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Procès Verbal - document 441.html
Compte-Rendu - document 325.html
Compte-Rendu - document 283.html
Procès Verbal - document 466.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 466.html)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
î
CONSEIL MUNICIPAL
Bonneval
Re
s
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
ocre
Salle du conseil municipal
— 19 heures
00
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE TRENTE
NOVEMBRE,
A DIX NEUF
HEURES,
se
sont
réunis
à la Mairie,
les membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt
quatre
novembre
deux
mille
vingt
trois,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
JUBERT,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
MM,
LAMY,
BORDES,
FRICHOT,
GIRAUD,
GOUSSARD,
BILLARD,
NORMAND,
Adjoints
MM,
MOUTET,
HUBERT-DIGER,
JEANNE,
FRICHOT,
GOURGUECHON,
HESLOUIN,
CHERDEL,
GUERIN,
DURAND),
PETIT,
GILLET,
GOUIN,
MARTIN,
RABAULT,
PERRAULT
ABSENTS
REPRESENTES
Monsieur
Pascal
LHOSTE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-philippe
GIRAUD
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric JUBERT
Monsieur
Christian
COCHELIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël BILLARD
Madame
Evelyne
DIETRICH
qui donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Brigitte
DUFER
qui
donne
pouvoir
à Madame
Dominique
FRICHOT
Madame
Aurélie
POISSON
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
PARTICIPENT
A LA
REUNION
Madame
Sophie
TOUDY-CLEMENT,
Directrice
Générale
des
services
Monsieur
Damien
ZEPHIRIN,
Responsable
Pôle
Education
et Culture
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19 heures
00 et constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Suzie
PETIT
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
fonction
qu’elle
accepte.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
l'ajout des points
suivants
à l’ordre
du
jour :
e
Fixation
du
tarif de
la Tartiflette
+
Modification
de
la
délibération
n°2023/144
«
Modification
et
validation
du
marché
de
travaux
pour
l’espace
Muséal
»
e
Décisions
modificatives
n°3
Aucune
observation
n'ayant
été formulée
sur le procès-verbal
de
la séance
du
31
octobre
2023
celui-ci
est approuvé
à l’unanimité.
09000909
000000
600000
1/ ADMINISTRATION
GENERALE
>
TARIFICATION
MAISONS,
BALCONS
ET
VITRINES
ILLUMINES
Rapporteur
: Madame
Danielle
BORDES
DEL
N°2023/150
Des
bons
d'achat
valables
chez
les
commerçants
bonnevalais
seront
remis
aux
participants
du
concours
Maisons,
Balcons
et Vitrines
illuminés. Il est proposé
de
fixer
comme
suit
la valeur
des
bons :
Le
1*
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
60
euros ;
Le
2è%e
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
50
euros
;
Le
3ère
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
40
euros
;
Les
7 suivants
un
bon
d’achat
d'une
valeur
de
30
euros.
Procès-verbal_30novembre2023 $
CONSEIL
MUNICIPAL
_Bonneval
À
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
Pur
Qi
©
1:
Salle
du
conseil
municipal
— 19 heures
00
Aussi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
e
DE
VALIDER
les montants
tels que
présentés.
Madame
Danielle
BORDES
met
au
vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022/025
DU
13
JANVIER
2022
«
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
GENDARMERIE
Rapporteur
: Monsieur
Éric JUBERT
DEL
N°2023/151
Par
délibération
n°2022/025
du
13
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a confirmé
son
intention
de
réaliser
la
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie.
Par
délibération
n°2023-135
du
9 novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'intention
de
construire
une
caserne
de
gendarmerie
communautaire.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'ANNULER
la délibération n°2022/025
du
13 janvier
2022.
Monsieur
Éric
JUBERT
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023/062
DU
13
AVRIL
2023
«
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
»
Rapporteur
: Madame
Marie-Christine
NORMAND
DEL
N°2023/152
Il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°2023/062
du
13
avril
2023
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
pour
l Accessibilité.
Celle-ci se composant
comme
suit
:
-
Mesdames
FRICHOT,
NORMAND,
POISSON
et TOUDY-CLEMENT
-
Messieurs
JUBERT,
LAMY,
JEANNE,
GOURGUECHON,
GOUIN,
BOISSIERE
et CUSSONNIER.
Monsieur
le Maire
siégeant
de
droit toutes
les commissions,
il ne
peut
être
membre
de
celle-ci.
Il est donc
fait appel
à candidature.
Aussi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
°
DE
MODIFIER
la
composition
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
afin
de
remplacer
Monsieur
JUBERT
Personne
ne
proposant
sa
candidature,
Madame
Marie
Christine
NORMAND
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
OPERATION
DE
«
DESHERBAGE
»
MISE
AU
PILON
A
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Madame
Danielle
BORDES
DEL
N°2023/153
La
Commune
doit
renouveler
et
actualiser
régulièrement
ses
collections
d'ouvrages
imprimés
à la
Médiathèque
Municipale.
Le
« Désherbage
»
désigne
l’action
de
tri
et
d'élimination
des
ouvrages
des
collections
et
nécessite
une
procédure
soumise
à un
processus
légal
en
raison
du
statut
domanial
des
documents
de
la
médiathèque.
Il
est
proposé
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
et
d'en
définir,
ainsi
qu’il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
:
o
ouvrages
en mauvais
état ou
défraîchis
ne pouvant
être réparés,
Procës-verbal_30novembre2023 +
CONSEIL
MUNICIPAL
_Bonneval
À
JEUDI 30 NOVEMBRE
2023
=. cn
Ÿ
s
ocre.”
Salle
du
conseil
municipal
— 19 heures
00
o
ouvrages
en
doublon,
o
ouvrages
ne
trouvant
plus
leur
public
ou
inadéquats
aux
besoins
des
utilisateurs,
o
ouvrages
au
contenu
obsolète
et réédités
;
Une
liste
des
ouvrages
concernés
a été
dressée.
Pour
chacun
des
ouvrages
admis
à l'élimination,
sera
apposé
un
tampon
« annulé
»
ou
« pilon
» attestant
du
retrait
de
l'ouvrage
des
collections
de
la
médiathèque.
En
conséquence,
les
documents
déclassés
seront,
de
fait,
transférés
du
domaine
public
au
domaine
privé,
permettant
leur
sortie
définitive
du
patrimoine
de la collectivité
propriétaire
et les rendant
ainsi
aliénables
ou
susceptibles
d’être
détruits.
Aussi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
e
DESEPRONONCER
sur
l'opportunité
du
désherbage
des
collections
de
la médiathèque.
Madame
Danielle
BORDES
met
au vote
ce dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
ENTRETIEN
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ZONE
DE
LA
LOUVETERIE
Rapporteur
: Monsieur
Éric JUBERT
DEL
N°2023/154
La
gestion
de
l'éclairage
public,
les
prestations
d'entretien,
de
réparation
et
de
remplacement
des
matériels
et
ouvrages
sont
confiés
à Energie
28.
L'entretien
de l'éclairage
public
de la ZA
de la Louveterie,
propriété
de
la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
n’est pas
compris
dans
cette
gestion.
Par
délibération
n°2023-134
La
Communauté
de
Communes
a autorisé
la Ville
de
Bonneval
à inclure
la ZA
de
la Louveterie
dans
ce
programme.
La
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
reversera
une
quote
part
à la Ville
de
Bonneval.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la délibération
de la Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais,
e
DEDECIDER
d'inclure
l'entretien
de l’éclairage
public
de
la ZA
de
la Louveterie,
propriété
de
la CdC
du
Bonnevalais
dans
la
gestion
confiée
à Energie
28.
Monsieur
Éric
JUBERT
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
CAD
00
090900
00
0900
CA
2/ FINANCES
PUBLIQUES
>
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2023
Rapporteur
: Monsieur
Joël BILLARD
DEL
N°2023/155
Conformément
aux
dispositions
de l'article 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies
C du
Code
Général
des impôts,
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation,
Les
attributions
de
compensation
sont une
dépense
obligatoire.
