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Procès Verbal - 2023 04 17 Proces Verbal cm 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 17 Proces Verbal cm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
✓ Date de convocation : 11 avril 2023
✓ Nombre de conseillers en exercice : 17
✓ Nombre de conseillers présents : 14
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 3
✓ Procurations : 3
✓ Publication/affichage de la liste : 24 avril 2023
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 1er Juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
14 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints),
VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, COURTOIS Karine, TURNI
Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
3 absents excusés :
CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, ROMMEIS Marie-Cécile
3 procurations :
CHYRA Sarah a donné procuration à BARBETTE Olivier
HALLOUX Christophe a donné procuration à BADIER David
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BEAUVISAGE Florent est désigné secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2023 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023
Marché/devis :
- Rénovation énergétique de l’école publique : validation de l’avant-projet définitif et sollicitation des
subventions
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise MARTIN (lot 7 : menuiseries intérieures) - Réhabilitation et
extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse
- Devis Synchronicity pour le remplacement du sol amortissant de l’aire de jeux extérieurs de l’école publique
Personnel communal :
- Recrutement d’un apprenti pour le service périscolaire
Intercommunalité :
- Autorisation de passage du circuit VTT n°23 sur la commune de Mézières sur Couesnon
Décisions
Informations
DEMANDE DE RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 17 AVRIL 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise CF Constructions (lot 2 : Démolition-Gros œuvre) - Réhabilitation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse - Demande de subvention de l’UCIA du Pays de Saint Aubin du Cormier
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 3
DEL 26-2023 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 n’appelle aucune observation.
✓ APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
DEL 27-2023 : TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE DE LA VALLÉE VERTE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Nomenclature : 1.1
Monsieur MARCHAND Sébastien, adjoint en charge des bâtiments communaux, rappelle aux élus que pour mener à bien le projet de remplacement de la chaudière fioul de l’école de la vallée verte (ancien bâtiment), il est nécessaire de réaliser des travaux d’isolation des murs intérieurs et de remplacer les menuiseries extérieures. Ces travaux permettront d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment de l’école et le confort des utilisateurs.
Il est également rappelé que des travaux d’isolation des combles (ancien bâtiment) et d’installation d’une ventilation double flux (bâtiment récent) ont déjà été réalisés en 2021 et 2022 pour un montant total de 34 810 € HT.
Par délibération n°13-2023 du 8 février 2023, le conseil municipal a confié à l’agence DELOURMEL la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration thermique de l’école de la Vallée Verte.
Monsieur MARCHAND Sébastien présente à l’assemblée l’avant-projet définitif (APD) réalisé par l’équipe de la maîtrise d’œuvre concernant cette opération.
Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maîtrise d’œuvre s’élève à un montant de 219 000 € HT décomposé ainsi :
- Lot 1 Curage/Sciage : 16 800 € HT
- Lot 2 Couverture : 7 100 € HT
- Lot 3 Menuiseries : 37 400 € HT
- Lot 4 Cloisons sèches/Isolation/Faux-Plafonds : 30 900 € HT
- Lot 5 Peinture : 11 300 € HT
- Lot 6 Electricité : 26 400 € HT / Courants faibles : 5 000 € HT
- Lot 7 Chauffage PAC air-eau : 45 600 € HT / VMC : 38 500 € HT
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 4
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de financer l’opération globale de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT SUBVENTIONS MONTANT
Travaux Isolation Combles + installation
VMC (déjà réalisés en 2021 et 2022)
6 560 €
28 250 €
DSIL 2021 (Etat)
DSIL 2022 (Etat)
FSPL (Département)
35%*268 350 €
Fonds Vert (Etat)
20%* 240 100 €
Fonds de concours (LCC)
Autofinancement
36 000 €
14 000 €
93 900 €
48 000 €
28 000 €
55 010 €
S/ total 34 810 €
Travaux Lots 1 à 7 (stade APD)
Honoraires Maîtrise d’œuvre
Honoraires Bureau d’Etudes techniques
Honoraires Bureau d’Etude acoustique
219 000 €
16 500 €
3 600 €
1 000 €
S/total 240 100 €
274 910 € 274 910 €
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avant-projet définitif relatif à l’amélioration thermique de l’école de la Vallée Verte avec un coût prévisionnel des travaux à 219 000 € HT auquel il faut ajouter les honoraires de la maîtrise d’œuvre et bureaux d’études ;
- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds de Soutien aux Projets locaux (FSPL), de l’Etat au titre du dispositif « Fonds Vert » et de la Communauté de Communauté de Liffré-Cormier Communauté au titre du Fonds de concours ainsi que toutes autres subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 5
DEL 28-2023 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE MARTIN (Lot 7 : Menuiseries
intérieures) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise MARTIN pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 7 « Menuiseries intérieures » le 27 décembre 2022.
En cours d’exécution, il a été décidé d’opter pour un cylindre en extension de l’organigramme existant sur un pass général et partiel. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché H.T. .................. 43 000.00 €
Avenant n°1 H.T. ....................................... + 4 303.84 €
Nouveau montant du marché H.T. ............ 47 303.84 € (soit une augmentation de 10.01 %)
Monsieur le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offres, réunie ce 17 avril 2023 à 19h30, a émis un avis favorable au projet d’avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise MARTIN.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cet avenant n°1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE cet avenant n°1 avec l’entreprise MARTIN (lot 7 : menuiseries intérieures) et AUTORISE le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 6
DEL 29-2023 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE CF CONSTRUCTIONS (Lot 2 : Démolition- gros œuvre) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise CF Constructions pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 2 « Démolition - Gros œuvre » le 3 décembre 2022.
En cours d’exécution et suite à la découverte d’une cave sous la salle des associations, il est nécessaire de prévoir une réfection du dallage de cette salle portée sur les murs fondations. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché H.T. .................. 183 461.07 €
Avenant n°1 H.T. ....................................... + 3 980.42 €
Nouveau montant du marché H.T. ............ 187 441.49 € (soit une augmentation de 2.17 %)
Monsieur le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offres, réunie ce 17 avril 2023 à 19h30, a émis un avis favorable au projet d’avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise CF Constructions.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cet avenant n°1.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE cet avenant n°1 avec l’entreprise CF Constructions (lot 2 : démolition-gros oeuvre) et AUTORISE le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
DEVIS SYNCHRONICITY POUR LE REMPLACEMENT DU SOL AMORTISSANT DE L’AIRE DE JEUX DE L’ÉCOLE
PUBLIQUE DE LA VALLÉE VERTE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas délibérer sur ce point et de le reporter à une date
ultérieure.
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 7
DEL 30-2023 : RECRUTEMENT D’UN APPRENTI POUR LE SERVICE PÉRISCOLAIRE Nomenclature : 4.2
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial départemental en date du 2 Mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ; 8
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
CONSIDÉRANT qu’un complément de formation sur des temps d’ALSH vacances sera nécessaire dans le cadre de sa formation ;
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti
Durée de la
formation
Service périscolaire
Agent polyvalent périscolaire
(animation garderie, restauration
scolaire, ALSH et entretien des
locaux)
Bac Professionnel
SAPAT
Du 15 Mai 2023
au 31 Août 2024
Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
Article 5 : autorise Monsieur le Maire à solliciter Liffré-Cormier Communauté pour le complément de formation sur les temps d’ALSH durant les vacances scolaires et à signer toute convention relative à la mise en place de ce complément de formation.
✓ VOTE (à main levée)
Patricia DUPETITPRÉ fait part qu’avec le diplôme préparé SAPAT, l’apprenti peut également effectuer des tâches administratives.
Jean-Yves COSNIER souligne qu’il est important de bien encadrer l’apprenti : lui préciser le référent, ce qu’il doit faire etc... Que ce soit bien clair pour l’apprenti !
Sébastien MARCHAND souligne qu’Elise MOISAN BERAULT, la directrice du périscolaire, sera la personne responsable de la formation de l’apprenti et sera donc maître d’apprentissage.
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 9
DEL 31-2023 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PASSAGE DU CIRCUIT VTT N° 23 SUR LA COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON Nomenclature : 5.7
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le projet d’extension de circuits VTT sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté, notamment sur la commune de Mézières sur Couesnon.
Liffré-Cormier Communauté en collaboration avec le Club Cycliste de Liffré souhaite étendre le réseau de circuits VTT existants sur le territoire par le balisage d’itinéraires sur les communes de Saint-Aubin-du-Cormier, Gosné et Mézières-sur-Couesnon disposant de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature, leur configuration, sont tout spécialement adaptés à la pratique de cette discipline.
Ce projet permettra la mise en valeur de l’offre sportive de pleine nature présente sur le territoire, axe fort de la stratégie de développement touristique.
L’itinéraire est annexé à la présente délibération.
Liffré-Cormier Communauté assurera la mise en place des équipements suivants : - La signalétique et les balises de jalonnement.
- Les panneaux d’information présentant le ou les itinéraires.
Liffré-Cormier Communauté assurera la promotion de l’itinéraire ainsi que sa communication par le biais de documents techniques promotionnels adaptés.
- Flyers
- Carte
Monsieur le Maire informe le conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.
✓ Après en pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la création du circuit n°23 ci-annexé (31 km)
- AUTORISE le passage de l’itinéraire sur propriété privée communale selon le tracé présenté en annexe ; - AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique VTT » de la fédération française de cyclotourisme et la promotion touristique de tracés ; - S’ENGAGE à informer Liffré-Cormier Communauté de toute fermeture des itinéraires ; - AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 10
ANNEXE : CIRCUIT VTT N°23 – COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
Pierre GODARD souligne qu’il faudra être vigilant si on est face à une fréquentation importante de vttistes, joggers et randonneurs sur ce circuit. Peut-être mettre en place des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de chacun telles que bloquer/limiter des jours pour les Vttistes, joggers, randonneurs ? A voir si le circuit sera beaucoup fréquenté ! 11
DEL 32-2023 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION UCIA DU PAYS DE ST AUBIN DU CORMIER Nomenclature : 7.5
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu un courrier de l’association de l’Union des Commerçants, Artisans et Industriels (UCIA) du Pays de Saint Aubin du Cormier sollicitant une subvention de 300 €.
Il précise que l’UCIA est un acteur qui promeut et dynamise l’économie locale notamment le commerce de proximité. Elle assure également régulièrement des animations sur le territoire.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
✓ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’attribuer à l’association de l’UCIA du Pays de Saint Aubin du Cormier une subvention d’un montant de 300 €.
✓ VOTE (à main levée)
Monsieur le Maire répond aux questions qui lui ont été posées lors de la dernière séance du conseil municipal à savoir :
1/ Y a-t-il des commerçants/artisans/entreprises mézièrais adhérents à l’UCIA ? oui, 5 : Entreprise LEFORT, Le Chat Gourmand, Ets LESACHER, Le Bouche à Oreille, Le Château de la Giraudais
2/ La commune de St Aubin du Cormier et de Gosné versent-elles une subvention à l’UCIA ? - St Aubin du Cormier : 3 500 €
- Gosné : 500 €
Mr Sébastien BAGUET demande s’il y a la possibilité d’avoir un regard sur le budget de l’association UCIA.
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
17
14
3
17
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
17
0
0
17 12
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations :
DEVIS
Montant ttc
20/03/2023 MASSÉ Motoculture Révision du tracteur Kioti 1 107.22 €
25/03/2023 LEFORT Remplacement du chauffe-eau logement communal
4D rue de St Jean
764.89 €
31/03/2023 HCE Dératisation du réseau EP de la commune 108.00 €
28/03/2023 HOGUIN Jérémy Remplacement de porte d’accès arrière de la
boulangerie suite effraction
3 264.65 €
07/04/2023 RGO Transport scolaire école publique
Le 11 avril 2023 -Collège Pierre de Dreux
95.00 €
07/04/2023 DESTOCK Informatique Logiciel Microsoft Office 2021 Professionnel plus
pour l’école publique
27.99 €
07/04/2023 MOREL et Fils Travaux de remise en état du jardin communal Rue
de St Jean suite à l’installation de jeux extérieurs
1 461.60 €
11/04/2023 AGRIOSERVICES Fourniture et transport de copeaux de bois non
résineux
1 608.00 €
12/04/2023 ISABELLE Anthony Terrassement – Prolongement d’un pont route de St
Jean
3 080.00 €
08/04/2023 ACOUSTIBEL Etude acoustique de la PAC de l’école de la Vallée
Verte
1 200.00 €
14/04/2023 TRANDEV CAT Transport scolaire école publique
Le 5 juin 2023 – Cancale Port Picain
597.00 €
14/04/2023 CRESPEL Transport scolaire école publique le 22 juin 2023
RENNES Musée des Beaux-Arts
198.00 €
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
27/03/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°448 concernant la propriété de Mr Alain COIRRE située 16 rue de Rennes
31/03/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°465 concernant la propriété de Mr José FERREIRA-CRUZ et Mme Stéphanie BENOIT située 13 rue du Couesnon
03/04/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°507 concernant la propriété de Mr Damien LAURANS et Mme BRANGER Ophélie située 4 rue des cours d’eau 13
✓ CALENDRIER DES PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Jeudi 25 mai 2023 -20h
- Mercredi 5 juillet 2023 -20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 17 avril 2023 est levée à 21h45.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance :
Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :