Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,

D1-20-19

Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Julie CUMINETTI, Brigitte FONTAINE, Carole GUICHOU, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Corinne PORYADJIAN GAYRARD, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON. Absents excusés : Daniel AUZIÉ.

Procuration : Daniel AUZIÉ à Roger SAUZET.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOVIO.

¢ Réunion du Conseil municipal à huis clos

Vu l’article L 2121-18 du CGCT qui précise que, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Face à la crise sanitaire actuelle et pour éviter tout risque de propagation de la COVID-19, Madame le Maire propose que la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2020 se déroule à huis clos. Le Conseil Municipal, décide à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE que la séance du Conseil municipal aura lieu à huis clos.

¢ Constitution de listes pour la Commission communale des impôts directs (CCID)

Madame le Maire expose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

A partir des listes électorales, Madame le Maire procède au tirage au sort des personnes qui pourront être inscrites sur ces listes. 24 sont tirées au sort au cas où toutes ne rempliraient pas les conditions, notamment celle d’être inscrit sur les rôles des impositions directes locales de la commune. Après tirage au sort, les personnes proposées par le Conseil pour être membres titulaires de la CCID sont :

1 YVON Loïc

2 PORYADJIAN GAYRARD Corinne

3 BUSSIGNIES Jérémi

4 SABATIER Joëlle

5 ERNEST Jorge

6 MUNOZ Philippe

7 AVIGNON Pierre-Jean

Compte rendu sommaire du

Conseil Municipal

d u 1er décembre 2020

Département de l’Ariège

Commune

DEde

SAINT- JEAN- DE VERGES

-

DE

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8 CARBONE Fabienne

9 BACQUE Christian

10 COSTE Philippe

11 COGOREUX Lydie

12 KOCH Christine

Après tirage au sort, les personnes proposées par le Conseil pour être membres suppléants de la CCID sont :

1 APPART Yannick

2 LEVEQUE Anthony

3 OOGHE François

4 BOUSQUET Laurent

5 BOUMARGOUD Ouardia

6 SOULA Gilbert

7 PAPY Eric

8 ZBAIRI Sarah

9 BERGE David

10 PAULY David

11 ADELL Michel

12 ANTRAS Marie-Odette

¢ Décision modificative n°2

Une décision modificative est nécessaire afin de tenir compte de la notification définitive du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). En effet, la prévision budgétaire était en dépense de 2 588 € et en recette de 5 954 €. La notification finale prévoit une dépense de 3 025 € et une recette de 6 024 €.

Les 367 € de différence entre les dépenses et les recettes seront pris sur le chapitre 022 - Dépenses imprévues.

Par ailleurs, un versement du fonds de soutien aux rythmes scolaires d’un montant de 7 050 € sera perçu prochainement par la Commune, il sera redistribué ensuite au SIVE.

L’adjointe aux affaires scolaires, Mme Sophie NAVARRO, expose que ce fonds, pérennisé en 2015, vise à soutenir financièrement les communes ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Son montant est de 50 € par enfant.

Cette somme de 7 050 € sera inscrite en dépense et en recette.

Elle explique que pour l’année scolaire précédente, le fonds de soutien aux rythmes scolaires ne sera pas versé dans la mesure où le PEDT n’avait pas été transmis dans les temps aux services de l’Etat. La recette était pourtant prévue au budget. Ainsi, l’adjointe précise que le budget du SIVE lorsqu’il a été voté ne répondait pas au critère de sincérité. La Conseillère municipale, Mme Carole GUICHOU, ancienne présidente du SIVE prend la parole afin d’indiquer que le budget avait été validé avant son vote par l’ancien comptable public.

Compte tenu de ces faits, Sophie NAVARRO explique que le versement global des communes au SIVE doit être revalorisé de 10 000 €.

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La participation de chaque commune dépend de son nombre d’habitants soit 52.07 % pour St Jean de Verges, 34.18 % pour Crampagna et 13.75 % pour Loubières. Ainsi, la somme à verser pour St Jean de Verges sera de 5 207 €.

Après en avoir délibéré, la décision modificative suivante est adoptée à l’unanimité :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits

ouverts

D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat° 437.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 437.00 €

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 367.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 367.00 €

D 65541 : Compensat° charges territoriales 7 050.00 €

D 65548 : Autres contributions 5 207.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 12 257.00 €

R 73223 : FPIC Fonds national de péréquat° 70.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 70.00 €

R 7488 : Autres attribut° et participat° 7 050.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 7 050.00 €

R 752 : Revenus des immeubles 5 207.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 5 207.00 €

¢ Avenant à la délégation de service public pour l’exploitation du bistrot multiservices « Le Saint Jean »

La Commune, en date du 15 octobre 2020, a repris le local de 18 m² situé dans le garage communal, sis rue de la mairie. Celui-ci était inclus dans les locaux mis à disposition du délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public. Cette opération a été rendue nécessaire pour la désaffectation des garages communaux dans l’optique de leur vente.

Mme le Maire expose qu’il convient de modifier la convention du 13 mars 2020 quant aux locaux mis à disposition du délégataire et quant au montant de la redevance.

Les modifications proposées à la convention sont les suivantes : à compter du 15 octobre 2020 : - le retrait de la convention de délégation de service public de la partie du garage communal, sis rue de la mairie, de 18 m² environ, mise à disposition du délégataire ;

- la redevance mensuelle totale de 350 euros Hors Taxe (dont 50 euros pour la mise à disposition de la Licence IV) au lieu des 400 euros Hors Taxe (dont 50 euros pour la mise à disposition de la Licence IV) prévus dans la convention initiale.

Mme Brigitte FONTAINE, conseillère municipale, demande si une solution alternative de stockage a été proposée aux délégataires. Il lui est répondu que ces changements ont été faits en concertation avec les locataires et qu’un espace de rangement sera mis en place dans la mesure du possible. M. Philippe MUNOZ, conseiller municipal, s’interroge sur la légalité d’un tel avenant. Il lui est précisé que celui-ci a été validé par les services de la préfecture.

Les modalités de l’avenant sont votées par le Conseil municipal, à 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

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¢ Annulation du loyer du mois de novembre 2020 du bistrot multiservices « Le Saint Jean »

Mme le Maire propose que le loyer de novembre du bistrot multiservices « Le Saint Jean » soit annulé. En effet, les mesures sanitaires imposées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ont engendré une baisse d’activité importante.

Il est précisé que les locataires devraient percevoir des aides de l’Etat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’annuler le loyer de novembre du Saint Jean.

¢ Prise en charge des frais d’éclairage de l’église Saint-Jean-Baptiste

Mme le Maire propose que le compteur de l’église Saint-Jean-Baptiste soit mis au nom de la Commune et qu’ainsi les frais d’électricité et de chauffage de l’édifice soient pris en charge par la municipalité. M. Jean-Pierre BOVIO indique que l’église Saint-Jean-Baptiste, classée monument historique, présente avant tout un intérêt patrimonial et culturel (très peu d’offices y ont lieu). Ainsi, il est nécessaire d’éclairer l’intérieur de l’édifice pour les visiteurs. Il est précisé que le chauffage est rarement allumé. Une réflexion pourra être menée pour valoriser cet édifice. L’éclairage extérieur du bâtiment est évoqué. Cependant, les installations mises en place à cet effet ont fait l’objet de vol et de vandalisme à plusieurs reprises.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la prise en charge par la Commune du compteur d’électricité de l’église Saint-Jean-Baptiste et par conséquent de la prise en charge des frais d’électricité de l’édifice et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

¢ Convention pour l’acquisition de masques auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Foix Varilhes

Mme le Maire donne la parole à Mme Brigitte FONTAINE qui était chargée de la gestion des masques lors du premier confinement. Elle explique que la commune avait commandé par le biais de la Communauté d’agglomération un masque en tissu par habitant.

Saint Jean de Verges a bénéficié gratuitement de 650 masques chirurgicaux et de 1280 masques en tissu grâce à l’intercommunalité. En effet, dans une optique de mutualisation et de solidarité, la Communauté d’agglomération a assuré l’achat de masques pour les Communes.

La Commune a décidé d’en commander 100 supplémentaires à ses frais.

Après déduction des subventions de l’Etat, de la Région et du Département, le coût d’un masque a été arrêté à 0.59 € TTC soit un total de 59 € TTC.

Il est nécessaire de passer une convention avec la Communauté d’agglomération afin que celle-ci puisse facturer la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération du Pays de Foix Varilhes la convention prévoyant la mise à disposition de 100 masques en tissus pour un montant de 59 € TTC

¢ Désaffectation des garages communaux et de la parcelle attenante.

Mme le Maire expose qu’afin de procéder à la cession des garages communaux et de la parcelle attenante de 54 m², sis rue de la mairie, il convient de procéder à leur sortie du domaine public. Pour cela les biens doivent être désaffectés de leur usage de service public.

Les garages communaux étaient à l’usage du service technique et d’associations du village pour l’entrepôt de matériel. Une partie du local était mise à disposition du bistrot multiservices « Le Saint Jean ».

Ainsi, ces biens ne sont plus affectés à un service public dans la mesure où ils ont été vidés de tout matériel, qu’ils ne sont plus utilisés par les services techniques communaux ni par les associations

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communales et qu’il a été mis fin à la mise à disposition de la partie du local au bistrot multiservices « Le Saint Jean ». Par ailleurs, leur accès a été interdit au public.

En outre, la parcelle, attenante aux garages communaux, sis rue de la mairie, était composée d’un local « propreté » destiné à recevoir les ordures ménagères des commerçants de la zone espace service et d’un espace vert, tous deux accessibles au public.

Ainsi, ces biens ne sont plus affectés à un service public dans la mesure où l’espace « propreté » a été déplacé et fermé et dans la mesure où l’espace vert a été clôturé et son accès interdit au public. Par conséquent, une désaffectation de fait des garages communaux et de la parcelle attenante est constatée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité constate la désaffectation des biens ci-dessus énoncés en ce qu’ils ne sont pas plus à l’usage du public ni affectés à un quelconque service public. Il décide en conséquence du déclassement des garages communaux et de la parcelle attenante sis rue de la mairie à St Jean de Verges du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal. L’assemblée délibérante autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

¢ Convention de mise à disposition d’un espace public pour la réalisation de tests COVID-19

L’association APROSAN (Association des Professionnels de Santé) du Plantaurel a sollicité la Commune afin que soit mis à sa disposition un espace public afin de réaliser des tests COVID antigéniques (dont les résultats sont obtenus en 15 minutes) ainsi que des tests PCR (réaction en chaîne par polymérase). En ce qui concerne ces derniers, il est précisé que seuls les prélèvements seront effectués à St Jean de Verges. Les analyses sont ensuite réalisées par les laboratoires.

Deux possibilités s’ouvrent :

- soit la mise à disposition de la parcelle située devant le local de pétanque. Dans ce cas, les tests seraient effectués en extérieur. Le local de pétanque servirait pour l’entrepôt du matériel mais n’accueillerait pas de public.

- soit la mise à disposition des garages communaux. Dans cette hypothèse, le public aurait accès au local.

Mme Julie CUMINETTI, conseillère municipale, demande si l’association de pétanque est courant de la demande d’APROSAN. A quoi il est répondu que l’association a été contactée au préalable et a donné son accord.

La conseillère municipale évoque également la difficulté quant aux places de stationnement que présenterait le choix des garages communaux pour la mise à disposition.

La possibilité de mettre à disposition la Maison du temps libre est soulevée. Cependant, cette solution ne peut être retenue dans la mesure où les activités scolaires et périscolaires y ont lieu quotidiennement. Cette mise à disposition dans les deux cas serait faite à titre gratuit.

La convention prendrait effet au plus tôt le 3 décembre pour une période de 6 mois. Au vu des délais contraints, il est proposé au Conseil municipal de donner l’autorisation à Mme le Maire pour la signature des deux conventions. Le choix du lieu pourra se faire ultérieurement suite à l’avis de l’APROSAN qui se réunira le 2 décembre.

Cette solution est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Il est précisé que la question de la vaccination se posera certainement dans les mêmes termes ensuite.

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¢ Questions diverses :

o M. Jérémi BUSSIGNIES, Premier adjoint en charge des finances, de la communication et du numérique, indique que des adresses e-mail normalisées seront créées pour les conseillers municipaux (et pour les services communaux). A cet effet, un abonnement sera souscrit auprès de la société OVH pour 100 adresses. Le choix est laissé aux élus quant aux modalités d’utilisation personnelle de celles-ci. Le Premier adjoint s’occupera de la configuration des comptes.

o M. Roger SAUZET, adjoint en charge des travaux indique que la programmation 2021- 2022 pour les travaux de voirie sous convention de mandat avec la Communauté d’agglomération concernera l’impasse des chênes et le chemin de Mandinat.

