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Arrêté - 2024 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
(s
»
Publié
le
D
|
e
ID
: 005-210500583-20240228-ARRETE202407-AR
O
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2024-07
ARRÊTÉ
DU
28
FEVRIER
2024
LES
5 SAISONS
AUTORISATION
DE
RECEVOIR
DU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L2212-2,
—
Vule
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
notamment
les
articles
R
123.1
à
R
152.6
et
7
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public,
—
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21
février
2024
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER -— L'établissement
dénommé
«
LES
5 SAISONS
» implanté
208,
route
de
la Grioure
—
Les
Mevyries
- 05310
FREISSINIERES,
est
autorisé
à recevoir
du
public
ARTICLE
2
— Cet
établissement
est
classé
type
O/N
— 5"
catégorie.
Effectif
: 36
personnes
ARTICLE
3
—
Les
prescriptions
édictées
au
procès-verbal
sus-mentionné
doivent
être
prises
en
considération. ARTICLE
5-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Une
copie
sera
transmise
à
Mr
le
Préfet
et
Mr
le
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
des
Hautes-Alpes.
Freissinières,
le
28
février
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS