Procès Verbal - 27 fevrier 2025

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Procès Verbal - 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Moisdon-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque, ________________________________________________________________________________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moisdon-la-Rivière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2025

Présents : 15

MM : Loïc BELAY, Philippe BESNIER, Patrick GALIVEL, Joseph LALLOUÉ, Christophe LEMERRE, Éric MAILLARD, Dominique PLOTEAU, Antoine ROUCHON-MAZERAT. MME: Brigitte BELAY, Chrystelle BRUNEAU, Dominique CHIRADE, Marie-Josèphe LEMAITRE, Patricia MAUCHIEN, Annette PIETIN, Hélène SIMON.

Absents et Excusés : 4

Gwénaël BAILLIARD, Gérard BLAIS, Véronique GIRE, Fanny MARHUENDA Pouvoirs : 0

Votants : 15

En préambule

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 est adopté à l’unanimité. Aux termes de l’article L2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Antoine ROUCHON-MAZERAT, membre du conseil municipal, nommé en début de séance.

DELIBERATIONS

1- Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement M57 :

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a basculé en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 et qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. C’est dans ce cadre que la commune de Moisdon-la-Rivière est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2025

A 20h00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget primitif 2025.

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

2- Budget annexe assainissement - écriture de régularisation :

Monsieur le Maire informe que le Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre souhaite une délibération les autorisant à passer une écriture de régularisation sur le budget annexe d’assainissement.

Au niveau de l’état de la dette dans Hélios de la commune, un capital restant dû négatif d’un montant de 803.58 € est à solder, il correspond à l’emprunt E24 débloqué le 10 mai 2003 et remboursé le 10 mai 2022.

Cette écriture ne modifiera pas le résultat budgétaire de la commune puisque les deux mouvements comptables restent en haut du bilan. L’écriture sera au débit au compte 1068 et au crédit du compte 1641.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre à passer cette écriture de régularisation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

3- Location local 1 rue d’Aval :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le montant de la location du bureau loué à M Jérémy BARLOW et Mme Capucine DIDIER-POIRIER), situé au rez-de-chaussée de l’ancien Prieuré au n°1 rue d’Aval afin d’y exercer leurs activités de naturopathe et de sophrologue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à 272.67 € le montant mensuel, charges comprises à compter du 1er avril 2025. - Le bail se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

4- Validation du coût d’un élève de l’école publique année 2024 :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le coût moyen de fonctionnement d’un élève de l’école publique durant l’année civile 2024.

Ce coût servira de base à la participation communale aux dépenses de fonctionnement à verser à l’école privée durant l’année 2024 conformément au contrat d’association.

Il donne lecture des dépenses de fonctionnement effectuées durant l’année 2024. Le montant global s’élève à 60 650.33 € dont 27 897.42 € pour les maternelles et 32 752.91 € pour les primaires.

L’effectif de l’école publique à la rentrée scolaire était de 86 élèves, dont 35 maternelles et 51 primaires. Le coût d’un élève maternelle s’élève donc à 1 177.92 € et celui d’un élève primaire à 380.85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le coût d’un élève maternelle à 1 177.92 € et celui d’un élève primaire à 380.85 €.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.5- Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association :

Monsieur le Président donne connaissance au Conseil Municipal du coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique au cours de l’année 2024. Ce coût s’élève à 1 177.92 € pour un élève maternelle et 380.85 € pour un élève primaire.

Conformément au contrat d’association, le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement à verser à l’école privée sera donc du même montant durant l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 1 177.92 € pour un élève maternelle et à 380.85 € pour un élève primaire le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée, pour l’année 2025.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

6- Animation extra-scolaire :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant de la subvention pour animation extra-scolaire.

Il rappelle que par délibération en date du 29 février 2024, le Conseil avait décidé de verser 15 € par élève (primaire et maternelle) et par an à chaque école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- maintient à 15.00 € par élève (primaire et maternelle) et par an le montant de la subvention pour animation extra-scolaire à verser aux écoles.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

7- Validation coût fournitures scolaires :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le coût des fournitures scolaires pour un élève de l’école publique durant l’année civile 2024.

