Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 1 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 66
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 69
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 188
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 68
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 67 Modification DES Autorisations de Programme bs 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 67 Modification DES Autorisations de Programme bs 2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 17 juillet 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-1-67
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (BS 2020)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (a donné pouvoir à E GAILLARD)
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
Z . BENVENUTO Raymond
M. BOUARD Louis (a donné pouvoir à LMARCHIOL)
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
£
<
ZE
. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme LECORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme PERE Catherine ( 8 donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
Mme LARROUSSINIE Francine (a donné pouvoir à C.LECORRE)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L.BRU)
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (8 donné pouvoir à M. GIL)
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal ière classe
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwr.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2020D7-1-67
OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (BS 2020)
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu l’article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget :
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et Crédi ts de Paiement ;
Vu l'instruction comptable M 14 :
‘ © Modification
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a adopté, le 29 juin 2017, une délibération relative à la modification des autorisations de programme.
Compte tenu de l’avancée des projets en cours, il est proposé de modifier le montant des autorisations de programme suivantes et la ventilation des crédits de paiement, comme suit :
Montant CP 2019. CP2020 CP2021 Nom CP 2019 Modifica
opération proposé AP proposé AP ouverts consommés initiaux tion CP proposés 2020 (restes à
réaliser
inclus)
En euros
Réaménagement / 1 100 000 500 000 59 190 300 000 - 44 600 696 210 344 600 de la piscine
d'hiver
PLUi-H 33 000 433 000 127 397,06 98 370,04 29 027,02 33 000 62 027,02 /
Maison de santé 42 000 4305241,38 883 675,91 74 507,47 83 000 42 000 934 168,44 /
Office de 184 830,58 2 154 596,67 338 056,40 150 496,33 0 184 830.58 372 390,65 / tourisme
Locaux CC2R 172 723,38 8 076 214,95 634 700 562 581,99 106 600 66123,38 244 841,39
Club House -13 000 1293 112,49 1 220 000 712346,08 48 699,97 -13 000 543 353,89
Parvis - 63241 744 059 210 765,94 135 778,94 0 - 63 241 11 746
FC -26 622,94 6634 879,86 3 108 333.05 1336336,60 1045 779,40 -26622,94 2 791 152,91 1 056 821,39 Compte tenu de l’avancée des projets, il est proposé de modifier le montant des autorisations de programmes suivantes et de les clôturer :
Nom opération Montant CP CP 2019 Restesà CP 2020 Modification Montant AP final AP initial consommés réaliser AP proposé 31/12/2019 2019
Aménagement 255850€ 5130€ 250720€ 250 720€ 0€ - 250 720€ s 130 € restaurant du golf
Compte tenu de l’évolution des travaux relatifs à l'aire étanche de la déchetterie de Lamagistère, il est proposé d’annuler l'autorisation de programme :
Montant Variation AP TOTAL AP Modification Crédits ouverts pour Nom opération AP actuel BS 2020 CP 2020 2020 (reports +
nouveaux)
Aire étanche de la déchetterie 285 540 € - 285 540 € 0€ 0€ 0€
Le Président propose :
- d'adopter les modifications apportées aux autorisations de programme,
- d’acter l’ensemble des crédits de paiement ouvert pour ces opérations,
- de clôturer l'autorisation de programme relative à l'aménagement du restaurant du golf,
- d'annuler l'autorisation de programme relative à l’aire étanche de la déchetterie de Lamagistère.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'adopter les modifications apportées aux autorisations de programme,
- d’acter l'ensemble des crédits de paiement ouvert pour ces opérations,
- de clôturer l'autorisation de programme relative à l'aménagement du restaurant du golf.
- d'annuler l'autorisation de programme relative à l’aire étanche de la déchetterie de Lamagistère. Fait à Valence d’Agen, le 24 juillet 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 juillet 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 27 JUIL. 2020
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 28 JUIL, 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (BS 2020)
Numéro de l'acte : 2020D7 1 67
Date de la décision : 24/07/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200724-2020D7 1 67-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :27/07/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20200724-2020D7_1_67-DE-1-1_L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 27/07/2020 16:38:51
Date d'envoi de l'acte : 27/07/2020 16:42:42
Date de réception de l'AR : 27/07/2020 16:43:31
1 sur 1 27/07/2020 à 16:49