Compte-Rendu - CRFEVRIER

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Compte-Rendu - CRFEVRIER Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRFEVRIER)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL: A Re foute

DU MARDI IT FEVRIER 2020. 0 0

PRESENTS: Mmes et MM. BOCQUIER, BROSSEAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON

Absents excusés : Mme GODREAU et M.M. CHATEIGNER, PRUGNEAUX

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr GABORIT Michel a été désigné secrétaire de séance.

1-VOTE_ DES SUBVENTIONS ET ADHESION À LA FONDATION DU

PATRIMOINE (006-20)

La commission budget-dossiers de subventions s’est réunie le lundi 10 février. Après

avoir pris connaissance des propositions faites par la commission, le conseil décide d’attribuer les

subventions suivantes :

CCAS 500 € AFORBAT la Roche-sur-Yon 50€

OGEC Cantine æ 11 000 € Ass. Dép. des Conjoints survivants 16€

Fanfare Chavagnes-les-Redoux 200 € UDAF 85 25€

Tennis de Table des Monts et Vallées 81€ AREAMS la Roche-sur-Yon 25€

Section de Monsireigne UNC Soldats de 250€ Secours Populaire Français 30 €

France pour la rénovation de drapeaux AMAD des 3 chemins les Herbiers 40€

Association Mélusine les Herbiers 25€ Les Restaurants du cœur-Mouilleron-le- 50€

Maison Familiale de Chantonnay 25€ Captif

Maison Familiale de Mouilleron-St 50€ ADAPEI Vendée 50€

Germain Banque Alimentaire de Vendée 45€

LME. Les Herbiers 75€ Fonds de solidarité pour le logement 25€

IFACOM la Ferrière 25€ CA.U.E. 40€

Maison Farniliale Pouzauges 50€ Adhésion à la Fondation du Patrimoine 75€

Secours Catholique de Vendée 30€

IREO les Herbiers 50€

Solidarité Paysans 85 30€

M versée en deux fois

2 — DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OGEC-APEL DE L’ECOLE ABBE

BILLAUD POUR FINANCER EN PARTIE UN VOYAGE SCOLAIRE (007-20)

L’OGEC et l’APEL de l’Ecole Abbé Billaud, sollicitent la commune dans le cadre

d’une aide au financement d’une sortie scolaire, avec deux nuitées, du 3 au 5 juin 2020, à la

découverte de la Bretagne. Ce projet s’adresse aux élèves de la classe des CM1-CM2 (27 élèves)

Cette aide permettrait d’alléger la charge financière des familles. Parallèlement, l’APEL

et l’'OGEC (les deux associations de parents) organisent depuis 3 ans des opérations de financement

(vente de chocolats, de gâteaux, de pizzas...) permettant une trésorerie suffisante, ainsi les autres

classes ne sont pas pénalisées dans leur voyage de fin d’année.

1La participation sollicitée auprès de la commune est de 65 € par élève, soit pour 27

élèves, une somme de 1 755 €. L'école participe à hauteur de 65 € et les parents 75 €. Après en avoir délibéré, le conseil décide de verser à l'OGEC/APEL une somme de

65€ par élève, soit globalement 1 755 €.

3- PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DE L’ECOLE DE MONSIREIGNE (6008-20)

En 2019, une somme de 64 952 € a été attribuée à l’'OGEC, Cette somme représentait une participation de 706 € par élève pour 92 élèves domiciliés et scolarisés à Monsireigne, sur 93

inscrits au 15 octobre 2018.

Pour cette année 2020, suite à l’entrevue du vendredi 7 février entre des responsables de l'OGEC et de l’APEL, la demande de subvention de l'école s'élève à la somme de 66 364 € pour 94 élèves de Monsireigne, soit 706 € par élève.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- décide de verser une somme de 66 364 €, soit 706 € par enfant, qui sera réglée en trois acomptes sur la base des élèves inscrits au 15 octobre 2019 et domiciliés à Monsireigne.

4 — VOTE DES COMPTE ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS (009-010-011-012-013-014-20)

© - Lotissement du Cormier: La section de fonctionnement présente un excédent de

fonctionnement de 20 945.15 € et celle d’investissement un déficit de 20 836.01 €. L'excédent

global est de 109.14 €.

@ -Lotissement des Acacias : La section de fonctionnement est excédentaire pour 20 887.44 €, La

section d'investissement est en déficit pour 16 066.01 € soit un excédent global de 4 821.43 €.

6- Gestion des Activités Commerciales: L’excédent de fonctionnement est de 4473.03 €. Les

dépenses et les recettes sont d’un montant de 6 390 €.

@- Commune : Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 370 456.56

€. La section d’investissement présente un déficit de 159 240.80 € et un déficit de restes à réaliser

de 84 609.62 €. Une somme de 243 850.42€ est affectée en section d’investissement pour couvrir le

déficit. Le solde disponible, soit 126 606.14 € sera reporté en excédent de fonctionnement au budget

2020.

Tous ces comptes ont été votés par le conseil.