Il donne lecture des dépenses de fournitures scolaires effectuées durant l’année 2024. Ce montant s’élève à 3 031.25 €. L’effectif de l’école publique à la rentrée scolaire était de 86 élèves. Le coût d’un élève s’élève donc à 35.25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- valide ce montant

- fixe à 35 € pour la rentrée 2025/2026 le montant de la subvention pour fournitures scolaires à verser aux écoles de Moisdon-la-Rivière, et pour les enfants ayant au plus tard 16 ans au 31 décembre et fréquentant les établissements d’enseignement secondaires (à partir de la 6ème).

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

8- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement école publique année 2024/2025 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le code de l’Education fixe le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants non-résidents. L’acceptation de l’enfant par la commune d’accueil est subordonnée à l’accord écrit de la commune de résidence.Le coût moyen par élève de l’école publique s’élève pour l’année 2024 à 1 177.92 € pour un élève maternelle et 380.85 € pour un élève primaire, celui des fournitures scolaires à 35 € et de l’animation extra-scolaire à 15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe à 1 227.92 € (1 177.92 € + 35 € + 15 €) pour un élève maternelle et à 430.85 € (380.85 € + 35 € +15 €) pour un élève primaire le montant de la participation par élève des communes extérieures (actuellement le Grand-Auverné) ayant des enfants scolarisés à l’école publique de Moisdon-la-Rivière au titre de l’année scolaire 2024/2025.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

9- Maison de santé pluriprofessionnelle avenant moins-value SPIE Lot n°13 :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’un avenant n°1 de moins-value correspondant à la modification de l’éclairage extérieur a été présenté lors du conseil municipal du 16 janvier 2025. Cet avenant de l’entreprise SPIE, concernait le lot n°13 - Electricité, et s’élevait à la somme de – 1 404.54 € HT.

La commune n’avait pas reçu toutes les informations, à cette modification s’ajoute un remplacement des luminaires et une modification de l’implantation avec ajout de prises à la demande des professionnels de santé.

Le montant du marché est donc porté à :

Marché initial 104 000.00 € HT

Avenant n°1 (moins-value) - 7 60.13 € HT

Nouveau montant 103 239.37 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte cette moins-value

- et autorise Monsieur le Maire à la signer

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2025-01-004 du 16/01/2025

10- Maison de santé pluriprofessionnelle avenant plus-value SIGMA Lot n°6 :

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Municipal d’un avenant n°1 de plus-value correspondant à la modification du degré coupe-feu des portes 35 et 46 présenté par :

- l’Entreprise SIGMA, concernant le lot n° 6 – Menuiseries intérieures, et s’élevant à la somme de 688 € HT.

Le montant du marché est donc porté à :

Marché initial 72 700.00 € HT

Avenant n°1 (plus-value) 688.00 € HT

Nouveau montant 73 388.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte cette plus-value

- et autorise Monsieur le Maire à la signer

La proposition est adoptée à l’unanimité.11- Signature d’une convention d’accompagnement à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective entre TE44 et la Commune :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a besoin d’être accompagnée pour la mise en place d’un projet d’autoconsommation collective sur son territoire et notamment pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

TE44, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place un dispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l’émergence de projets photovoltaïques sur toiture sur le territoire départemental, et met à disposition ses services pour accompagner les collectivités adhérentes dans la réalisation de leurs projets. La collectivité a sollicité TE44 afin qu’il puisse l’accompagner dans la mise en place de ce projet d’autoconsommation collective.

Une convention reprenant le contenu de la mission et les obligations de TE44 et de la collectivité, doit être signée. Le coût de cette mission s’élève à la somme de 600 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de Moisdon-la-Rivière à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec TE44 dans les conditions définies dans l’annexe ci-jointe. - d’approuver le remboursement des frais de fonctionnement d’un montant de 600 € à TE44 pour la réalisation de cette mission dans le cadre de ladite convention.

12- Mission maître d’œuvre complémentaire Lotissement des Loriettes :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal que la société 2LM avait été retenue lors du conseil municipal du 24 mars 2022 pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du futur lotissement communal des Loriettes. Cette prestation comprenait le bornage et divisons de lots, le dossier de permis d’aménager et les demandes de devis auprès des concessionnaires et coordination des travaux.

Depuis cette date, des relevés topographiques ainsi que des études de sol ont été réalisés, par 2LM et le Cabinet Adepe 26 avenue Henri Fréville 35200 RENNES, mandataire.

Sur la commande du 24 mars 2022, il reste à régler :

 le solde du dossier loi sur l’eau : 70% soit un montant de 2 415 € HT.

 le solde du dossier AVP réalisé de la première phase : 80% soit un montant de 2 320 € HT pour 2LM et 1 360 € HT pour ADEPE.

Le périmètre de la prestation a évolué avec l’acquisition par la commune des parcelles AB n°19,20,21 et 22, et l’échange de terrain avec l’association Notre Dame du Don. Il a été demandé au bureau d’études d’intégrer les nouvelles surfaces et le nouveau contour du projet.

Le bureau d’études continue sa mission en actualisant les plans PRO, en proposant de nouveaux scénarios de conception et en prenant en compte la mission de maitrise d’œuvre et le permis d’aménager de la nouvelle voie qui mène au lotissement du Champroche.

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des nouveaux devis, présentés par 2 LM, ingénierie VRD basé 18 rue du Pâtis 44690 LA HAYE FOUASSIERE et qui s’élève à la somme de :  5 550 € HT soit 6 660 € TTC pour la mission d’actualisation des plans PRO et les nouveaux scénarios  29 450 € HT soit 35 340 € TTC pour la mission de maitrise d’œuvre et permis d’aménager desservi par la voie nouvelle jusqu’au lotissement du Champroche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de reprendre les travaux d’aménagement du lotissement des Loriettes - autorise le Maire à solder la commande du 24 mars 2022

- autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 5 550 € HT soit 6 660 € TTC pour la mission d’actualisation des plans PRO et les nouveaux scénarios.- autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 29 450 € HT soit 35 340 € TTC pour la mission de maitrise d’œuvre et permis d’aménager desservi par la voie nouvelle jusqu’au lotissement du Champroche

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

13- Plantations d’arbres :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de planter des haies et des arbres dans deux lieux stratégiques de la commune : la Zone Artisanale de Gravotel et aux alentours du lotissement Haute Croix.

La commune pourra bénéficier d’une aide financière de la Communauté de Communes Châteaubriant Derval dans le cadre du programme d’aide à la plantation de 44000 arbres sur le territoire d’ici 2030.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un devis présenté par :

- l’Entreprise GRAINDORGE Paysage la Chaussée 44520 MOISDON-LA-RIVIERE, concernant la fourniture et la plantation de haies et d’arbres, s’élevant à la somme de 10 692.36 € HT soit 12 830.83 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le devis de GRAINDORGE Paysage d’un montant de 10 692.36 € HT soit 12 830.83 € TTC. - autorise Monsieur le Maire à le signer

- et décide que les crédits nécessaires à la dépense seront prélevés à l’article 2121 du budget.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Droit de Préemption Urbain : (Délibération du 3 juin 2020)

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées :

- section AC n° 204, située 2 chemin de l’Etang Priou

- section ZK n° 170, située 2 rue des Champs Palins

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du compte rendu de la commission voirie du 2 février 2025. Un point est réalisé sur les propositions de travaux à réaliser sur 2025. (Enduits d’usure, curage et dérasement, PATA, busages, aménagement de voirie et de sécurité).

L’association Fleurs de Services va s’arrêter dans les mois à venir, l’activité sera reprise partiellement par Mme Flavie LECOCQ « Du soleil à domicile » du Grand-Auverné.

Un point est réalisé sur la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. La commission bâtiments est en attente de devis. Une réunion avec les professionnels de santé et l’architecte est prévue le 17 mars 2025 (signalisation, aménagement intérieurs, validation des couleurs, mobilier salle d’attente et salle de réunion…).

Les adjoints ont rencontré la société BREIZH Ressources, start-up dont le but est de réaliser des études géologiques afin de rechercher des ressources minérales. Cette société a un permis exclusif de recherche de 5 ans pour réaliser des études sur un secteur déterminé allant de MOISDON-LA-RIVIERE jusqu’à SAINT CLEMENT DE LA PLACE.Les détériorations du Chemin de Gravotel s’accentuent, le litige avec la société Pigeon TP est toujours en cours.

Une épicerie sociale itinérante de la Banque alimentaire 44 passera sur la commune à partir du jeudi 6 mars 2025 et sera stationnée auprès de la marie pendant environ une heure. Des informations plus précises seront le prochain Moisdon’Infos et sur le site internet de la commune.

Vu les conditions météorologiques exceptionnelles, le chemin piétonnier de la Forge sera fermé jusqu’au 12 mars 2025.

Les dates des prochaines commissions ont été fixées.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 mars 2025.

Fin de séance à 22h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick GALIVEL Antoine ROUCHON MAZERAT