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Compte-Rendu - 2022 02 16 cr cm Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 16 cr cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Santé, 1/29

Direction des Affaires Juridiques / Amina EL KOURAYCHI

GENTILLY, le 17 février 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 8 février 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme GROUX - M. GUITOUNI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme LABADO - M. LAPLAGNE - M. LE ROUX (à partir de 20h55) - M. LEFEUVRE - M. MASO - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VÉRIN.

Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33

Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 25

Représentés : 8

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES : M. BENAOUADI à M. AGGOUNE - Mme GRUOSSO à Mme CARTEAU - Mme HERRATI à M. MOKHBI - Mme JOUBERT à M. DAUDET - Mme VILATA à M. GUITOUNI - Mme MAZIÈRES à M. CRESPIN - Mme MELIANE à M. LEFEUVRE - M. NKAMA à Mme JAY - M. LE ROUX à Mme HUSSON-LESPINASSE (jusqu’à son arrivée à 20h55).

SECRETAIRE : Georgiana POP

La séance est ouverte à 20h00.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.2/29

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).

TRAVAUX Décision du 10 décembre 2021 Approbation d'avenants n°1 de prolongation de délais des marchés relatifs aux travaux d'extension de l'école maternelle Henri Barbusse.

TRAVAUX Décision du 10 décembre 2021 Approbation d'avenants n°2 de prolongation de délais des marchés relatifs aux travaux d'extension de l'école maternelle Henri Barbusse.

BÂTIMENTS COMMUNAUX Décision du 10 décembre 2021 Approbation d'un contrat de maintenance des ascenseurs, des élévateurs pour personne à mobilité réduite et des monte-charges.

AFFAIRES DOMANIALES Décision du 22 décembre 2021 Approbation d'un contrat de gérance avec l'Immobilière de l'Orge pour la gestion locative d'une partie du patrimoine privé de la commune pour l'année 2022.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 24 décembre 2021 Contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour l'occupation d'un bien appartenant au domaine privé de la commune, sis 63 Bis rue Benoit Malon.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 27 décembre 2021 Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot.

BÂTIMENTS COMMUNAUX Décision du 28 décembre 2021 Approbation d'un marché alloti de travaux pour la réhabilitation de la cage d'escalier de l'immeuble d'habitations du 35 rue Charles Frérot.

SQVU Décision du 31 décembre 2021 Approbation d'un contrat avec la société SACPA pour la gestion de la divagation des carnivores domestiques sur la voie publique du territoire de la commune de Gentilly et la gestion de la fourrière animale.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 19 janvier 2022 Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux concernant un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot.

INTENDANCE Décision du 28 janvier 2022 Approbation d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée avec la société Sas HERSAND Sarl DELAISY KARGO pour l'acquisition d'appareils distributeurs et la fourniture d'essuie- mains.3/29

FINANCES COMMUNALES Décision du 28 janvier 2022 Approbation d'un contrat avec la Caisse d'Epargne Ile de France pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie.4/29

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

PERSONNEL COMMUNAL

Approbation de la nouvelle organisation du temps de travail

Rapporteur : M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’introduction de Patricia TORDMAN, l’exposé du rapporteur, les interventions d’Antoine PELLETIER, Patrick DAUDET, Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE, Martine SAUSSURE-YOUNG et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 5 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Martine SAUSSURE-Young),

 FIXE la durée annuelle du travail pour les agents à temps complet à 1 607 heures.  FIXE la durée hebdomadaire de travail de référence à 37h30 générant 15 jours d’aménagement et de réduction du temps de travail. Les cycles de travail pourront être hebdomadaires, pluri- hebdomadaires ou annualisés pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. La modulation des horaires journaliers de ces cycles de travail sera précisée dans des délibérations ultérieures.  DIT qu’en application de l’article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, la durée annuelle du travail de certains métiers sera réduite pour prendre en compte des sujétions particulières qui seront précisées dans des délibérations ultérieures.

 DIT que pour l’application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la journée de solidarité sera accomplie par le travail de 7 heures réparties à raison de 2 minutes par jour sur toute l’année, soit un cycle de référence de 37h40 hebdomadaires.

 PRECISE que le nombre de jours de congés annuels est de 25 pour un agent travaillant à temps plein, soit 5 fois les obligations hebdomadaires réglementaires. Les agents à temps non complet et à temps partiel relèvent, quant à eux, d’un temps de travail annuel effectif calculé au prorata de celui des agents à temps complet occupant un emploi similaire.

 DIT que les anciennes délibérations sur le temps de travail sont abrogées à cette date, le règlement intérieur devra être modifié et se conformer au nouveau temps de travail.  DIT que l’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 1er janvier 2022.

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a mis fin aux régimes dérogatoires à la durée légale de travail de 1 607 heures annuelles, jusque-là autorisés dans la Fonction publique, imposant ainsi, aux collectivités concernées, de définir les nouvelles règles de durée et d'aménagement du temps de travail de leurs agents, pour une mise en œuvre effective au plus tard le 1er janvier 2022.

Cette exigence règlementaire a conduit la commune à mener une étude approfondie sur son temps de travail. En amont de cette étude, un questionnaire a été adressé à l’ensemble du personnel communal au mois de Juillet 2021 accompagné par le courrier de l’autorité territoriale quant à son positionnement vis-à-vis de la loi. Par ailleurs, un atelier de travail permettant de redonner les objectifs visés par la loi a démarré le 08 Septembre 2021.

Un étroit travail avec les experts du CIG de la petite Couronne a permis de réaliser un diagnostic sur le temps de travail à Gentilly qui a été présenté au groupe de travail d’une part et d’autre part à l’ensemble du collectif des cadres, élargi aux représentants du CT et du CHSCT le 17 novembre 2021.

La collectivité a souhaité partager le diagnostic et faire s’exprimer les agents sur l’application de la loi, une consultation et une votation des agents a été organisée sur 4 séances entre le 11 et le 13 janvier 2022.5/29

L’ensemble des agents avait reçu une communication spécifique à cet effet.

Cette première délibération sur les 1 607 heures a pour objet de fixer le cadre général du temps de travail à Gentilly.

Par ailleurs le temps de travail sera organisé en cycles de travail pouvant varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel, de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année, à la durée légale de 1607 heures.

Pour répondre au mieux aux besoins du service public et des citoyens, tout en préservant la santé des agents, les cycles de travail pourront être hebdomadaires, pluri-hebdomadaires ou annualisés. En cas d’annualisation, un planning de travail annuel permettant de s’assurer de la réalisation des 1 607 heures sera élaboré. La durée de la pause méridienne sera définie en fonction des horaires d’ouverture des équipements au public et des cycles de travail définis. Les cycles de travail concernant ces agents seront précisés dans des délibérations ultérieures.

En application de l’article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 susvisé, le temps de travail peut être modulé pour prendre en compte des sujétions particulières. A cet égard, il est proposé de poursuivre le travail par groupe en lien avec le comité d’hygiène et de sécurité de Gentilly afin d’étudier ces réductions au titre des sujétions au regard de la politique de prévention des risques professionnels de la collectivité. Les sujétions et les cycles de travail seront détaillés dans le cadre de délibérations ultérieures.

Il convient, dans le cadre de l’aménagement du temps de travail de préciser les modalités des heures supplémentaires effectuées au-delà des bornes définies par le cycle de travail. Ces modalités seront fixées dans une délibération ultérieure suite au travail engagé par le groupe de travail.