Cependant, les travaux de la programmation de voirie 2019-2020 ne sont que partiellement terminés. En effet, si la réfection de la voirie à Perramon est réceptionnée, celle du chemin de Patau n’est pas réalisée.

o Il est exposé que les platanes route de la Lèze ont été abattus. Les arbres étaient malades et leur élagage représentait un danger pour les agents du service technique. Des arbres seront replantés pour compenser cet abattage.

o Mme le Maire expose que, dans le cadre du contentieux entre les époux GAUCI, la Société du Vieux Moulin et la Préfecture de l’Ariège, une requête en référé expertise a été déposée par les époux GAUCI. Ceux-ci font une demande d'expertise suite à l'apparition d'une excavation sur leur propriété.

La Commune est en présence dans ce litige et devra rédiger un mémoire en réponse.

o Mme le Maire expose que, dans le cadre de l’opération VIGIPIRATE, les portes de la mairie fermeront le mardi soir à partir de 17h30. L’accueil des administrés se fera par la fenêtre du SIVE jusqu’à 18h30.

o Mme le Maire expose qu’une réflexion est menée quant à la fermeture de la mairie le mercredi matin afin de permettre aux agents de l’état civil d’avancer dans leur travail.

o M. Jérémi BUSSIGNIES, informe les conseillers municipaux de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire quant à la promotion interne pour le passage au grade d’attaché territorial de l’agent chargé de l’état civil.

o Mme Carole GUICHOU, conseillère municipale, évoque la question de la sécurité des enfants de l’école primaire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et le projet d’installation d’un portillon, entre le nouveau bâtiment et le préau, dans la cour de récréation. Celui-ci permettrait une évacuation par l’arrière en cas d’urgence. Il lui est répondu que ce projet n’a pas été évoqué par les services de gendarmerie ni par le personnel de l’école.

Mme Sophie NAVARRO, Adjointe en charge des affaires scolaires, précise qu’une étude est prévue pour un aménagement de la cour de récréation.

o La présence d’un nid de frelons au passage du Bedel est évoquée. M. Jérémi BUSSIGNIES explique qu’un professionnel est intervenu sur demande de la mairie. Une refacturation (90 €) sera effectuée car la parcelle appartient à l’Etat.

o Dans le cadre de la requête auprès du Tribunal administratif de Toulouse pour l’annulation du Plan de Prévention du Bruit et suite à la délibération de 2015, une subvention exceptionnelle de 2 400 euros ainsi qu’une avance de 1 200 euros avaient été versées à l’association Moins de décibels. M. Philippe MUNOZ, Président de l’association, précise que cette avance sera remboursée prochainement à la Commune.

A ce sujet, M. MUNOZ s’interroge quant à l’étude pour la réalisation des murs antibruit suite à la notification de la dotation d’équipement de territoires ruraux.

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M. Jérémi BUSSIGNIES, explique qu’un comité de pilotage doit être mis en place et que les frais d’étude pourront être prévus dans une prochaine décision modificative.

o Mme Joëlle SABATIER, Vice-Présidente du Centre communal d’action sociale (CCAS) fait le point quant à la situation de la locataire du 1 rue de la Pompe (appartement géré dans le cadre du CCAS). Elle explique que celle-ci n’a pas effectué l’abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité lors de son entrée dans l’appartement et que les factures sont restées à la charge de la commune. Une régularisation doit être effectuée. Par ailleurs, la demande d’aide au logement n’a pas été réalisée. Mme Joëlle SABATIER accompagnera la locataire dans ces démarches.

o Il est indiqué que le prochain Conseil municipal aura lieu le 18 décembre 2020 à 19h. o M. Philippe MUNOZ demande comment les élus de la majorité souhaitent travailler avec les élus de l’opposition. M. le premier adjoint répond qu’il ne comprend pas une telle demande après le mémoire en défense que l’opposition a écrit contre les élus de la majorité dans le cadre de la procédure au Tribunal administratif visant à annuler les résultats des élections municipales du 4 octobre 2020, et indique qu’il serait bénéfique pour le village de commencer à apaiser les tensions en évitant les propos malveillants. Mme Carole GUICHOU indique que ce n’est pas l’objet de la demande et réitère la question. M. Philippe MUNOZ pris d’une grande colère finit par se lever brusquement de sa chaise et par crier sa colère, fustige une insulte tout en soulevant violemment une table. Mme le maire lève la séance pour mettre fin à cette agitation. La séance est donc clôturée à 21h.