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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie,
Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-003
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-01
Objet : Budget principal —- Adoption du compte financier unique de l’exercice 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés : En exercice : 23 Pour : 18 Présents : 17 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code des juridictions financières,
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2023-01 du 13 février 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP)
Le compte financier unique est un document comptable qui retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice budgétaire considéré. || permet de : - Comparer les prévisions (crédits ouverts en recettes et dépenses) et les réalisations (titres de recettes et mandats de paiements émis)
- Déterminer les résultats à la clôture de l'exercice (différence entre les recettes et les
dépenses) Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-004
- Dégager les restes à réaliser en recettes et dépenses (sommes engagées restants à encaisser ou à payer pour des opérations en cours)
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, la séance au cours de laquelle est présenté le compte financier unique est présidée par un membre du Conseil municipal élu par ce dernier.
Monsieur BRAND Eric ayant été désigné, le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget général de la commune est présenté au Conseil Municipal.
Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Adopte le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget général de la commune, dont les résultats figurent dans le tableau ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses (ou Recettes (ou Dépenses (ou Recettes (ou Total
déficits) excédents) déficits) excédents)
Opérations réelles de |: 537 924.92 € 267818070€ || 214629251€| 566750.39€ l'exercice 2024
(a) Solde (recettes - 740 255.78 € | | 1579 542.12 € dépenses)
(b) Résultat reporté CA 2023 1 788 378.34 € 992 968.43 €
(1h) Réeultatde 2 528 634.12 € 586 573.69 € 1 942 060.43 € clôture 2024
Restes à réaliser 670 970.47 € 163 939.00 € 507 031.47 €
Total cumulé 2 528 634.12 € 1 093 605.16 € - €
Résultat 2024 2 528 634.12 € 1 093 605.16 € - € 1 435 028.96 €
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il | peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025 Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
\\ PD Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-005
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-02
Objet : Budget principal 2025 — Affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte financier unique de l’exercice 2024
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation
mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS
Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
x * *
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (inscrit en dépense au chapitre 023 de la section de fonctionnement et en recettes au chapitre 021 de la section d'investissement), inscrit au budget primitif, n’est pas réalisé en cours
d'année.
L'exécution de ce virement n'intervient en effet qu'après la clôture de l'exercice budgétaire, lors de l'arrêté des comptes, au moment de l'adoption du compte financier unique. Le Conseil municipal peut affecter la totalité ou seulement une partie de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement. La seule obligation est de couvrir au minimum le déficit de la section
d'investissement le cas échéant.
Le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget principal fait apparaitre, après
intégration des reports et résultats de l'exercice 2023 : Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-006
- En fonctionnement un résultat de clôture excédentaire de 2 528 634,12 € - _Eninvestissement un résultat de clôture déficitaire de 586 573,69 €
S'agissant des restes à réaliser en section d'investissement, ils s'élèvent à 670 970,47 € en dépenses et 163 939,00 € en recettes, soit un solde déficitaire de 507 031,47 €.
Ainsi, le besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2024 ressort à :
Résultat de clôture déficitaire : - 586 573,69 €
Solde déficitaire des restes à réaliser : - 507 031,47 €
Total : - 1 093 605,16 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
1°) Décide d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (2 528 634,12 €) constaté au compte financier unique 2024 de la façon suivante : - 1093 605,16 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le résultat déficitaire de la section d'investissement,
- Le solde, soit 1 435 028,96 € (2528 634,12 € - 1 093 605,16 €) au compte 002 « Excédent d'exploitation reporté ».
2°) Mandate Monsieur le Maire pour procéder aux opérations budgétaires nécessaires.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
TS Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-007
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-03
Objet : Budget principal — Vote des subventions versées aux associations pour 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation
mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS
Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
+ 3 *
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Sur proposition de la commission des Finances,
Vote les subventions suivantes pour l'année 2025 : Commune d'Amancy - Séance du 24 février 2025
ADMR 5 000,00 €
ADMR -— Micro-crèche 16 577,00 €
Amancy Culture Loisirs et Sports 6 600,00 € ANACR 100,00 € Animaux Secours (fourrière) 2 851,00 €
APE Primaire 1 300,00 €
Ardevivre Andrevetan 100,00 €
CAF 250,00 €
Cercle des Nageurs Rochois 250,00 €
Comité des Fêtes 5 150,00 €
Coopérative scolaire primaire - BCD 750,00 €
Croix rouge 150,00 €
De l'Ombre à la Lumière 300,00 €
DOJO Pays Rochois 250,00 €
Entente sportive Amancy 3 000,00 €
ESCR -— Ecoles privées 540,00 €
FaSiLa Musique (Ecole musique Pers-Jussy) 252,00 €
Faucigny Badminton Club 250,00 €
Hand-ball Club 250,00 €
Handisport 74 250,00 €
MARPA — Association Les Amarenthes 2 000,00 €
MJC La Roche sur Foron 4 000,00 €
Pays Rochois et Genevois Tennis de Table 250,00 €
Souvenir français cantonal 80,00 €
ULAC 100,00 €
Team 2S 150,00 €
Total 50 750,00 €
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de 1 État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le secrétaire
Christophe VIANDAZ
PTS Commune d'Amancy - Séance du 24 février 2025 2025-009
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-04
Objet : Finances - Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> Fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition pour 2028 :
Taxes Taux 2024 Taux 2025
Taxe foncière sur les 18,20 % 18,20 %
propriétés bâties
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires 10,80 % 10,80 %
Taxe foncière sur les
Propriétés non bâties 36,02 % 36,02 % Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-010
> Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent, et notamment l'état de notification des bases et des taux qui sera transmis aux services préfectoraux et fiscaux.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 Février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
TS Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-011
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-05
Objet : Budget principal — Vote du budget primitif 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS
Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric,
ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VU le Code des Collectivités Territoriales, article L1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire M57 ;
Vote le budget primitif 2025 de la commune d’Amancy annexé à la présente délibération qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- Section de fonctionnement : 3 981 930,00 €
- Section d'investissement : 3 904 130,00 € Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-012
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
PV n Commune d’Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-013
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-06
Objet: Marchés publics — Extension et rénovation des
vestiaires du stade de football d'’Amancy - Renonciation aux pénalités de retard pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
* * *
Les travaux d'extension et de rénovation des vestiaires du foot ont donné lieu à la
passation d'un marché notifié le 23 juin 2023 aux entreprises avec une durée
d'exécution des travaux de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
La réception du marché n’a pas pu être réalisée dans les délais en raison du retard
pris sur le chantier par le titulaire du lot 2 “Gros œuvre” et le titulaire du lot 10 *
Chauffage-Plomberie”, qui a conduit à décaler la totalité du chantier.
La réception des travaux a été faite le 1er aout 2024 au lieu du 23 juin 2024.
Conformément à l’article 11 du CCAP, des pénalités de retard auraient dues être
appliquées.
La commune a toutefois la possibilité de renoncer, partiellement ou totalement, aux pénalités de retard dues par le titulaire sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié pour le titulaire. Commune d'Amancy— Séance du 24 février 2025 2025-014
Il apparaît que le retard constaté ne relève pas de la responsabilité des sociétés
titulaires des lots 1, 3; 4, 5, 6, 7, 8, 9,11 et 12. C’est la raison pour laquelle le maitre
d'œuvre propose de ne pas appliquer les pénalités de retard pour ces lots.
Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard pour ces lots.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide de renoncer à appliquer les pénalités de retard pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9,11 et 12 du marché de travaux relatif à l'extension et à la rénovation des vestiaires du terrain de foot de Veige.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
Æ Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-0015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-07
Objet : Marchés publics — Avenant au marché passé avec la société Eiffage pour l'entretien des voies communales et les petits travaux de voirie
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : O0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
+ * *
Monsieur le Maire rappelle que la commune a passé un marché de travaux à bons de commande avec la société Eiffage pour l'entretien des voies communales et les petits travaux de voirie. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois (soit 4 ans au total)
Les modalités de variation des prix prévues l'article 5.2 du CCAP ne sont pas adaptées au marché : révision mensuelle et un seul indice TP08 de référence ne correspondant pas à tous les postes du BPU.
Le titulaire du marché a sollicité la passation d’un avenant afin de modifier les modalités de variation des prix.
Monsieur le maire propose d'apporter les modifications suivantes :
5.2 Modalités de variation des prix Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-0016
Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire ; ce mois est appelé « Mois zéro »
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes :
Formules | Prix concernés RES
Cn = 15.0% + 85.0% (TPO9 (n) / TPO9o) Prix n° 118 à 140
| = _ a
| Cn = 15.0% + 85.0% (TPO1 (n) / TPOT0) Prix n° 1 à 117 et n°141 à 148
Selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- lo : valeur de l'index de référence au mois zéro.
- In : valeur de l'index de référence au mois n.
Le mois " n " retenu pour chaque révision est le mois qui précède celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables pendant cette période.
Lorsque la valeur finale de l'index n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte, le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base de la dernière valeur d'index publiée. La révision définitive intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de la valeur finale de l'index correspondant.
Les index de référence !, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, sont les suivants :
RH QE ARS) PNEUS EE bo ENTER | D Index Travaux Publics - Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés - Base TPO9 2010
| TP01 Index Travaux Publics — Index général tous travaux - Base 2010
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Approuve l'avenant au marché passé avec la société Eiffage pour l'entretien des voies communales et les petits travaux de voirie, qui modifie l’article 5.2 du CCAP relatif à la variation des prix
Autorise Monsieur le Maire à le signer
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité te-26 février 2025
Le secrétaire
Christophe VIANDAZ
TS
Le Maire,
Dominique DOLDO Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-08
Objet: Equipements sportifs - Convention de mise à disposition des terrains de football de Veige au profit de la Ligue et du district de foot
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
x * *
Monsieur le Maire indique que pour bénéficier de l’aide financière du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de rénovation et d'extension des vestiaires de foot du stade de Veige, la commune doit s'engager à mettre à dispositions de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football et du District de Haute Savoie Pays de Gex
les installations financées.
C'est pourquoi il convient de passer une convention avec ces instances, afin de définir les conditions et modalités de mise à disposition par la Collectivité du terrain et/ou des équipements aidés financièrement par le Fonds-d’Aide au Football Amateur.
Pendant une durée de 4 saisons, la commune mettra à disposition des entités bénéficiaires les équipements, à titre gratuit, au minimum 2 fois par saison si nécessaire (à déterminer en fonction des besoins), Commune d’'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-018
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et invite le Conseil municipal à l’'approuver.
Le Conseil municipal ; après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la convention de mise à dispositions des installations sportives de Veige (terrains de foot, vestiaires, parkings) au profit de la Ligue et du District de foot.
Autorise Monsieur le Maire à la signer
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
P— Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-019
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-09
Objet: Enfouissement des réseaux secs et reprise de l’éclairage de la route de Cornier — Approbation du programme de travaux proposé par le SYANE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
x + +
Monsieur le Maire expose que le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2024 l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « route de Cornier »
figurant sur le tableau en annexe :
d'un montant global estimé à 121 313,84 € avec une participation financière communale s’élevant à 76 355,50 € et des frais généraux de 3 639,42 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la Commune d'AMANCY :
1) Approuve le plan de financement de l'opération à programmer figurant en
annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2) S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à l'opération. Commune d'Amancy - Séance du 24 février 2025 2025-020
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et après avoir délibéré,
1°) Approuve le plan de financement et sa répartition financière d’un montant global estimé à 121 313,84 € avec une participation financière communale s’élevant à 76 355,50 € et des frais généraux de 3 639,42 €
2°) S’engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC de l'opération), soit 2 911,54 €, sous forme de fonds propres après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
3°) S’engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 61 084,40 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif de l'opération.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
Pi D Commune d’Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-021
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-10
Objet : Environnement - Définition des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : O
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
* * *
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs
ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAENnR, dans la mesure où un projet situé en ZAERR a fait l'objet d’une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers. Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-022
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Monsieur le maire indique qu’une concertation de la population a été organisée sur le site internet de la commune du 13 janvier au 7 février 2025 afin de recueillir l'avis du public sur les zones répertoriées. Aucune remarque n’a été formulée.
