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Arrêté - arrete de police no 028 2024
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 028 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Arrêté
de
Police
n°
028-2024
PERMANENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
changement
de
véhicule
ADS
n°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
.
e
La
loi n°
2014-1104
du
ler
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
+
Le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relative
au
transport
public
particulier
de
personnes,
«
Le
décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité
de
taxi,
e
Le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1
et
L.
3121-11,
e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2213-3,
e
L'arrêté
préfectoral
du
25
janvier
2000
portant
réglementation
de
l'exploitation
de taxis
et voitures
de
petite
remise
dans
le département
du
Cher,
e
L'arrêté
du
9
février
2009
fixant
les
caractéristiques
et
le
mode
de
pose
des
plaques
d'immatriculation
des
véhicules,
notamment
ses
articles
5
et
10,
«
L'arrêté
municipal
du
19
mars
1992
portant
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis
sur
la commune
de
SAINT-SATUR,
modifié
par
l'arrêté
municipal
du
16
décembre
2010,
+
L'arrêté
municipal
n°
48-2010
du
23
décembre
2010,
autorisant
l'exploitation
d'un
taxi
par
monsieur
HOURDEQUIN
Jacques,
e
L'arrêté
municipal
n°
41-2019
du
10
mai
2019,
+
L'arrêté
municipal
n°
61-2019
du 17
juin
2019,
+
L'arrêté
municipal
n°
102-2023
du
08.08.2023,
Considérant
e
Le
contrat
de
location-gérance
entre
M.
HOURDEQUIN
Jacques
exploitant
le
taxi
bailleur
et
la
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
BOURGES
sous
le n°
824
180
830,
du
14 juin
2019,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
municipal
n°
102.2023
du
08.08.2023
est abrogé.
Article
2:
La
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
dont
le
siège
social
est
situé
" Les
quatre
Routes"
18300
SURY-EN-VAUX,
est autorisé
à exploiter,
à partir
du
21
mars
2024
un
taxi
de
marque
SKODA,
modèle
OCTAVIA,
immatriculé
GV-715-VD,
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT-SATUR. Ce
véhicule
remplace
le Taxi
de
marque
RENAULT
modèle
TALISMAN
immatriculé
FS-945-GA.
Article
3
: Les
conducteur
de
taxi
autorisés
à conduire
le véhicule
de
marque
SKODA
Modèle
OCTAVEA,
iamatriculé
GV-715-VD
sont
:
-
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
né
le
08/07/1970,
carte
professionnelle
n°
97/053
-
Madame
MILLERIOUX
Catherine,
née
le
18/01/1967,
carte
professionnelle
n°
97/052
-
Monsieur
TUO
Joris,
né
le 24/02/1974,
carte
professionnelle
n°
07/469
=
Madame
MILLERIOUX
Gwénaëlle,
née
le
16/08/1992,
carte
professionnelle
n°
17/014
“
Monsieur
YVARD
Yannick
né
le
18/04/1969,
carte
professionnelle
n°
018220603801 Arrêté
de
Police
n°
028-2024
PERMANENT
Article
4 :
Article
5:
Article
6
:
Article
7 :
-
Monsieur
VALOIS
Florian
né
le
06/05/
1994,
carte
professionnelle
n°
18/016
=
Monsieur
MAZZONNETTO
Rémi
né
le
22/03/1
968,
carte
professionnelle
n°
01823000701
-
Monsieur
MILLERIOUX
Gilles
né
le
24/07/1960,
-
Monsieur
PELE
Florian
né
le
20/12/2000
La
zone
de
prise
en
charge
est
située
4
citée
du
Pré
des
Moulins
18300
SAINT-SATUR.
La
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
devra
se
conformer
à
l'ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
celle
concernant
l'exploitation
des
taxis.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'État,
affiché
au
lieu
habituel
de
l'affichage
municipal
et
notifié
aux
intéressés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
CHER,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
gérant
de
la
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
20
mars
2024
Christian
DÉLESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR