Ordre du Jour - 2026 VI 111

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Ordre du Jour - 2026 VI 111 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 VI 111)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L Gr

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL

Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL

| | SEANCE PUBLIQUE DU

Tél. 04.72.45.16.29 25 juin 2026

Fax. 04.78.31.08.24

Convocation adressée le

19 juin 2026

Publication faite le

Métropole de Lyon 26 juin 2026

Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.

Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Anne-Marie DUBOST, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Marion DEVIENNE, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.

Excusés : Abdelkader CHANEGUE, Jacques-Aristide PERRIN, Didier POISSON, Sylvie GAYE, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Sirine REMILI Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Grégory ACHARD.

Procurations : Abdelkader CHANEGUE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Jacques- Aristide PERRIN pouvoir à Valerian PÊPE, Didier POISSON pouvoir à Sofia HASSED DAAS, Sylvie GAYE pouvoir à Christian BOUR, Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Sirine REMILI pouvoir à Radia LEGOUAD, Odette GARBRECHT pouvoir à Christophe QUINIOU, Pascale NACCACHE pouvoir à Lionel CLARINI, Grégory ACHARD pouvoir à Bénédicte PLACE.

Secrétaire : Nicolas BERNARD

N° 2026.V1.111 : commission « Pour une Ville agréable à vivre » — convention relative au versement d'un fonds de concours (F.I.C.) par la commune de Meyzieu à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie

En application de l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales, une commune peut verser à la Métropole un fonds de concours et ce, pour contribuer à la réalisation d'un équipement de voirie ; le montant du fonds ne pouvant pas excéder la part de financement déjà assurée par le bénéficiaire, appelée Fonds d'initiatives Communales (FIC).

L'objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la Métropole de Lyon dans le cadre de travaux effectués sous maitrise d'ouvrage métropolitaine.

aréllaseEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026 S L

Publié le 26/06/2026 C

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

Dans ce cadre, la commune de Meyzieu souhaite, sur le fondement des dispositions légales précitées, verser à la Métropole de Lyon la somme de 170 000 euros, prévue au budget 2026.

Cette demande se justifie au regard des besoins de la commune.

L'octroi du fonds de concours communal fait l'objet d'une convention formalisée entre la commune

de Meyzieu et la Métropole de Lyon, bénéficiaire du fonds.

La commission « Pour une Ville agréable à vivre », réunie le 17 juin 2026, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » : madame Odette GARBRECHIT et de messieurs Grégory ACHARD et Rémi REVELLIN).

Le maire invite le conseil à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,

*_ AUTORISE le maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon, ainsi que tous les documents s'y rapportant ;

“DIT que la dépense sera imputée en section d'investissement du budget 2026 de la commune de Meyzieu au chapitre 204 - compte 2041512 - fonction 518 et sera enregistrée au compte « Subventions des communes » du budget de la Métropole de Lyon.

Le secrétaire de séance,

Nicolas BERNARDEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S L Gr

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

CONVENTION

relative au versement d'un fonds de concours

par la commune de Meyzieu à la Métropole de Lyon

dans le domaine de la voirie

Année 2026

ENTRE

La Métropole de Lyon - LE GRAND LYON, domiciliée 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, représentée par sa Présidente en exercice Véronique SARCELLI, dûment habilitée pour ce faire par délibération au conseil de la Métropole le 26 mars 2026 et par délégation par le vice-président

délégué Pierre Oliver, arrêté n°2026-04-10-R du 10 avril 2026

d'une part,

ET

La Commune de Meyzieu représentée par son Maire Monsieur Issam BENZEGHIBA en exercice, dûment habilité pour ce faire par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2026

d'autre part,

Ilest convenu ce qui suit :

CLAIR 3

Préambule :

En application de l'article L.3611-4 du code général des collectivités territoriales, les dispositions de l'article L 5215-26 dudit code relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une Commune située sur son territoire de verser à la Métropole un fonds de concours et ce, pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement ; le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Dans ce cadre, la Commune de Meyzieu souhaite, sur le fondement des dispositions légales précitées, verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours, et ce, en vue de la réalisation de certains travaux sur la voirie existante, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.

Sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, « d'accords concordants », exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal concerné.

Tout le courrier doit être adressé à :

Madame la Présidente de la Métropole de Lyon

DGEEP Direction Ressources/ SAF

Unité Finances

20, rue du Lac - CS 33569

69505 Lyon cedex 03Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le PEUR L 9

Publié le 26/06/2026

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

L'octroi du fonds de concours communal à la Métropole de Lyon fait l'objet d'une convention formalisée entre la Commune de Meyzieu et la Métropole de Lyon, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l'objet de la présente.

Article 1°" : Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet, en application de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours par la Commune de Meyzieu à la

Métropole de Lyon, dont la commune est située sur son territoire.

Article 2 : Destination du fonds de concours

L'objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement, réalisées par la Métropole de Lyon dans le cadre de travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage métropolitaine et portant sur certains équipements de voirie sis sur le territoire de la Commune de Meyzieu.

Les équipements de voirie, objet du fonds de concours visé par la présente convention, ainsi que les dépenses d'investissement concernées et leur montant, sont précisément listés dans une annexe à la présente convention.

Article 3 : Montant du fonds de concours

Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la Commune de Meyzieu à la Métropole de Lyon est fixé à 170 000 euros, montant qui n'excède pas la part de

financement propre, hors subventions, assurée par la Métropole de Lyon, au titre des dépenses visées à l'article 2 de la présente convention. Ce montant est calculé sur la base du coût prévisionnel HT des travaux.

MÉTROPOLE

Article 4 : Modalités de versement du fonds de concours

Le fonds de concours, objet de la présente convention, sera versé en une seule fois à la Métropole de Lyon, et ce, à compter de la date d'acquisition du caractère exécutoire de la présente convention.

Article 5 : Imputation budgétaire du fonds de concours

Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section d'investissement du Budget de la Commune de Meyzieu au compte 204 « subventions d'équipement versées » et sera enregistré au compte 131 « Subventions d'investissement rattachés aux actifs amortissables » du Budget de la Métropole de Lyon.

Article 6 : Durée de la présente convention

La présente convention s'éteindra de plein droit à la date du versement effectif du fonds de concours tel que versé par la Commune de Meyzieu à la Métropole de Lyon et objet de la présente conventionEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S LGr

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

Article 7 : Litiges

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon, les parties s'engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Annexe : Description des équipements de voirie et dépenses afférentes

Fait à Lyon, le

Pour la Présidente de la Le Maire de Meyzieu

Métropole de Lyon,

Le Vice-président délégué,

Pierre OLIVER Issam BENZEGHIBA

MÉTROPOLEEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S LGr

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FIC 2026

Opérations réalisées dans le cadre d'un cofinancement avec la commune de Meyzieu pour un coût prévisionnel total de 340 000 HT

Participation 170 000 €

-_ LISTE DES OPERATIONS A REALISER :

Voir document en annexe.

MÉTROPOLEEnvoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S LGr

ID : 069-216902825-20260625-2026_VI_111-DE

Annexe

Projets 2026

Création d'un cœur de ville : lancement d'une étude, afin de rénover et végétaliser les espaces publics du centre-ville places (plus particulièrement les places Charles de Gaulle et Jean Monnet).

Passage René Cassin : mise en œuvre d'un tapis enrobé noir sur la moitié de la largeur, côté école.

Intersection avenues Hector Berlioz / de Grenoble : sécurisation des cheminements piéton, avec la création d'un passage protégé.

Rond-point avenues Hector Berlioz / Dauphiné : embellissement et végétalisation (nous solliciterons le SIGERLYy pour une mise en esthétique de l'éclairage public).

Place Victor Schoelcher : lancement d'une étude, afin d'améliorer les usages et embellir

l'espace public.

Intersection avenue de la Libération / chemin de Pommier : reprise de l'oreille sud-ouest,

afin de sécuriser les cheminements des piétons (présence d'un groupe scolaire à proximité).

Rue Claude Curtat, entre la rue Paul Arcis et l'avenue des Plantées : sécurisation des

modes actifs avec proposition de réaliser l'alignement.

Rue Paul Gauguin : mise en sens unique (avec un débouché au rond-point rue Pablo Picasso), avec la création d'un contre-sens cyclable et d'emplacements de stationnement sur voirie pour les véhicules.

Le rond-point des rues Paul Gauguin et Pablo Picasso peut être intégré à la proposition d'aménagement, afin de pacifier les usages.

Nous consulterons les riverains à l'automne 2026, lors de futures rencontres de quartier.

Rue Jean Macé : sécurisation du trottoir côté est, afin de limiter le stationnement non

autorisé.

Travaux de voirie nécessaires à la plantation des arbres d'alignement, à la signalisation de zones apaisées, ainsi que l'accessibilité.Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 S LGr

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