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Compte-Rendu - 02 mars 2017
Compte-Rendu - 2017 02 21 cr cm
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 21 cr cm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Économie et finances,
1
Secrétariat Central / A. IBRANI
GENTILLY, le 22 FEVRIER 2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le 21 FEVRIER à 21 h, les Membres composant le Conseil Municipal de
GENTILLY, légalement convoqués le 3 FEVRIER 2017 par Madame TORDJMAN, Maire, se sont
réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESIDENTE : Mme TORDJMAN, Maire,
PRESENTS -- Mme TORDJMAN – M. DAUDET- Mme COSNARD - M. AGGOUNE M. ALLAIS – Mme JOUBERT – M. SANOKHO – Mme VILATA - M. BRAND – Mme HERRATI - Mme SEMBLANO – M. BOMBLED – Mme CHAURNET – M. LE ROUX - Mme BACCARO – Mme ACHOUR – Mme GRUOSSO – M. HERITIER - M. GAULIER – M. AHMED – Mme DENAT – M. SANCHEZ – M. ESTEVEZ TORRES - Mme BEN FRAJ - M. LUMENE – Mme BERTRAND - M. GRENIER – M. MARCILLE - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice …33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent Valablement délibérer en exécution de l’Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la Séance….29
Représentés …………..02
Absents excusés……….01
Absents non excusés….01
ABSENTS REPRESENTES : M. NKAMA par M. BRAND – Mme QUÊME par M. CRESPIN
ABSENTS EXCUSES : Mme HUSSON/LESPINASSE
ABSENTS NON EXCUSES : Mme BENMADANI
SECRETAIRE : Mme CHAURNET
La séance est ouverte à 21 h
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité. 2
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues
à l’article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteuse : Madame TORDJMAN, Maire :
Le conseil municipal approuve à par 26 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :
La création d’un emploi de Responsable du Service des Sports :
Suite à la signature du protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical entre la Ville de Gentilly et les organisations syndicales en présence, il a été arrêté un temps de décharge pour activité syndicale du responsable actuel du service des sports à raison de 80 %.
De ce fait, il convient de créer cet emploi disponible à pourvoir pour exercer les missions suivantes :
Concevoir, proposer et mettre en œuvre les orientations politiques de la collectivité dans le domaine du sport
Diriger, organiser et animer le pôle de la gestion administrative, le pôle de la gestion des installations sportives et le pôle des évènements et de l’animation sportive.
Cet emploi est créé dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux à temps plein.
La création d’un emploi de directeur territorial
Le protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.) et le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux permet dorénavant le recrutement de directeurs territoriaux (en voie d’extinction) dans les communes de plus de10 000 habitants.
Auparavant, les directeurs territoriaux ne pouvaient exercer leurs fonctions que dans des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés à ces dernières.
Compte tenu de cette évolution, il convient de créer un emploi permanent de directeur territorial pour permettre l’intégration au sein de la collectivité de l’emploi de Directeur Général des Services en situation de détachement. Cet emploi est créé dans le cadre d’emploi des attachés au grade de Directeur territorial (en voie d’extinction) à temps plein. Il a pour mission des fonctions d’encadrement et assure la direction d’un ou plusieurs services.
L’agent nommé sur cet emploi continuera sa situation de détachement pour l’exercice de ses fonctions de direction sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et sera budgété sur ces fonctions de détachement.
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteuse : Madame VILATA, Maire-Adjointe, 3
Le conseil municipal approuve par 26 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :
La Création d’emplois saisonniers pour assurer l’organisation des manifestations socioculturelles
au cours des mois d’avril, mai et juin 2017
Afin d’assurer dans de bonnes conditions la conception, la réalisation, le déroulement technique, ainsi que le
bilan des diverses manifestations socioculturelles de la ville de Gentilly pour les mois d’avril, mai et juin 2017 et
notamment « arts dans la rue » et « La Fête à Gentilly » du dimanche 25 juin, il est proposé au conseil municipal
de procéder à la création de deux emplois saisonniers.
Ces deux personnes, régisseurs intermittents du spectacle devront avoir les connaissances et l’expérience
professionnelle requise dans les domaines de la régie générale, du son, de la lumière. Elles auront l’expérience,
la maîtrise technique et humaine des événements à caractère festifs.
La rémunération mensuelle est proposée à 3200 € nette pour le régisseur principal et de 3050 € nette pour le
régisseur adjoint. Sommes inscrites au BP de l’année 2017.
Compte tenu de la spécificité des métiers dans le domaine du spectacle et des différentes programmations liées
aux initiatives municipales, les embauches sont proposées :
Du lundi 3 avril au vendredi 30 juin 2017 pour le régisseur principal.
Et du mardi 18 avril au vendredi 30 juin 2017 pour le régisseur adjoint.
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteuse : Madame TORDJMAN, Maire
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recouvrement financier aux frais de repas du
personnel en cas de non-participation des inscrits
La ville de Gentilly organise chaque année une soirée à destination du personnel et des retraités communaux
mettant à l’honneur le service public local. Le personnel en activité et les retraités communaux représentent
environ 820 invités avec les éventuels conjoints. Il est constaté une participation moyenne d’environ 250 à 260
personnes à cette soirée.
De fait, cette évènement fait l’objet d’une pré-inscription auprès de l’ensemble des invités avant la manifestation
afin d’estimer les besoins. Cependant il subsiste encore trop d’écarts entre les inscriptions et les présences
effectives.
Aussi, dans un souci de bonne gestion et d’une adéquation entre le nombre de repas commandés et celui
réellement servis, il convient de décider une prise en charge financière par l’émission d’un titre recette, adressé
aux agents, à hauteur de 50% du prix du repas :
en cas de désistement inférieur à 4 jours de la date de l’évènement,
ou d’absence non justifiée pour une raison médicale ou autre évènement majeur.
Ce recouvrement aux frais du repas s’appliquera également, dans les mêmes conditions, à l’agent pour le
partenaire qu’il aura inscrit en cas de non-participation de ce dernier.
Un dispositif d’émargement avec signature sera mis en place à l’entrée du lieu de réception afin d’attester de la
présence des participants. 4
FINANCES COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur SANOKHO, Maire-Adjoint
Le conseil municipal approuve par 26 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) le Débat d’orientation budgétaire avant le vote du budget primitif 2017.
Introduction
Ce rapport introduit le débat d’orientation budgétaire obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et entrainerait l’annulation de
ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au
cours de la même séance que l’examen de ce budget.
Le Maire présente donc au Conseil Municipal un rapport (ROB) comportant les orientations budgétaires
envisagées qui portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme
en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de
budget, en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations entre la Collectivité et le groupement dont elle est membre. Il présente
également les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation
d’investissement, comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les
orientations en matière d’autorisation de programme.
En outre dans les communes de plus de 10.000 habitants des informations relatives à la structure et la gestion de
l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent le
profil de l’encours de dette pour la fin de l’exercice.
Ce rapport doit être adressé aux conseillers municipaux au moins 5 jours avant la réunion de l’assemblée
délibérante prévue.
Le Débat d’Orientation Budgétaire fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, qui prend acte par son
vote de la tenue du débat et de l’existence du rapport. Ce rapport est communiqué en Préfecture.
Dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires, le rapport présentera donc le contexte économique
et financer, puis rappellera les priorités politiques de la municipalité, en les mettant en perspective avec une
analyse prospective.
I - Un contexte macro-économique peu favorable et contraignant pour les marges de manœuvre des
collectivités territoriales
a - Un contexte macro- économique et financier peu favorable
Dans un environnement mondialisé, où la croissance recule globalement en tendance de fond, la loi
de finances 2017 est construite sur les hypothèses suivantes :
- Une hausse du PIB de 1,5 % identique à celle de 2016
- Une inflation de +0,8 % (contre +0,1 % en 2016)
- Un déficit public ramené à 2,7 % du PIB (contre 3,3 % espéré en 2016) - Une dette publique stable à 96 % du PIB 5
Les objectifs affichés par le gouvernement restent la réduction du déficit public et la croissance faible du
PIB. Il est à rappeler que depuis les années 1960, malgré l’ensemble des politiques économiques engagées par
les gouvernements successifs depuis la fin des Trente Glorieuses, le taux de croissance moyen du PIB par
décennie n’a cessé de décroître. Il est peut-être temps de changer de politique et de méthode.
Dans un contexte international et européen tendu, les perspectives pour le France d’une confirmation de la
reprise économique semblent minces.
b - … qui contraint lourdement les finances locales
Pour l’Etat, les collectivités territoriales sont un des acteurs de la contribution au redressement des comptes
publics de l’Etat. Ainsi dans le cadre du plan d’économie décidé par l’Etat dans la période 2014 – 2017, les
concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (CT) ont déjà diminué de plus de 7 milliards d’euros.
Pour la cour des comptes, les CT ont contribué pour plus de la moitié à la réduction du déficit public national
depuis 2014 ! La loi de finances 2017 prévoit une nouvelle baisse des concours financiers aux collectivités
territoriales qu’elles devront absorber.
Sont présentées les grandes lignes du projet de loi de finances 2017 intéressant plus particulièrement les
collectivités locales :
Montant de DGF pour l’année 2017 (art. 14)
Cet article fixe le montant pour 2017 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des différentes
allocations compensatrices d’exonérations d’impôts directs locaux pour l’ensemble des collectivités territoriales.
L’enveloppe de DGF est fixée à 30,86 milliards d’euros, en recul de 7 % sur un an en raison de la dernière
tranche de contribution au redressement des finances publiques (CRFP) de 2,63 milliards d’euros. Depuis 2013,
l’enveloppe annuelle de DGF a fondu de 26 %.
Pour le bloc communal (communes et intercommunalités), la dernière tranche de baisse des dotations sera donc
bien divisée par deux, s'établissant à 1 milliard d'euros au lieu des 2 milliards initialement prévus.
FCTVA
L’estimation retenue pour le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est de 5,52 milliards d’euros, « en
conformité avec le niveau des investissements locaux estimés en 2015, 2016 et 2017″. Cette estimation, en repli
de 9 % par rapport au montant de l’année 2016, comprend les dispositions d’élargissement de l’éligibilité au
FCTVA votées l’an dernier en matière de voirie et de patrimoine.
DSU
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est entièrement réformée par la loi de finances
2017.
La réforme prévoit le remplacement, comme critère de pondération prépondérant, du potentiel financier par le «
revenu fiscal » par habitant (population INSEE). Le potentiel financier est en effet jugé moins pertinent (depuis
la réforme de la taxe professionnelle de 2010) et le revenu fiscal reflète mieux la réalité des territoires.
Un nouveau critère d’exclusion à la DSU est également institué. Un potentiel financier par habitant supérieur à
2,5 fois la moyenne du potentiel financier moyen du même groupe démographique exclut désormais de facto la
commune de la DSU. Enfin, la part cible de la DSU est supprimée, afin d’éviter l’effet de seuil, par l’application
d’une majoration.
Cette réforme entraine la suppression de la DSU cible, laquelle est désormais remplacée par une majoration de
DSU. Pour les communes qui ne seront plus éligibles, il est prévu un mécanisme de sortie exceptionnel. Les
communes exclues de la DSU en raison de la réforme toucheront en 2017 au minimum 90 % du montant perçu
en 2016, puis 75 % en 2018 et 50 % en 2019. Ce mécanisme ne sera valable qu’en 2017. Une sortie à partir de 6
2018 n’ouvrira plus de droit à cette garantie, mais uniquement à celle de droit commun, soit 50 % de la dotation
de l’année N -1.
La « DGF négative » (art. 59)
Cet article introduit un prélèvement sur fiscalité cumulatif pour les communes qui n’ont plus suffisamment de
dotation forfaitaire pour acquitter le montant de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).
Fonds de soutien à l’investissement local (art. 60)
Comme l’an dernier, il est créé pour 2017 une dotation budgétaire de soutien à l’investissement du bloc
communal pour un total de 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016). Cette dotation comporte une
enveloppe de 600 millions d’euros constituée de 150 millions d’euros au titre du pacte signé entre l’Etat et les 15
métropoles et de 450 millions d’euros de crédits distribués par les préfets de régions sur le fondement des
grandes priorités de l’Etat (transition énergétique, mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics,
mobilité, logement et hébergement et numérique).
Fonds de péréquation intercommunal et communal (art. 61)
Afin de tenir compte des importantes évolutions de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 (passage de 2
065 à 1 245 EPCI), le montant du FPIC est maintenu au niveau de 2016, c’est-à-dire à un milliard d’euros
Par ailleurs, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été fixée à +0,4 % l’an prochain. A compter de
2018, ce débat annuel devrait disparaître puisqu’il a été décidée que la revalorisation sera égale au dernier taux
constaté d’inflation (et non à l’inflation prévisionnelle).
c - Le contexte institutionnel mouvant
La Métropole du Grande Paris et le territoire
Crée le 1er janvier 2016 et doté d’instance et d’un exécutif depuis le 12 janvier 2016, l’Etablissement Public
Territorial (EPT 12 : Grand Orly-Seine-Bièvre) est désormais installé. La MGP a encore quelques mois pour
déterminer ce qui relève de l’intérêt métropolitain et des modes de redistribution.
On ne peut que déplorer qu’il n’ait pas été trouvé à ce jour de réponse permettant aux villes de bénéficier pour
partie du produit fiscal « nouveau » généré par la dynamique économique issue de leur territoire. Un travail
actuel a lieu tant pour définir par ailleurs les compétences non obligatoires et optionnelles prises en charge par le
Territoire et aboutir à un pacte social, financier et fiscal pour fixer les règles de redistribution de nos ressources.
Tout cela contribuant bien évidement à une certaine incertitude.
II - Les engagements municipaux par politiques publiques
Face à la baisse importante des dotations explicite dans la loi de finances 2017 et de ses recettes, à l’avènement
de la Métropole du Grand Paris qui dépossèdera la commune d’un certain nombre de ses compétences et
prérogatives, nous réaffirmons la nécessité d’inscrire le travail budgétaire dans le respect du programme
municipal, en offrant un haut niveau de service rendu à la population, notamment pour les plus fragilisés par la
crise économique et sociale, et en prenant en compte la nécessité de maintenir un niveau d’investissement qui
accompagne l’évolution du territoire et n’obère pas l’avenir.
Ce budget 2017 sera sérieux, rigoureux et ambitieux. Nous agirons pour contenir les dépenses de
gestion et stabiliser la fiscalité.
Pour permettre l’adaptation du service public à l’évolution des besoins et pour faire face à cette situation de plus
en plus contrainte pour le budget municipal, un travail a été initié dans le cadre de cette préparation budgétaire
avec l’ensemble du service public communal pour ajuster au mieux l’ensemble des politiques publiques et les 7
rendre toujours plus efficaces pour les citoyens. L’engagement du service public et l’ensemble des activités en
direction de la population sera décliné dans un rapport d’activité.
a - La solidarité au cœur de l’action municipale
Dans un contexte économique et social difficile, nous ajusterons au mieux et en fonction des besoins des
gentilléens et notamment de ceux les plus fragiles et les plus éloignées notre action de solidarité. Le centre
communal d’action sociale comme le centre municipal de santé, accompagneront l’ensemble des gentilléennes et
des gentilléens – enfants, jeunes, personnes âgées… - en fonction de leur besoin et dans la construction de leur
parcours, pour rester citoyen et permettre leur émancipation. Les premières actions décidées dans le plan local de
santé seront progressivement mise en œuvre.
Par ailleurs la montée en charge des activités de la maison des familles créée en 2016 permettra de favoriser le
lien social et de faire émerger des espaces de dialogue, d’entraide et de conseil sur la parentalité.
Pour réduire les inégalités et favoriser l’accès à tous au service public municipal, un travail sera engagé pour une
refonte du quotient familial permettant de répondre aux évolutions de la population et de garantir l’équité et la
solidarité.
Par ailleurs, la solidarité c’est également l’accompagnement du conseil départemental du Val-de-Marne pour la
mise en place d’espaces de garde avec la création de 20 nouvelles places supplémentaires sur la ville.
Nous poursuivrons également notre action de coopération décentralisée avec la commune de Dugu Wulo Wila en
lien avec la commune de Freiberg dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Le soutien aux associations de
solidarité internationale sera également poursuivi en valorisant leur action participant pleinement à la cohésion
sociale comme tant d’autres acteurs.
b - La réussite éducative pour tous
En s’appuyant largement sur le rapport issu de la concertation sur les rythmes scolaires, la municipalité renforce
son action pour la réussite éducative avec la mise en œuvre de notre projet éducatif local pour assurer dès
aujourd’hui la réussite des plus jeunes. Par ailleurs, un travail lié à la carte scolaire est prévu, visant à une
répartition équilibrée des élèves dans l’ensemble des groupes scolaires de la ville. Enfin, l’effort financier pour
les travaux dans les groupes scolaires est maintenu.
Pour la ville, l’éducation est une priorité comme notre soutien à l’épanouissement et à la découverte à travers la
culture. Différentes initiatives comme L’art dans la rue ou la photographie à l’école se poursuivront en 2017.
Nous accompagnerons la fin du chantier de l’extension du lycée professionnel Val de Bièvre consacré
prochainement aux métiers du tertiaire et des services à la personne en lien avec l’environnement économique
Nos efforts en direction de la jeunesse seront maintenus pour favoriser leur insertion dans la cité, les
accompagner dans leur projet citoyen ou professionnel. Nous continuerons à promouvoir le droit aux vacances et
la possibilité pour les gentilléens d’en bénéficier.
c - Le soutien aux acteurs associatifs, culturels et sportifs
La richesse et la diversité des 161 associations en font un réseau associatif gentilléen extraordinaire participant
pleinement au lien social. Que se soient les associations culturelles, sportives, agissant dans le domaine social ou
bien dans les quartiers, ce réseau associatif est un bien commun et un atout indispensable pour la ville qui les
accompagne humainement et financièrement. L’ensemble des dispositifs et des moyens sera maintenu tout en
engageant avec les acteurs un travail de redéfinition des appuis pour une meilleure efficience de leur action et de
leur projet associatif.
Nous continuerons également notre politique culturelle qui souhaite donner un accès à la culture pour tous, à
soutenir la création artistique et les équipements culturels de la ville, le développement des pratiques culturelles 8
des gentilléens. Ainsi, nous accompagnerons l’Etablissement Public Territorial dans les travaux du Lavoir, La
maison du son et de l’image en 2017. Cet équipement rayonnant poursuivra notre travail de soutien à la création
artistique et d’éducation à l’image.
L’engagement pris en direction des associations sportives permettra de consolider le mouvement sportif local
tout en assurant la montée en charge du nouveau gymnase Carmen Le Roux et de réfléchir à l’évolution des sites
sportifs. Des actions autour du renforcement de l’Office municipal de sports ou bien l’organisation
d’évènements communs seront mises en place.
d - Améliorer le cadre de vie et l’habitat
Préserver et moderniser le patrimoine social, promouvoir l’accession sociale à la propriété, tout comme des
opérations mixtes, favoriser les modes de déplacements alternatifs et poursuivre la mise en œuvre du PLS,
promouvoir la transition énergétique, affirmer la présence du service public dans le quotidien et sur l’espace
public… sont un ensemble d’engagement que nous poursuivrons en 2017.
La propreté est également un enjeu permanent. A ce titre, le service public s’adapte et se réorganise pour mieux
répondre aux attentes et rendre la ville toujours plus belle. Sujet préoccupant, les efforts seront poursuivis avec
un nouveau plan de propreté. Une vigilance sera accrue pour les incivilités et un outil de signalements des
dysfonctionnements de l’espace public sera mis en place pour toujours mieux interagir avec les citoyens et être
plus efficace.
Evoquer les enjeux de développement environnementaux, c’est enfin poursuivre la gestion de l’eau, s’interroger
sur la végétalisation et l’arborisation de nos espaces verts et publics, développer les solutions techniques
favorisant les énergies propres et réduisant les coûts de structures. Une réflexion sur la collecte et la gestion des
bio-déchets sur nos sites collectifs sera initiée.
e - Assurer un développement urbain maitrisé et solidaire
Le développement de la ville doit se poursuivre pour tous sans rupture entre quartiers ou populations, dans la
continuité des valeurs historiques et sociales de la commune. La poursuite de l’opération de renouvellement
urbain du Chaperon Vert participe pleinement à préserver et moderniser le patrimoine social, à promouvoir
également différents types d’habitat. Nous accompagnerons également les promoteurs et les bailleurs sociaux
dans leurs différentes opérations dans un développement urbain équilibré tout en valorisant notre patrimoine.
C’est également l’accompagnement des acteurs économiques et des commerçants avec la réalisation d’un
diagnostic commercial, la montée en charge du marché du Chaperon vert ou les animations comme les semaines
commerciales ou la semaine de l’économie de proximité.
Assurer un développement urbain maitrisé et solidaire, c’est également toute la réflexion sur l’évolution de l’Ilot
Paix/Reims autour de la démarche « Inventons la Métropole » en lien avec nos actions de couverture des
fractures urbaines avec la couverture du RER B. La cession foncière de cette réserve devra se faire en respectant
les droits des propriétaires restants et, évidemment, dans la recherche d’un équilibre entre les nécessités de
recettes pour la collectivité et des équilibres programmatiques et urbains. Enfin, la commune mènera ce projet,
comme elle l’a toujours fait pour tous les projets dans le cadre du processus démocratique engagé avec le
collectif « cœur de plateau ».
C’est aussi toute la dynamique autour de la nouvelle gare de la ligne 14 « Kremlin-Bicêtre Hôpital Gentilly » qui
aura un impact urbain sur tout l’axe de la rue Gabriel Péri.
Ces actions s’inscrivent dans des dynamiques partenariales où nous défendrons pleinement notre ambition. La
rénovation de la passerelle du Cambodge en est un bon exemple qui poursuit la mise en place des berges de
l’A6A.
f - Démocratie locale 9
Nous avons souhaité inscrire l’avenir dans la ville dans un processus de concertation et de propositions
citoyennes dans le cadre des assises de la ville. L’organisation de la restitution en juin sera l’occasion de nous
inscrire et nous projeter dans la ville dans 15 ans. Cette démarche croise autant l’ensemble des réflexions en
cours dans l’ensemble des champs d’activité de la collectivité. Elle est source d’une richesse démocratique et
base d’une intelligence collective.
Nous continuerons à accompagner les conseils de quartier et à permettre l’émergence des conseils citoyens dans
le quartier Gabriel Péri et au Chaperon Vert. Sera également expérimentée avec les conseils de quartier une
nouvelle méthode de travail dans le cadre du budget participatif pour toujours mieux associer les citoyens aux
choix et décisions pour la ville.
III - Objectifs financiers et situation budgétaire à la clôture 2016
a - La situation budgétaire à la clôture de l’exercice 2016
Il est trop tôt pour avancer des chiffres définitifs sur la gestion 2016, ceux-ci seront connus dans les premiers
jours de mars, permettant ainsi la reprise au Budget Primitif 2017 des résultats 2016 et des restes à réaliser
d’investissement, sans attendre le vote du Compte Administratif 2016 prévu en juin 2017.
Si la section d’investissement est désormais close depuis le 31 décembre 2016, pour la section de
fonctionnement, les écritures ne s’achèvent que fin janvier 2017. Néanmoins il est possible d’en approcher les
montants avec un maximum de certitude.
La section de fonctionnement devrait dégager un excédent de clôture de l’ordre de 2.850.000€ alors que le
besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2.206.000€, ce qui correspond à peu de chose
près au montant prévisionnel du Virement 2016 de 2.266.915.72€.
L’excédent net de la section de fonctionnement, libre d’affectation au BP 2017, pourrait en conséquence se situer
à hauteur de 640.000€.
b - Un désengagement de l’Etat qui nous amène à chercher de nouvelles marges de manœuvre
Le désengagement de l’Etat amplifie notre nécessité de nous redonner des marges de manœuvre. Nous avions
prévu et simulé cette période transitoire avec la montée en charge de l’Opération de Renouvellement Urbain du
Chaperon vert (ORU) qui est aujourd’hui dans sa dernière phase avec la réhabilitation des bâtiments de quatre
étages du bailleur OPALY et de l’ensemble des projets urbains qui, à terme, permettra de nouvelles ressources
financières. C’était sans escompter du désengagement de l’Etat et de la réforme territoriale.
Le Programme Prévisionnel d’Investissement de la Ville s’articulait sur la réalisation de l’ORU.
Globalement la Ville de Gentilly y aura consacré près de 38.000.000€.
En sept ans, la Ville a : restructuré l’école Lamartine, réalisé le Gymnase Carmen Leroux, reconstruit l’école
Jean Lurçat, réaménagé l’espace public, désenclavé le quartier en ouvrant les berges de l’A6a, accompagné le
bailleur social dans la construction de nouvelles habitations sur le terrain Lénine et la rénovation des bâtiments
anciens.
Ces investissements ont induit à la clôture 2016, un endettement de la Ville de 17.124.000€ soit une annuité de
1.100.000€.
Ces montants étaient identifiés dès la signature du protocole ORU en 2008.
Si la Ville de Gentilly a honoré ses engagements, l’Etat a soustrait pour la seule année 2016, 1.385.710€ de
DGF à la Ville par rapport à la valeur de la DGF 2014. La perte cumulée sur la période 2014 / 2017 s’élève à
4.100.000€. 10
Parallèlement à partir de 2016 la réforme créant la Métropole a tari de versement de fonds de concours du
Territoire vers la Ville adossés sur les nouvelles bases des impôts « économiques » (CFE et CAVE), privant la
Ville d’une recette estimée à 900.000 € par an.
Ces constats impliquent la nécessité de redonner au Budget gentilléen des marges financières nécessaires à la
conduite des projets à venir.
IV - Projection des grands équilibres 2017 – 2020
Les projections financières présentées ci-après visent à fournir, dans le cadre du rapport sur les orientations
budgétaires, une vision cohérente de l’évolution prévue de la situation financière de la ville de Gentilly sur les
années 2017-2020.
L’action majeure ouvrant de nouvelles marges de manœuvre financières passe par la réduction de notre
endettement, dont le montant en capital restant dû s’élève fin 2016 à 35.404.246,94€.
Ce désendettement ne serait s’appuyer sur une augmentation de la fiscalité ou la réduction du service public tant
les besoins sociaux sont nombreux et que la situation appelle à de plus grande solidarité avec les citoyennes et
citoyens.
Le contexte politique notamment dans la perspective des élections présidentielles 2017 nous conduit à penser
que les dotations d’Etat continueront à baisser. Sans évolution positive des dotations et de mécanisme de
redistribution avec la MGP, nous devons travailler sur l’ensemble des leviers nous permettant de dégager de
nouvelles marges de manœuvre : la maitrise de nos dépenses de gestion par une évaluation de l’ensemble de nos
politiques publiques, l’évolution physique de nos bases fiscales, conséquence de notre politique urbaine et la
valorisation de notre patrimoine.
Gentilly 2014 2015 2016 2017 estimé Perte annuelle
2014 233 155 233 155
2015 233 155 570 538 803 693
2016 233 155 570 538 582 017 1 385 710
2017 233 155 570 538 582 017 291 009 1 676 719
Perte cumulée en 4 ans 4 099 277
2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
Dépenses de gestion 38,7M€ 38,8M€ 39M€ 38M€ 37,9M€
Recettes de fonctionnement 42,87M€ 40,8M€ 42,5M€ 41,1M€ 41,3M€
Epargne de gestion 4M€ 2M€ 3M€ 2,9M€ 3,3M€
Annuité de la dette 3,6M€ 3,7M€ 3,8M€ 3,1M€ 3,2M€
Epargne nette 0,4M€ -3M€ -5,5M€ -0,2M€ 0,1M€
Dépenses d'investissement 13,9M€ 1,5M€ 1,6M€ 1,4M€ 1,4M€
Recettes d'investissement 13M€ 4,9M€ 7M€ 1,7M€ 1,3M€ 11
L’actif cessible de la Ville est estimé à 23.652.000€ soit 67% de notre Capital Restant Dû au 1er janvier 2017.
L’objectif est de se redonner des marges de manœuvre pour améliorer notre épargne nette sur la période 2017 -
2020.
Bien sûr il faut agir avec discernement : Certains biens sont en effet l’objet de projet ou correspondent à une
stratégie foncière tout en assurant un développement harmonieux et équilibré de notre territoire.
Néanmoins certains actifs sont aujourd’hui susceptibles d’être vendus sans obérer l’avenir en participant au
développement équilibré de notre territoire ou sont déjà prévus d’être cédés comme les biens compris dans l’ilot
« Paix- Reims ».
2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
011 Charges à caractère général 6 000 261 5 600 000 5 500 000 5 400 000 5 300 000
012 Charges de personnel 20 572 188 21 000 000 20 900 000 20 800 000 20 700 000
014 FPIC & FSRIDF 228 350 229 000 229 000 229 000 229 000
65 Autres charges de gestion (dont FCCT) 11 562 180 11 670 630 11 600 630 11 500 630 11 450 630
Autres dépenses 422 815 300 397 300 294 300 751 300 943
Participation de la Ville ZAC Lenine (1) 810 000
Dépenses de gestion 38 785 794 38 800 027 39 339 924 38 230 381 37 980 573
70 Produit des services 2 500 540 2 450 000 2 452 000 2 476 000 2 501 000
73111 Produit des 3 taxes 15 929 908 15 993 727 16 153 664 16 315 201 16 478 353
7321 Attribution compensation MGP 16 005 555 16 006 000 16 006 000 16 006 000 16 006 000
7324 FSRIDF 717 307 717 300 717 300 717 300 717 300
7281 Droits de mutation 1 030 000 700 000 700 000 700 000 700 000
7411 DGF 1 738 616 1 439 000 1 439 000 1 439 000 1 439 000
74123 DSU 311 294 311 000 311 000 311 000 311 000
Autres recettes 3 676 721 3 264 000 3 264 000 3 194 000 3 194 000
Boni gestion ZAC Lénine et Pte de Gy (2) 1 550 000
Excédent N-1 960 131
Recettes de fonctionnement 42 870 072 40 881 027 42 592 964 41 158 501 41 346 653
Epargne de gestion 4 084 278 2 081 000 3 253 040 2 928 120 3 366 080
Annuité de la dette 3 670 000 3 790 000 3 812 000 3 191 000 3 195 000
Remb. anticipé de capital d'emprunt (3) 1 720 000 5 000 000
Solde épargne - dette (annuité & anticipé) 414 278 -3 429 000 -5 558 960 -262 880 171 080
Subventions d'équipement 3 640 441
Dépenses d'équipement 8 412 181 1 481 000 1 468 000 1 462 000 1 465 000
Solde de N-1 1 853 676
Rachat trx ZAC Pte de Gy : esp. Freiberg (4) 200 000
Dépenses d'investissement 13 906 298 1 481 000 1 668 000 1 462 000 1 465 000
Cessions de biens (5) 739 526 3 150 000 6 800 000 1 300 000 870 000
FCTVA 1 346 640 1 000 000 236 960 234 880 233 920
Subventions d'équipement 6 982 161
Autres recettes 301 327 190 000 190 000 190 000 190 000
Fonds de réserve 81 366
Emprunts 4 041 000 570 000
Recettes d'investissement 13 492 020 4 910 000 7 226 960 1 724 880 1 293 920
Section de Fonctionnement
Financement de
la dette
Prospective budgétaire
Section d'investissement 12
Commentaires :
(1) Le versement par la Ville de 810.000€ à l’aménageur de la ZAC Lénine est prévu dans le contrat de
concession initial.
(2) Les bilans des ZAC dégagent des excédents de gestion qui sont aujourd’hui connus : 410.000€ pour la
ZAC Lénine et de 1.140.000€ pour la ZAC Porte de Gentilly
(3) Deux remboursements d’emprunt anticipés sont comptabilisés :
- 1.720.000€ correspondant au préfinancement du FCTVA des autorisations de programme, cet emprunt
dont le capital à rembourser à l’échéance finale courre jusqu’en 2018.
- 5.000.000€ autorisé par le produit des cessions de biens.
(4) Rachat des espaces publics prévu dans le cadre de la ZAC porte de Gentilly.
(5) Cession de biens, il s’agit des actifs suivants :
- En 2017 : Terrain 135/137 rue Paul Vaillant-Couturier pour 2.200.000€, Bâtiment 25 rue Pascal pour
200.000€, Pointe rue Pasteur 250.000€ et le bien 56 rue Raymond Lefebvre pour 500.000€.
- Ultérieurement pour les plus significatifs : L’Hôtel Cecilia (legs Debray) estimé à 5.500.000€ et l’ilot
Paix – Reims pour 2.500.000€.
V - Les orientations budgétaires du BP 2017
a - En fonctionnement
Recettes
Ces recettes sont en diminution de 2,46% par rapport aux recettes attendues au titre de l’exercice 2016.
Progression physique des bases
L’équilibre de la section de fonctionnement est obtenu avec un produit fiscal issu de 3 taxes de 25.993.727€, en
progression de 1% par rapport au produit réel 2016, sans qu’il soit prévu de variation des taux. Cette évolution
est adossée sur la revalorisation des bases de 0,4%.
La baisse des dotations de l’Etat se poursuit en 2017
La Dotation Globale de Fonctionnement passe de 1.738.616€ à 1.439.000€ soit une ponction de l’ordre de -
300.000€.
Evolution incertaine de l’AC
L’Attribution de Compensation venant de la Métropole, 16.006.000€ et le Fonds de Solidarité de la Région Ile
de France, 717.300€, sont reconduits pour les mêmes montants inscrits en 2016.
Reconduction de la DSU
Est aussi reconduit dans l’attente de l’impact de la loi de finances, la Dotation de Solidarité Urbaine pour
311.294€.
Droits de mutation
Même si le volume des droits de mutation dépasse pour la deuxième année de suite le montant du million d’€, à
ce stade, la prévision 2017 est de 700.000€ identique au Budget Primitif 2016.
Politique tarifaire
On peut s’attendre à une augmentation des recettes relatives à la politique tarifaire compte tenu de la décision du
conseil municipal de revaloriser les tarifs. 13
L’évaluation des autres recettes est opérée de manière prudentielle. Le montage du budget définitif assis sur les
encaissements réels de 2016 ne pourra qu’abonder les lignes dédiées aux produits des services et des
subventions.
Dépenses
Les ajustements des crédits 2016 opérés lors de le Décision Modificative de décembre trouvent un prolongement
logique en 2017.
Les dépenses 2017 de la section de fonctionnement (hors intérêts) devraient s’élevées à 38.800.027€ contre
38.785.794 en 2016 soit stabilisation à +0.04%.
Contenir les charges du personnel
Structurellement en masse, le poste le plus important, les dépenses de personnel (012) passent de 20.752.188€
en 2016 à 21.000.000€ pour 2017 soit +2,1%. Cette progression finance, d’une part l’augmentation successive
du point d’indice de 0,6% en juillet 2016 et février 2017, et d’autre part l’évolution des carrières des agents
(Glissement Vieillesse Technicité). Un point est fait sur ces questions dans la suite de ce rapport.
La maitrise des charges à caractère générale
Le chapitre 011 est estimé à 5.600.000€. Cette prévision repose sur les dépenses récurrentes avec une diminution
de coûts énergétiques en lien avec la géothermie.
Les autres postes de dépenses, dont le Fonds de Compensation de Charges Territoriales (16.006.000€) ou les
transferts (subventions aux associations), sont reconduits à l’identique de 2016.
b - Financement du remboursement de la dette
Le remboursement de la dette 2017 est constitué de l’annuité « courante » issue des emprunts réalisés
antérieurement et cette année du paiement anticipé, car prévu normalement en 2018, de l’emprunt à court terme
de 1.720.000€ souscrit en 2015 pour préfinancer le produit du FCTVA des Autorisations de Programme.
L’annuité « courante » 2017 s’élève à 3.790.000€ contre 3.670.000€ en 2016. Soit 720.000€ d’intérêts et
3.070.000€ de capital.
Son financement sera assuré pour partie par l’épargne de gestion (différence entre les recettes de fonctionnement
et les dépenses réelles de fonctionnement hors les intérêts) à hauteur de 2.081.000€. Le solde de 1.709.000€ étant
couvert par les fonds propres de la section d’investissement (FCTVA, autres recettes et fraction des produits de
cession) comme l’autorise la réglementation.
Le remboursement du capital de 1.720.000€ sera assuré par le produit des cessions de biens.
c - En investissement
Le Programme Prévisionnel d’Investissement arrive à son terme avec l’achèvement de l’Opération de
Renouvellement Urbain du Chaperon Vert. Les Autorisations de Programme qui en constituent l’outil de gestion
budgétaire sont désormais en voie d’achèvement et n’entreront dans la gestion 2017 que sous forme de restes à
réaliser 2016.
Une attention particulière sera portée aux investissements permettant une modernisation des services publics, de
participer aux objectifs de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique et de générer
des économies de fonctionnement et d’énergie.
La volonté d’investir nécessite de maintenir un niveau d’épargne suffisant et donc d’agir également sur la section
de fonctionnement afin de ne pas recourir démesurément à l’emprunt.
Les dépenses d’investissement 2017 sont donc consacrées principalement au renouvellement et au gros entretien
du patrimoine. 14
Notre participation à la maison du son et de l’image (Le Lavoir ») n’apparait pas dans ce document mais notre
participation financière sera abondée par l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre à hauteur de
1,5 millions €.
Recettes
Le programme 2017 sera financé par le reliquat des fonds propres de la section après financement de l’annuité de
la dette et du remboursement par anticipation de l’emprunt préfinançant le FCTVA des autorisations de
programme.
A ce stade est inscrit une enveloppe d’emprunt de 570.000€ dont le montant est amené à se réduire dans le cadre
de l’équilibre définitif du Budget 2017.
Dépenses
Le budget d’investissement 2017 s’élèvera à environ 1.500.000€. Sont recensés à ce stade de la préparation
budgétaire les postes suivants :
Remplacement de mobiliers et matériels :
- Balayeuse principale : 180.000€
- Véhicules légers : 110.000€
- Logiciels et matériels informatiques : 109.000€
- Photocopieur couleur de l’atelier d’impression : 55.000€
- Mobiliers scolaires : 30.000€
- Tracteur du service jardin : 24.000€
- Mobilier du réfectoire de l’école G. Courbet : 22.000€
- Véhicule du cimetière : 20.000€
Travaux et études :
- Réfection de la médiathèque (joint, soubassement, terrasse) : 255.000€
- Interventions dans les salles du gymnase M. Baquet : 78.000€
- Travaux au cimetière (voirie et monuments funéraires) 70.000€
- Travaux dans les écoles 70.000€
- Installation de deux cuves de carburant au garage municipal : 40.000€
- Recherche d’amiante (2de tranche) : 20.000€
S’y ajoutent les provisions habituelles pour des interventions dans le patrimoine bâti et les reprises des restes à
réaliser 2016 en dépenses et en recettes, comme pour la reconstruction des Tribunes Géo André, par exemple.
Conclusion
Le contexte financier dans lequel se construit le budget 2017 est compliqué. Tout en stabilisant les taux locaux
de fiscalités, les orientations proposées pour l’élaboration du budget primitif 2017 et le travail en cours
permettent de réaliser notre programme d’investissements pour préparer l’avenir. La ville continue à se 15
développer, des chantiers ont lieu dans l’ensemble des quartiers, synonymes de la dynamique urbaine de notre
territoire.
Cependant, au-delà de 2017, et avec notamment une forte inquiétude liée à la baisse de la DGF, il convient de se
donner les moyens de dégager des marges de manœuvre plus importantes pour poursuivre le financement de
futurs projets structurants pour la ville.
Annexes :
I - Données financières relatives aux ressources humaines
Eléments de contexte budgétaire de 2017
Dépenses
Cadrage du BP 2017
Face à la diminution des ressources, il est nécessaire d’infléchir la tendance à la hausse de la masse salariale
constatée entre 2013 et 2015, soit + 2,86% en moyenne par an après atténuation des recettes, et l’objectif de 0%
de croissance des charges de personnel est recherché.
Il est constaté en 2016 une stabilité de la masse salariale à l’élaboration du budget, une baisse notable est
constatée liée à un nombre de mobilités importantes et de départs en retraite conséquents non pourvus
immédiatement.
La stabilisation de la masse salariale est difficile à atteindre en raison de la progression mécanique des salaires
qui résulte du glissement vieillesse technicité (GVT), de la revalorisation du point d’indice et du SMIC, de la
mise en œuvre des réformes statutaires comme la P.P.C.R. en 2017 (Parcours Professionnels, carrières et
rémunération). Structurellement en masse, il convient de circonscrire le budget de personnel (012) à 21.000.000€
pour 2017
Soit un BP 2017 projeté de 21 000 000 €
18000
19000
20000
21000
2013 2014
2015
2016
2017
19227
19961 20537 20332 19262
20031
20566 20572 21 000
Chapitre du personnel
Compte Administratif chapitre du personnel
Budget Prévisionnel
a – Le cadrage 2017 prend en compte les réformes gouvernementales et évènements
réglementaires :
L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique : 16
du 1er juillet 2016 de +0.6% en effet année pleine en 2017 + 46 000€
la nouvelle augmentation prévue au 1er février 2017 +0.6% + 86 000€.
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017 +0,93% : + 8 000€
Le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) :
Le mécanisme «Glissement Vieillesse Technicité», (avancement dans le déroulement de la carrière des agents)
cependant marqué par un ralentissement lié au cadence unique (avancement à la durée maximum) des
avancements d’échelon.
120 avancements d’échelon : + 50 000€
7200 points annuels d’indice, soit une moyenne mensuelle de 5 points par avancement.
27 avancements de grade et 5 promotions internes : + 47 000€
7 000 points annuels d’indice, soit une moyenne mensuelle de 17 points par évènement.
Les mesures catégorielles consistant à revaloriser toutes les grilles indiciaires des agents publics.
Il s’agit notamment des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du projet d’accord relatif à la
modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (dit P.P.C.R.). Elles toucheront
l’ensemble des catégories de la fonction publique en 2017 avec revalorisation indiciaire et transfert des primes
en point indice entrainant des contributions patronales plus élevées : + 50 000€.
L’augmentation des contributions patronales CNRACL, IRCANTEC, URSSAF à compter du 1er Janvier
2017 :
Les cotisations patronales CNRACL seront majorées de 0.05 % : +19 000€
Les cotisations patronales IRCANTEC seront majorées de 0,12% pour les tranche A et B : +3 500€
Les cotisations patronales URSSAF (Retraite et Maladie) 0,10% pour les non titulaires : +10 000€
Soit un total de + 32 500€ au titre des contributions patronales
b - Analyses et perspectives sur le chapitre du personnel
Analyse de la structure d’emploi et des dépenses
La gestion des ressources humaines continuera de s’exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux.
Il convient de prendre des mesures visant à garantir, pour l’avenir, le niveau actuel de service rendu aux
Gentilléens.
Aussi, il n'est pas prévu de créer de nouveaux postes mais de continuer à adapter les ressources et les
compétences actuelles suivant les évolutions des métiers et de trouver des marges d’actions pour répondre aux
objectifs du projet municipal à périmètre constant.
Pour les années à venir, il convient d’agir cependant sur un grand nombre de levier RH pour permettre une
meilleure adéquation des ressources sans dénaturer les conditions de travail des agents.
Une analyse accrue des besoins dans les différents secteurs d’activité à chaque départ en retraite ou
indisponibilité de longue durée afin d’agir sur les postes vacants ou de remplacement. 17
Une priorité forte est donnée à l’accompagnement à la mobilité interne, les reclassements internes et la formation
pour faire émerger les compétences et les qualifications internes.
Par ailleurs 3 agents qui partent en retraite en 2017 ne seront d’ores et déjà pas remplacés, les directions
concernées procèdent à la réorganisation de leur service pour rassurer la continuité des missions attendues.
Le temps de travail de la collectivité est organisé selon deux types de cycles de travail, soit sous forme de temps
de travail hebdomadaire équivalent à 36 heures permettant l’acquisition de 7 jours de R.T.T., soit selon une
annualisation du temps de travail décompté sur la base 1 607 heures.
Une analyse de l’organisation des activités des personnels et initiatives de la collectivité est entamée pour
réorganiser le temps de travail des agents dans les différents secteurs. Cette démarche, dans la mesure du
possible, a pour finalité d‘intégrer certaines activités supplémentaires mais récurrentes dans le temps de travail
des services par le biais de l’annualisation du temps de travail.
Evolution des effectifs rémunérés par catégorie et statut particulier en Equivalent Temps Plein ETP (dont
les remplaçants)
Année 2014 Stagiaire/Titulaire Non titulaire CDI Emploi Aidé Agent Horaire
Catégorie A 32,5 13,9 0
141 Catégorie B 38,4 10 0
Catégorie C 308,4 67 3 5
Sous total 379,3 90,9 3 5 141
Total effectif
rémunéré 615,2
Année 2015 Stagiaire/Titulaire Non titulaire CDI Emplois Aidés Agent Horaire
Catégorie A 31,7 15 0 0
135 Catégorie B 39,4 8 0 0
Catégorie C 310,4 86 * 3 7
Sous total 381,5 109 3 7 135
Total effectif
rémunéré 592,5
* Création des 18 postes d’animateur à temps plein non pourvus par des fonctionnaires pour la mise en œuvre
des rythmes scolaires de la rentrée 2015 compensé par une diminution conséquente des agents horaire. 18
Année 2016 Stagiaire/Titulaire Non titulaire CDI Emplois Aidés Agent Horaire
Catégorie A 29 15 1 0
81 Catégorie B 42.3 7 0 0
Catégorie C 291.5 83.9 3 6
Sous total 362.8 105.9 4 6 81
Total effectif
rémunéré 559.7
Répartition de la Masse salariale brute des agents titulaires / non titulaires et des statuts particuliers hors
contributions patronales en 2017 :
Traitement indiciaire /
Rémunération
Nouvelle
bonification
indiciaire
Supplément
Familial
Régime indemnitaire hors Heures
supplémentaires / astreintes
Agents Stagiaires ou Titulaires 8 241 778 92 961 151 998 2 055 315
Agents non Titulaires sur postes
permanents 1 091 173 14 789 288 066
Agents non titulaires remplaçants 616 653 13 403 127 619
Emplois aidés (apprentis, Emploi avenir
et adulte relais) 105 612 11 970
Statut particulier (Assistantes
Maternelles) 291 568
Agents horaires 1 076 145 13 815
Activités Accessoires indemnités autres
fonctions publiques 83 000
Maintien du nombre des astreintes :
Astreintes : 72 000€
Abaissement du nombre d’heures supplémentaires :
L’analyse et la régulation de l’activité des services entamées en 2015 commencent à produire des effets en
matière de diminution des heures supplémentaires pour assurer de meilleures conditions de travail aux agents et
un abaissement du nombre d’heures supplémentaires.
Nombre Heures
supplémentaires 2012 2013 2014 2015 2016
< 14h 8 756 9 285 8 365 7 458 5270
> 14 h 1 208 1 410 1 274 1 224 708
Dimanche 4 549 2 618 4 213 3 362 2484
Nuit 2 505 2 545 2 255 1 955 1128
Total 17 019 15 857 16 107 13 999 9590
Cout 292 540 256 565 179 596
Les 4 scrutins des élections 2017 nécessitent de revoir légèrement à la hausse l’enveloppe de 2016. Il est prévu
une enveloppe de 200 000 € 19
Avantages en nature et prestations sociales
Véhicules de fonction : La Ville de Gentilly fournit un seul véhicule de fonctions au Directeur Général des
Services pour un montant déclaré de 958 euros.
Logements de fonctions attribués pour nécessité de service absolue : 8 agents bénéficient de logement de
fonctions pour nécessité de service absolue attribué et attaché aux fonctions de gardiennage des structures
communales pour un montant total de 20621 euros.
Repas : Environ 4935 repas annuellement sont déclarés en avantage en nature et soumis au régime social et fiscal
afférent pour un montant déclaré de 23194 euros. Les agents bénéficiaires d’un repas sont essentiellement les
agents exerçant leurs missions auprès des enfants.
Participation aux transports Domicile-Travail : La collectivité participe à hauteur de 50% aux abonnements de
transports publics domicile/travail pour un montant annuel d’environ 32 257 euros. 109 agents en ont bénéficié
en 2016 contre 110 en en 2015.
Participation à la protection santé des agents des contrats labélisés de mutuelle : Par délibération municipale du
16 octobre 2013, une participation financière annuelle est accordée aux agents ayant souscrit à un contrat
labellisé auprès d’une mutuelle de Santé afin de favoriser ou de renforcer la protection sociale du personnel
communal.
Il est prévu un montant de 20 000 euros en 2017. (Pour mémoire, il a été versé 19409 euros pour 108 agents
concernés en 2016)
Participation aux séjours des enfants en centre de loisirs ou de vacances : Conformément aux prestations
sociales attribuées au fonctionnaire d’état, il est prévu la somme de 5000 euros en 2017 (pour mémoire la
participation de la collectivité aux séjours s’est élevée à 2416 euros en 2016 pour 31 enfants).
Allocation enfants handicapés : Il est prévu par le statut, l’attribution d’une allocation au agent parent d’enfants
handicapés, il est prévu à cet effet un montant de 27000 euros. (En 2016, 6 agents ont bénéficié de cette
allocation pour un montant de 26404 euros).
Subvention au Comité Œuvre Sociale du personnel communal : Le montant total annuel de la subvention est fixé
par délibération du Conseil Municipal de la collectivité annuellement à 1,1% des articles budgétaires 64111 +
64112 + 64118 + 64131 + 64162 + 6417 et conformément à la convention établie entre le COS et la Ville de
Gentilly. Il est prévu en 162 000 euros en 2017 au chapitre 65 (Pour mémoire, le montant de la subvention était
de 161 000 euros en 2016).
Recettes en atténuation :
Recettes
0
500
1000
2013
2014
2015
2016
288 403
506
309
Recettes de personnel en K € 20
Les éléments principaux constitutifs des recettes récurrentes en atténuation des dépenses de personnel
Convention EPT12 GOSB convention de prestations de service 80 000€
Campagne CMS de vaccination BCG subvention ARS 10 800€
Subvention « Teulade » du CMS 80 000€
Plan local de stationnement de SAEMES (valeur 2015) 48 700€
Convention CD Parc du Coteaux des Sports 40 000€
Financement Etat Emplois d’avenir 64 300€
Financement Etat Adulte relais 12 000€
Indemnités Journalières Maladie/accident de travail 120 000€
Il est nécessaire de ne pas surestimer le montant des indemnités journalières des absences maladies et accident de
travail des agents compte tenu du développement des mesures de prévention de santé et de sécurité au travail.
(perçu 2014 = 128 000€ / perçu 2015 = 147 000€ / perçu 2016 = 82 000€)
Suite au départ de 3 départs d’emploi d’avenir en 2016, les recettes financées par l’état ne parviendront
uniquement à la prise de fonctions des nouveaux recrutements au mieux pour le 1er mars.
