Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 72
Arrêté - 2023 28
Déliberation - 2022 62
Déliberation - 2023 26
Déliberation - 2025 31
Déliberation - 2026 30
Arrêté - 2024 08
Arrêté - 2024 05
Déliberation - 2024 68
Arrêté - 2024 07
Déliberation - 2024 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
2
3
©
ID
: 005-210500583-20240321-202428-BF
e {
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2024
DELIBERATION
N° 2024-28
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vinet-quatre,
Le
vingt
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
14
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise
-
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le
taux
des
taxes
directes
locales
:
e
Taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires,
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
A
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
prévue
par
le
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi
il
n’était
plus
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
Les
délibérations
fixant
les
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
À
compter
du
1%
janvier
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
doit
être
à
nouveau
voté. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240321-202428-BF
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Les
taux
de
référence
pour
2024
sont :
—
Taxe
foncière
bâti :
40,08
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti
:
64,94
%.
—
Taxe
d’habitation
:
12.73
%
Les
taux
plafond
pour
2024
sont
:
—
Taxe
foncière
bâti :
122.49
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti :
183.20
%.
—
Taxe
d’habitation :
48.26
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d’impositions
en
2024
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
—
Taxe
foncière
bâti
:
40,08
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti :
64,94
%.
—
Taxe
d’habitation
:
12.73
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
taux
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS 4e adjoint
au
Maire.