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Déliberation - 2026 2 3 Extrait du registre Deliberation DELEGATION POUVOIRS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 3 Extrait du registre Deliberation DELEGATION POUVOIRS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
:
_
009-260902945-20260602-2_202623-DE
E
C
C
a
S
I
Date de mise
en ligne de l'acte:
=
Le
12
juin
2026
Reçu
le
12/06/2026
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mazères
N°
2026
2 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mardi
02
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
17
Présents
:
12
Absents
:
5
Procurations
:
2
Votants
pour
:
14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
DEUX
JUIN
à DIX-SEPT
HEURES
TRENTE
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: Le mardi
26
mai
2026
PRESENTS
:Mmes
BIAIS
Carole,
RAYNIER
Valérie,
ROMAN
Isabelle,
PONS
Géraldine,
DAGNAC
Eliane,
GIRAUDEAU
Emilie,
ZANIN
Marie
et
Mrs
BOUSQUET
Jean-Louis,
LABEUR
Michel,
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
ZAMBONI
Daniel.
A
donné
pouvoirs
: POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
Absents
Excusés
:
AMOUROUX
Florence,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
SANEGRE
Audrey,
SENGDARA-COUMEL
Jordane
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
SH OH
OH
OK
OO OO
OKE OK
OH OO OH OCR
OBJET
: Délégation
de
pouvoirs
HER OH OH
SHC
OH OK OH
HE
HD
OH
HS HR
OK
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
des
articles
R123-21
à
R123-23
dudit
Code,
Les
pouvoirs
propres
du
Président
sont
de
convoquer
le
Conseil
d'Administration,
préparer
et
exécuter
les
délibérations
du
Conseil,
nommer
le
directeur
et
les
agents
du
CCAS
et
ordonner
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
du
CCAS
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
mandat
de
confier
au
Président
du
CCAS
les
délégations
suivantes
: } Accusé
de
réception
en
préfecture
009-260902945-20260602-2
202623-DE
Reçu
le
12/06/2026
L'attribution
des
prestations
d'aide
sociale
facultative
telles
que
les
bons
alimentaires
en
situation
d'urgence,
d’un
montant
maximum
de
50€,
La
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée,
en
raison
de
leur
montant
;
La
conclusion
et
la
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
La
conclusion
de
contrats
d'assurance,
La
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
et
des
services
qu'il
gère,
La
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
L'exercice
au
nom
du
CCAS
des
actions
en
justice
ou
de
défense
du
CCAS
dans
les
actions
intentées
contre
lui,
La
délivrance,
le
refus
de
délivrance
et
la
résiliation
des
élections
de
domicile
mentionnées
à
l’article
L264-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
02
juin
2026
LE
PRESIDENT,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Michel
LABEUR