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 29 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER),

 APPROUVE la diminution de la quotité de travail du manipulateur en électroradiologie à 100%, pour créer un poste de psychologue à temps non complet à 40%, comme suit : o Suppression d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 100% o Création d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 60% o Création d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 40%  DIT que le tableau des effectifs est modifié comme ci-dessous présenté ;  DIT que les dépenses en résultant seront comptabilisées sur les crédits inscrits au Chapitre 012 « Charges de Personnel » du budget communal.

Modification d’emploi pour suivre les évolutions et les besoins du Centre Municipal de Santé.

 Dans le contexte de la crise COVID-19, la question de la santé mentale a émergé comme problématique de santé publique majeure. Le recrutement d’un psychologue serait un atout, afin de faciliter la collaboration interprofessionnelle et de renforcer l’offre de soins au sein du CMS. Il est demandé, en prenant en compte la diminution de la quotité de travail du manipulateur en électroradiologie 100%, la création d’un poste de psychologue à temps non complet à 40%.

 Ainsi : Suppression d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 100%6/29

Création d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 60%

Création d’un poste de Technicien paramédical de classe normale à 40%

Ce qui modifie le tableau des effectifs comme suit :

GRADES OU EMPLOIS 08/12/2021 Modification délibérative 08/02/2022

FILIERE MEDICO SOCIALE

Catégorie

Effectifs

Budgétai

res

Effectifs

Pourvus

Suppressio

n Création

Effectifs

Budgétaire

s

Effectifs

Pourvus SECTEUR SOCIAL

. Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 1

. Assistant socio-éducatif B 0 0 0 0

. Agent spécialisés des écoles

mat.principal 1ère cl C 9 9 9 9 . Agent spécialisés des écoles

mat.principal 2eme cl C 3 3 3 3

. Agent spécialisés des écoles mat. C 0 0 0 0

. Assistantes maternelles CDI 13 13 13 13

TOTAL (6) 26 26 0 0 26 26

SECTEUR MEDICO-SOCIAL Catégorie

Effectifs

Budgétai

res

Effectifs

Pourvus

Suppressio

n Création

Effectifs

Budgétaire

s

Effectifs

Pourvus

. Médecin territorial hors classe A 1 1 1 1

Infirmier en soins généraux hors

classe A 2 2 2 2 . Infirmier en soins généraux classe

supérieure A 0 0 0 0 . Infirmier en soins généraux classe

normale A 3 3 3 3 . Infirmière de classe supérieure B 1 1 1 1

. Infirmière de classe normale B 2 2 2 2

. Auxiliaire de soins pal 2 cl C 0 0 0 0

. Auxiliaire de soins pal C 0 0 0 0

TOTAL (7) 9 9 0 0 9 9

SECTEUR MEDICO-

TECHNIQUE Catégorie

Effectifs

Budgétai

res

Effectifs

Pourvus

Suppressio

n Création

Effectifs

Budgétaire

s

Effectifs

Pourvus

. Cadre de santé médico technique A 0 0 0 0

. Technicien paramédical de classe

supérieure B 1 1 1 1 . Technicien paramédical de classe

normale B 2 2 1 1 1 . Technicien paramédical de classe

normale à 60% B 0 0 1 1 0 . Psychologue de classe normale à

40% A 0 0 1 1 1

TOTAL (8) 3 3 0 0 4 37/29

Approbation de la protection sociale complémentaire

Rapporteur : M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE, Patrick DAUDET, Antoine PELLETIER et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Les principales dispositions sont les suivantes.

La participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :

 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par décret,

 1er janvier 2026 pour les contrats de santé (mutuelle) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant de référence précisé par décret.

Néanmoins, pour les conventions de participation déjà mises en place avant le 1er janvier 2022, ce qui est le cas de la ville de Gentilly, les dispositions de l'ordonnance ne seront applicables aux employeurs publics qu'au terme des conventions, donc concrètement au 1er janvier 2026.

Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.

Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre.

Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire

Pour l’agent, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tout ordre et parfois des drames humains. L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir. In fine, l’objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire en préservant la santé de leurs agents.8/29

Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existants et concoure à limiter la progression de l’absentéisme.

Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel…) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au- delà de douze mois, la totalité.

Les dispositifs existants au sein de la collectivité et les perspectives d’évolution

Depuis le 16 octobre 2013, la ville de Gentilly a accordé une participation financière aux agents ayant souscrit à un contrat labellisé auprès d’une mutuelle de santé. La ville de Gentilly a souscrit pour la prévoyance, à une convention de participation proposée par le CIG petite couronne, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ainsi, par délibération en date du 16 octobre 2013, la ville prévoit une participation annuelle à la mutuelle santé des agents, versée semestriellement sur le bulletin de salaire en juin et décembre suivant le tableau ci- dessous :

Revenu fiscal de référence

de l'année N-1 < 20 000 €

Entre 20 000€

et 25 999€

Entre 26 000€

et 29 999€ >30 000 €

Montant annuel agent seul 200 € 160 € 110 € 80 € Montant annuel un agent

avec un enfant 250 € 210 € 160 € 130 € Montant annuel un agent

avec deux enfants 270 € 230 € 180 € 150 € Montant annuel un agent

avec trois enfants 300 € 260 € 210 € 180 € Montant annuel un agent

avec quatre enfants et plus 320 € 280 € 230 € 200

Pour le risque « Prévoyance » pour la garantie obligatoire de base (risque d’incapacité de travail), la ville, par délibération en date du 26 septembre 2019, prévoit une participation forfaitaire de 11€ par agent et par mois et de 8 € pour les agents du CCAS.

La ville ayant déjà mis en place une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, lorsque le montant de référence qui servira de base pour le calcul de la participation employeur sera précisé par le législateur, il lui sera probablement nécessaire de prendre une nouvelle délibération, après avis du comité technique.

Ce que l’ordonnance du 17 février 2021 ne change pas par rapport aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur :

 modulation de la participation dans un but d’intérêt social en fonction du revenu de l’agent et, le cas échéant, de sa situation familiale ;9/29

 aucune participation à prévoir pour les agents retraités (risques santé uniquement) ;

 versement de la participation à l’agent.

Le présent débat sera présenté aux membres du comité technique le 8 février 2022.

FINANCES COMMUNALES

Ouverture anticipée de crédits pour l'année 2022

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), 1 voix ne prenant pas part au vote (M. David ALLAIS), DECIDE D’ALLOUER :  Un acompte de 81 840 € sur la subvention 2022 au Comité des Œuvres Sociales des agents territoriaux de la Ville de Gentilly ;

 Un acompte de 36 523,28€ à la crèche Nid d’éveil ;

 Un acompte de 4750,00 € à l’association Plateau 31 – Compagnie Mack et les gars ;  Un acompte de 4750,00 € à l’association Art diffusion – le générateur ;

 Un acompte de 17 250,00 € à l’association Centre culturel de Gentilly.

DIT que les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2022 de la Ville.

Le conseil municipal, dans sa séance du 16 décembre 2021, a approuvé l’ouverture anticipée des crédits pour 2022, permettant l’engagement de crédits avant le vote du Budget Primitif qui aura lieu en avril 2022.

Dans ce cadre le Comité des Œuvres sociales (COS) des agents territoriaux de la Ville de Gentilly a sollicité un acompte de sa subvention pour 2022 afin de mener à bien ses activités dès le début de l’année 2022.

Par ailleurs la convention qui lie la commune à la Crèche Nid d’éveil dispose en son article 13 que la subvention versée par la ville leur « sera versée en trois fois : un premier acompte de 25% en mars, un deuxième acompte de 25% en mai et le solde à l’issue de la rencontre autour du bilan financier et pédagogique et des projets de l’année scolaire à venir, soit au plus tard le 30 septembre ». Il convient donc de verser à la crèche Nid d’éveil la somme de 36 523,28€ correspondant au premier acompte de sa subvention annuelle de 146 093,10€.

ENVIRONNEMENT

Approbation de la candidature de la ville au programme "Territoires engagés pour la nature en Ile-de- France" et de la démarche présentée à cet effet

Rapporteur : M. Romain LAPLAGNE Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Jean-Baptiste LEFEUVRE, Patricia TORDJMAN, Bernard GIRY, Martine SAUSSURE-YOUNG et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le dépôt d’un dossier de candidature auprès de l’ARB IDF dans le cadre du programme « Territoires engagés pour la nature en Ile-de-France » et la démarche engagée à cet effet ;10/29

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à cette démarche.

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la création, la préservation et la valorisation de la biodiversité. La ville de Gentilly, sensibilisée à cette problématique a adhéré le 16 décembre 2015 à la Charte Régionale de la Biodiversité.

Le programme « Territoires engagés pour la nature en Île-de-France » est une démarche à l’échelle régionale, qui vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Ce dispositif s’adresse à toutes les communes et intercommunalités franciliennes, qu'elles soient débutantes dans le domaine ou initiées en matière de biodiversité. Dans ce cadre, l’Agence régionale de la biodiversité en Île- de-France (ARB IDF) les accompagne vers la reconnaissance de leurs projets en faveur de la biodiversité. Cette démarche constitue une véritable opportunité pour ces collectivités de lancer une dynamique territoriale autour de la biodiversité, en interne mais aussi avec leurs partenaires locaux publics et privés.

La reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » apporte à la collectivité :  Un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d’actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ;

 Un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation…) et des compétences sur la biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations…  La facilitation à l’accès à des financements existants (appel à projets régionaux, des Agences de l’eau…) ;

 Une visibilité, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’évènements ou d’une communication globale sur l’initiative « Engagés pour la nature » ;

 Un accès au « club des engagés » pour échanger, monter collectivement en compétences (partage de bonnes pratiques, réseaux d’influence...) et créer de nouvelles synergies.

Entre les mois de juin 2019 et juillet 2020 plus de 50 collectivités ont été désignées « Territoire engagé pour la nature » au sein de l’espace francilien, après avoir fait l’état des lieux de leurs pratiques et projets. Toutes ces collectivités se sont engagées à mettre en œuvre des actions en matière de protection et de restauration de la biodiversité dans les trois années suivant la reconnaissance de leur territoire.

Gentilly, qui ambitionne de conduire une politique de transition écologique la plus large possible, entend – dans cette perspective – prendre part à la préservation ainsi qu’au développement de sa propre biodiversité en déposant un dossier de candidature au programme « Territoires engagés pour la nature en Île-de-France » auprès de l’ARB IDF.

Le projet gentilléen s’articulera prioritairement autour des axes suivants :

 Découverte et mise en valeur de la Bièvre

 Travail relatif à la désimpermabilisation du cimetière, des cours d’écoles, de la place du service culturel

 Développement des continuités, des corridors et trames vertes, bleues, noires  Sensibilisation et conduite d’actions éducatives, mobilisation des sciences participatives11/29

Approbation de la proposition d'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) d'un nouvel itinéraire intitulé "PR 45 bis" qui relie la Coulée verte Bièvre-Lilas au Parc Montsouris

Rapporteur : M. Romain LAPLAGNE Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Patrick DAUDET, Bernard GIRY, Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à l’inscription d’un nouvel itinéraire intitulé « PR 45 bis », reliant la Coulée verte Bièvre – Lilas au Parc Montsouris, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Depuis 1996, le Département crée, entretient et valorise près de 473 km de sentiers labellisés par le Comité départemental de randonnée pédestre Val-de-Marne.

Classés en trois catégories ces cheminements de grande randonnée (GR), de grande randonnée de pays (GRP) et de petite randonnée et de promenade (PR), créent un maillage du territoire. Ils permettent au public le déplacement libre reliant les différents points forts du paysage (parcs, chemins…).

Ces sentiers sont recensés dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) adopté par le conseil départemental le 22 Novembre 1999.

Gentilly est concernée par la création d’un nouvel itinéraire intitulé PR45 bis qui relie la Coulée verte Bièvre – Lilas au Parc Montsouris, en faisant également la connexion avec le GR75 (tour de Paris). Cet itinéraire est déjà balisé par le Comité départemental de la Randonnée Pédestre du Val de Marne (CDRP 94).

Afin d’inscrire cet itinéraire au PDIPR lors de la prochaine mise à jour du plan, prévue au 1er trimestre 2022, le Département sollicite l’avis du conseil municipal. L’inscription de cette promenade n’implique aucune sujétion pour la commune mais vise à en assurer la pérennité et l’accès au public.

DÉMOCRATIE LOCALE

Composition des CONSEILS DE QUARTIER pour la période 2021-2023

Rapporteuse : Madame Marie JAY Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Jean-Baptiste LEFEUVRE, Benoît CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 29 voix pour, 4 voix abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), PREND ACTE de la liste des membres des 7 conseils de quartier, constituée à l’issue des assemblées générales de quartier de décembre 2021 ; DIT que d’autres membres pourront venir les compléter lors de prochaines assemblées générales. Si tel était le cas, les nouvelles listes seraient rapportées lors d’un prochain conseil municipal.

Les assemblées générales de quartier, qui se sont déroulées du 2 au 15 décembre 2021 sur les 7 quartiers de la ville, sont venues ponctuer la dynamique de renouvellement des conseils de quartiers initiée lors de leur conférence annuelle du 25 janvier 2021 selon les modalités nouvelles inscrites dans la charte des conseils de quartier adoptée en conseil municipal du 29 septembre 2021.

Ainsi, après le tirage au sort sur les listes électorales, organisé le 22 octobre 2021, 210 personnes (15 femmes et 15 hommes par quartier) ont été sollicitées pour participer au conseil de leur quartier. Parallèlement, un appel à candidatures a été lancé du 25 octobre au 20 novembre 2021 pour permettre aux habitants de 16 ans et plus, de se porter volontaires.12/29

Les assemblées générales ont donc permis de rassembler l’ensemble des volontaires (issus à la fois du tirage au sort, de l’appel à candidatures ou de leur présentation spontanée en assemblée générale) pour composer les nouveaux conseils de quartier pour la période 2021-2023.

Il faut noter que sur les 210 personnes tirées au sort, 25 % des courriers n’ont pu être distribués par la Poste.

A l’issue des assemblées générales, plusieurs conseils de quartier n’ont pas atteint à ce-jour les 10 membres minimum prévus par la charte. Il sera donc possible d’organiser à nouveau, avec les membres issus des assemblées de décembre 2021, de nouvelles assemblées générales de quartier pour accueillir de nouveaux membres qui complèteront les conseils de quartier durant l’année 2022. La charte ne fixant pas de nombre maximum de participants, les conseils de quartiers ayant déjà 10 membres au moins pourront aussi accueillir de nouveaux membres afin d’accroître la représentation du quartier. Dans l’attente, les nouveaux membres cherchent à mobiliser plus largement les habitants de leurs quartiers par différents moyens (communication, porte à porte…).

