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Arrêté - 2024 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
b)
>»
Publié
le
|
&
ID
: 005-210500583-20240220-ARRETE2024065-AI
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2024-05
ARRÊTÉ
DU
20
FEVRIER
2024
FERMETURE
DES
MAISONS
PAROISSIALES
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L 2212-2,
-_
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
R123.1
à
R123.55
et
R152.6
et
7
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
CONSIDERANT
la dissolution
de
l’association
«
Maison
Paroissiale
chalets
accueil
montagne
de
la
Biaysse
» du
18
octobre
2020
signalant
la fermeture
de
son
établissement
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
L'établissement
dénommé
«
Maisons
Paroissiales
»
concernant
la
partie
hébergement
implanté
à Pallon
n’est
plus
autorisé
à
recevoir
du
public.
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et
une
ampliation
sera
transmise
à :
e
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
chargé
du
secrétariat
de
la Commission
e
Monsieur
le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
des
Hautes-Alpes
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Hautes-Alpes
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
e
Madame
la
Déléguée
Territoriale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
PACA
e
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Hautes-Alpes
e
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
des
Hautes-Alpes
Freissinières,
le
20
février
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS