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Compte-Rendu - 2017 03 30 cr cm Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 30 cr cm)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, 1

Secrétariat Central / A. IBRANI

GENTILLY, le 31 MARS 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le 30 MARS à 21 h, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 MARS 2017 par Madame TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESIDENTE : Mme TORDJMAN, Maire,

PRESENTS - Mme TORDJMAN – M. DAUDET- Mme COSNARD - M. AGGOUNE – M. ALLAIS – Mme JOUBERT – M. SANOKHO – Mme VILATA - M. BRAND – Mme HERRATI - M. BOMBLED – Mme CHAURNET – M. LE ROUX – Mme BACCARO – Mme ACHOUR - M. GAULIER – M. NKAMA - M. AHMED - Mme QUÊME – M. GRENIER – M. CRESPIN.

Nombre de Membres

Composant le Conseil

Municipal en Exercice …33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent Valablement délibérer en exécution de l’Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la Séance….21

Représentés …………..08

Absents excusés………03

Absents non excusés…01

ABSENTS REPRESENTES : Mme SEMBLANO par M. AGGOUNE - Mme GRUOSSO par AHMED - Mme HUSSON/LESPINASSE par M. DAUDET M. HERITIER par Mme ACHOUR - Mme DENAT par M. GAULIER – M. SANCHEZ Par M. SANOKHO - Mme BERTRAND par Mme QUÊME - M. MARCILLE par M. CRESPIN.

ABSENTS EXCUSES : M. ESTEVEZ TORRES - Mme BEN FRAJ – M. LUMENE

ABSENTS NON EXCUSES : Mme BENMADANI

SECRETAIRE : M. LE ROUX

La séance est ouverte à 21 h2

ADMINISTRATION GENERALE

 Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du

conseil municipal prévues à l’article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au

secrétariat central).

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

FINANCES COMMUNALES

 Vote du budget primitif de l’Exercice 2017 (Ville, Legs Debray).

Rapporteur : M. SANOKHO : Maire-Adjoint,

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et suite aux interventions de Madame la

Maire, de Monsieur GAULIER (Président du groupe Socialiste), de Monsieur

CRESPIN (Président du groupe Gentilly/Entente) et de Monsieur LE ROUX (Président

du groupe Tous Ensemble pour Gentilly), et après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve par 24 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :

 le Budget Primitif de l’Exercice 2017 de la Ville de la façon suivante :

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 :

Pour la Section de fonctionnement à la clôture 2016 : +2.918.734,86€

Pour la Section d’investissement à reprendre en 2017 : -4.930.477,39€

Les Restes à réaliser 2016 de la section d’investissement repris en 2017 (dépenses 5.765.462,09€ /recettes 8.538.963,02€) soit un solde de +2.773.500,93€

L’Affectation en fonds de réserve 2017 de 2.156.976,46€ couvrant le besoin de financement de la section d’investissement par une fraction de l’excédent de fonctionnement 2016 après comptabilisation du solde des restes à réaliser 2016.

L'Inscription en 2017 en conséquence de 761.758,40€ en recettes de fonctionnement au titre de l’excédent de fonctionnement 2016 repris en 2017.3

BUDGET VILLE (M14)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Pour Contre Abst.

011 Charges à caractère général 5 889 870,00 24 5

012 Charges de personnel et frais assimilés 21 137 490,00 24 5

014 Atténuation de produit 228 350,00 24 5

65 Autres charges de gestion courante 11 601 190,00 24 5

66 Charges financières 800 100,00 24 5

67 Charges exceptionnelles 94 800,00 24 5

022 Dépenses imprévues 140 000,00 24 5

023 Virement à la section d'investissements 950 782,21 24 5

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 196 717,79 24 5

70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 392 600,00 24 5

73 Impôts et taxes 34 501 428,00 24 5

74 Dotations et participations 3 643 895,00 24 5

75 Autres produits de gestion courante 562 200,00 24 5

013 Atténuation de charges 136 900,00 24 5

77 Produits exceptionnels 40 518,60 24 5

Total Propositions nouvelles du Maire 42 039 300,00 41 277 541,60

002 Résultat repris par anticipation 761 758,40

Total général section de fonctionnement 42 039 300,00 42 039 300,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal*

Dépenses Pour Contre Abst.

