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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250211-DCM2025-03-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n°DCM2025-03 - Attribution d’une subvention à l'association l'Entente Carriéroise dans le cadre de l'appel à projet « Carrières-sous- Poissy — Terre de Jeux 2024 »
Date de convocation :
5/02/2025
Date d'affichage :
5/02/2025
Membres en exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
Votes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, Mme EL KHMALICHI, Mme GRENIER,
M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI,
Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI, Mme MERY, Mme N'JOK-
BATHA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme OUAKKA, représentée par le Maire,
M. CORBIER, représenté par M. AMRI,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. BARRON,
M. LANYI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
Mme MEGUELLATI, représentée par M. ROSIER,
Mme OLIVIER,
M. OUALI
Absents :
M. DELRIEU,
M. LOPEZ
Secrétaire de séance :
M. AMRI
Certifié exécutoire compte tenu de la réception “
en préfecture le : 1 3 Le ue 102$ L
et de la publication le : À 3 Je lucu 70 2 se
Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-03 - Attribution d'une subvention à l'association l’Entente Carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous- Poissy — Terre de Jeux 2024 »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret N° 2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2020-09-21 en date du 30 septembre 2020, portant candidature de la Ville au label « Terre de Jeux 2024 » ;
Vu l'attribution à la Ville de Carrières-sous-Poissy du label « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 ;
Vu la délibération n°DCM2022-31 du 12 avril 2022 approuvant le lancement de l'appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de jeux 2024 » ;
Vu là délibération n°DCM2023-19 du 14 mars 2023 actualisant les modalités de l'appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de jeux 2024 » ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission mixte «Finances» et
< Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 7 février 2025 ;
Considérant que l'association l'Entente Carriéroise a déposé un dossier de demande de subvention portant sur l'achat de matériel dans la salle de gymnastique du Complexe sportif Alsace ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'attribuer à l'Entente Carriéroise une subvention de 1 000 € dans le cadre de l'appel à projet « Carrières-sous-Poissy - Terre de jeux 2024 » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l'association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la
réalisation de l'action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 février 2025
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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