Les comptes de la commune sont tenus en partie double à la fois par la collectivité et

par la Trésorerie. Les comptes de gestion du receveur sont conformes aux comptes administratifs et

approuvés par le conseil.5 —- CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’IMPLANTATION DE LA

FIBRE OPTIQUE (015-20)

Mr le Maire rappelle on conseil qu’une armoire nécessaire au déploiement de la fibre

optique, a été installée rue de la Métairie. Une convention doit être signée entre la commune et le

GIP Vendée Numérique pour la mise à disposition d’une emprise foncière de 2m2 à prendre sur la

parcelle cadastrée ZP 236 de 128 m2, située au 6 rue de la Métairie.

Le conseil autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.

6 —- TRAVAUX AU FOYER RURAL

RAPPEL : Le Conseil Régional ne subventionne que les travaux globaux de réhabilitation qui doivent prendre en compte l’amélioration de la performance d’isolation et permettant d’améliorer au minimum de 40 % la performance énergétique globale théorique de l'équipement exprimée en kWhep/m2/an. Une dérogation serait possible si la Commune arrivait à

obtenir 30 à 35 %.

Une réunion s’est tenue en mairie le lundi 3 février avec Mr POCHON l'architecte, la SARL FIB et M.M. BOCQUIER, ROBICHON, afin de finaliser le projet avant le lancement de l’appel d’offres. Pour permettre d’avoir un maximum de subventions, la SARL FIB a proposé une chaudière bois de petite taille pour la salle 2 (chauffée actuellement électriquement) et pour la

mairie (chauffée avec une chaudière fuel usagée).

Pour ces travaux, le SYDEV, qui préconise ce type de chauffage, pourrait également

subventionner l’opération.

Compte tenu de l'attribution importante de subventions de la Région et d’un complément du SYDEV, les membres présents ont souhaité s’orienter vers la chaudière bois.

Le lancement du marché se ferait début mars pour un début de travaux mi-juin.

7- INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux à l'Eglise

Mr le Maire informe le conseil que suite à des problèmes d'étanchéité de la toiture en

tuiles de l’Eglise, avant son remplacement en 2017, le plafond en plâtre a subi quelques

dégradations. Il y a quelques jours, des morceaux se sont détachés.

Un responsable local de la paroïsse au niveau des bâtiments a alerté le Maire de ces chutes. La commune a alors pris contact avec un responsable du patrimoine au niveau du Conseil départemental et avec un responsable patrimoine du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). Mr Pierre BAZIN du CAUE est venu le vendredi 31 janvier. Etaient présents Joël

3CHATEIGNER, adjoint aux bâtiments, Michel VINCENDEAU le responsable au niveau de la

paroisse, le Maire et Michel GABORIT.

Mr BAZIN préconise de faire réaliser par une entreprise spécialisée, un diagnostic afin

d’évaluer l’état de l’église. Suite au conseil de cette personne, un plâtrier local a été sollicité et est

intervenu pour faire tomber les plaques de plâtre qui menaçaient de décoller. Il a pris des photos de

la charpente qui ont été visualisées au conseil.

Le conseil décide de demander un diagnostic à une entreprise spécialisée qui sera

subventionné en partie.

Stationnement rue du Puits Bernier.

Régulièrement, des voitures stationnent des deux côtés et gênent parfois le passage du

car scolaire. Après une visite sur place, le Maire préconise au conseil de faire des emplacements

uniquement du côté droit de la rue en rejoignant la route départementale.

Le conseil valide cette proposition. Des emplacements seront matérialisés à la peinture.

Modification du règlement du lotissement des Acacias (016-20)

Mr le Maire propose au conseil de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil accepte. Il est rappelé au conseil Le règlement du lotissement des Acacias qui indique :

Article 6 — Les constructions annexes d’une superficie inférieure à 15 m2 ainsi que la réalisation

des piscines seront autorisées en débordement ou en dehors des emprises constructibles

mentionnées précédemment sous réserve de respecter la clôture (grillage et plantations) posée par

l’aménageur en limite de Lot (pour les lots concernés) —

Un projet de construction annexe a été demandé dans ce lotissement, pour une surface

de 19.80 m2. La personne a donc eu un refus.

Le conseil municipal peut faire une demande de modification de cet article 6 du

règlement du lotissement des Acacias, en supprimant la surface.

Après en avoir délibéré :

- le conseil accepte.

Demande de la JAS (Jeunesse Amicale Sirénémontaine) pour déposer du matériel :

Mr le Maire informe le conseil que le garage de la commune, rue du 11 novembre, a été proposé. L'association remettra une assurance en mairie pour couvrir son matériel.

Demande formulée par le groupe de musique de Bastien BIZON KAVA PUNK

Le conseil va réfléchir au lieu qui pourrait être mis à disposition.

Containers papier et verres près la discothèque XTREM.

Le SCOM déplore les dégradations fréquentes de ces deux containers et les déchets

déposés au pied plus que régulièrement. H proposait simplement de supprimer ce point de collecte.

4Après discussion, le SCOM accepte d’essayer de le transférer sur la route de la Berthelière, à

gauche, à l’angle de la rue qui descend vers le village du Coudrais.

Elections municipales du dimanche 15 mars.

Les bureaux de vote seront ouverts, salle 2 du foyer rural, de 8 H à 18 H. Des permanences ont été établies.

Prochaine réunion

Elle est fixée au mardi 3 mars, à 20 H 30;

Vu par le secrétaire de séance : Michel GABORIT

Le Maire : Michel BOCQUIER