Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20250220
Procès Verbal - PV CM 20250423
Procès Verbal - PV CM 20241010
Procès Verbal - PV CM 20260320
Procès Verbal - PV CM 20251218
Procès Verbal - PV CM 20241219
Procès Verbal - PV CM 20260129
Procès Verbal - PV CM 20251023
Procès Verbal - PV CM du 21 09 2023
Procès Verbal - PV CM 20240328
Procès Verbal - PV CM 20250522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250522)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Procès-verbal Jeudi
22
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BARREAU,
Maire.
Monsieur
Patrick
AUGEREAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
« L.2121-15
»
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
PRÉSENTS
: AUGEREAU
Patrick,
BARREAU
Didier,
BOCHE
Marylise,
BODIN
Michel,
CHAMARD
Véronique
(arrivée
19h46),
HURTAUD
Luc,
JOUANNEAU
Olivier,
LAMBERT
Soizic,
WACRENIER
Manuel. EXCUSÉS
sans
pouvoir
: BERTAUD
Martine,
MOUEIX
Serge.
ABSENTS
: CHAMARD
Jean-Claude,
RABOTEAU
Daniel,
RIOUX
Yoan,
ROCA
Annie.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Patrick AUGEREAU
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
23
avril
2025
a
été
adressé
à tous
les Membres
du
Conseil
Municipal.
1
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Le
Maire
soumet
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
1.
RESSOURCES
HUMAINES:
Instauration
des
Indemnités
Horaires
de
Travaux
Supplémentaires
(THTS)
et
heures
complémentaires
2.
RESSOURCES
HUMAINES
: Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
et
mise
à jour
du tableau
des
effectifs
3.
MUNICIPALITÉ
: ORANGE
- Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
2025
4.
MUNICIPALITÉ
: Facturation
intervention
SDIS
au
domicile
d'un
administré
5.
MUNICIPALITÉ
: Subvention
exceptionnelle
association
« Les
Gaillardes
» pour
la journée
théâtrale
archéologique
du 02
août
2025
6.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
7.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Bibliothèque RESSOURCES
HUMAINES:
Instauration
des
Indemnités
Horaires
de
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
et
heures
complémentaires
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale :
Vu
le décret
n° 2020-592
du
15 mai
2020
relatif
aux
modalités
de calcul
et à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet :
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Territorial
dans
sa séance
du
15
avril
2025
:
Considérant
que
conformément
à l'article 2 du
décret
n° 91-875
susvisé,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail, Considérant
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les conditions
fixées
par
le décret
n°
2002-60
susvisé, Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires, Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'autorité
territoriale.
Ces
heures
n'ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu'à
hauteur
d'un
temps
complet
: seuls
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires. Au-delà
de
la 35ème
heure,
il s'agit d'heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
A,
B ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par
:
>
les agents
à temps
non
complet
à compter
de
la 36ème
heure
: >
les agents
à temps
complet
à compter
de
la 36ème
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des agents
de
catégorie
B ou C : les agents
de
catégorie
A
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Par
exception,
il est
possible
d'octroyer
des
heures
supplémentaires
à certains
agents
de
catégorie
À, appartenant
à des
cadres
d'emplois
de
la filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
2-Les
heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
est
venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet.
Le décret
précise
que
la rémunération
d'une
heure
complémentaire
est déterminée
en divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet. Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l'indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il doit
faire
l'objet
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la suivante
:
>
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
:
>
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la
limite
de
35h).
Il est rappelé que
la DGCL,
dans
sa note
du
26
mars
2021,
précise
que
les heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le
cas
échéant,
la
majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'un
repos
compensateur.
3-Les
heures
supplémentaires
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à
la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à 10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois. Le nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%
: 25
h x
80
%
= 20
h maximum). La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
: à défaut,
elle donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
>
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
>
l'heure supplémentaire
est majorée
de 100 %
lorsqu'elle est effectuée
de nuit, et des deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de nuit et des
2/3
pour
le travail
du dimanche
et des
jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
: Instauration
des
heures
complémentaires
D'instaurer
les heures
complémentaires
pour
les fonctionnaires
et
les agents
contractuels
de
droit
public
à temps
non
complet,
dans
les conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Ces
heures
complémentaires
seront
majorées,
en
application
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
selon
les
modalités
suivantes
:
>
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
;
>
25
%
pour
les heures
suivantes.
Article
2
: Instauration
des
heures
supplémentaires
D'instaurer
les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
et (le cas
échéant)
les agents
contractuels
de droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
(sous
forme
de
tableau
ou
de
liste)
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Rédacteurs
territoriaux
- _
Responsable
RH
-
Secrétaire
générale
de
Mairie
-
Responsable
urbanisme
|
-
Gestion
Etat
civil
-__
Accueil
du
public
Adjoint
technique
-
Agent
des
espaces
verts
-__
Agent
d'entretien
Autre
-
Autre
Article
3
: Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires. L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et/ou
l'indemnisation.
Article
4
: Majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
: LBL/8/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la fonction
publique
territoriale,
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération. Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
de
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Article
5
: Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d'un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTE
: 9
POUR,
O
CONTRE,
0
ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_17
RESSOURCES
HUMAINES
: Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à L.542-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
délibération
2025_06
du
20
février
2025
créant
un
poste
de
rédacteur
territorial
de
catégorie
B;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Territorial
réuni
en
sa
séance
du
15
avril
2025
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
où
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
de
la
création
d'une
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
Mairie,
il
convient
de
supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
De
supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet
de
catégorie
C,
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
1*
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
>
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°" mai
2025 : MAIRIE
DE
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
-
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/05/2025
,
POSTE
OCCUPE
DURÉE
CATÉGORIE
D'EMPLOrS
GRADE
AFFECTATION
HEBDO
POUNU
VIN
Statut
Temps
de
EN
H/Min
(titulaire,
stagiaire,
travail
contractuel)
(TP
en
%)
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
:
Rédact
;
8
Rédacteurs
édacteur |
Secrétariat
de
35h00
1
Titulaire
100%
territoriaux
|
territorial
Mairie
Rédacteur territorial
Réd
Secrétariat
d
8
édacteurs |
icpal |
Secrétariat
de |
asso |
1
Titulaire
100%
territoriaux
Mairie
lèreclasse
FILIÈRE
TECHNIQUE
Adjoints
Adjoint
Services
€
techniques
technique
35h00
1
Titulaire
100%
:
techniques
territoriaux
|
territorial
Adjoints
Adjoint
Services
€
techniques
technique
35h00
i
Contractuel
100%
techniques
territoriaux
|
territorial
>
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
>
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: 9
POUR,
O CONTRE,
0
ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_18
MUNICIPALITÉ
: ORANGE
- Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
l'article
L47,
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
Domaine
Public, Considérant
que
l'occupation
du
Domaine
Public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
au
tarif
« plafond
»
le
montant
des
redevances
d'occupation
du Domaine
Public
routier
dues
par
les opérateurs
de télécommunications.
Ci-dessous
le tableau
des
données
pour
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
:
Artères
aériennes
Artères
en
sous-sol
Emprise
au
sol
8,205
kms
15,874
kms
1m
2 Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les tarifs
« plafonds
» prévus
par
le décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
routier
due
par
les opérateurs
de
rélécommunications,
à
savoir
:
e
64.87€
pour
2025
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien :
+
48,65€
pour
2025
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
;
e
32,44€
pour
2025
par
m°
au
sol
pour
les
installations.
Soit
un
montant
pour
2025
de
1
337
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
d'appliquer
les tarifs
proposés
ci-dessus,
>
Sollicite
Orange
pour
le versement
de
cette
redevance
pour
l'année
2025
pour
un
montant
total
de
1
337
€,
encaissé
sur
le
budget
2025
et
imputé
à
l'article
70323.
VOTE
: 9 POUR,
0 CONTRE,
0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION
2025_19
MUNICIPALITÉ
: Facturation
intervention
SDIS
au
domicile
d'un
administré
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
présents
que
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la Charente-Maritime,
est
intervenu
le
14
avril
2025
pour
la capture
du chien
dangereux
de Madame
BERTON,
à son
domicile
au
58
rue de Thurigny
à Saint
Saturnin
du
Bois.
