoir
atteint
le
chiffre
fixé
de
23%
de
part
d'énergies
renouvelables
dans
son
mix
énergétique.
B—
L'objet
des
ZAEnR
L'Etat
demande
aux
communes
de
définir
les
ZAEnR
sur
leur
territoire.
Ces
zones
doivent
figurer
dans
le
PLU
de
la
commune par
l'ajout
d'une
annexe.
Les
ZAEnR
sont
définies
par
une
filière
de
production
d'énergie
renouvelable
en
prenant
en
compte
les
spécificités
du
territoire
concerné.
L'identification
d’une
ZAEnR
ne
présage
pas
obligatoirement
de
l'implantation
d’un
projet.
Il s’agit
pour
les
communes
de
lister
les
zones
potentielles
de
développement
des
EnR.
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
2
sur
8 Les
zones
d'accélération
peuvent
concerner
tous
types
d'énergies
renouvelables
:
panneaux
photovoltaïques,
biomasse,
géothermie,
éolien,
méthanisation,
énergie
hydraulique.
Elles
constituent
des
périmètres
au
sein
desquels
les
porteurs
de
projets
sont
incités
à
développer
les
études
et
travaux
relatifs
à
la
production
d'énergie
renouvelable.
1.
Panneaux
photovoltaïques
: en
toiture
/ ombrière
/ centrale
solaire
au
sol.
Les
cellules
photovoltaïques
intégrées
à des
panneaux,
pouvant
être
installés
sur
des
bâtiments
ou
posés
au
sol,
transforment
le
rayonnement
solaire
en
électricité.
L'électricité
produite
peut
être
utilisée
sur
place
ou
injectée
dans
le
réseau
de
distribution
électrique.
La
cellule
photovoltaïque,
élément
de
base
des
modules,
est
composée
d'un
matériau
semi-
conducteur
photosensible
(souvent
du
silicium)
qui
possède
la propriété
de convertir
la lumière
du
soleil en
électricité :
c'est
l'effet
photovoltaïque.
Chaque
cellule
ne
générant
qu'une
petite
quantité
d'électricité,
elles
sont
assemblées,
protégées
par
différentes
couches
de
matériaux
afin
de
former
un
module
photovoltaïque.
2.
Biomasse
(chaufferie
bois
collective,
réseau
de
chaleur...)
La
biomasse
désigne
l’ensemble
des
matières
organiques
pouvant
devenir
des
sources
d'énergie.
Par
exemple,
cette
énergie
peut
être
extraite
par
combustion
directe,
comme
pour
le bois
énergie.
3.
Géothermie
La géothermie
de
surface
concerne
l'exploitation
de
la chaleur
contenue
dans
le sous-sol
jusqu’à
200
mètres.
À
ces
profondeurs,
la
température
relativement
stable
et
autour
d’une
dizaine
de
degrésCelsius
nécessite
l’utilisation
d’une
pompe
à
chaleur
pour
valoriser
l'énergie
thermique
du
sous-sol.
La
géothermie
profonde
concerne
l'exploitation
de
l'énergie
contenue
dans
le sous-sol.
Située
à desprofondeurs
comprises
entre
200
et
2500
mètres
de
profondeur,
l'eau
présente
dans
des
aquifèresprofonds
est
captée
par
forages
et
sert de
vecteur
pour
transférer
la chaleur
des
profondeurs
vers
la surface.
4.
Eolien
Une
éolienne
transforme
l'énergie
mécanique
du
vent
en
électricité
grâce
à un
générateur
situé
dans
le
rotor.
Les
pales
d'une
éolienne
captent
la force
du
vent.
Elles
font
tourner
un
axe
{le
rotor)
qui
se
positionne
toujours
face
au
vent,
à la vitesse
de
10
à 2S
tours par minute.
L'énergie
mécanique
ainsi
créée
est transformée
en
énergie
électrique
par
un
générateur
situé
à
l’intérieur
de
l’éolienne.
Cette
électricité
est
ensuite
injectée
dans
le
réseau
électrique.
5.
Méthanisation
Le
processus
de
méthanisation
permet
de
produire
un
biogaz
à partir
de
la fermentation
de
déjections
d'animaux
d'élevage,
de
sous-produits
et résidus
de
cultures,
de
biodéchets,
etc.
Ce
gaz
est
ensuite
utilisé
pour
produire
de
l'énergie
sous
forme
de
biométhane,
d'électricité,
de
chaleur
ou
encore
de
biocarburant
pour
faire
fonctionner
des
véhicules.
6.
Energie
hydraulique
L'énergie
hydraulique
est
une
énergie
renouvelable
produite
à
partir
de
l’eau
dans
des
centrales
hydroélectriques.
L'énergie
hydraulique
permet
de
produire
de
l'électricité
grâce
ä la force
de
l’eau
: cette
force
dépend
soit du débit
de
l’eau
soit de
la hauteur
des
chutes
d’eau.
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
3 sur
8 C—
Définition
des
types
d'énergies
applicables
sur
la
commune
de
Lunel-Viel
Energie
Description
sommaire
Avantages
retenus
Solaire
Photovoltaïque
Dans
les
zones
s'accélération
ciblées
par
la
commune
Transforme
la lumière
du
soleil
directement
en
électricité
grâce
à des
panneaux
solaires
Production
d'électricité
verte,
diminution
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
et
possibilité
de
revente
de
surplus
d'énergie
Solaire
thermique
Dans
les zones
s'accélération
ciblées
par
la commune
Convertit
le
rayonnement
du
soleil
en
énergie
calorifique.
Le
fluide
caloporteur
qui
circule
à
l’intérieur
(mélange
d’eau
et
d’antigel)
est
réchauffé
et
rejoint
ensuite
le
ballon
de
stockage
pour
transférer
sa
chaleur.
Le
solaire
thermique
est
une
énergie
renouvelable
locale
et
accessible
partout.
L'usage
de
sa
production
est
multiple
(ECS,
chauffage)
que
ce
soit
pour
des
bâtiments
collectifs
ou
tertiaires,
ainsi
que
pour
le
secteur
i
ie!
Géothermie Sur
tout
le
territoire
communal
Concerne
l'exploitation
de
la
chaleur
contenue
dans
le sous-sol.
En
profondeurs,
la
température
relativement
stable
et
autour
d’une
dizaine
de
degrés
Celsius
nécessite
l’utilisation
d’une
pompe
à
chaleur
pour
valoriser
l'énergie
thermique
du
sous-sol.
Elle
présente
l'avantage
d’être
adaptable
à
tous
types
de
bâtiments
{neufs
ou
rénovés,
de
la
maison
individuelle,
à
un
immeuble
voire,
à
plusieurs
bâtiments).
Elle
peut
répondre
aux
besoins
de
chaud
et
de
froid.
Biomasse Sur
tout
le
territoire
communal
Source
d'énergie
née
de
l’action
du
soleil
grâce
à
la
photosynthèse.
Elle
regroupe
les
techniques
de
combustion,
de
gazéification
et
de
pyrolyse
La
valorisation
des
déchets
permet
de
trouver
un
débouché
économique
pour
de
nombreuses
filières,
telles
que
l'agriculture,
la
sylviculture
et
la
restauration
collective.
Les
raccordements
aux
différents
réseaux
et
les
branchements
d’un
projet
présenté
à
l'instruction
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Il —
Une
ZAERR,
c’est
quoi
?
Cequesontles
ZAEnR
Un
nouvel
outil
de
planification
territorial
permettant
de
faciliter
l'installation
de
sites
de
production
d'énergies
renouvelables. Un
zonage
permettant
de
réduire
de
4
à
3
mois
la
phase
d'examen
de
la demande
d'autorisation
environnementale
pour
les projets
de
production
d'EnR
situés en ZAEnR.
Un
zonage
permettant
de
réduire
de
3D
jours
à 15 jours
le
délai
de
remise
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
(enquête
publique
environnementale)
pour
les
projets
de
production
d'EnR
situés en ZAEnR.
Un
nouvel
outil
permettant
de
bénéficier
d'éventuelles
incitations
financières
envisagées
par
le
Gouvernement
pour
les porteurs
de projets
(non
encore
définies
à ce jour).
Un
nouvel
outil
de
planification
territorial
permettant
d'atteindre
les
objectifs
prévus
par
la
programmation
plurlannuelle
de
l'énergle
(PPE)
déclinés
à
l'échelle
régionale
dans
le SRADDET.
Cequenesont
PAS
les
ZAEnR
Un
secteur
exclusif
du
développement
des
EnR :
il
restera
possible
de
développer
des
projets
d'EnR
en
dehors
des
ZAEDR. Un
secteur
d'autorisation
d'office
des
Installations
de
production
d’EnR
:
ces
installations
seront
toujours
soumises
à autorisation
administrative
conformément
à la
législation
en
vigueur.
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
4
sur
8 Ill
—
La
mise
en
œuvre
des
ZAEnR
sur
la
commune
de
Lunel-Viel
A
—
La
procédure
à suivre
e
Un
portail
cartographique
est
mis
à
disposition
des
Communes
par
l'Etat
pour
consulter
les
données
nécessaires
à
la
définition
des
ZAEnR
: https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte
EnR
Grand
public
e
Une
concertation
avec
les
habitants
est
définie
par
la
commune
de
Lunel-Viel
:
Du
vendredi
29
novembre
2024
à 09h00
jusqu’au
lundi
09
décembre
2024
à
12h00.
Un
registre
est
mis
à
disposition
du
public
aux
heures
habituelles
d'ouvertures,
à
l'accueil
mairie
;
-
Vous
pouvez
adresser
vos
observations
par
mail
à
l’adresse
suivante
exclusivement
:
urbanisme@ville-lunelviel.fr;
-
Les
résultats
de
la concertation
seront
annoncés
en
commission
cadre
de
vie
;
-
Les
propositions
et
commentaires
seront
étudiés
et
pris
en
compte
avant
la délibération
finale
du
conseil
municipal,
pour
statuer
sur
les
ZAEnR.
e
L'avis
de
Lunel
Agglo
sera
produit
par
délibération
sur
la
proposition
d'inscription
en
ZAEnR
des
zones
de
la commune
de
Lunel-Viel
e
Un
référent
préfectoral
est
nommé
dans
le
département,
son
rôle
est
notamment
d'arrêter
un
zonage,
dont
il transmet
le
projet
de
cartographie
pour
avis
au
Comité
Régional
de
l'Energie
(CRE).
e
Le
comité
régional
de
l’énergie
appréciera
le
potentiel
de
production
des
zones
d'accélération
définies
régionalement
en
fonction
des
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
(PPE)
et
des
rapports
production/surface
déterminés
à
l'échelle
nationale.
En
fonction
de
l'avis
du
comité
régional,
et
si
celui-ci
est
positif,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la cartographie
départementale
des
ZAEnR,
au
31
décembre
2024.
e
L'identification
des
ZAEnR
doit
être
renouvelée
pour
chaque
période
de
5 ans
de
la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
e
La définition
et la délimitation
des
ZAEnR
de
la commune
de
Lunel-Viel
se fera
en
lien avec
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Lunel
approuvé
par
délibération
n°202023
du
09/02/2023.
B
—
Proposition
de
ZAEnR
à
Lunel-Viel
En
venant
faciliter
le
déploiement
d’EnR
et
notamment
du
photovoltaïque
sur
les
parkings
et
les
bâtiments,
la
loi
APER
est
venu
compléter
les
dispositifs
mis
en
place
par
la
loi
Climat
et
Résilience,
publiée
en
2021.
°
Obligations
de
solarisation
définies
par
le
cadre
règlementaire
:
S'agissant
des
bâtiments
:
L'article
41
est
venu
étendre
la
liste
des
bâtiments
et
parties
de
bâtiment
visées
par
l'obligation
de
solarisation
ou
de
végétalisation
dans
le
cadre
de
leur
construction/extension/rénovation
lourde.
À
compter
du
1er
janvier
2025,
les
bâtiments
ou
parties
de
bâtiment
à
usage
administratif,
hôpitaux,
équipements
sportifs,
récréatifs
et
de
loisirs,
bâtiments
et
partie
de
bâtiments
scolaires
et
universitaires
seront
également
concernés.
Les
bâtiments
à
usage
de
bureaux
de
plus
de
500
m?
(contre
1000
m?
précédemment)
le seront
également.
La
surface
à
couvrir
évoluera
comme
suit :
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page 5
sur
8 A partir
du
1er janvier
2024
: 30%
A
partir
du 1er juillet
2026
: 40%
À
partir
du 1er
juillet
2027
: 50%
S'agissant
des
parkings
:
L'article
40
de
la loi APER
stipule
que
les
parcs
de
stationnement
extérieurs
de
plus
de
1500
m°? doivent
être
équipés
à
50%
d'ombrières
intégrant
des
énergies
renouvelables
(ENR).
Toutefois,
une
dispense
à
cette
obligation
est
prévue
«
lorsque
le
parc
est
ombragé
par
des
arbres
sur
au
moins
la
moitié
de
sa
superficie
».
Cette
obligation
s'applique
aux
parkings
extérieurs
existants
au
1er
juillet
2023
et
à
ceux
dont
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
a été
déposée
à
compter
du
11
mars
2023,
avec
des
échéances
différente
colon
le
netla
de
de
gestic
L'article
41
est
venu
étendre
les
obligations
de
solarisation
ou
de
végétalisation
des
nouveaux
parkings
et
des
parkings
associés
à
la
construction/extension/rénovation
lourde
de
nouveaux
bâtiments
(1).
Cette
obligation,
qui
vise
à couvrir
50%
de
la
superficie
des
parkings
en
question,
s’applique
à
compter
du 1er
juillet
2023
;
L'article
43
vise
quant
à
lui
à
solariser
ou
végétaliser
sur
une
superficie
fixée
par
voie
réglementaire
les
parkings
couverts
accessibles
au
public
ayant
une
emprise
au
sol
au
moins
égale
à
500
m2.
Cette
obligation
entrera
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2028.
Il visera
les
parkings
existants
au
1er juillet
2023
ou
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
entre
le
11
mars
2023
et
le
1er
juillet
2023.
e
Elargissement
du
cadre
réglementaire
(obligations)
et
définition
de
ZAEnR
par
la Commune
de
Lunel-Viel
en
regard
de
son
périmètre,
de
ses
contraintes
naturelles
et
patrimoniales
:
Dans
un
premier
temps
et
en
l’absence
d’études
approfondies,
en
regard
de
la connaissance
du
terrain
que
nous
avons,
la
commune
propose
d'étendre
à tout
le territoire,
les
EnR
issues
de
la
biomasse
et
de
la géothermie.
Concernant
le solaire
photovoltaïque
et
thermique,
la commune
priorise
l'équipement
des
toitures
des
bâtiments
de
toutes
les
ZAE
et
les
toitures
des
bâtiments
résidentiels
hors
centre
historique
et
ses
abords,
comme
synthétisé
dans
le tableau
ci-dessous
et
reportés
dans
la cartographie
annexée.
Les
ombrières
seront
admises
uniquement
sur
certaines
parcelles
ciblées.
EnR
Photovoltaïque
et Thermique
Biomasse
Géothermie
Bâtiments
(quelle
que
soit
la
superficie
de
la toiture)
Ombrières
Dans
toutes
les
ZAE
de
la
commune En
secteur
urbain,
sur
les
bâtiments
résidentiels
en
dehors
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
et
ses
abords
identifiés
sur
la
cartographie
annexée
Dans
les
parkings
de
toutes
les
ZAE
de
la
commune
+
Le
site
OCTAVE
géré
par
le SMEPE
En
zone
Urbaine
sur
les
parkings
existants
qui
peuvent
s'y
prêter
(exemple:
Ehpad
La
Jolivade,
les
parcelles
en
terre
SNCF,
parking
des
Thermes,
l'école
maternelle.)
Toute
la
commune
Toute
la
commune
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
6
sur
8 La commune
exclue
des
ZAEnR
les zones
agricoles
pour
lesquelles,
une
étude
au
cas
par cas
sera
opérée
sur
les
projets
présentés
à
l'instruction.
Les
raccordements
aux
différents
réseaux
et
les
branchements
d’un
projet
présenté
à l'instruction
seront
à
la
charge
du
demandeur.
C
—
Cartographie
des
ZAEnR
Une
première
cartographie
a
été
réalisée
pour
servir
de
base
de
travail
et
de
réflexion.
Elle
présente
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
que
la
municipalité
de
Lunel-Viel
propose
de
définir et de délimiter
sur le territoire
communal.
Cette
démarche
a été
entreprise
dans
le souci
de concilier
les
enjeux
de
préservation
de
l'environnement,
de
la biodiversité,
de
la qualité
paysagère,
et patrimoniale
de
la ville.
Il'est
important
de
rappeler
que
les ZAEnR
doivent
être
perçues
comme
incitatives.
Elles
ne
présagent
pas
obligatoirement
de
l'implantation
d'un
projet
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les contraintes
et servitudes
applicables
sur
la commune
de
Lunel-Viel
demeurent
opposables
à tout
projet,
quelle
que
soit
sa
nature,
au
sein
des
zones
d'accélération
identifiées.
Annexe
1 - Cartographie
de
la commune
et
périmètre
des
ZAEnR
par
nature
d’EnR
oypogues
+
a y
S St-Genlès-des-Mourgues
.Ste-Colombe
"Mas de Cadoule
a %
. f
À SStdust
#
1
Fg
ls
Condamine
Æ
Zone
d'accélération
Géothermie
et
biomasse
F
Zone
d’accélération
du
Solaire
photovoltaïque
et
thermique
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
7 sur
8 Annexe 2
- Zoom
sur
la zone
d’accélération
du
solaire
photovoltaïque
et
thermique
Mas de Van
:
A
à
der Burghe
À
Ù
Costabelle
=
f
Mas
des
Caves
jl
4
Terres Primes
le Farges 2e
Carrière Basse
le Cap
Kia
% Lois Ponts
les Courrens
Annexes
complémentaires
: Zones
exclues
des
ZAEnR
pour
le solaire
photovoltaïque
et thermique
Doc
1 — Zone
exclue
des
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE
et
AH
Doc
2 — Zone
exclue
des
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE
et
AC
Doc
3 — Zone
exclue
du
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE
et
AH
Doc
4 — Zone
exclue
du
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE,
AH,
AB
et AI
Doc
5 — Zone
exclue
du
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE,
AB
et
AC
Doc
6 — Zone
exclue
du
ZAEnR
: concerne
une
portion
de
section
AE,
AH,
AB,
AC,
AI
Doc
7 -— Liste
des
parcelles
exclues
des
ZAEnR
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Page
8 sur 8 Doc 1 — Zone exclue des ZAEnR : concerne une portion de section AE et AH
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 2 — Zone exclue des ZAEnR : concerne une portion de section AE et AC
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 3 — Zone exclue des ZAENnR : concerne une portion de section AE et AH
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 4 — Zone exclue des ZAEnR : concerne une portion de section AE, AH, AB et AI
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 5 — Zone exclue des ZAEnR : concerne une portion de section AE, AB et AC
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 6 — Zone exclue des ZAEnR : concerne une portion de section AE, AH, AB, AC, AI
CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC - ZAEnR LUNEL-VIEL Annexes complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
E7
2
v
8 |
&
ë
à
&
5
5
E
©
a.
€
€
an
o
Q
Oo
Z
O
©
AB
88
342
m?
LUNEL-VIEL
AB
89
323
m°?
LUNEL-VIEL
AB
90
890
m?
LUNEL-VIEL
AB
91
164
m?
LUNEL-VIEL
AB
92
172
m?
LUNEL-VIEL
AB
93
63
m?
LUNEL-VIEL
AB
94
143
m?
LUNEL-VIEL
AB
95
306
m?
LUNEL-VIEL
AB
97
67
m°?
LUNEL-VIEL
AB
98
445
m?
LUNEL-VIEL
AB
99
491
m°?
LUNEL-VIEL
AB
100
807
m?
LUNEL-VIEL
AB
101
637
m?
LUNEL-VIEL
AB
102
805
m?
LUNEL-VIEL
AB
119
366
m?
LUNEL-VIEL
AB
131
839
m?
LUNEL-VIEL
AB
133
740
m?
LUNEL-VIEL
AB
134
523
m°?
LUNEL-VIEL
AB
135
2024
m?
LUNEL-VIEL
AB
139
212
m?
LUNEL-VIEL
AB
140
94
m?
LUNEL-VIEL
AB
152
1263
m?
LUNEL-VIEL
AB
153
479
m?
LUNEL-VIEL
AB
154
501
m?
LUNEL-VIEL
AB
159
551
m?
LUNEL-VIEL
AB
161
570
m?
LUNEL-VIEL
AB
162
629
m?
LUNEL-VIEL
AB
163
606
m?
LUNEL-VIEL
AB
164
465
m?
LUNEL-VIEL
AB
165
499
m?
LUNEL-VIEL
AB
166
363
m?
LUNEL-VIEL
AB
168
78
m?
LUNEL-VIEL
AB
169
464
m°?
LUNEL-VIEL
AB
170
292
m?
LUNEL-VIEL
AB
171
263
m°?
LUNEL-VIEL
AB
172
313
m?
LUNEL-VIEL
AB
173
174
m?
LUNEL-VIEL
AB
174
231
m°?
LUNEL-VIEL
AB
175
209
m?
LUNEL-VIEL
AB
176
113m?
LUNEL-VIEL
AB
177
295
m?
LUNEL-VIEL
AB
178
167
m?
LUNEL-VIEL
AB
179
289
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7 -
Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AB
181
125
m?
LUNEL-VIEL
AB
182
48
m?
LUNEL-VIEL
AB
183
466
m°?
LUNEL-VIEL
AB
184
50
m°?
LUNEL-VIEL
AB
185
55
m?
LUNEL-VIEL
AB
186
290
m?
LUNEL-VIEL
AB
187
383
m?
LUNEL-VIEL
AB
188
124
m?
LUNEL-VIEL
AB
189
201
m?
LUNEL-VIEL
AB
190
362
m?
LUNEL-VIEL
AB
191
633
m?
LUNEL-VIEL
AR
102
925
m?
LUN
VII
AB
193
975
m°?
LUNEL-VIEL
AB
194
157
m?
LUNEL-VIEL
AB
195
145
m?
LUNEL-VIEL
AB
196
203
m?
LUNEL-VIEL
AB
197
388
m°?
LUNEL-VIEL
AB
198
149
m?
LUNEL-VIEL
AB
199
120
m?
LUNEL-VIEL
AB
200
166
m?
LUNEL-VIEL
AB
201
165
m?
LUNEL-VIEL
AB
202
100
m?
LUNEL-VIEL
AB
203
40
m?
LUNEL-VIEL
AB
204
57
m?
LUNEL-VIEL
AB
205
150
m?
LUNEL-VIEL
AB
206
133
m°?
LUNEL-VIEL
AB
208
35
m?
LUNEL-VIEL
AB
209
63
m°?
LUNEL-VIEL
AB
210
95
m?
LUNEL-VIEL
AB
211
225
m?
LUNEL-VIEL
AB
212
224
m?
LUNEL-VIEL
AB
214
193
m?
LUNEL-VIEL
AB
215
212
m?
LUNEL-VIEL
AB
216
263
m?
LUNEL-VIEL
AB
217
391
m?
LUNEL-VIEL
AB
218
315
m?
LUNEL-VIEL
AB
219
257
m?
LUNEL-VIEL
AB
220
326
m?
LUNEL-VIEL
AB
221
246
m?
LUNEL-VIEL
AB
223
487
m°?
LUNEL-VIEL
AB
224
68
m°?
LUNEL-VIEL
AB
227
114
m?
LUNEL-VIEL
AB
228
124
m?
LUNEL-VIEL
AB
229
538
m?
LUNEL-VIEL
AB
230
265
m°?
LUNEL-VIEL
AB
231
275
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AB
232
151
m?
LUNEL-VIEL
AB
233
147
m?
LUNEL-VIEL
AB
234
770
m?
LUNEL-VIEL
AB
235
192
m?
LUNEL-VIEL
AB
236
34
m?
LUNEL-VIEL
AB
237
34
m?
LUNEL-VIEL
AB
238
60
m?
LUNEL-VIEL
AB
239
57
m
LUNEL-VIEL
AB
240
103
m?
LUNEL-VIEL
AB
241
45
m?
LUNEL-VIEL
AB
244
81
m?
LUNEL-VIEL
AB
245
184
m?
LUNEL-VIEL
AB
259
197
m?
LUNEL-VIEL
AB
260
135
m?
LUNEL-VIEL
AB
261
86
m?
LUNEL-VIEL
AB
262
190
m?
LUNEL-VIEL
AB
265
169
m?
LUNEL-VIEL
AB
266
306
m?
LUNEL-VIEL
AB
268
321
m°?
LUNEL-VIEL
AB
272
387
m°?
LUNEL-VIEL
AB
273
374
m?
LUNEL-VIEL
AB
275
376
m°?
LUNEL-VIEL
AB
276
376
m?
LUNEL-VIEL
AB
282
766
m°?
LUNEL-VIEL
AB
283
151
m?
LUNEL-VIEL
AB
284
435
m?
LUNEL-VIEL
AB
285
1282
m?
LUNEL-VIEL
AB
286
494
m?
LUNEL-VIEL
AB
287
218
m?
LUNEL-VIEL
AB
288
212
m°?
LUNEL-VIEL
AB
289
413
m°?
LUNEL-VIEL
AB
290
125
m?
LUNEL-VIEL
AB
291
118
m?
LUNEL-VIEL
AB
292
199
m?
LUNEL-VIEL
AB
293
494
m?
LUNEL-VIEL
AB
294
211
m?
LUNEL-VIEL
AB
295
162
m°?
LUNEL-VIEL
AB
296
104
m?
LUNEL-VIEL
AB
297
75
m?
LUNEL-VIEL
AB
298
29
m?
LUNEL-VIEL
AB
299
203
m?
LUNEL-VIEL
AB
303
528
m?
LUNEL-VIEL
AB
318
170
m?
LUNEL-VIEL
AB
320
119
m?
LUNEL-VIEL
AB
325
166
m°?
LUNEL-VIEL
AB
357
66
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AB
363
99
m?
LUNEL-VIEL
AB
364
208
m?
LUNEL-VIEL
AB
394
571
m°?
LUNEL-VIEL
AB
395
500
m?
LUNEL-VIEL
AB
396
807
m?
LUNEL-VIEL
AB
397
309
m?
LUNEL-VIEL
AB
416
600
m°?
LUNEL-VIEL
AB
417
57
m?
LUNEL-VIEL
AB
419
463
m°?
LUNEL-VIEL
AB
420
451
m?
LUNEL-VIEL
AB
442
345
m?
LUNEL-VIEL
AB
443
220
m2
LUNEL-VIEL
AB
450
35
m?
LUNEL-VIEL
AB
451
281
m°?
LUNEL-VIEL
AB
452
265
m?
LUNEL-VIEL
AB
453
196
m?
LUNEL-VIEL
AB
454
226
m?
LUNEL-VIEL
AB
459
154
m?
LUNEL-VIEL
AB
460
228
m°?
LUNEL-VIEL
AB
489
238
m?
LUNEL-VIEL
AB
490
16
m?
LUNEL-VIEL
AB
491
188
m?
LUNEL-VIEL
AB
492
275
m?
LUNEL-VIEL
AB
493
202
m°?
LUNEL-VIEL
AB
494
82
m°?
LUNEL-VIEL
AB
518
276
m?
LUNEL-VIEL
AB
519
219
m?
LUNEL-VIEL
AB
530
429
m?
LUNEL-VIEL
AB
531
679
m?
LUNEL-VIEL
AB
532
479
m?
LUNEL-VIEL
AB
535
356
m?
LUNEL-VIEL
AB
536
149
m?
LUNEL-VIEL
AB
537
188
m?
LUNEL-VIEL
AB
538
390
m?
LUNEL-VIEL
AB
545
64
m?
LUNEL-VIEL
AB
546
728
m°?
LUNEL-VIEL
AB
551
508
m°?
LUNEL-VIEL
AB
552
449
m?
LUNEL-VIEL
AB
553
252
m?
LUNEL-VIEL
AB
554
143
m?
LUNEL-VIEL
AB
555
62
m°?
LUNEL-VIEL
AB
556
104
m?
LUNEL-VIEL
AB
557
124
m?
LUNEL-VIEL
AC
67
601
m°?
LUNEL-VIEL
AC
68
10212
m?
LUNEL-VIEL
AC
69
55
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AC
70
21546
m?
LUNEL-VIEL
AC
72
3752
m?
LUNEL-VIEL
AC
73
12
m°?
LUNEL-VIEL
AC
76
77
m°?
LUNEL-VIEL
AC
79
534
m°?
LUNEL-VIEL
AC
80
477
m?
LUNEL-VIEL
AC
81
98
m?
LUNEL-VIEL
AC
82
35
m?
LUNEL-VIEL
AC
83
534
m°?
LUNEL-VIEL
AC
84
602
m°?
LUNEL-VIEL
AC
85
1125
m?
LUNEL-VIEL
AC
86
533
m°?
LUNEL-VIEL
AC
87
97
m°?
LUNEL-VIEL
AC
89
1000
m?
LUNEL-VIEL
AC
91
525
m°?
LUNEL-VIEL
AC
93
242
m°?
LUNEL-VIEL
AC
94
527
m°?
LUNEL-VIEL
AC
96
1436
m?
LUNEL-VIEL
AC
97
1588
m?
LUNEL-VIEL
AC
98
256
m?
LUNEL-VIEL
AC
99
1048
m?
LUNEL-VIEL
AC
101
329
m°?
LUNEL-VIEL
AC
106
272
m°?
LUNEL-VIEL
AC
107
409
m?
LUNEL-VIEL
AC
116
715
m?
LUNEL-VIEL
AC
117
738
m°?
LUNEL-VIEL
AC
118
435
m?
LUNEL-VIEL
AC
123
42
m?
LUNEL-VIEL
AC
124
197
m?
LUNEL-VIEL
AC
125
842
m°?
LUNEL-VIEL
AC
126
264
m?
LUNEL-VIEL
AC
127
190
m?
LUNEL-VIEL
AC
128
108
m?
LUNEL-VIEL
AC
129
9 m?
LUNEL-VIEL
AC
130
160
m?
LUNEL-VIEL
AC
132
195
m?
LUNEL-VIEL
AC
134
910
m°?
LUNEL-VIEL
AC
135
208
m°?
LUNEL-VIEL
AC
139
100
m?
LUNEL-VIEL
AC
140
87
m°?
LUNEL-VIEL
AC
141
842
m?
LUNEL-VIEL
AC
142
229
m°?
LUNEL-VIEL
AC
143
62
m°?
LUNEL-VIEL
AC
144
126
m?
LUNEL-VIEL
AC
146
537
m?
LUNEL-VIEL
AC
147
655
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AC
149
80
m?
LUNEL-VIEL
AC
164
296
m?
LUNEL-VIEL
AC
165
316
m?
LUNEL-VIEL
AC
189
261
m?
LUNEL-VIEL
AC
196
214
m?
LUNEL-VIEL
AC
198
166
m?
LUNEL-VIEL
AC
199
185
m?
LUNEL-VIEL
AC
200
184
m°?
LUNEL-VIEL
AC
201
2
m?
LUNEL-VIEL
AC
204
123
m°?
LUNEL-VIEL
AC
205
444
m?
LUNEL-VIEL
AC
220
2379
m2
LUNEL-VIEL
AC
229
539
m°?
LUNEL-VIEL
AC
232
319
m°?
LUNEL-VIEL
AC
233
653
m°?
LUNEL-VIEL
AC
234
471
m°?
LUNEL-VIEL
AC
243
1120
m?
LUNEL-VIEL
AC
246
623
m°?
LUNEL-VIEL
AC
250
722
m?
LUNEL-VIEL
AC
259
429
m°?
LUNEL-VIEL
AC
260
841
m°?
LUNEL-VIEL
AE
1
17524
m°?
LUNEL-VIEL
AE
2
2069
m?
LUNEL-VIEL
AE
5
985
m?
LUNEL-VIEL
AE
92
1600
m?
LUNEL-VIEL
AE
93
1768
m°?
LUNEL-VIEL
AE
98
2098
m?
LUNEL-VIEL
AE
99
4851
m?
LUNEL-VIEL
AE
100
600
m?
LUNEL-VIEL
AE
112
565
m?
LUNEL-VIEL
AE
114
346
m?
LUNEL-VIEL
AE
115
313
m?
LUNEL-VIEL
AE
136
37898
m°?
LUNEL-VIEL
AE
148
318
m?
LUNEL-VIEL
AE
149
262
m?
LUNEL-VIEL
AE
150
288
m?
LUNEL-VIEL
AE
152
171
m?
LUNEL-VIEL
AE
153
209
m?
LUNEL-VIEL
AE
154
290
m?
LUNEL-VIEL
AE
155
227
m°?
LUNEL-VIEL
AE
156
226
m?
LUNEL-VIEL
AE
157
226
m?
LUNEL-VIEL
AE
158
226
m?
LUNEL-VIEL
AE
159
250
m?
LUNEL-VIEL
AE
160
244
m?
LUNEL-VIEL
AE
161
307
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AE
162
245
m?
LUNEL-VIEL
AE
163
288
m°?
LUNEL-VIEL
AE
164
251
m?
LUNEL-VIEL
AE
165
223
m°?
LUNEL-VIEL
AE
166
294
m?
LUNEL-VIEL
AE
167
229
m°?
LUNEL-VIEL
AE
168
296
m?
LUNEL-VIEL
AE
169
367
m°?
LUNEL-VIEL
AE
170
264
m?
LUNEL-VIEL
AE
171
301
m?
LUNEL-VIEL
AE
172
227
m?
LUNEL-VIEL
AE
173
230
m°?
LUNEL-VIEL
AE
174
934
m?
LUNEL-VIEL
AE
175
231
m°?
LUNEL-VIEL
AE
176
233
m°?
LUNEL-VIEL
AE
177
298
m?
LUNEL-VIEL
AE
178
217
m°?
LUNEL-VIEL
AE
179
259
m?
LUNEL-VIEL
AE
180
196
m?
LUNEL-VIEL
AE
181
246
m°?
LUNEL-VIEL
AE
182
274
m?
LUNEL-VIEL
AE
183
197
m?
LUNEL-VIEL
AE
184
264
m?
LUNEL-VIEL
AE
185
228
m?
LUNEL-VIEL
AE
186
221
m°?
LUNEL-VIEL
AE
187
251
m?
LUNEL-VIEL
AE
188
253
m?
LUNEL-VIEL
AE
189
191
m?
LUNEL-VIEL
AE
190
191
m?
LUNEL-VIEL
AE
191
236
m?
LUNEL-VIEL
AE
192
227
m°?
LUNEL-VIEL
AE
193
227
m°?
LUNEL-VIEL
AE
194
24
m?
LUNEL-VIEL
AE
196
261
m?
LUNEL-VIEL
AE
197
334
m°?
LUNEL-VIEL
AE
198
509
m?
LUNEL-VIEL
AE
199
45
m?
LUNEL-VIEL
AE
200
71m?
LUNEL-VIEL
AE
201
209
m°?
LUNEL-VIEL
AE
202
32
m°?
LUNEL-VIEL
AE
203
240
m°?
LUNEL-VIEL
AE
204
3555
m?
LUNEL-VIEL
AE
205
1096
m?
LUNEL-VIEL
AE
206
623
m°?
LUNEL-VIEL
AE
208
184
m?
LUNEL-VIEL
AE
209
1343
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc
7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AE |
210
188 m?
LUNEL-VIEL
AE |
211
26 m?
LUNEL-VIEL
AE |
212
244 m?
LUNEL-VIEL
AE |
213
30 m?
LUNEL-VIEL
AE |
214
10912
m2
|
LUNEL-VIEL
AE |
215
93 m?
LUNEL-VIEL
AE |
220
738
m?
LUNEL-VIEL
AE |
221
760 m?
LUNEL-VIEL
AH
1
256 m?
LUNEL-VIEL
AH
2
133 m?
LUNEL-VIEL
AH
3
133 m
LUNEL-VIEL
AH
4
205
m?
LUNEL-VIEL
AH
6
85 m°
LUNEL-VIEL
AH
8
152 m?
LUNEL-VIEL
AH
9
509
m?
LUNEL-VIEL
AH
10
51 m°
LUNEL-VIEL
AH
11
63 m?
LUNEL-VIEL
AH
12
69 m?
LUNEL-VIEL
AH
13
80 m?
LUNEL-VIEL
AH
14
406
m?
LUNEL-VIEL
AH
15
60 m?
LUNEL-VIEL
AH
16
15 m2
LUNEL-VIEL
AH
17
68 m?
LUNEL-VIEL
AH
18
46 m?
LUNEL-VIEL
AH
19
218
m°
LUNEL-VIEL
AH |
20
52 m?
LUNEL-VIEL
AH |
21
81 m?
LUNEL-VIEL
AH |
22
45 m?
LUNEL-VIEL
AH |
23
19 m?
LUNEL-VIEL
AH |
24
95 m?
LUNEL-VIEL
AH |
25
63 m°
LUNEL-VIEL
AH |
26
133 m?
LUNEL-VIEL
AH |
27
161 m?
LUNEL-VIEL
AH |
28
43 m°
LUNEL-VIEL
AH |
29
42 m?
LUNEL-VIEL
AH |
30
27 m?
LUNEL-VIEL
AH |
31
28 m?
LUNEL-VIEL
AH |
32
58 m?
LUNEL-VIEL
AH |
33
98 m?
LUNEL-VIEL
AH |
34
87 m°
LUNEL-VIEL
AH |
35
21m?
LUNEL-VIEL
AH |
36
137 m2
LUNEL-VIEL
AH |
37
111 m2
LUNEL-VIEL
AH |
38
18 m?
LUNEL-VIEL
AH |
39
147 m?
LUNEL-VIEL
AH |
40
254 m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AH
41
26
m?
LUNEL-VIEL
AH
42
50
m?
LUNEL-VIEL
AH
43
90
m?
LUNEL-VIEL
AH
44
85
m?
LUNEL-VIEL
AH
45
189
m?
LUNEL-VIEL
AH
46
80
m?
LUNEL-VIEL
AH
47
34
m?
LUNEL-VIEL
AH
48
62
m°?
LUNEL-VIEL
AH
49
108
m?
LUNEL-VIEL
AH
50
430
m°?
LUNEL-VIEL
AH
51
48
m?
LUNEL-VIEL
AH
52
963
m?
LUNEL-VIEL
AH
53
75
m
LUNEL-VIEL
AH
54
84
m?
LUNEL-VIEL
AH
55
1060
m?
LUNEL-VIEL
AH
56
653
m°?
LUNEL-VIEL
AH
57
31
m°?
LUNEL-VIEL
AH
58
626
m°?
LUNEL-VIEL
AH
59
287
m°?
LUNEL-VIEL
AH
60
139
m?
LUNEL-VIEL
AH
61
281
m?
LUNEL-VIEL
AH
62
721
m?
LUNEL-VIEL
AH
63
129
m?
LUNEL-VIEL
AH
64
81
m?
LUNEL-VIEL
AH
65
28
m?
LUNEL-VIEL
AH
67
28
m?
LUNEL-VIEL
AH
68
244
m?
LUNEL-VIEL
AH
69
250
m°?
LUNEL-VIEL
AH
70
41
m°?
LUNEL-VIEL
AH
71
34
m?
LUNEL-VIEL
AH
72
65
m?
LUNEL-VIEL
AH
73
88
m°?
LUNEL-VIEL
AH
75
56
m?
LUNEL-VIEL
AH
76
20
m?
LUNEL-VIEL
AH
77
360
m°?
LUNEL-VIEL
AH
78
64
m?
LUNEL-VIEL
AH
79
171
m?
LUNEL-VIEL
AH
80
60
m?
LUNEL-VIEL
AH
81
45
m?
LUNEL-VIEL
AH
82
112
m?
LUNEL-VIEL
AH
83
34
m?
LUNEL-VIEL
AH
84
140
m?
LUNEL-VIEL
AH
85
53
m?
LUNEL-VIEL
AH
86
508
m°?
LUNEL-VIEL
AH
87
26
m?
LUNEL-VIEL
AH
88
14
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc
7 - Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AH |
89
31m?
LUNEL-VIEL
AH |
90
64 m°
LUNEL-VIEL
AH |
91
148 m°
LUNEL-VIEL
AH |
92
100 m°
LUNEL-VIEL
AH |
93
57 m°
LUNEL-VIEL
AH |
94
63 m°
LUNEL-VIEL
AH |
95
69 m?
LUNEL-VIEL
AH |
96
58 m°
LUNEL-VIEL
AH |
97
404 m°
LUNEL-VIEL
AH |
98
240 m°
LUNEL-VIEL
AH |
99
109 m2
LUNEL-VIEL
AH
100
148
m2
LUNEL-VIEI
AH |
101
35 m
LUNEL-VIEL
AH |
102
187 m°
LUNEL-VIEL
AH |
103
139 m°
LUNEL-VIEL
AH |
104
28 m°
LUNEL-VIEL
AH |
105
332 m°
LUNEL-VIEL
AH |
106
836 m°
LUNEL-VIEL
AH |
107
87 m°
LUNEL-VIEL
AH |
108
119 m°
LUNEL-VIEL
AH |
109
492 m°
LUNEL-VIEL
AH |
110
58 m°
LUNEL-VIEL
AH |
112
74 m°
LUNEL-VIEL
AH |
113
124 m°
LUNEL-VIEL
AH |
114
98 m°
LUNEL-VIEL
AH |
115
51m
LUNEL-VIEL
AH |
116
108 m°
LUNEL-VIEL
AH |
117
11m?
LUNEL-VIEL
AH |
118
142 m°
LUNEL-VIEL
AH |
119
76 m°
LUNEL-VIEL
AH |
120
62 m°
LUNEL-VIEL
AH |
121
106 m°
LUNEL-VIEL
AH |
122
154 m°
LUNEL-VIEL
AH |
123
19 m°
LUNEL-VIEL
AH |
124
128 m°
LUNEL-VIEL
AH |
125
81 m°
LUNEL-VIEL
AH |
126
147 m°
LUNEL-VIEL
AH |
127
359 m°
LUNEL-VIEL
AH |
128
34 m°
LUNEL-VIEL
AH |
129
168 m°
LUNEL-VIEL
AH |
130
158 m°
LUNEL-VIEL
AH |
131
303 m°
LUNEL-VIEL
AH |
132
191 m?
LUNEL-VIEL
AH |
133
107 m°
LUNEL-VIEL
AH |
134
106 m?
LUNEL-VIEL
AH |
135
98 m°
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AH
136
201
m?
LUNEL-VIEL
AH
137
50
m?
LUNEL-VIEL
AH
138
39
m?
LUNEL-VIEL
AH
139
136
m?
LUNEL-VIEL
AH
140
110
m?
LUNEL-VIEL
AH
141
78
m?
LUNEL-VIEL
AH
142
358
m?
LUNEL-VIEL
AH
143
63
m?
LUNEL-VIEL
AH
144
287
m°?
LUNEL-VIEL
AH
145
212m°?
LUNEL-VIEL
AH
146
277
m°?
LUNEL-VIEL
AH
147
460
m?
LUNEL-VIEL
AH
148
214
m°?
LUNEL-VIEL
AH
149
163
m?
LUNEL-VIEL
AH
150
753
m?
LUNEL-VIEL
AH
151
177
m?
LUNEL-VIEL
AH
152
521m?
LUNEL-VIEL
AH
154
2646
m?
LUNEL-VIEL
AH
155
1512
m?
LUNEL-VIEL
AH
156
244
m?
LUNEL-VIEL
AH
157
228
m?
LUNEL-VIEL
AH
158
285
m?
LUNEL-VIEL
AH
159
91
m?
LUNEL-VIEL
AH
160
87
m°?
LUNEL-VIEL
AH
161
176
m?
LUNEL-VIEL
AH
162
205
m?
LUNEL-VIEL
AH
163
117
m?
LUNEL-VIEL
AH
164
88
m°?
LUNEL-VIEL
AH
165
51m?
LUNEL-VIEL
AH
166
269
m?
LUNEL-VIEL
AH
167
95
m?
LUNEL-VIEL
AH
168
33
m?
LUNEL-VIEL
AH
170
145
m?
LUNEL-VIEL
AH
171
162
m?
LUNEL-VIEL
AH
172
277
m?
LUNEL-VIEL
AH
173
44
m?
LUNEL-VIEL
AH
174
64
m°?
LUNEL-VIEL
AH
175
96
m?
LUNEL-VIEL
AH
176
75
m?
LUNEL-VIEL
AH
178
100
m?
LUNEL-VIEL
AH
181
48
m?
LUNEL-VIEL
AH
182
69
m?
LUNEL-VIEL
AH
183
23
m°?
LUNEL-VIEL
AH
184
39
m?
LUNEL-VIEL
AH
185
42
m?
LUNEL-VIEL
AH
186
51
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc
7 -
Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AH
187
114
m?
LUNEL-VIEL
AH
188
35
m?
LUNEL-VIEL
AH
189
413
m?
LUNEL-VIEL
AH
190
158
m?
LUNEL-VIEL
AH
191
96
m°?
LUNEL-VIEL
AH
192
242
m°?
LUNEL-VIEL
AH
193
86
m?
LUNEL-VIEL
AH
194
113
m?
LUNEL-VIEL
AH
195
61
m?
LUNEL-VIEL
AH
196
58
m°?
LUNEL-VIEL
AH
198
131
m?
LUNEL-VIEL
AH
199
791
m2
LUNEL-VIEL
|
AH
200
108
m?
LUNEL-VIEL
AH
201
121
m?
LUNEL-VIEL
AH
202
233
m°?
LUNEL-VIEL
AH
203
535
m?
LUNEL-VIEL
AH
204
50
m?
LUNEL-VIEL
AH
205
1051
m?
LUNEL-VIEL
AH
206
717
m?
LUNEL-VIEL
AH
209
2117
m°?
LUNEL-VIEL
AH
210
78
m?
LUNEL-VIEL
AH
211
273
m?
LUNEL-VIEL
AH
212
179
m?
LUNEL-VIEL
AH
215
67
m?
LUNEL-VIEL
AH
216
267
m?
LUNEL-VIEL
AH
220
77
m?
LUNEL-VIEL
AH
221
41
m?
LUNEL-VIEL
AH
222
40
m?
LUNEL-VIEL
AH
223
9
m°?
LUNEL-VIEL
AH
224
35
m?
LUNEL-VIEL
AH
225
46
m?
LUNEL-VIEL
AH
227
77
m°?
LUNEL-VIEL
AH
228
152
m?
LUNEL-VIEL
AH
229
73
m?
LUNEL-VIEL
AH
230
401
m°?
LUNEL-VIEL
AH
231
1102
m?
LUNEL-VIEL
AH
232
85
m?
LUNEL-VIEL
AH
233
104
m?
LUNEL-VIEL
AH
234
76
m?
LUNEL-VIEL
AH
235
1272
m?
LUNEL-VIEL
AH
236
43
m°?
LUNEL-VIEL
AH
237
1299
m?
LUNEL-VIEL
AH
238
119
m?
LUNEL-VIEL
AH
239
115
m?
LUNEL-VIEL
AH
240
287
m°?
LUNEL-VIEL
AH
241
83
m°?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc
7 - Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AH
242
74
m?
LUNEL-VIEL
AH
243
41
m?
LUNEL-VIEL
AH
244
63
m?
LUNEL-VIEL
AH
245
817
m?
LUNEL-VIEL
AH
246
125
m?
LUNEL-VIEL
AH
247
2m?
LUNEL-VIEL
AH
248
68
m?
LUNEL-VIEL
AH
249
710
m?
LUNEL-VIEL
AH
250
101
m?
LUNEL-VIEL
AH
251
36
m?
LUNEL-VIEL
AH
253
614
m?
LUNEL-VIEL
AH
254
734
m?
LUNEL-VIEL
AH
255
637
m°
LUNEL-VIEL
AH
256
255
m?
LUNEL-VIEL
AH
257
116
m?
LUNEL-VIEL
AH
258
456
m?
LUNEL-VIEL
AH
259
146
m?
LUNEL-VIEL
Al
165
444
m?
LUNEL-VIEL
Al
166
454
m?
LUNEL-VIEL
Al
167
418
m?
LUNEL-VIEL
Al
175
96
m°?
LUNEL-VIEL
Al
177
354
m°?
LUNEL-VIEL
Al
178
44
m?
LUNEL-VIEL
Al
179
383
m?
LUNEL-VIEL
Al
180
367
m°?
LUNEL-VIEL
Al
181
388
m?
LUNEL-VIEL
Al
182
824
m°?
LUNEL-VIEL
Al
183
1202
m?
LUNEL-VIEL
Al
190
415
m?
LUNEL-VIEL
Al
193
310
m?
LUNEL-VIEL
Al
194
70
m?
LUNEL-VIEL
AI
195
51
m?
LUNEL-VIEL
Al
196
82
m?
LUNEL-VIEL
Al
197
68
m?
LUNEL-VIEL
Al
198
33
m?
LUNEL-VIEL
Al
199
13
m?
LUNEL-VIEL
Al
200
15
m?
LUNEL-VIEL
Al
201
30
m?
LUNEL-VIEL
Al
202
751
m?
LUNEL-VIEL
AI
215
1 m?
LUNEL-VIEL
Al
216
4
m?
LUNEL-VIEL
Al
217
52
m°?
LUNEL-VIEL
Al
218
15
m?
LUNEL-VIEL
Al
219
44
m°?
LUNEL-VIEL
AI
220
4m?
LUNEL-VIEL
Al
221
7
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc
7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
Al
222
27
m?
LUNEL-VIEL
A
223
251
m?
LUNEL-VIEL
AI
224
6
m?
LUNEL-VIEL
Al
225
5
m?
LUNEL-VIEL
Al
226
225
m°?
LUNEL-VIEL
AI
227
190
m?
LUNEL-VIEL
AI
228
144
m?
LUNEL-VIEL
AI
229
106
m?
LUNEL-VIEL
Al
231
41
m°?
LUNEL-VIEL
Al
232
10
m?
LUNEL-VIEL
Al
233
411
m?
LUNEL-VIEL
Al
2234
67
m?
LUNEIVIEL
AI
235
40
m?
LUNEL-VIEL
Al
236
87
m°?
LUNEL-VIEL
AI
237
144
m?
LUNEL-VIEL
Al
251
7031
m?
LUNEL-VIEL
Al
256
365
m°?
LUNEL-VIEL
AI
259
196
m?
LUNEL-VIEL
AI
260
197
m?
LUNEL-VIEL
Al
383
355
m?
LUNEL-VIEL
AI
387
224
m?
LUNEL-VIEL
AI
413
379
m?
LUNEL-VIEL
Al
434
344
m?
LUNEL-VIEL
Al
441
25
m°?
LUNEL-VIEL
Al
442
121
m?
LUNEL-VIEL
Al
443
350
m?
LUNEL-VIEL
Al
444
255
m?
LUNEL-VIEL
Al
445
274
m?
LUNEL-VIEL
AB
300
104
m?
LUNEL-VIEL
AB
301
118
m?
LUNEL-VIEL
AB
306
78
m?
LUNEL-VIEL
AB
308
606
m°?
LUNEL-VIEL
AB
309
526
m?
LUNEL-VIEL
AB
440
231
m°?
LUNEL-VIEL
AB
81
196
m?
LUNEL-VIEL
AB
82
243
m°?
LUNEL-VIEL
AB
83
437
m?
LUNEL-VIEL
AB
549
845
m?
LUNEL-VIEL
AB
550
843
m?
LUNEL-VIEL
AB
151
215
m?
LUNEL-VIEL
AC
121
516
m?
LUNEL-VIEL
AC
122
64
m°?
LUNEL-VIEL
AC
156
107
m?
LUNEL-VIEL
AC
157
700
m?
LUNEL-VIEL
AB
543
100
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires Doc 7
- Liste
des
parcelles
exclues
de
la zone
ZAEnR
AB
544
194
m?
LUNEL-VIEL
Al
163
1132
m?
LUNEL-VIEL
Al
164
783
m?
LUNEL-VIEL
Al
172
547
m°?
LUNEL-VIEL
Al
184
630
m°?
LUNEL-VIEL
Al
185
822
m°?
LUNEL-VIEL
Al
192
62
m°?
LUNEL-VIEL
Al
241
168
m?
LUNEL-VIEL
Al
307
215
m?
LUNEL-VIEL
Al
316
200
m?
LUNEL-VIEL
Al
318
13
m?
LUNEL-VIEL
Al
388
185
m?
LUNEL-VIEL
AI
389
329
m?
LUNEL-VIEL
Al
412
403
m?
LUNEL-VIEL
CONCERTATION
PREALABLE
DU
PUBLIC
- ZAEnR
LUNEL-VIEL
Annexes
complémentaires