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Arrêté - 25.A.063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Arrêté - 25.A.063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Virandeville
2025/64
COMMUNE DE VIRANDEVILLE
DOMAINE 6.1 : Police municipale
25.A.063
Arrêté modifiant les horaires d'ouverture de la Mairie en période estivaie
NOUS, Maire de Virandeville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETONS :
Article 1 : le secrétariat de la Commune de Virandeville sera ouvert les lundi et jeudi de 09 heures à 12 heures,
Article 2 : ces jours et heures d’ouverture au public s’appliqueront du lundi 04 août au vendredi 22 août 2025,
Article 3 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Virandeville, le 03 juillet 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215006438-20250703-25A063-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025