Le
SDIS
rappelle
qu'il
n'est
tenu
de
procéder
qu'aux
seules
interventions
qui
se
rattachent
directement
à
ses
missions
de
service
public
définies
à
l'article
L1424-2.
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
outre,
l'article L1424-42
précise
que
si
le SDIS
a procédé
à des
interventions
ne se
rattachant
pas
directement
à
l'exercice
de
ses
missions,
il peut
demander
aux
personnes
bénéficiaires
une
participation
aux
frais,
dans
les
conditions
déterminées
par
délibération
du
Conseil
d'Administration. Conformément
à
la délibération
n°
66-2023
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
du
26
juin
2023,
et
au
règlement
relatif
aux
opérations
à caractère
payant,
la commune
de
Saint
Saturnin
du
Bois
a reçu,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la facture
n°
13137
d'un
montant
de
293
€, à régler
au
SDIS.
Mme
BERTON,
lors
de
l'intervention
à
son
domicile,
s'est
engagée
auprès
de
la
Commune,
à
lui
rembourser
les frais
occasionnés
par
la capture
de son
chien.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la demande
de
remboursement
à
la Commune
d'un
montant
de
293€,
auprès
de
Mme
BERTON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ordonner
le
remboursement,
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes,
de
l'intervention
du
SDIS
d'un
montant
de
293
€
auprès
de
Mme
BERTON,
et
encaisser
la somme
correspondante,
qui
sera
affectée
à l'article
70878
du
budget
2025. VOTE
: 9 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2025_20
MUNICIPALITÉ
:
Subvention
exceptionnelle
«
Les
Gaillardes
»
pour
la
journée
théâtrale
archéologique
du
02
août
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
« Les
Gaillardes
»
organise
une
journée
théâtrale
archéologique
et
festive
le
02
août
2025,
et
sollicite
à
cette
occasion
un
soutien
financier.
Il y a donc
lieu
de
procéder
au
vote
d'une
subvention
exceptionnelle.
Subvention
exceptionnelle
|2025
Association
les
Gaillardes
200€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
: 4
199€
+
200€
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748
du
Budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'attribuer
une subvention
exceptionnelle
à l'association « Les
Gaillardes
» pour
un montant
de
200€,
VOTE
: 9 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
2025_21
Décisions
du
Maire
%
Décision
en
date
du
17 avril
2025
pour
renoncer
à faire valoir
son
droit
de préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 20
rue
de
Thurigny
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
1656
pour
une
superficie
totale de
1 180
m°.
+
Décision
en
date
du
17 avril
2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 22
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
191
et
E
192
pour
une
superficie
totale
de
1 000
m°.
+
Décision
en
date
du
24
avril
2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 12
rue
de
la Distillerie
à Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
144, E
145, E
146,
E
1617, E
1682
et
E
1683
pour
une
superficie
totale
de
680
m°.
+
Décision
en
date
du
06
mai
2025
pour
renoncer
à faire
valoir son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: rue
de
la Grosse
Borne
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
D
513
et
D
396
pour
une superficie
totale
de
1 000
m°.
+
Décision
en
date
du
15
mai
2025
pour
renoncer
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
sis
: 38
rue
de
Thurigny
à
Saint
Saturnin
du
Bois,
cadastré
E
56
pour
une superficie
totale
de
801
m°. Questions
et
Informations
Diverses
> >
Bibliothèque
présentation
Powerpoint
; 40
inscrits
Leclerc
«
Nettoyons
la Nature
»
26
au
28/09/2025
Manuel
WACRENIER
se propose
de
gérer
ce dossier
Remerciements
à Luc
HURTAUD,
référent
API
supérette
de
la commune
Bilan
gendarmerie o
Présentation
des
comptes
rendus
N
et
N-1
“
Interventions
“
Délinquance
Luc
HURTAUD
évoque
l'aménagement
d'un
espace
pour
chiens
afin
de
mieux
gérer
les
déjections.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
21h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
e
PROCHAINES
RÉUNIONS :
f
—
REUNION
DE
TRAVAIL
: 12/06/2025
à 19h30
—
REUNION
DE
CONSEIL
: 19/06/2025
à 19h30