Analyse Dépenses / Recettes :
Les charges de personnel du chapitre 012 sont à analyser en lien avec les recettes afférentes. (En K€)
Charges de
Personnel
Augmentation
en %
Recettes de
personnel
Atténuation
dépenses
(Charges -
recettes)
Augmentation
en % après
atténuation
2013 19 227 2,38% 288 18 939
2014 19 961 3,82% 363 19 598 3,50%
2015 20 537 2,89% 506 20 031 Exercice
2016 20 332 -1,00% 309 20 023 -0.01%
2017 21 000 350
II – Analyse de la Dette
a – Eléments rétrospectifs 2016
Source : Finance active
Capital restant dû au 31/12/2016 : 21
Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Variation
Votre dette globale est de : 34 436 246.94 € 37 376 620.14 €
Son taux moyen s'élève à : * 1.92 % 2.00 %
Sa durée résiduelle moyenne est
de : 11.69 ans 12.48 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 6.40 ans 6.87 ans
Budget
Capital restant
dû (CRD)
Taux
moyen
Durée
résiduelle
(années)
Durée de vie
(années)
Nombre de
lignes
Mairie
de
Gentilly
34 436 246.94 € 1,92 % 12 ans 6 ans et 4 mois 32
Dette par type :
Type Capital Restant Dû % d'exposition
Taux
moyen(ExEx,
Annuel)
Fixe 12 147 052.07 € 35,27 % 3,11 %
Fixe à phase 2 279 957.00 € 6,62 % 1,60 %
Variable 13 346 342.69 € 38,76 % 1,03 %
Livret A 6 114 004.76 € 17,75 % 1,46 %
Barrière 548 890.42 € 1,59 % 3,56 %
Ensemble des
risques 34 436 246.94 € 100,00 % 1,92 % 22
Échéances payées du 01/01/2016 au 31/12/2016 :
Amortissement Intérêts Total
Janvier 292 705.56 € 115 360.44 € 408 066.00 €
Février 70 841.85 € 24 500.63 € 95 342.48 €
Mars 908 614.98 € 64 393.54 € 973 008.52 €
Avril 145 901.68 € 70 709.64 € 216 611.32 €
Mai 71 010.65 € 23 401.46 € 94 412.11 €
Juin 177 450.00 € 27 813.77 € 205 263.77 €
Juillet 146 680.62 € 69 355.11 € 216 035.73 €
Août 227 655.60 € 52 592.72 € 280 248.32 €
Septembre 31 250.00 € 15 372.50 € 46 622.50 €
Octobre 427 168.50 € 112 621.08 € 539 789.58 €
Novembre 193 351.83 € 49 463.27 € 242 815.10 €
Décembre 247 741.93 € 70 743.69 € 318 485.62 €
2 940 373.20€ 696 327.85€ 3 636 701.05€
Appréciation du risque :
Risque faible 23
Risque élevé
b- Situation de la dette 2017
La crête en 2018 correspond au remboursement de l'emprunt 2015 de 1.720.000€ pour le préfinancement du
Fonds de compensation de la TVA, des autorisations de programme (APCP). 24
c – Profil d’extinction de la dette par exercice de 2016 à 2038
Année de
la date de
début
d'exercice
CRD début
d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2016 37 376 620.14 € 2 940 373.20 € 696 327.85 € 3 636 701.05 € 35 404 246.94 €
2017 35 404 246.94 € 2 996 615.91 € * 681 208.72 € * 3 677 824.63 € 36 568 828.61 €
2018 36 568 828.61 € 4 622 654.17 € * 670 051.59 € * 5 292 705.76 € 31 946 174.44 €
2019 31 946 174.44 € 2 944 574.88 € * 681 094.94 € * 3 625 669.82 € 29 001 599.56 €
2020 29 001 599.56 € 3 003 093.75 € * 654 435.25 € * 3 657 529.00 € 25 998 505.81 €
2021 25 998 505.81 € 3 064 069.68 € * 595 397.05 € * 3 659 466.73 € 22 934 436.13 €
2022 22 934 436.13 € 2 838 263.01 € * 551 329.34 € * 3 389 592.35 € 20 096 173.12 €
2023 20 096 173.12 € 2 890 753.81 € * 522 100.66 € * 3 412 854.47 € 17 205 419.31 €
2024 17 205 419.31 € 2 389 560.50 € * 464 145.90 € * 2 853 706.40 € 14 815 858.81 €
2025 14 815 858.81 € 2 419 573.76 € * 409 583.85 € * 2 829 157.61 € 12 396 285.05 €
2026 12 396 285.05 € 2 169 022.80 € * 357 144.10 € * 2 526 166.90 € 10 227 262.25 €
2027 10 227 262.25 € 2 035 057.29 € * 306 491.29 € * 2 341 548.58 € 8 192 204.96 €
2028 8 192 204.96 € 1 775 939.33 € * 254 538.88 € * 2 030 478.21 € 6 416 265.63 €
2029 6 416 265.63 € 1 374 525.10 € * 199 076.13 € * 1 573 601.23 € 5 041 740.53 €
2030 5 041 740.53 € 1 048 526.86 € * 156 102.02 € * 1 204 628.88 € 3 993 213.67 €
2031 3 993 213.67 € 849 780.24 € * 122 932.78 € * 972 713.02 € 3 143 433.43 €
2032 3 143 433.43 € 619 279.33 € * 98 187.91 € * 717 467.24 € 2 524 154.10 €
2033 2 524 154.10 € 538 639.66 € * 84 177.03 € * 622 816.69 € 1 985 514.44 €
2034 1 985 514.44 € 545 608.02 € * 61 930.95 € * 607 538.97 € 1 439 906.42 €
2035 1 439 906.42 € 457 686.12 € * 44 637.09 € * 502 323.21 € 982 220.30 €
2036 982 220.30 € 464 875.70 € * 30 448.84 € * 495 324.54 € 517 344.60 €
2037 517 344.60 € 472 178.57 € * 16 037.69 € * 488 216.26 € 45 166.03 €
2038 45 166.03 € 45 166.03 € * 1 513.06 € * 46 679.09 € 0.00 €
42 505 817.72€ * 7 658 892.92€ * 50 164 710.6€ 25
*Données calculées en fonction de l'évolution prospective des index
d – Répartition par prêteur
e – Ratios de la dette
Ratios de désendettement en années : 26
Annuité de la dette en euros par habitant :
La crête 2011 correspond au remboursement anticipé de l'emprunt pour l'acquisition du terrain Lénine.
Encours de la dette Recettes de fonctionnement en % :
f – Eléments de comparaison de la dette
Taux moyens d'emprunt :
Ville de Gentilly Communes et EPCI de
10 000 à 20 000 habitants
Ensemble des collectivités
Durée de vie résiduelle :
Ville de Gentilly Communes et EPCI de Ensemble des collectivités 27
10 000 à 20 000 habitants
Risque de taux :
* les valeurs de < 2% sont regroupées dans "Autres (< 2%)"
Le Rapport d’Orientation Budgétaire doit aussi comprendre des éléments portant sur les budgets annexes de la
collectivité. 28
La Ville de Gentilly n’a qu’un seul budget annexe : le Legs Debray.
Dispositions réglementaires
Ce budget issu d’un legs fait à la commune, est constitué par un Hôtel situé avenue Mac-Mahon à Paris. Les
dispositions testamentaires prévoient que le produit de l’activité de l’Hôtel, représenté par le loyer payé par le
gérant, est versé à dix héritiers désignés, dont la part à leur décès revient à la Ville pour un usage social.
A ce jour seul un héritier est encore bénéficiaire de ces dispositions. Les neuf parts restantes sont encaissées
par CCAS de Gentilly.
Bilan 2016 et conditions d’équilibre du BP 2017
En 2016 le versement aux légataires s’est élevé à 140.050,26€ soit 14.005,53€ au bénéficiaire direct et
126.045,23€ au CCAS pour une recette globale de 164.692,37€ dont 155.485,00€ de loyer. La différence de
18.709,27€ représentant des frais de gestion et le paiement d’impôts locaux.
Les résultats 2016 seront repris au BP 2017.
A la clôture 2016 le Legs Debray dégage :
Un excédent d’investissement de 6.889,62€ qui sera repris en 2017 pour le financement d’une provision pour
travaux au chapitre 23 comme les années précédentes. Il s’agit là de la seule dépense de la section
d’investissement.
Un excédent de fonctionnement 2016 est de 5.932,84€. Les conditions d’équilibre de la section de
fonctionnement 2017 seront similaires aux années antérieures.
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence location de vélo libre-service au Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et adhésion à la compétence optionnelle Vélib’
Le contrat du service de vélos en libre-service, Vélib’, mis en œuvre par la Ville de Paris en 2009 et dont
bénéficie Gentilly, arrivera à échéance en février 2017. Afin de préparer son renouvellement avec une extension
du service au-delà̀ de son périmètre actuel, le Syndicat Mixte d’Études Vélib’ Métropole a été créé ́ le 29
février 2016 et a lancé un appel d’offres avec dialogue compétitif pour choisir l’exploitant de ce futur service. La
ville de Gentilly en est adhérente comme membre fondateur et participe à ses travaux.
Avec le souci de mutualisation des coûts et en complément de la mise à disposition des services de la Ville de
Paris, une convention de coopération a été signée le 1er avril 2016 avec le Syndicat Mixte Autolib’ Métropole
pour lui permettre de bénéficier de son expertise et assurer sa gestion administrative et institutionnelle tout au
long de la durée de vie du Syndicat Mixte d’Etudes Vélib’.
Le Syndicat mixte Autolib’, qui a démontré sa capacité de gestion des moyens de déplacements en libre-service,
a modifié ses statuts le 14 novembre 2016 pour permettre de devenir le futur Syndicat responsable de
l’exploitation du nouveau service de vélo en libre-service. Il a été acté que le Syndicat d’études Vélib’ lui
transférera la procédure de marché en cours au terme de la phase de dialogue prévue courant du printemps 2017.
Ce sera donc le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole qui procédera à l’attribution du marché et à sa
mise en œuvre. 29
La ville de Gentilly a insisté, avec plusieurs autres collectivités, pour que ce nouveau service trouve son
inscription et une participation financière au niveau de la Métropole du Grand Paris pour rendre équitable l’accès
à ce mode alternatif de déplacement qui doit participer à la réduction de la place de la voiture en ville, pour lutter
contre la pollution atmosphérique et sonore. En ce sens, les actions entreprises ont permis à ce que la Métropole
du Grand Paris prenne l’engagement de participer à la définition du nouveau service pour évaluer sa possible
participation, notamment financière.
Au regard de l’intérêt que représente Vélib’ dans les déplacements urbains, il est proposé que la ville de Gentilly
s’inscrive dans la mise en œuvre du nouveau service en prenant en compte l’importance du maillage et de la
continuité territoriale, ainsi que l’intérêt d’avoir une économie d’échelle et un lissage dans le temps des coûts de
fourniture et d’installation. Par prudence, au regard du contexte budgétaire des collectivités et à l’incertitude du
coût restant à charge, estimé à cette étape entre 20 à 30 K€ par station, il est proposé retenir l’implantation de
trois stations correspondant à celles existantes, fonctionnant le mieux.
Pour que le nouveau service puisse être déployé sur Gentilly, il est nécessaire que la ville transfère la
compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole et adopte le
principe d’adhésion à la compétence optionnelle « Velib’». Cette adhésion n’entraine aucune obligation
financière de la part de la ville pour l’instant. Les contributions au service Velib’ seront déterminées
ultérieurement au vu du résultat du marché public en cours d’instruction et du nombre de stations que la ville
décidera de faire réaliser.
ECONOMIE/COMMERCE
Rapporteuse : Madame VILATA, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le contrat de délégation de service public par voie
d’affermage avec la société EGS SA pour l'exploitation des deux marchés forains
d’approvisionnement « Frileuse » et « Chaperon Vert ».
La commission consultative de services publics locaux (CCSPL) réunie le lundi 20 juin 2016 a donné un avis
favorable sur le principe de délégation de service public des marchés de plein vent par voie d’affermage pour 3
ans.
Par délibération en date du 23 juin 2016, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de
service public de gestion des marchés forains.
Un avis de concession a été publié le 12 septembre 2016 sur le site de la ville et de la plateforme
achatpublic.com, le 14 septembre 2016 sur le BOAMP.
La Commission de délégation de service public s’est réunie le 10 octobre 2016 afin de procéder à l’examen des
candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.
Quatre candidats sur quatre ont été retenus selon leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité
des usagers devant le service public ainsi que sur la présentation de garanties financières et professionnelles
suffisantes.
Le dossier de consultation a été transmis aux candidats. Leurs offres étaient attendues jusqu’au 14 novembre
2016 à 12h.