Voici la composition des conseils de quartiers issue des assemblées générales de quartier de décembre 2021 :

Le Plateau :

Madame ALGLAVE Blandine

Monsieur ALLAIS Gilles

Monsieur BERNARD Hervé

Monsieur BRAND Pascal

Madame CARILLO Lise

Monsieur COHEN Fabien

Madame DEVER'S Jeanne

Monsieur DIXMIER Michel

Monsieur DORCHENE Jean-Pierre

Monsieur EL GANAINY Hussein

Madame GAUDIN Catherine

Madame GRUOSSO Rosa

Madame GUILLEMAIN Sophie

Monsieur HAUGUEL Baptiste

Monsieur LARRIEUX Jean-Elie Jr

Madame LEBLIC Isabelle

Madame LECLERC Dominique

Madame LESENEY Anne-Marie

Monsieur MALJEVAC Léo

Madame MAZIERES Marion

Madame MORET Françoise

Madame OBEID Dalia

Madame PINOT Catherine

Monsieur PINOT Gérard

Monsieur POUPÉE Jean

Madame REMONES Geneviève

Monsieur ROLLIN Cyrille

Madame SANSON Véronique

Madame SHTETO Milena

Monsieur SOUBRILLARD Guy

Monsieur TRINKLER Olivier

Monsieur VIADERE Jean

GABRIEL PERI13/29

Madame PEON Catherine

Madame MICHON Patricia

Monsieur OMAR MOEGNI HAMZA Zaïd

Monsieur MICHON Hermano

Monsieur JALLAHA Adil

Madame EKALE MASSOT BIYONG Hermine

Madame COMBET Patricia

VAL DE BIEVRE

Madame AUGER Elisabeth

Madame BALLAIS Carole

Monsieur BENENSON James

Madame BIDEAULT Juliette

Monsieur CHRISTOL Michel

Madame COURRIER Jocelyne

Monsieur CRESPIN Benoit

Madame DAUDIER-TWICHIN Clémence

Monsieur FOURNIER Stéphane

Monsieur GUERIN Pascal

Monsieur NEVEU Jean-Luc

Madame PROUZEAU Michelle

Madame ROANE ORTIZ Chaya

Madame SANCHEZ Marie-Christine

Monsieur TRUFFAULT Jean-Marie Philippe

CHAPERON VERT

Madame BENJAMEN Appoline

Madame CORNIER Marie-Laure

Madame DUBREUIL Marie

Monsieur KEITA Dary

Monsieur MAILLET Nicolas

Monsieur NGUYEN Thuan

Madame OUTREY Brigitte

Monsieur SAINTILAN Arnaud

Monsieur SANGANA Karl

Madame SPIESS Françoise

CENTRE VILLE FRILEUSE

Madame BLANDIN Claire

Monsieur BRETON Jean-Louis

Madame CURA Brigitte

Monsieur DESMAREST Morgan

Monsieur HOUSSON Yves

Madame LABADO Jésus

Monsieur REINGRUBER Jürgen

Monsieur VANNIER David

Monsieur VERONESE Alain

Madame VINCENT Béatrice

REINE BLANCHE

Madame AYSHA épouse LELONG Farida

Madame BOUDMAGH Farida14/29

Monsieur CAMIER Florent

Monsieur DIF Nabil

Monsieur GUYON Philippe

Monsieur MORELLI Christophe

Monsieur MOUSSA Hamza

Monsieur NESPOULOUS Olivier

Monsieur NIEL Guy

Madame PEON Marie

Monsieur RAMM Guillaume

Madame ROUILLE Catherine

Madame VERIN Angélique

Monsieur ZAGHLAOUI Mohamed

Monsieur ZOUABI Younes

VICTOR HUGO

Madame GERARD Andrée

Monsieur GOURIN Nicolas

Madame GUYOT Jocelyne

Monsieur ORSATELLI Jean-Marc

Monsieur JEAUGEON Jean-Claude

Madame MARQUET-PICHON Marie-Dominique

Monsieur PRA Michel

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS

Approbation du projet social et de la demande de renouvellement de l'agrément centre social de la Maison des Familles pour la période 2022-2025

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Franck BOMBLED, Patricia TORDJMAN, Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1. APPROUVE la convention avec la CAF du Val de Marne pour le financement de l’appui par un stagiaire de MASTER au travail préalable au renouvellement de l’agrément centre social de la Maison des Familles ; AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents présentés à cet effet ; DIT que la recette de 3000€ en résultant sera inscrite au budget communal.

2. APPROUVE le projet social présenté pour la Maison des Familles pour la période 2022-2025 ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter sur cette base le renouvellement de l’agrément Centre Social de la Maison des Familles auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet ; DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

Le Centre Social la Maison des Familles (MDF) a ouvert ses portes en 2016 et propose depuis un programme d'activités destiné à l'ensemble des Gentilléennes et Gentilléens. Pour réaliser ce dernier, différents financements annuels sont versés et conditionnés à un agrément signé entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne et la ville de Gentilly. Celui-ci est renouvelé tous les 4 ans et amène lors15/29

de sa période de renouvellement une importante démarche de concertation avec les usagers et partenaires qui comporte 3 étapes :

 L'évaluation du précédent projet social (2018-2021)

 Un diagnostic territorial élargi

 La rédaction d'un nouveau projet social pour la période de 2022 à 2025

Après un premier renouvellement simplifié obtenu en 2018, il s'agissait de la première réelle phase de ré- interrogation du fonctionnement et des objectifs de la Maison des Familles depuis son ouverture. Bien qu'il s'agisse d’un processus constant dans le fonctionnement d'un Centre Social, c'était l'occasion pour l'équipe de formaliser un temps de parole pour ses acteurs quotidiens, de soumettre à l'évaluation son travail et de chercher à réactualiser sa connaissance du territoire et de la population en direction de laquelle elle intervient. Pour effectuer cela dans les meilleures conditions durant l'année 2021, l'appui d'un stagiaire en master sciences sociales / développement local a été sollicité. Ce dernier a permis, en épaulant le Directeur dans ce travail, de mener une démarche ambitieuse et de qualité, tout en maintenant un niveau d'activité constant. La CAF du Val-de-Marne, par le biais de son soutien aux initiatives locales a financé cette intervention d'une durée de 7 mois à hauteur de 50% du coût pour la collectivité.

L'évaluation du précédent projet s'est tenue d'avril à juillet 2021. Elle a permis de répertorier l'ensemble des actions menées sous les objectifs alors définis comme tels :

Axe 1 : Accompagner dans les difficultés et lever les freins individuels et collectifs  Permettre aux personnes de se ressourcer et amorcer des réponses à leurs difficultés en orientant  Faciliter le bon fonctionnement des collectifs

 Coordonner des diagnostics locaux partagés

Axe 2 : Renforcer l’inclusion et le lien social

 Être à l’écoute et intégrer les personnes aux temps de convivialité et aux collectifs existants  Permettre les échanges entre les habitants et les échanges éducatifs et impulser des actions thématiques de sensibilisation

 Ouvrir vers l’extérieur, soutenir la formation de collectifs, mettre en réseau et développer nos partenariats

Axe 3 : Développer le pouvoir d’agir des habitants

 Travailler la confiance individuelle, replacer la personne au cœur de ses démarches  Repérer et suivre les propositions d’idées et encourager leur concrétisation  Encourager l’animation locale et l’action collective en réponse à des besoins identifiés et favoriser la mobilisation citoyenne

Cette évaluation a ensuite été l'occasion de réaliser 21 entretiens d'1h30 environ (14 usagers et 7 partenaires de la Maison des Familles) autour d'affirmations concernant ces objectifs, de manière à tenter d'obtenir une mesure de l'appréciation de la réussite dans ces différents domaines investis par le Centre Social (utilisation d’un outil : le colorvote).

La seconde étape de diagnostic visait à se décentrer du fonctionnement de la Maison des Familles pour questionner le territoire de la ville de Gentilly, identifier ses forces, ses faiblesses, ses leviers, en tentant d’élargir les acteurs impliqués (habitants ne fréquentant pas forcément la MDF, partenaires potentiels mais ne portant pas encore d’action concrète sur l’équipement, …). 5 ateliers ont été mis en place (habitants, partenaires associatifs et institutionnels, pôle jeunesse, équipe MDF, élus).

Une série d’évolutions pour le futur projet social a émergé de ce travail de concertation double (évaluation et diagnostic). Les objectifs, bien que maintenant une certaine continuité, ont été réécrits également. Le tableau ci-dessous présente les actions actuelles et prolongées ainsi que les nouvelles (soulignées). Ces dernières seront travaillées pour envisager une mise en place à partir de 2023 de manière échelonnée sur les 3 années suivantes de façon à les rendre supportables budgétairement pour la ville.16/29

Axe 2 : Lien social et éducation populaire

Objectifs Thématiques d'actions

4 - Poursuivre le

développement du lien social

au travers d’activités ludiques

et de convivialité

- Accueil convivial à la MDF pour tous et pour rompre

l'isolement (notamment mener une réflexion sur une évolution

des horaires d'accueil pour permettre l'ouverture au public en

activité)

- Ateliers cuisines MDF

- Petits déjeuners du jeudi matin à la MDF

- Repas inter-quartier

- Actions conviviales diverses

5 - Favoriser des échanges de

savoir entre adultes et

intergénérationnels, et la mise

en place d'actions culturelles

ou créatives

- Travaux coutures et ateliers créatifs adultes proposés par des

bénévoles ou des partenaires

- Accès à la culture

- Etude de la faisabilité de mise en place d'un réseau de tutorat

intergénérationnel

6 - Impulser des temps de

sensibilisation, de prévention et

de débat en fonction des

besoins identifiés

- Actions en fonction des dynamiques impulsées par les habitants

(écologie/récup, débat citoyen,...)

- Projets portés directement par l'équipe en fonction des

thématiques identifiées et choisies (égalité femmes-hommes, lutte

contre les discriminations, actions autour des langues, ...)

Axe 3 : Actions collectives

Objectifs Thématiques d'actions

Axe 1 : Accompagnement individuel

Objectifs Thématiques d'actions

1 - Permettre au plus grand

nombre de personnes et

notamment aux plus fragiles de

participer à des moments de bien-

être et de loisirs

- Promotion de l'activité physique

- Interventions autour du bien-être

- Sorties à la journée et week-ends clé en main

2 - Consolider notre

accompagnement social pour

renforcer l’accès aux droits des

habitants

- Démarche globale d'accompagnement individuel (aide

ponctuelle, orientation, permanences : accès aux droits,

handicap, collectif emploi, travailler au retour d'un

psychologue)

- Edition d'un document recensant les aides existantes sur la

ville

- Mise en place d'une permanence d'écrivain public

3 - Travailler la confiance

individuelle et renforcer la capacité

d’agir des habitants face à leurs

difficultés

- Accès aux outils numériques

- Coordination linguistique de l'offre existante + envisager

d'élargir cette offre

- Sorties à la journée et week-ends participatifs17/29

7 - Aider à la mobilisation des

habitants et soutenir les

collectifs

- Expression des habitants

- Soutien aux projets collectifs d'habitants ou d'associations et

incitation à la participation

- Mise en place d'une enveloppe budgétaire pour subventionner

des projets de fonctionnement soumis par les habitants en

complément du budget participatif

- Démocratie participative

8 - Encourager l’animation des

quartiers et ancrer davantage

notre présence sur notre

territoire d’intervention

- Ateliers à la salle de quartier du Chaperon-Vert

- Ateliers à la salle de quartier Gabriel Péri et envisager la

rénovation de celle-ci

- Actions d'animation des quartiers tout au long de l'année

- Fêtes de quartier participatives avec les acteurs locaux et foire

au troc

- Été à Gentilly

9 - Dynamiser notre stratégie

de communication et

développer notre réseau

partenarial

- Développement du lien avec le pôle jeunesse

- Temps de communication hors les murs tout au long de l'année

incluant une campagne de quartier annuelle sur Gabriel Péri et sur

le Chaperon Vert

- Réflexion sur une communication innovante et plus efficace

(avec l’appui d’un poste de community manager sur la ville)

- Rencontres régulières et thématiques avec les partenaires du

territoire

- Mise en place d'un outil de suivi des partenariats

Axe spécifique et transversal : Parentalité

Objectifs Thématiques d'actions

10 - Accompagner et soutenir

les parents dans leur fonction

parentale

- Activités d'échange parents enfants

- Groupes d'échange entre parents et conférence parentalité

- Accompagnement individuel des parents

- Accompagnement à la scolarité

- Réalisation d'un diagnostic des besoins de gardes ponctuels à

Gentilly pour les familles

De plus, les éléments suivants ont été validés en termes d’évolution d’organisation sur les 4 années à venir :  Concrétiser la venue d'un intervenant animant régulièrement des temps d'analyse de pratique pour

l'équipe de professionnels

 Reposer un référencement par secteur des 2 Agents de Développement Social (Chaperon Vert et

Gabriel Péri) avec le directeur du Centre Social en complémentarité sur le secteur Victor Hugo. Les

missions de suivi des Conseils de Quartier et du cadre de vie, d'accompagnement des collectifs dans

les quartiers, des initiatives et des partenaires locaux pourront retrouver une plus grande réactivité.

 Réfléchir à la mise en place d'un système d'adhésion des usagers au Centre Social

 Concrétiser la mise en place du WIFI18/29

JEUNESSE

Sollicitation du renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Patricia TORDJMAN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le bilan du Point Information Jeunesse de Gentilly pour la période 2018-2021 ; APPROUVE la sollicitation du renouvellement de la labélisation Point Information Jeunesse auprès de l’Etat et du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.

Le conseil municipal de Gentilly a approuvé par délibération du 24 juin 2002 la création et la sollicitation de labellisation du Point Information Jeunesse (PIJ) de Gentilly, dont le dernier renouvellement date de 2017. Cette labellisation est arrivée à son terme fin 2021 et il convient donc de renouveler la demande de labellisation de la structure auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES).

Rattachée à la Direction Jeunesse et vie des quartiers, la structure Information Jeunesse assure une mission de service public au bénéfice des jeunes, en respectant les principes suivants :  Garantir une information objective

 Accueillir tous les jeunes sans exception

 Proposer une information personnalisée aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire  Offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes

 Dispenser une information professionnelle par des professionnels formés dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’Information Jeunesse

 Organiser, avec les services de l’Etat, l’évaluation de la structure

Le PIJ compte 2 informateurs jeunesse (un responsable et un animateur) et a pour vocation d’accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels. Les informateurs jeunesse assurent l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes conformément aux dispositions de la Charte de l’Information Jeunesse. Cette information traite de tous les sujets qui préoccupent les jeunes et les concernent dans leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits. Elle comporte 9 thématiques : Orientation, formations métiers, emploi, société et vie pratique, loisirs, vacances, international, sports, engagement.

La labellisation « Point Information Jeunesse » permet à la ville de Gentilly d’obtenir du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) :

 La formation : Dans le cadre du programme régional qu’il organise, le CIDJ s’engage à proposer, au personnel du PIJ, des formations, en particulier dans les domaines concernant l’acquisition des compétences de base nécessaires à la fonction d’informateur jeunesse.

