Procès Verbal - 27 mars 2025

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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL jeudi 27 mars 202

Procès Verbal - 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moisdon-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ________________________________________________________________________________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moisdon-la-Rivière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2025

Présents : 15

MM : Gwénaël BAILLIARD, Loïc BELAY, Philippe BESNIER, Patrick GALIVEL, Joseph LALLOUÉ, Christophe LEMERRE, Éric MAILLARD, Dominique PLOTEAU, Antoine ROUCHON-MAZERAT. MME: Dominique CHIRADE, Marie-Josèphe LEMAITRE, Fanny MARHUENDA, Patricia MAUCHIEN, Annette PIETIN, Hélène SIMON.

Absents et Excusés : 1

Véronique GIRE.

Pouvoirs : 3

Brigitte BELAY (Pouvoir à Marie-Josèphe LEMAITRE), Gérard BLAIS (Pouvoir à Loïc BELAY), Chrystelle BRUNEAU (Pouvoir à Dominique CHIRADE).

Votants : 18

En préambule

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025 est adopté à l’unanimité. Aux termes de l’article L2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Antoine ROUCHON-MAZERAT, membre du conseil municipal, nommé en début de séance.

DELIBERATIONS

1- Comptes de Gestion - Année 2024 : (1 à 5)

 Approuve l’ensemble des comptes de gestion dressés par la Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.

6- Comptes Administratifs année 2024 et affectation des résultats : (6 à 16)

 Approuve le compte administratif du budget de la commune

Section exploitation Section investissement

Dépenses : 1 361 818.42 € Dépenses : 728 906.96 €

Recettes : 1 872 728.22 € Recettes : 700 705.49 €

Excédent global : 482 708.33 €

 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit : 652 143.56 €  500 000.00 € art 1068 – Section d’investissement

 152 143.56 € art 002 – Section de fonctionnement

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2025

A 20h00 Approuve le compte administratif du budget d’assainissement

Section exploitation Section investissement

Dépenses : 51 721.96 € Dépenses : 74 784.68 €

Recettes : 91 532.00 € Recettes : 142 798.26 €

Excédent global : 107 823.62 €

 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 51 737.81 €  30 000.00 € art 1068 – Section d’investissement

 21 737.81€ art 002 – Section de fonctionnement

 Approuve le compte administratif du budget annexe « Bâtiment la Forge » Section exploitation Section investissement

Dépenses : 4 071.71 € Dépenses : 6 500.00 €

Recettes : 12 745.21 € Recettes : 9 000.00 €

Résultat global : 11 173.50 €

 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 8 719.76 €

 8 500.00 € art 1068 – Section d’investissement

 219.76 € art 002 – Section de fonctionnement

 Approuve le compte administratif du budget Lotissement Haute Croix

Section exploitation Section investissement

Dépenses : 254 583.16 € Dépenses : 42 003.32 €

Recettes : 210 259.73 € Recettes : 124 113.60 €

Résultat global : 37 786.85 €

 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 30 174.05 €  30 174.05 € art 002 – Section de fonctionnement

 Approuve le compte administratif du budget Lotissement des Loriettes

Section exploitation Section investissement

Dépenses : 15 811.78 € Dépenses : 15 627.92 €

Recettes : 15 811.26 € Recettes : 0.00 €

Déficit global : 15 628.44 €

 Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 0.16 €

 0.16 € art 002 – Section de fonctionnement

17- Subventions 2025 :

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Municipal de demandes de subventions diverses. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes :

Société Courses Erbray-Moisdon 100,00 €

Office Intercommunal des Sports 600,00 €

USEP – Ecole publique 700.00 €

Amis de la Forge 300.00 €

EDDMM (Football) 1 500,00 €

Moisdon Basket 850.00 €

RASED 86.00 €

CCAS Moisdon 9 000,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 300.00 €

Donneurs de sang 100.00 €

Santé vous bien 200.00 €

Ecole « Au Fil des Mots » Branféré 415.00 €

Ecole du Sacré Coeur 415.00 €Une somme globale de 1000 € est prévue pour les 3 associations de chasse qui interviendront pour réguler les corvidés sur la commune. Cette subvention sera versée en fonction des justificatifs fournis par les associations suivantes : sociétés de chasse « La Diane », « La Garenne » et la « Saint- Hubert ».

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

18- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à : Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 28.41 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 45.27 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale

13.84 %

2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le/la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

19- Vote des budgets primitifs 2025 : (19 à 28)

 Vote le budget 2025 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :  Section de fonctionnement : 1 848 000.00 €

 Section d’investissement : 2 735 000.00 €

 Vote le budget annexe 2025 du service « Assainissement » qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 Section de fonctionnement : 105 000.00 €

 Section d’investissement : 160 274.53 €

 Vote le budget annexe 2025 du « Bâtiment de la Forge », qui s’équilibre :  Section de fonctionnement : 12 400.00 €

 Section d’investissement : 24 466.52 €

 Vote le budget annexe 2025 du « Lotissement Haute-Croix », qui s’équilibre :  Section de fonctionnement : 279 706.75 €

 Section d’investissement : 349 874.21 €

 Vote le budget annexe 2025 du « Lotissement des Loriettes », qui s’équilibre :  Section de fonctionnement : 785 010.00 €

 Section d’investissement : 874 548.64 €29- Acquisition d’un défibrillateur :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un défibrillateur a une durée de vie estimée à dix ans. Le défibrillateur situé à l’entrée de la Salle Saint Louis doit être remplacé afin de garantir un choc électrique optimum en cas d’utilisation. La commune de Moisdon-la-Rivière fait partie d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, l’entreprise retenue est l’entreprise SCHILLER France SAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition d’un défibrillateur PACK FPA 1 A200 DEA

- et autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise SCHILLER France SAS basé 6 rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT GEORGES, qui s’élève à la somme de 1 159 € HT soit 1 390.80 € TTC.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

30- Acquisition de mobilier urbain – Site de la Forge :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « cadre de vie, fleurissement, aménagement paysager » s’est réunie pour réfléchir sur l’acquisition de mobilier urbain pour le site des Forges. Ce site étant très fréquenté sur notre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition de mobilier urbain : bancs, tables, poubelles, chaises longues. Ce mobilier urbain est issu de la valorisation des déchets plastiques dans le cadre du tri sélectif et à nouveau recyclable. - autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Espace Créatic basé PA de l’Oseraye 9 avenue du Cœur de l’ouest 44390 PUCEUL qui s’élève à la somme de 13 173.30 € HT soit 15 807.96 € TTC.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

31- Acquisition d’une rotobroyeuse latérale :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « matériel » s’est réunie pour réfléchir sur le renouvellement du matériel des services techniques. Le broyeur d’accotement est vieillissant et nécessite des dépenses importantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition d’une rotobroyeuse latérale type Presta 2300.

- autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise BPM Agri route de la Roche sur Yon 85620 ROCHESERVIERE qui s’élève à la somme de 17 647 € HT soit 21 176.40 € TTC.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

32- Acquisition d’un échafaudage :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « matériel » s’est réunie pour réfléchir sur le renouvellement du matériel des services techniques. L’acquisition d’un échafaudage est nécessaire pour effectuer certains travaux en hauteur en toute sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition d’un échafaudage AL 205.

- autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise YESSS électrique 2 rue Martin Luther King 44110 CHATEAUBRIANT qui s’élève à la somme de 4 167.00 € HT soit 5 000.40 € TTC.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.33- Procédure de reprise de concessions :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents de la mairie et des services techniques travaillent sur la reprise des concessions du cimetière depuis le mois de septembre 2024. Des panneaux avaient été installés avant la toussaint. Une formation a été réalisée en février 2025. Pour sécuriser cette reprise de concessions en état d’abandon du cimetière, une demande a été effectuée auprès de notre prestataire du logiciel cimetière « Gescime ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de continuer la procédure de reprise de concessions en état d’abandon du cimetière pour 50 concessions.

- autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise GESCIME190 rue Robert Castel 29200 BREST Agri qui s’élève à la somme de 7 700 € HT soit 9 240 € TTC.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

34- Contrat de location de licence de débit de boissons de 4ème catégorie :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande formulée par Mme PHELIPPOT- CHAUVIN Milena, Gérante du commerce « La Place du Marché » à Moisdon-la-Rivière pour utiliser de façon temporaire la licence IV appartenant à la Commune de Moisdon-la-Rivière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conclure un contrat de location avec Mme PHELIPPOT- CHAUVIN Milena selon les conditions ci-dessous :

Le Preneur s'engage à verser au propriétaire au plus tard le 30 septembre 2025 une redevance s'élevant à 100 € pour la période du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025. La licence pourra être utilisée 2 fois par semaine au maximum.

DECISIONS DU MAIRE

Droit de Préemption Urbain : (Délibération du 3 juin 2020)

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées :

- section AD n° 36 située 14 chemin de la Motte, section AD n° 37 située rue des Perrières, sections ZL n°69 et 70 situées « la Motte ».

- section AC n° 80 située 5 rue de la Grée et section AC n° 83 située 3 rue de la Grée. - section AE n° 111 située 2 place de la Grée.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Une réunion avec les professionnels de santé et l’architecte a été réalisée le 17 mars 2025 afin d’échanger sur plusieurs sujets : (signalisation, aménagement intérieurs, validation des couleurs, mobilier salle d’attente et salle de réunion…).

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Le sénat propose un assouplissement à cette loi, les élus souhaitent avoir plus de renseignements avant de valider le prochain Plan Local d’Urbanisme.

La première matinée citoyenne est prévue le samedi 26 avril de 9h00 à 12h00. Les inscriptions sont à réaliser à la mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 avril 2025.

Le conseil municipal du 27 mai 2025 sera déplacé à la date du mardi 3 juin 2025.

Fin de séance à 22h35.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick GALIVEL Antoine ROUCHON MAZERAT