Les prestations souhaitées sont :
- Fourniture et entretien du matériel et des équipements de marché ;
- Montage et démontage du marché ;
- Placement et maintien de la diversité commerciale sur les marchés ;
- Perception des droits de place et des droits annexes ; 30
- Respect de l’environnement et des normes sanitaires ;
- Définition d’un programme d’animations commerciales par marché ;
- Capacités à proposer des alternatives de gestion du marché Frileuse pendant les travaux de la place de la Victoire pour maintien de l’activité du Marché ;
- Redynamisation du marché du Chaperon Vert ;
- Respect du plan local de stationnement ;
- Participation et promotion sur l’évolution des marchés de plein vent de la ville. - 2 offres ont été déposées contre récépissé à l’accueil du 19 rue du Val de Marne le jeudi 10 novembre 2016. Elles ont donc été reçues dans le délai c’est-à-dire avant le lundi 14 novembre 2016 à 12h00 :
Pli n°1 : SAS MANDON à 11h15
Pli n°2 : EGS à 14h18
Le lundi 14 novembre 2016, la commission de délégation de service public s’est réunie. Après avoir procédé à
l’ouverture des plis et à un premier examen des offres, la commission de délégation de service public confirme :
• Prendre pour chacune des offres reçues, la décision d’admission proposée ;
• Demander à un comité technique composé d’agents des services de la ville de procéder à l’analyse
technique des offres et de présenter un rapport de synthèse lors de la prochaine réunion
Rappel des critères pris en compte pour l’analyse des offres :
- valeur technique 70%:
o Respect du cahier des charges : 30 %
o Propositions sur la gestion des marchés : 70 %
Moyens mis en œuvre du fonctionnement des marchés (20%)
Gérer et maintenir le marché Frileuse durant les travaux (10%)
Animations commerciales et des moyens prévus (20%)
Redynamisation du marché du Chaperon Vert (20%)
- Valeur économique 30% :
o Droit de place (35%)
o Montant de la redevance (65%)
Le lundi 28 novembre 2016, la commission prend connaissance des conclusions du comité technique (document
ci-joint : rapport d’analyse des offres).
Après en avoir débattu, la commission propose la liste des offres examinées classées par ordre décroissant sur la
base des critères définis :
Rang 2 = MANDON
Rang 1 = EGS
- Après examen des offres, au regard des critères de jugement, la Commission est d’avis à l’unanimité que Mme la Maire engage librement toute discussion utile avec les soumissionnaires suivants : MANDON
EGS
NEGOCIATION avec les 2 soumissionnaires MANDON et EGS
- Reprise des mêmes critères et % que ceux pour l’offre,
- 2 phases: audition avec présentation de l’offre par le candidat et négociation avec entretien avec le
comité technique le mardi 13 décembre 2016 :
o RDV MANDON : 13h45/14h45
o RDV MANDON : 15h00/16h00
- Attentes des offres écrites conformes aux négociations au plus tard le 3 janvier 2017:
o Réception de l’offre écrite d’EGS: au 19 rue VDM le 21 décembre 2016 31
o Réception de l’offre écrite de MANDON : par email le 30 décembre 2016
o 2 offres écrites reçues, suite à la négociation, dans les délais soit avant
le 4 janvier 2017
Appréciation des 2 offres écrites reçues suite à la négociation avec EGS et MANDON
Tableau des
négociations
MANDON EGS
AUDITION Offre trop commerciale, pas assez contextualisée
aux marchés de Gentilly
Bonne connaissance du contexte de Gentilly et
de ses marchés
ENTRETIEN A répondu à l’ensemble des questions Présentation claire, concise et précise
A répondu à l’ensemble des questions de
manière précise
Offre écrite
négociée reçue
Non conforme aux réponses données lors de
l’audition:
-ne précise pas l’évolution des droits de place
(Question 5)
-N’explique pas la méthode de calcul de la
redevance (Question 6)
-proposition d’augmentation de la redevance
N=7500 €, N+1=8700€ et
N+2= 9900€ s’ajoute à cela l’augmentation de la
redevance annuelle dans les mêmes proportions
que les tarifs
Conforme aux réponses données lors de
l’audition
Résumé de la négociation
Les offres de MANDON et d’EGS ont été améliorées par la négociation, toutefois EGS SA a présenté la
meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour l’autorité « concédante ».
HABITAT – LOGEMENT
Rapporteur : Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d’objectifs, entre la Commune de
Gentilly et l’Association Départementale d’Information sur le Logement en Val de marne (ADIL
94).
L’ADIL 94 tient une permanence mensuelle à Gentilly depuis septembre 2011.
Ces permanences sont destinées à tous les publics – locataires, propriétaires, demandeurs de logement,
professionnels intervenant dans le domaine du logement et de l’habitat – de la Commune. 32
Ces permanences permettent à ces publics de bénéficier d’informations, conseils et orientations juridiques de
manière neutre et gratuite.
L’affluence de ces permanences a cru de 2011 à 2014 et s’est stabilisée en 2015.
En 2016, la fréquentation a connu une baisse sensible alors que le nombre de gentilléens ayant sollicité les
conseils de l’ADIL 94 est resté constant.
Cette baisse s’explique entre autres, et sans prétendre être exhaustif, par:
Le manque de connaissance – et donc d’information – des services municipaux qui, lorsqu’ils sont sollicités par un usager sur ces questions le dirige vers la Maison de la justice et du droit. La forme de la permanence; sans rendez-vous.
En 2015 pourtant, Gentilly a – avec les autres communes de l’ex-CAVB – réaffirmé dans le cadre de la révision
du programme local de l’habitat (PLH) une orientation ainsi posée; «Améliorer la connaissance des publics sur
leurs droits et devoirs vis-à-vis du logement».
Concrètement cette orientation doit, selon le PLH toujours, permettre notamment:
Permettre de dispenser informations et conseils juridiques, de manière neutre et gratuite. Pérenniser les permanences de l’ADIL 94 sur un territoire si elles ont été mise en place. Coordonner les actions d’information de la MJD et les permanences dans les villes.
La Commune et l’ADIL sont donc, au travers d’une convention d’objectifs, convenus de poursuivre les objectifs
indiqués au-dessus.
Le concours financier de la Commune, au bénéfice de l’ADIL 94, sera une indemnité forfaitaire correspondant à
0,10€ par habitant de Gentilly au 1er janvier 2017.
La Commune entend également apporter une plus grande visibilité sur ces permanences au travers du V.A.G, du
site de la Ville et par la production de flyers disponibles dans tous les services.
Enfin, les usagers seront désormais reçus sur rendez-vous.
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité une convention relative aux modalités de participation financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité de la centrale de géothermie.
Dans le cadre d’un partenariat entre la ville d’Arcueil et de Gentilly sur le projet de géothermie qui s’inscrit
notamment dans le programme d’aménagement et de renouvellement urbain dans le quartier du Chaperon Vert
commun aux deux collectivités, des frais complémentaires ont été engagés par la ville d’Arcueil.
En effet la construction du réseau de chaleur d’Arcueil - Gentilly a généré des travaux d’extension du réseau
électrique en dehors du terrain où se situe la centrale géothermique qui n’avaient pas été anticipés. Le montant
total de ces travaux, établi définitivement au permis de construire de la centrale, s’élève à 66 603,89 € TTC.
Dans le cadre du permis de construire, la société Argéo s’est acquittée de la taxe d’aménagement auprès de la
commune d’Arcueil pour un montant de 27 580 € payable 12 mois et 24 mois après sa délivrance.
Dans les principes de parité entre les deux villes, qui ont conduit à la mise en œuvre du chauffage urbain par
géothermie, il convient de réaliser une convention afin de fixer les modalités de la participation financière de
chacune à hauteur de 50% du coût de l’extension du réseau électrique, déduit de la recette de la taxe
d’aménagement, soit 19.511,95 €. 33
AFFAIRES DOMANIALES
Rapporteur : Monsieur ALLAIS, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité une convention d’occupation d’une partie du domaine public sportif Maurice Baquet pour l’accès au point de rassemblement du Campus Sanofi Val-de-Bièvre et autorisation à déposer une demande de déclaration préalable
Le Campus Sanofi Val-de-Bièvre a rouvert en juin 2015 avec une capacité d’accueil de près de 3.000 personnes, après que l’on ait obtenu le maintien de Sanofi sur la ville et 3 ans de travaux. Le site d’une surface de près de 2 hectares est composé de 3 bâtiments à la norme de haute qualité environnementale, totalisant 52.000 m². Le site comprend 540 salles de réunions et 2 auditoriums (231 et 72 personnes).
Accueillant quotidiennement 2.000 personnes, le Campus doit remplir les obligations réglementaires pour garantir et assurer les conditions d’évacuation et de rassemblement en cas de sinistre, notamment en cas d’incendie. Un exercice d’évacuation est organisé une fois par an. Le premier a eu lieu à l’été 2016 et a permis d’évaluer les conditions d’évacuation en situation réelle.
Les occupants du site rejoignent la voie pompier à l’intérieur du Campus qui donne sur le trottoir de l’avenue Raspail pour converger ensuite vers le point de rassemblement. Celui-ci se trouve dans le complexe sportif Maurice Baquet, seul endroit du secteur permettant le rassemblement de 2.000 personnes en termes de surface.
L’espace public au droit du Campus a été pensé et réalisé pour un fonctionnement avec 3.000 personnes. Toutefois, le parcours d’évacuation se termine par 35 mètres de trottoir étroit le long du complexe sportif, avenue Raspail, avant de pouvoir accéder au point de rassemblement. Cela a pour effet de faire passer les personnes évacuées sur la chaussée, rendant dangereuse cette partie du parcours.
Un passage idéal a été identifié à la limite entre le Campus et le stade, côté de la salle familiale. Ce passage demande la création d’un accès piétons avec un portail et un aménagement dans l’espace vert. Les études de faisabilité ont été menées en termes de réseaux (éclairage, signalisation tricolore, arrosage automatique, …), de présence des arbres et de paysage. L’ensemble des frais de l’opération est supporté par Sanofi.
Pour garantir le bon usage de cet accès sans perturber le fonctionnement du complexe sportif Baquet, la gestion et la surveillance du portail seront assurés par Sanofi. Ainsi le portail sera intégré dans le circuit de ronde du Campus.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, le complexe sportif Baquet est du domaine public de la commune (cadastré F45, F66, F75 et F112). Son occupation privée est donc conditionnée par l’obtention d’une autorisation. Celle-ci ne peut être délivrée qu’à titre temporaire, précaire, révocable et onéreux, notamment par le paiement d’une redevance. Elle prend ici la forme d’une convention entre la ville et l’entreprise Sanofi, qui permet de déterminer les conditions d’occupation, de création et de gestion de l’accès par portail et des aménagements sur la parcelle F45.