 La communication : Dans le cadre de la charte graphique régionale, le CIDJ s’engage à favoriser la promotion du Réseau Information Jeunesse par la diffusion et la mise à disposition de différents supports de communication au PIJ (affiches, autocollants, stands parapluie, charte graphique...). Il fait également connaître l’existence du PIJ et en indique l’amplitude horaire (les jours et les heures d'ouverture) à toute personne intéressée.19/29

 L’animation du réseau information jeunesse : Le CIDJ s’engage à mettre en œuvre, en lien avec le service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports (SDJES), toute action visant à promouvoir l’animation du réseau à l’échelon régional.

o Il apporte un soutien plus spécifique en contribuant notamment aux réunions collectives, groupes de travail, animation départementale et locale, etc.

 La documentation et l’information : Le CIDJ s'engage à fournir au PIJ toute la documentation dont il dispose dans les meilleurs délais. Il met à la disposition du PIJ tous les moyens d’information (expositions, films, vidéos, bases de données, supports multimédias etc.) et soutient en priorité les manifestations d’information que celui-ci organise.

 Les réunions : Le CIDJ s’engage à mettre en œuvre une animation du réseau basée sur la participation et l’expression de toutes les structures information jeunesse du département. À cet effet, il met en œuvre toute réunion collective, groupe de travail, animation départementale et locale jugés nécessaires en partenariat avec le SDJES. Au moins trois réunions annuelles de l'ensemble du réseau information jeunesse sont mises en place.

Le service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports (SDJES) instruit la demande de labellisation du PIJ, en lien avec le CIDJ. La commission régionale de labellisation est présidée par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES). Elle se compose de chacun des SDJES d’Ile-de-France, et émet un avis sur les dossiers instruits par les conseillers chargés de cette mission dans le département et le CIDJ. Un arrêté signé par le Recteur vient conclure le renouvellement de labellisation.

Organisation des séjours hiver 2022 en direction des 11-17 ans

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’organiser les séjours d’Hiver en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE (94800), 39 avenue Henri Barbusse, les séjours ci-dessous présentés pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans, en février-mars 2022 ;

 PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin de celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non pris en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du /de la jeune ;

 PRECISE les conditions d’inscriptions et d’annulation comme ci-dessous ;  DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.

 AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.

Comme chaque année, la municipalité propose des séjours destinés aux jeunes âgés de 11 à 17 ans durant le mois de Février.

Cette année, la Direction Jeunesse propose 4 séjours d’une semaine (2 séjours 11/14 et 2 séjours 15/17 ans)20/29

tenant compte des souhaits des jeunes et de la volonté de donner accès aux vacances aux jeunes de la ville.

Il est ainsi proposé les séjours suivants :

Tranche d’âge Séjour Dates Nombre de

places

Coût du

séjour par

jeune

Coût total

11-14 ans Morzine

(Haute

Savoie)

du 20 au

26/02/2022

10 880 € (séjour)

+ 138 €

(transport) =

1018 €

10 180 €

11-14 ans Châtel Les

Coccinelles

(Haute-

Savoie)

du 27/02 au

5/03/2022

10 725 € (séjour)

+ 138 €

(transport) =

863 €

8 630 €

15 – 17 ans Châtel Les

Freinets

(Haute-

Savoie)

du 20 au

26/02/2022

10 716 € (séjour)

+ 138 €

(transport) =

854 €

8 540 €

15 – 17 ans Châtel Les

Freinets

(Haute-

Savoie)

du 27/02 au

5/03/2022

10 716 € (séjour)

+ 138 €

(transport) =

854 €

8 540 €

Soit un total de 40 places pour un budget total de 35 890 €.

Budget et participation familiale des séjours hiver 2022

Le transport étant inclus dans les tarifs, les participations familiales se calculent en fonction du Taux de Participation individualisé (TPI) selon la formule Tarif = coût du séjour x TPI.

Séjour

Coût du

séjour /

jeune

Formule de calcul

du tarif (coût du

séjour x TPI)

Tarif

maximum

(TPI = 70%)

Tarif

Minimum

(TPI = 7,5%)

Morzine 1 018,00 € 1018 x TPI 1018 x 0,70 = 712,60 € 1018 x 0,075 = 76,35 €

Châtel Les

Coccinelles 863,00 € 863 x TPI

863 x 0,70 =

604,10 €

863 x 0.075 =

64,73 €

Châtel Les

Freinets

semaine 1 & 2

854,00 € 854 X TPI 854 x 0,70 = 597,80 € 854 x 0,075 = 64,05 €

A ce-jour, l’ensemble des frais afférents à la mise en œuvre du protocole sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ne sont pas connus. Ils viendront donc en sus des montants indiqués ci-dessus.

Conditions d’inscription :21/29

Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscriptions sur une période délimitée. Tous les jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans peuvent prétendre à la préinscription. Afin de garantir une équité de traitement, parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux jeunes qui ne sont jamais partis en séjour, puis à ceux qui sont partis il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Il sera veillé aussi à respecter autant que possible la mixité filles-garçons ainsi que la représentation équilibrée des différents quartiers de la ville.

La présence des parents à la phase d’inscription est obligatoire. La participation aux réunions de préparation des séjours est, elle aussi, fortement recommandée.

Conditions d’annulation :

Durant la phase de préinscription, il est possible d’annuler sans aucun frais la demande d’inscription. Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille. En cas d’annulation du séjour par la ville ou VVL, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 15 jours sauf si une place sur un autre séjour est trouvée en remplacement.

Rapatriement :

Si durant le séjour, le comportement d’un ou plusieurs jeunes n’est pas respectueux de l’équipe d’encadrement, du groupe ou de l’environnement, il pourra être décidé en accord entre l’équipe d’encadrement et la ville, le rapatriement des jeunes concernés. L’intégralité de la participation familiale sera exigée alors aux familles concernées, quelle que soit la date du rapatriement, montant auquel sera additionné le coût supplémentaire lié au rapatriement. Cela ne s’applique pas aux rapatriements pour raisons médicales.

Approbation d'une convention d'objectifs et de financements avec la Caisse d'Allocations familiales du Val de Marne dans le cadre du projet "La Pépinière" en direction des jeunes de 11 à 25 ans

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention présentée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour le financement du projet La Pépinière en direction des 11-25 ans pour l’année 2021 ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet ; DIT que la recette correspondante de 3 000€ sera inscrite au budget communal.

Dans le cadre des ateliers « La Pépinière », mis en place depuis le mois d’octobre 2021, la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers a sollicité la CAF du Val de Marne pour une aide au fonctionnement « Projet Local » au titre du soutien aux loisirs et aux projets jeunes.

Pour rappel le projet La Pépinière consiste en la mise en place de sessions d’ateliers de découvertes dans différents domaines artistiques, en direction des 11-25 ans.

Les objectifs sont de :

 Favoriser l’accès des jeunes aux pratiques artistiques et culturelles,

 Accompagner le potentiel créatif des jeunes,

 Valoriser les ressources culturelles présentes dans les quartiers,

 Rassembler les jeunes issus des différents quartiers de la ville et renforcer le sentiment d’appartenance à la ville.

La CAF du Val de Marne a ainsi étudié le projet en commission sociale du 17 novembre 2021 et décidé l’octroi d’une subvention de 3000€ à la ville de Gentilly pour l’exercice 2021.22/29

ENFANCE

Approbation de la Convention d'Objectifs et de Financement 2022-2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la prestation de Service Unique de la crèche familiale

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention établie pour 4 ans entre la Ville (Crèche Familiale Municipale) et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise Quartier de l’Echat, 2, voie Félix Eboué 94000 CRETEIL, pour le versement de la Prestation de service unique destinée aux établissements d'accueil de jeunes enfants ; AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer ladite conventions et tous les documents administratifs et financiers y afférents ; DIT que les Recettes résultant de la présente sont comptabilisées au Chapitres 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.

Il s'agit du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Unique (P.S.U) de la Crèche Familiale Municipale, qui couvrait la période 2018 – 2021 et est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2021.

Cette nouvelle convention est signée entre l'organisme gestionnaire de l'équipement, en l'occurrence la ville, et la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Elle a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement des prestations de service en :

 prenant en compte les besoins des usagers

 déterminant l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre

 fixant les engagements réciproques entres les signataires

Cette convention est complétée du mode de calcul des bonus « mixité sociale », « inclusion handicap » et bonus Territoire CTG (la Convention Territoriale Globale a été signée en 2020 par la ville de Gentilly)

Public concerné : Accueil des enfants jusqu’à 5 ans révolus

1. La Prestation de Service Unique « PSU »

Les objectifs poursuivis par la mise en place de la PSU sont :

 Contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la CNAF. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles, mais les gestionnaires ne sont pas incités à sélectionner les familles en fonction de leurs revenus puisque le montant de la PSU est d’autant plus élevé que les participations familiales sont moindres (principe de neutralisation des participations familiales)

 Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité des leurs parents. Les réservations sont traduites en heures et non pas en journées pour mieux répondre aux besoins des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés par rapport aux horaires standards d’activités professionnelle. Les familles ne sont ainsi pas dans l’obligation de payer un temps d’accueil qu’elles n’utilisent pas.

 Encourager la pratique du ‘multi-accueil’ (gestion d’accueils réguliers et d’accueils occasionnels sur une même structure), laquelle répond aux différents besoins des familles et permet d’optimiser les taux d’occupation des Equipements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en accroissant la capacité de réponse aux besoins et ainsi leur utilité sociale.

 Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et à l’accueil en cas de situations23/29

d’urgence.

 Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.

2. Le bonus « inclusion handicap »

a. Les objectifs poursuivis par le bonus « inclusion handicap »

Ce bonus vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants. Cet accueil contribue à l’éveil et au développement de l’enfant, favorise le maintien dans l’emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant et offre aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle un temps de répit.

Pour les gestionnaires d’EAJE, plusieurs freins à l’accueil des enfants porteurs de handicap sont identifiés : besoin de formation des personnels, renforts de personnels, besoin de concertation entre professionnels et parents, nécessité de disposer de matériel spécifique, adaptation des horaires.

b. Les modalités de calcul du bonus « inclusion handicap »

Les établissements financés par la PSU sont éligibles au bonus « inclusion handicap », quel que soit le type de gestionnaire dès lors qu’ils remplissent les critères précisés ci-dessous.

Pour l’année N, le montant total du bonus pour l’établissement dépend :

 Du pourcentage d’enfants porteurs de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) et d’enfants dont le handicap est en cours de détection inscrits dans la structure au cours de l’année N ;  Du coût par place de la structure (plafonné) de l’année N ;

 Du taux de financement « inclusion handicap » composé de 3 tranches ;  Du nombre de places agréées (maximum de l’année)

Le plafond de financement par place est de 1 300€.

Actuellement la crèche familiale accueille un enfant au début du processus de reconnaissance de son handicap, dès lors que son dossier de reconnaissance sera validé, la structure bénéficiera du financement.

3. Le bonus « mixité sociale »

a. Les objectifs poursuivis par le bonus « mixité sociale »

Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables. L’accueil collectif favorise le « développement complet » de l’enfant ainsi que l’acquisition du langage. En préparant ainsi l’avenir de ces enfants, l’accueil en crèche participe à une véritable politique d’égalité des chances et de réduction des inégalités sociales.

b. Les modalités de calcul du bonus « mixité sociale »

Ce bonus est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la structure. Il consiste en un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la structure si le montant des participations est faible.

La détermination du montant horaire moyen des participations familiales retenu pour le calcul du bonus est le suivant :

Montant total des participations familiales facturées

Nombre total d’heures facturées

Le montant de ce bonus est déterminé selon 3 tranches :

Montant horaire moyen des participations familiales Montant du bonus par place et par an CAF 2020 Gentilly 2020

< ou = à 0,77€/h 2 100€ >à 0,75€/h et < ou = à 1,02€/h 0,98€h 800€ >à 1,02€/h et < ou = à 1,28€/h 300€24/29

La crèche ayant un agrément pour 26 places, en 2021 un financement complémentaire de 20 800€ a été perçu au titre de l’année 2020

4. Le bonus territoire CTG

a. Les objectifs poursuivis par le bonus territoire CTG

Le bonus territoire CTG est une aide complémentaire à la PSU versée aux structures soutenues financièrement paru une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (CTG). Issue des financements accordés précédemment au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), cette subvention vise à :

 Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics.

 Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarne la CTG, en tenant compte de la richesse du territoire.

b. Les modalités de calcul du bonus territoire CTG

Pour la crèche familiale

Sur l’offre existante au moment du conventionnement CTG en 2020 le nombre de places soutenues financièrement était de 26 places et celui-ci n’a pas évolué.

Le montant forfaitaire du bonus territoire CTG pour ces places a été fixé par la CAF à 1 811€ par place. Soit un financement de : 47 086€ par an

Pour la crèche Nid d’Eveil

Concernant les places achetées par la ville à Nid d’Eveil, c’est la crèche qui touche directement ce bonus, alors que précédemment c’était la ville qui percevait la prestation CEJ pour cela. Afin de prendre en compte la nouvelle organisation de la CNAF le montant de ce bonus est déduit directement du coût des places payées par la collectivité

Sur l’offre existante en 2020 le nombre de places soutenues est de 15 places à 1 811€ par place. Soit un financement de : 27 165€ déduit du paiement à Nid d’Eveil

Sur l’offre nouvelle de 2021 le nombre de places soutenues est de 5 places supplémentaires avec un montant forfaitaire fixé par la CNAF 2 650€ par place. Soit un financement de : 13 250€ Soit pour 2021 un financement de : 27 165€ + 13 250€ = 40 415€ déduit du paiement à Nid d’Eveil.

Approbation de deux Conventions d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour les travaux d'agrandissement de l'école maternelle Henri Barbusse Conventions n°202100713

Rapporteur : M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE les conventions exceptionnelles établies avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne sous le n°202100713 dans le cadre du financement des travaux de l’école maternelle Henri Barbusse :

▪ Convention d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au titre des temps libres des enfants et des jeunes pour un montant de 31 902€

▪ Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement pour un montant de 300 000€

 AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents administratifs et financiers qui s’y rapportent.25/29

 DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées au Chapitre 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.

La Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne a été sollicitée financièrement pour les travaux d’agrandissement de l’école Henri Barbusse, travaux qui concernent à la fois l’amélioration des conditions de l’accueil scolaire et péri et extrascolaire des enfants qui y sont scolarisés.

Pour rappel :

A la rentrée scolaire 2018-2019, les espaces insuffisants au sein de l’école maternelle, n’ont pas permis d’accueillir l’ensemble des classes. Les salles dédiées aux accueils de loisirs maternels situées au 1er étage de l’aile droite de l’école élémentaire ont donc été transformées en classes.

Pour pallier cette problématique, les travaux engagés prévoient un agrandissement de l’école maternelle ainsi que la création d’une communication directe avec le bâtiment existant dans le souci du confort des enfants accueillis.

Le programme des travaux est le suivant :

 Création d’une salle de 50m2

 Création d’une salle pouvant être utilisé comme dortoir de 50m2 sur le temps scolaire et comme salle d’activité sur les temps péri et extrascolaires.