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 147 500,00 24 5

204 Subventions d'équipement versées 13 962,00 24 5

21 Immobilisations corporelles 476 828,00 24 5

23 Immobilisations en cours 848 000,00 24 5

16 Emprunts et dettes assimilées 4 790 000,00 24 5

Recettes

13 Subventions d'investissement 76 000,00 24 5

10 Dot.,fonds divers et réserves 1 152 790,00 24 5

1068 Excédent capitalisé par anticipation 2 156 976,46 24 5

024 Produits des cessions 2 900 000,00 24 5

021 Virement de la section de fonctionnement 950 782,21 24 5

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 196 717,79 24 5

Total Propositions nouvelles du Maire 6 276 290,00 8 433 266,46

Restes à réaliser 2016 5 765 462,09 8 538 963,02

001 Résultat reporté par anticipation 4 930 477,39

Total général section d'investissement 16 972 229,48 16 972 229,48

 A l’unanimité, le conseil municipal approuve le Budget Primitif de l’Exercice 2017 du

Legs Debray :

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 :

Pour la Section de fonctionnement : + 5.932,84€

Pour la Section d’investissement : + 6.889.62€4

BUDGET LEGS DEBRAY (M4)

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Pour Contre Abst.

23 Immobilisations en cours 6 889,62 29

001 Résultat d'investissement reporté par anticipation 6 889,62

Total Propositions du Maire 6 889,62 6 889,62

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Pour Contre Abst.

011 Charges à caractère général 24 701,49 29

65 Autres charges de gestion courante 136 716,35 29

FINANCES COMMUNALES

 Vote des Taux. Exercice 2017.

Rapporteur : M. SANOKHO : Maire-Adjoint,

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et suite aux interventions de Madame la

Maire, de Monsieur GAULIER, de Monsieur CRESPIN et de Monsieur LE ROUX et

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour assurer l’équilibre du Budget

de l’Exercice 2017, d’adopter par 24 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente),

les taux d’imposition suivants :

ENSEIGNEMENT

 Révision de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2017/2018.

Rapporteuse : Madame TORDJMAN, Maire,

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et suite aux interventions de Monsieur

GAULIER (Président du groupe Socialiste), de Monsieur CRESPIN (Président du groupe

Gentilly/Entente) , de Madame HERRATI, Maire-Adjointe, de Monsieur BOMBLED,

Conseiller Municipal, de Monsieur AGGOUNE, Maire-Adjoint, et de Monsieur DAUDET,

Maire-Adjoint ; et après en avoir délibéré , le conseil municipal approuve par 20 Voix Pour

et 9 Contre (Groupe Gentilly/Entente et Groupe Socialiste) : la révision de la sectorisation

scolaire pour la rentrée 2017/2018

Impôts locaux 2017

Taxe d’Habitation 15,68%

Foncier bâti 32,24%

Foncier non Bâti 16,67%5

Contexte :

La dernière modification de la sectorisation scolaire sur le territoire de la ville date de 2012. Compte tenu des évolutions démographiques et urbaines récentes et à venir il a été nécessaire d’envisager une révision de la sectorisation sur l’ensemble des secteurs scolaires.

Trois raisons essentielles ont amené la ville à étudier cette nouvelle sectorisation,

1) d’une part, les modifications urbaines importantes qui ont été réalisées dans le cadre de l’ORU avec un apport de nouveaux logements et donc un accroissement de la population et une situation de saturation sur les écoles, maternelle Jean Lurçat et élémentaire Lamartine.

2) d’autre part, le constat que certaines écoles sont depuis plusieurs années en perte d’effectifs, notamment l’école élémentaire Courbet, avec la fermeture d’une classe à la dernière rentrée scolaire et les écoles Lamartine maternelle et Barbusse élémentaire avec la crainte d’une fermeture conditionnelle pour cette dernière à la prochaine rentrée (confirmée par courrier le 06/03)

3) Enfin, que la capacité totale d’accueil en termes de locaux couvre les besoins scolaires de la ville mais qu’un rééquilibrage des secteurs semblait nécessaire.

Afin de faire face à l’accroissement de la population scolaire sur les quartiers du Plateau et du Chaperon Vert, la ville a réalisé :

- Le réaménagement de l’école Lamartine qui accueille aujourd’hui 15 classes dont l’UPE2A. - La reconstruction de la maternelle Jean Lurçat qui accueille aujourd’hui 6 classes dont une TPS

L’offre de locaux scolaires a donc été augmentée et modernisée, mais il est important de l’adapter à l’accueil de l’ensemble des élèves gentilléens avec une répartition équilibrée entre les quartiers.

La direction de l’éducation et des temps de l’enfant a donc fait un travail permettant d’établir :  un diagnostic des possibilités d’accueil offertes par chaque site scolaire, tant sur le temps scolaire que périscolaire

 des prévisions d’effectifs tenant compte des évolutions urbaines du territoire  des propositions de préconisations afin de rééquilibrer les secteurs scolaires

Ce travail a été présenté :

 le 26 janvier aux parents d’élèves élus

 le 30 janvier aux directions d’école et aux DDEN

 le 7 mars à la Direction Municipale élargie aux élus municipaux siégeant aux conseils d’école

Préconisations : modification de la sectorisation scolaire

L’augmentation des effectifs est plus importante du fait des projets de renouvellements urbains, sur le secteur du Plateau et celui du Chaperon vert. En revanche, les effectifs des secteurs de Barbusse et Courbet ont tendance à stagner voire à baisser.6

Le rééquilibrage proposé a pris en compte les critères suivants :

 25 élèves par classe sauf sur le site éducatif Lamartine (27 élèves école hors ZEP)  maintien d’une sectorisation cohérente par groupe scolaire : pas de séparation maternelle/élémentaire

 maintien de la proximité géographique école /domicile

 maintien de la mixité sociale au sein de chaque groupe scolaire

 les nouveaux arrivants des logements du programme « Chaperon Vert » et des 2ème et 3ème avenue (A, B, C, D, E, F) seront orientés sur un autre secteur scolaire si les effectifs le nécessitent.

 modification de la localisation de la classe UPE2A.

 Ré équilibrage des secteurs scolaires en transférant les rues suivantes :  du secteur Lamartine vers le secteur Barbusse : rues Lafouge, Villa Amélie, JB Clément, R Anjolvy, et des n° 17 à 65 avenue P Vaillant Couturier

 du secteur Lamartine vers le secteur Curie/Courbet : avenue Pasteur, Villa Demand  du secteur Lurçat vers le secteur Lamartine : les nouveaux logements du programme « Chaperon Vert » et des 2ème et 3ème avenue (A, B, C, D, E, F)

 Organisation temporaire d’un transfert sur un autre secteur :

Le ré équilibrage du secteur Jean Lurçat et Lamartine élémentaire vers le secteur Marie et Pierre Curie / Courbet en y transférant les nouveaux logements du programme « Chaperon Vert » et des 2ème et 3ème avenue (A, B, C, D, E, F). Si l’évolution des effectifs le nécessitait, ce transfert pourrait être organisé avec la mise en place d’un accueil et un transport en car le matin avant l’école et le soir après l’école

 Evolution de la localisation de la classe UPE2A en la transférant :

Pour rappel la classe UPE2A est une classe de niveau élémentaire qui accueille des enfants primo-arrivants non francophones de la circonscription (Arcueil, Cachan, Gentilly). Les enfants scolarisés dans cette classe sont accueillis dans une classe spécifique pour certains apprentissages et sont également accueillis dans la classe de leur niveau pour d’autres apprentissages. L’objectif étant qu’ils intègrent leur niveau de classe rapidement. Transfert de la classe UPE2A de l’école Lamartine élémentaire à l’école Victor Hugo élémentaire.

Les effets de la nouvelle sectorisation

Rééquilibrage de l’ensemble des secteurs scolaires qui est marqué par : • un ré équilibrage des effectifs de l’école élémentaire Lamartine,

• une augmentation des effectifs sur les autres secteurs scolaires.

• une évolution qui permettra :

o à chaque enfant de finir son cycle sur son secteur actuel,

o aux fratries de rester scolarisées sur leur secteur actuel,

o aux enfants de maternelle qui passent en CP d’être scolarisés sur leur nouveau secteur,78

PERSONNEL COMMUNAL

 Modification de la délibération du 29 mai 2013 quant aux secteurs porteurs d’offres et demandes de contrat d’emplois d’avenir.

Rapporteuse : Madame TORDJMAN, Maire,

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve par 24 Voix Pour et 5 Contre (groupe Gentilly/Entente), la

modification de la délibération du 29 mai 2013 quant aux secteurs porteurs d’offres et

demandes de contrat d’emplois d’avenir :

 EN confirmant la création de 5 emplois dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir ».

 EN modifiant les secteurs porteurs d’offres et demandes de contrat d’emplois d’avenir

comme suit :

Accueil et gestion administrative, Accueil et entretien des installations sportives, Entretien espaces publics, et éducatif.

Et aux conditions suivantes :

 Durée des contrats de droit privé : 36 mois maximum

 Durée hebdomadaire de travail : 36 h donnant droits à la récupération du temps de travail (RTT) conformément au règlement Intérieur en vigueur.

 Rémunération : SMIC

 Prime annuelle perçue en 2 fois, juin et novembre.9

AFFAIRES CULTURELLES

 Approbation d’une convention triennale entre la Ville de Gentilly, et la compagnie

Mack et les gars / Plateau 31.

Rapporteuse : Madame COSNARD, Maire-Adjointe,

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve par 24 Voix Pour et 5 Contre (groupe Gentilly/Entente) : une

convention triennale entre la Ville de Gentilly et la compagnie Mack et les gars / Plateau

31

Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville de GENTILLY reconnaît à Plateau

31 / Cie Mack et les gars

 Une implantation sur le territoire de la ville, dont le lieu et l’activité sont reconnus d’intérêt public.

 L’apport d’un rayonnement régional pour la Ville se traduisant par la conception et la mise en œuvre de spectacles professionnels dont l'envergure contribue à dynamiser et optimiser l'image de la ville.

 Un travail d’actions culturelles et d’activité de proximité

La présente convention triennale est la concrétisation d’un soutien et d’un partenariat pluriannuel que

la Ville de GENTILLY souhaite mettre en place avec Plateau 31 : Cie Mack et les gars.

 L'association la compagnie Mack et les gars / Plateau 31

S’engage à :

 Elargir et sensibiliser les publics gentilléens aux spectacles vivants, à des créations, des représentations théâtrales du répertoire contemporain et classique.

 Favoriser l’accueil des compagnies théâtrales de la ville dans le cadre de résidence de création.

La Ville de Gentilly s’engage à :

- Apporter une aide financière annuelle qui prend la forme d’une subvention de fonctionnement et d’aide aux projets d’un montant de 19 000 € par an.

Au titre de l’année 2017, la Commune s’engage à verser une subvention d’un montant de 19 000 euros.

Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la Commune s’élèvent à :

 19 000 € pour la seconde année (2018)

 19 000 € pour la troisième année (2019)10

LA COMMUNE PROPRIETAIRE

 Approbation de la création d’un logement d’urgence dans l’ensemble immobilier sis 35,

rue Charles Frérot à Gentilly.

Rapporteur : Monsieur BRAND, Maire-Adjoint,

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et suite à l’intervention de Monsieur

CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité : la

création d’un logement d’urgence dans l’ensemble immobilier sis 35, rue Charles Frérot

à Gentilly

L'immeuble sis 35 rue Charles Frérot est composé de 7 appartements :

Trois appartements ont été déclarés logements d'urgence par des délibérations des 24 septembre 2013 et 15 février 2015.

Un appartement est attribué au fonctionnement du service Relations Internationales. Trois appartements sont gérés par la COGESCO (mandataire de la Commune) dont deux sont occupés par des locataires. Un appartement est donc vacant.

Pour faire face à la demande croissante de prise en charge d'hébergements d'urgence il est proposé d’augmenter le contingent de logements d'urgence d’un quatrième appartement. Ces hébergements permettent à des personnes en situation de détresse d’être relogées temporairement et engager des démarches pour trouver une solution de logement pérenne.

Informations, Vœux et Communications du Conseil Municipal

 vœu sur la gestion publique de l’eau.

Vœu du groupe socialiste et de la majorité sur la gestion de l’eau

Rapporteur : Monsieur GAULIER, Conseiller Municipal,

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et suite aux interventions de Monsieur AGGOUNE, de Monsieur CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité : le vœu sur la gestion publique de l’eau :

Gentilly est actuellement membre du Sedif (Syndicat des eaux d’Ile-de-France), un établissement public qui a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, par une convention de délégation de service public.

La Réforme Territoriale a provoqué au 1er janvier 2016 le transfert de fait de la « compétence Eau » de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre au Territoire 12 (GOSB).

Parce que l'eau n'est pas une marchandise : c'est un bien commun.

Considérant que rien ne justifie que les citoyens paient plus cher auprès d’un délégataire ce qu’une régie publique leur fournirait au juste coût de revient (un gain de l’ordre de 25% est possible), tout en renouvelant les équipements pour un service public performant, solidaire et responsable à l’égard des générations futures.11

Considérant que le mode de gestion en délégation de Service Public ne correspond pas au choix de Gentilly.

Considérant notre engagement lors des élections municipales à un retour en régie publique inscrit dans le programme municipal.

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux rétablissements du service public sur l’ensemble du territoire français et ce quelle que soit la couleur politique des villes.

Considérant que la commune de Gentilly a approuvé lors du Conseil municipal du 25 juin 2009 la Charte de l’Eau / Plan Bleu du Conseil Général du Val de Marne et montré par là son souhait de s’engager sur la thématique « l’eau notre bien commun ».

Le Conseil municipal propose que la ville étudie avant la fin de l’année 2017 la possibilité de sortie du mode de gestion en délégation de service public, comme le permet la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015.

- Elle demande à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre d’étudier les modalités de sortie de la

DSP.

- D’étudier l’impact économique, financier, technique et social de cette sortie pour Gentilly.

- D’interroger Eau de Paris sur la faisabilité technique, économique et sociale de raccorder

le réseau de Gentilly à celui d’Eau de Paris.

- D’interroger Eau de Paris sur le futur mode de gouvernance avec les nouvelles villes adhérentes : représentation, choix des orientations, place des associations d’usagers, transparence, coopération décentralisée …

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h

LE SECRETAIRE, LA MAIRE, Sébastien LE ROUX Patricia TORDJMAN