Ces travaux sont soumis à l’application du Code de l’urbanisme, nécessitant le dépôt d’une demande de
déclaration préalable.
ENFANCE
Rapporteur : Monsieur DAUDET, Maire-Adjoint,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité :
Les Tarifs 2017 des mini-séjours à Tannerre organisés dans le cadre des activités des Centres de
Loisirs Maternels. 34
Des mini-séjours sont proposés depuis plusieurs années permettant aux enfants de 4/5 ans fréquentant les centres
de loisirs d’avoir une première expérience de départ en séjour collectif, accompagnés par leurs animateurs. Le
bilan des séjours 2016 réalisé par la Caisse des écoles montre que 30% des enfants ayant participé à un mini-
séjour partent ensuite en centre de vacances. Ce qui montre l’intérêt des mini-séjours en tant qu’initiation au
départ.
Nous sollicitons notre partenaire VVL pour l’organisation de ces mini-séjours (4 jours et 3 nuits) pour organiser
l’hébergement et la restauration. Les animateurs des Centres de Loisirs Maternels ont en charge la vie
quotidienne et les activités.
La Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, finance une partie des mini-jours.
En 2017 il est donc proposé de renouveler les deux mini-séjours à Tannerre en confiant l'organisation du gîte et
du couvert à l'association VVL :
du 3 au 6 avril 2017 : 24 enfants et 3 animateurs
du 10 au 13 avril 2017 : 24 enfants et 3 animateurs
Le coût pour la ville est le suivant :
Destination et dates Nombre de places Coût du séjour /
enfant
Prix total des
réservations (hors
transport)
Tannerre
du 18 au 21 avril 24 158 € 3792 €
Tannerre
du 25 au 28 avril 24 158 € 3792 €
TOTAL 48 7584 €
Le transport étant organisé par la ville, seul le séjour est facturé par VVL
Les inscriptions auront lieu sur les centres de loisirs maternels, après une communication auprès des familles.
Les participations familiales seront calculées sur la base du quotient familial selon les principes suivants :
Le tarif maximum représente 70% du coût du séjour.
Le tarif minimum représente 25 % du coût du séjour.
Le tarif minimum après déduction de la réduction exceptionnelle représente 12,5 % du coût du séjour.
Ainsi :
Coût du séjour 158 €
Coût du transport 50 €
Total par enfant 208 € 35
Prix de journée tout compris 52 €
Coefficient 208 x 70% = 0,13 = 13 %
1115
Participation familiale QF x 13 %
Tarif au QF maxi 144.95 €
Tarif au QF mini 52 €
Tarif au QF mini après déduction 26 €
La facturation des familles s’effectuera en trois provisions auprès de la perception : une provision avant le
séjour, une provision au départ du séjour et une provision après le départ, chaque provision représentant un tiers
du montant total de la facture.
Le règlement des séjours auprès de Vacances Voyages Loisirs fera l’objet de deux factures, un acompte et un
solde.
Les Tarifs 2017 d’un mini-séjour à Excideuil organisés dans le cadre des activités du Centre de
Loisirs Primaire.
Cette année nous proposons un mini-séjour à Excideuil durant les vacances de printemps pour les 6/11 ans. Ce
mini-séjour remplacera le séjour en centre de vacances sur Excideuil. Il sera encadré par des animateurs des
accueils de loisirs élémentaires. Il a pour objectif de favoriser un premier départ en séjour collectif.
Nous sollicitons notre partenaire VVL pour l’organisation de ces mini-séjours (5 jours et 4 nuits) pour organiser
l’hébergement et la restauration. Les animateurs du Centre de Loisirs Primaire ont en charge la vie quotidienne
et les activités.
Le mini-séjour est organisé par la ville pour qu’une partie puisse être financée par la Caisse d’Allocations
Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Un transfert de budget de la caisse des écoles de 9000 € vers le budget ville sera fait.
En 2017 il est donc proposé de renouveler les deux mini-séjours à Tannerre en confiant l'organisation du gîte et
du couvert à l'association VVL :
du 3 au 7 avril 2017 : 30 enfants et 4 animateurs
Le coût pour la ville est le suivant :
Destination et dates Nombre de places Coût du séjour /
enfant
Prix total des
réservations (hors
transport)
Excideuil
du 3 au 7 avril 30 228 € 6840 €
TOTAL 30 6840 €
Le transport étant organisé par la ville, seul le séjour est facturé par VVL
Coefficient = Coût du séjour X 70 %
Quotient Familial
Maximum 36
Les inscriptions auront lieu sur les Accueils de Loisirs Primaires.
Les participations familiales seront calculées sur la base du quotient familial selon les principes suivants :
Le tarif maximum représente 70% du coût du séjour.
Le tarif minimum représente 25 % du coût du séjour.
Le tarif minimum après déduction de la réduction exceptionnelle représente 12,5 % du coût du séjour. Si le coût
du séjour déterminé par la formule de calcul est inférieur au tarif minimum avant déduction, une réduction
exceptionnelle, du montant de la différence, est accordée aux familles à condition qu’elles ne perçoivent aucune
aide de leur employeur ou de leur comité d’entreprise.
Le tarif minimum représente 25 % du coût du séjour.
Ainsi :
Coût du séjour 228 €
Coût du transport 90 €
Total par enfant 318 €
Prix de journée tout compris 63.60 €
Coefficient 318 x 70% = 0,20 = 20 %
1115
Participation familiale QF x 20 %
Tarif au QF maxi 223 €
Tarif au QF mini 79.50 €
Tarif au QF mini après réduction 39.75 €
La facturation des familles s’effectuera en trois provisions auprès de la perception : une provision avant le
séjour, une provision au départ du séjour et une provision après le départ, chaque provision représentant un tiers
du montant total de la facture.
Le règlement des séjours auprès de Vacances Voyages Loisirs fera l’objet de deux factures, un acompte et un
solde.
ENSEIGNEMENT
Rapporteuse : Madame JOUBERT, Maire-Adjointe,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’organisation des séjours de classes de printemps
pour l'année scolaire 2016-2017.
Comme chaque année, la Ville organise des séjours classes de découverte pour les élèves gentilléens.
Les classes de découverte sont un des axes du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville.
Le départ en classe de découverte est proposé à l’ensemble des classes de CM2. Ci dessous, vous sont présentés
les projets de classe de printemps pour l’année 2017. 37
Les séjours classes découverte sont organisés avec Vacances Voyages, Loisirs, partenaire de la ville dans le domaine éducatif.
En 2017 seront donc organisés 2 séjours de classe de printemps qui représentent 117 élèves
- 1 séjour à Saint Hilaire de Riez pour l’école Lamartine : 2 CM2 et 1 CM1/CM2 soit 81 élèves
du 02 au 12 mai 2017 soit 11 jours
- 1 séjour à Saint Hilaire de Riez pour l’école Victor Hugo : 1CM1/CM2 et 1 CM2 soit 36 élèves
du 12 au 21 mai 2017 soit 10 jours
Coût des séjours CLASSE DE PRINTEMPS
1) Séjours
VVL précise dans sa convention les éléments suivants concernant la tarification : La base de calcul du coût est de 25 élèves.
Entre 20 et 24 élèves ou supérieur à 25 élèves, seules les charges variables, estimées à 19€ par jour et par élève, sont déduites ou ajoutées.
En cas d’effectif inférieur à 20 élèves le coût sera chargé de 20 %.
LAMARTINE
Classe de mer
SAINT HILAIRE
DE RIEZ
11 jours
Prix du séjour pour
25 élèves = 738,10€
1 CM2 28 élèves
Frais
variables
738.10€ X25
3X 19€ X11
18 452.50€
+ 627 €
19 079.50 €
1 CM2 26 élèves
Frais
variables
738.10€ X25
1X 19€ X11
18 452.50 €
+ 209 €
18 661.50 €
1 CM1/CM2 27 élèves
Frais
variables
738.10€X25
2X 19€ X11
18 452.50€
+ 418 €
18 870.50 €
Animateur
scolaire de la ville
27.30€ X11 300.30 €
VICTOR HUGO
Classe de mer
SAINT HILAIRE
DE RIEZ
10 jours
Prix du séjour pour
25 élèves = 696€
soit chargé à 20% =
835,20€
1 CM2 18 élèves 835.20€ x18 15 033.60 €
1 CM1/CM2 18 élèves 835.20€ x18 15 033.60 €
Animateur
scolaire de la ville
27.30€ X10 273 €
TOTAL 87 252.00 €
2) Transport car
LAMARTINE (2 cars)
2 convoyeurs supplémentaires
(aller/retour)
6904 €
452 €
V. HUGO 3452 €
10 808 € 38
3) Indemnités enseignants
LAMARTINE 24,95€ 3 11 823.35 €
V. HUGO 24,95€ 2 10 499.00 €
1322.35 €
4) Coût de Revient
LAMARTINE
Saint Hilaire de
Riez
65 091.15 € 81 803.59 €
V. HUGO
Saint Hilaire de
Riez
34 291.20 € 36 952.53 €
5) Participation des familles :
Les éléments pris en compte pour définir le coût des séjours sont :
Le coût du séjour (prestation VVL)
Le cout du transport
Les indemnités des enseignants
Nous proposons comme les années antérieures que le pourcentage maximum de prise en charge du coût de l’activité soit de 40% pour un quotient maximum de 1115€.
Séjour Lamartine 11
jours
Séjour V. Hugo
10 jours
3 provisions 803,59€ 952.53€
28.83 % 34.17%
Mini (168€) 48.43 € 57.41 €
Maxi (1115€) 321.45 € 381 €
AFFAIRES DIVERSES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affaires suivantes :
Une convention avec la Caisse d'allocation familiale pour une subvention dans le cadre de travaux
de la Maison des Familles.
Dans le cadre de ses fonds locaux en investissement pour les temps libres des enfants et des jeunes, la CAF du
Val de Marne souhaite soutenir le projet réalisé avec l’artiste Eden Morfaux pour la rénovation du centre social
Maison des Familles.
Ainsi, la CAF accorde une aide de 3397€ sur ses crédits de l’exercice 2016 qui intègrent 127.20€ qui
représentent le coût et la fourniture d’un panneau signalant le montant de la subvention octroyée. 39
Deux conventions de mise à disposition gratuite et temporaire des équipements municipaux
Afin de soutenir et favoriser le développement des activités associatives, la commune de Gentilly met des
équipements municipaux à la disposition des associations :
AMATEURS FUTSAL
BODY SIRENE
Ces mises à disposition sont consenties jusqu’au 30 juin 2020 à titre gracieux. Les créneaux d’utilisation seront
redéfinis annuellement et confirmés par écrit avant chaque début de saison. Pour favoriser la gestion et la
cohérence administrative, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition unique pour tous les
bénéficiaires.
Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
Mercedes CHAURNET Patricia TORDJMAN