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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du jeudi 17 novembre 2022 à 19h00
à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°48
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 Compte-rendu des décisions du Président.
Compte-rendu des arrêtés du Président.
Compte-rendu des marchés publics.
1. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL22-110 : Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) relatifs à l'eau potable et à l'assainissement pour l'année 2021
2. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL22-111 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Feucherolles (SIAEP de Feucherolles)
3. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL22-112 : Demande de fin de compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de l’Hautil (SIARH) au 31 décembre 2022
4. TRANSPORTS OUEST
DEL22-113 : Plan vélo : attribution du fonds de concours « stationnement vélo en ville » pour l'année 2022
5. FINANCES
DEL22-114 : Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2023 : budget principal et budgets annexes pôle mécatronique, hôtel d'entreprises, la borde, Trembleaux II, eau et assainissement
6. FINANCES
DEL22-115 : Fixation des attributions de compensation définitives 2022 et provisoires 2023
7. FINANCES
DEL22-116 : Rationalisation des budgets annexes relatifs à l'eau et à l'assainissement
8. FINANCES
DEL22-117 : Ajustement des durées d'amortissement des biens renouvelables - Budget principal et budgets annexes eau et assainissement
Président de la Communauté d'agglomération
Saint Germain Boucles de Seine,
Pierre FOND