Les ZAEnR proposées à la concertation, qui concernent le solaire photovoltaïque, sont au nombre de 23 et figurent sur le plan annexé à la présente délibération.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu la concertation en date du 13 janvier au 7 février 2025 organisée avec la population de la commune ;
Emet un avis favorable sur les 23 zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) dont la liste, les caractéristiques et le plan figurent sur le document annexé à la présente délibération
Charge Monsieur le Maire de transmettre la liste de ces zones à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Rochois.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Christophe VIANDAZ
AT Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-11
Objet : Convention de partenariat entre la commune d’Amancy et l'association ADMR Petite Enfance 74
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2024
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 1 Abstention : O0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly,
CONSTANS Juanita, KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine,
COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, NICOLLIN Stéphane
Pouvoirs : VIGUIER Elodie à PAUZE Sonia
Secrétaire de séance : M. VIANDAZ Christophe
* * *
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée le 4 juillet 2012 entre la commune d'Amancy et l'ADMR du Pays Rochois. Cette convention fixait les conditions de mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée de la Maison pour tous au profit de l'association pour l’organisation d'un service de micro-crèche.
Les statuts de l'association ayant été modifiés, il convient de passer une nouvelle convention de partenariat avec la nouvelle entité, désignée désormais « ADMR Petite Enfance 74 »
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu
de la convention et délibéré,
1°) Approuve la convention de partenariat à passer entre la commune d'AMANCY et l'association ADMR Petite Enfance 74.
2°) Autorise Monsieur le Maire à la signer. Commune d'Amancy — Séance du 24 février 2025 2025-024
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 février 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 février 2025
Le Maire, Le secrétaire
Dominique DOLDO Christophe VIANDAZ
JS Commune d'AMANCY- Séance du 24 février 2025 2025-025
Commune d'AMANCY
Liste des délibérations du Conseil municipal
Date de séance : le 24 février 2025
Nombre de délibérations :11
Feuillet Feuillet fin Nbre de pages
début
2025-003 |2025-024 22
Délibérations - Tableau récapitulatif
Finances -Budget principal — Adoption du compte financier 2025-01 - ; .
unique de l'exercice 2024
Finances - Budget principal 2025 — Affectation du résultat de la
2025-02 section de fonctionnement constaté au compte financier unique
de l'exercice 2024
2025-03 Finances - Vote des subventions aux associations pour 2025
2025-04 Finances — Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
2025-05 Finances — Vote du budget primitif 2025
Marchés publics — Extension et rénovation des vestiaires du
2025-06 stade de football d'Amancy — Renonciation aux pénalités de
retard pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12
Marchés publics — Avenant au marché passé avec la société
2025-07 Eiffage pour l’entretien des voies communales et les petits
travaux de voirie
Equipements sportifs - Convention de mise à disposition des
2025-08 terrains de football de Veige au profit de la Ligue et du district
de foot
Enfouissement des réseaux secs et reprise de l'éclairage de la
2025-09 route de Cornier — Approbation du programme de travaux
proposé par le SYANE
Environnement - Définition des zones d'accélération pour
2025-10 l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR)
2025-11 Convention de partenariat entre la commune d'Amancy et
l'association ADMR Petite Enfance 74
Le Maire, Le secrétaire
Christophe VIANDAZ