 Création d’un bloc sanitaire mixte

 Création d’une circulation

Ces travaux impliquent :

 La démolition de l’auvent existant et des toilettes

 L’agrandissement de la salle d’activité existante à 50m2 (sa surface actuelle étant de 40m2)  La création d’une circulation vers l’extension

Les commissions d’action sociale d’octobre et novembre 2021 ont étudié et validé les projets présentés et décidé d’attribuer :

 Un financement de 31 902 € au titre de l’investissement sur fonds locaux Convention n° 2020100713 d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au titre des temps libres des enfants et des jeunes.

Sur ce financement il faut déduire 127,20€ pour la fourniture par la CAF d’un panneau indiquant le montant de la subvention.

Sur ce financement le montant de la subvention accordée est plafonné à 25% du coût du programme hors taxe, concernant uniquement la partie accueil de loisirs.

 Un financement de 300 000 € au titre de l’Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en accueil de loisirs sans hébergement.

Ce financement dont le montant ne peut pas dépasser 300 000 € est soumis à deux plafonds :  Au maximum 60% de la dépense subventionnable sur la base du projet présenté  Au maximum 2 500€/m²

Le budget estimé des travaux est le suivant :

COÛT DE L’OPERATION FINANCEMENT (1) H.T

Acquisition foncière Ville dont FCTVA 404 482,54€ Travaux de construction ou

d’aménagement gros œuvre

469 180,10€ Subvention investissement

CAF

331 902,00€

Autres travaux (hors gros œuvre) 283 005,36€ Subvention Investissement Etat (DSIL)

359 689,00€

Aménagement intérieur 20 833,33€ Subvention Investissement Département26/29

Equipement simple et particulier Subvention Investissement Région

Honoraires et frais administratifs 131 585,83€ Autres subventions Investissement

Autres (assurances) 10 547,99€ Subvention Investissement Entreprises Privées

TOTAL HT 915 152,61€ TOTAL HT

TVA à 20% (sauf assurance) 180 920,93 €

TOTAL GENERAL TTC 1 096 073,54 € TOTAL GENERAL TTC 1 096 073,54€

Les subventions notifiées à ce jour correspondent à un montant de 691 591€ soit 75,6% du coût hors taxe ou 63% du montant des travaux toutes taxes

AFFAIRES SPORTIVES

Approbation de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Athletic Club de Gentilly (ACG)

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, l’intervention de Benoit CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 5 voix ne prenant pas part au vote (M. Benoît CRESPIN, M. Bernard GIRY, M. Riad GUITOUNI, Mme Marion MAZIÈRES, Mme Florence SCHAFER), APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’ACG pour participer aux frais de déplacement d’un de ses sportifs lors de sa participation au Marathon de Valence en décembre 2021 ; DIT que cette subvention exceptionnelle, sera imputée au chapitre 65 du budget communal.

Dans le cadre de l’aide apportée aux projets des associations sportives, l’association Athletic Club de

Gentilly (ACG) a déposé un projet ayant pour objet la participation d’un sportif de l’association au Marathon

de Valence en Espagne le 5 décembre 2021.

Depuis de nombreuses années ce sportif participe à de nombreux marathons et possède un palmarès

impressionnant. Il commence par le Marathon de New York en 1997 où il se classe 503ème sur 50 000

participants. Ce premier résultat le conforte dans l’idée de persévérer. Au fil des années il améliore ses

performances : 2h32 au Marathon de Paris en avril 2015 (53ème et 2ème vétéran sur 40 000 participants) ; 2h30

au Marathon de La Rochelle en novembre 2015 (13ème au général et 3ème vétéran) ; 2h29 à Berlin et Annecy

en 2016 et 2019. Il atteint la performance de 2h27 au marathon de Valence 2019 en Espagne, ce qui le

positionne dans les 7 meilleurs français de plus de 45 ans. Lors du Marathon de Valence du 5 décembre

2021, son classement confirme son excellent niveau puisqu’il se classe 170ème sur 36000 participants et 6ème

sur la catégorie des plus de 45 ans.

La ville s’enorgueillit de compter, parmi ses habitants, cet athlète particulièrement investi dans le monde

associatif local et dont un des projets futurs est de développer une section course à pied au sein de l’ACG.27/29

Soucieuse de lui permettre de continuer à pratiquer son sport à un haut niveau, elle souhaite répondre

favorablement à la demande de subvention formulée par l’ACG en accordant une participation de 500€ aux

frais de déplacements supportés par ce sportif.28/29

AUTRES

INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la maire informe les conseillers municipaux du fait que le vœu déposé par le groupe L’écologie pour tou.tes est retiré de l’ordre du jour et sera présenté au conseil municipal de mars 2022.

Vœu proposé par le groupe Ensemble et Engagé.es : "Porter secours au secteur de la santé devient une urgence pour notre population"

Rapporteur : M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Benoît CRESPIN, Stéphane MASO, Fatah AGGOUNE, Romain LAPLAGNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le vœu « Porter secours au secteur de la santé devient une urgence pour notre population » présenté par le groupe Ensemble en engagé.es.

L’accès aux soins des Gentilléen·nes s’amenuise d’année en année. Ils peinent à trouver un médecin traitant, un spécialiste, un kinésithérapeute ou un·e infirmier·e pour des soins à domicile. Les délais pour obtenir un rendez-vous médical s’allongent. Trouver un médecin de nuit relève de l’impossible. L’attente pour une prise en charge aux urgences du CHU du Kremlin-Bicêtre est souvent interminable. A cela s’ajoute le coût de la santé – déremboursement des médicaments, dépassements d’honoraires et autres forfaits hospitaliers – qui freine le recours aux soins.

Comme les soignant·es et les usagers le dénoncent, notamment les personnels hospitaliers qui ont mené un long et puissant mouvement social avant, comme pendant la crise de la Covid-19, notre système de santé paie les conséquences de décennies de politiques d’austérité, se traduisant par des suppressions massives de lits, de services, d’hôpitaux, une limitation autoritaire du nombre de médecins formés (numerus clausus), des cadences infernales pour les personnels soignants, un étranglement budgétaire des établissements publics de santé… La pandémie de Covid a cruellement révélé et aggravé cette réalité, même si les soignant.es se sont investis sans compter pour pallier les manques. Il est juste de leur rendre hommage et nécessaire de rester à leur côté pour qu’ils aient les moyens d’exercer convenablement leurs métiers.

Aujourd’hui, à Gentilly, l’inquiétude grandit face aux départs à la retraite non-remplacés de médecins libéraux. Le Centre municipal de santé (CMS) lui-même, qui donne un accès aux soins de proximité pour toutes et tous depuis 1934, rencontre de grandes difficultés pour recruter sur des postes vacants notamment en médecine ou en infirmerie. L’EHPAD du Sacré Cœur n’arrive pas à recruter.

Quant à l’hôpital de Bicêtre, dont on sait l’importance pour notre population, il donne de sérieux signes d’affaiblissement. En 2020, le chef du service des Urgences démissionnait de sa responsabilité, expliquant ne plus avoir les moyens de l’assumer, faute de lits et de personnels.

En décembre dernier, c’est le chef du service de Neurologie, appuyé par l’ensemble de son équipe médicale, qui lançait un cri d’alarme : contrainte à fermer 70% de ses lits (34 sur 49) « par manque d’infirmier.e.s qui quittent le service malgré leur dévouement et leur professionnalisme », la neurologie est désormais au bord de la fermeture totale, avertissait le professeur David Adams. Et d’ajouter que, s’agissant de la première unité de soins intensifs neuro-vasculaires de Paris-Ile-de-France (1300 AVC pris en charge par an), cela aurait « des conséquences dramatiques et immédiates de santé publique pour notre bassin de population (1,2