Pour l’année 2022, le montant
prévisionnel
des charges
de personnels
de la Commune
de Bonneval
était supérieur
aux
charges
réelles.
Charges
Personnels
|
Charges réelles
na A
PR
ALL
UP
RATES
DEEE
Ne
Différence
s AC 2022
022
RAY,
1
596
729,00
€
1
592
413,00
€
4
316,00
€
Procès-verbal_30novembre2023 $
CONSEIL MUNICIPAL
Bonneval_
À
JEUDI 30 NOVEMBRE
2023
Pete Veste De Bonne
Le
ef
-
M
'-:.0.,4 5% +:
Salle
du
conseil
municipal
- 19 heures
00
La
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
procédera
au
remboursement
de
la somme
de
4 316.00
€ en
faveur
de
la Commune
de
Bonneval.
Pour
l’année
2023,
les
attributions
de
compensation
ne
seront
pas
modifiées.
A
l'exception
de
la Commune
de
Bonneval,
la masse
salariale
prévisionnelles
ayant
évoluée,
il est proposé
de modifier
les attributions
de
compensation
comme
ci-dessous.
ATTRIBUTION
NEGATIVE {RECETTES)
[
843 377,00 €
|
Aussi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal :
e
D’APPROUVER
le remboursement
de
la somme
de
4 316,00
€ au
titre
de
l’année
2022,
e
D’APPROUVER
le montant
de
l'attribution
de
compensation
négative
au
titre de
l’année
2023
pour
un
total de
843
377
euros.
Monsieur
Joël BILLARD
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l’unanimité.
>
RENOUVELLEMENT
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
— NOMENCLATURE
M57
Rapporteur
: Monsieur
Joël BILLARD
DEL
N°2023/156
Dans
le cadre
de l'instruction comptable
et budgétaire
M57
qui permet
de disposer
de plus
de souplesse budgétaire
et par délibération
n°2023/040
du
14 mars
2023,
le Conseil
a autorisé
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
pour
le budget
principal
de la commune
ainsi
que
pour
l’ensemble
des budgets
annexes
soumis
à la nomenclature
M57.
Dans
le cas
de
mouvements
de
crédits
effectués
par
le Maire,
ce
dernier
en
informe
l'assemblée
délibérant
lors
de
sa
plus
proche
séance. Il est nécessaire
de
renouveler
cette
autorisation
tous
les
ans.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
e
DE
DECIDER
le renouvellement,
pour
l’année
2024,
de
l’autorisation
à Monsieur
le Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget
pour
tous
les budgets
principal
et annexes
soumis
à la norme
M57,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Monsieur
Joël
BILLARD
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
COO090QCAQ
CO
COCO
COCO
CA
3/ MARCHES
PUBLICS
>
VALIDATION
DE
L’ACTE
MODIFICATIF
N°1
POUR
LE
GROUPEMENT
LES
ATELIERS
DE
LA
CHAPELLE
— LOT
N°1:
MANUTENTION
ET
NOUVEL
ACCROCHAGE
DES
ŒUVRES
POUR
LE
MARCHE
«
RESTAURATION
ET
NOUVEL
ACCROCHAGE
DE
DEUX
HUILES
SUR
TOILE
AVEC
LEUR
CADRE
»
Rapporteur
: Madame
Danielle
BORDES
DEL
N°2023/157
Procès-verbal_30novembre2023 4
CONSEIL
MUNICIPAL
_Bonneval
Réf
JEUDI 30 NOVEMBRE
2023
RE
è
Salle
du
conseil
municipal
— 19 heures
00
Considérant
qu’une
répartition
entre
les 2 co-traitants
et les 2 tranches
pour
le lot n°1
a été modifiée
par
rapport
à la mise
au
point
du
marché,
Considérant
l'acte modificatif n°1
du
lot n°1
au
groupement
: Les
Ateliers
de
la Chapelle
/ TOP
Elévation
/ Patrick
BUTI,
Considérant
que
cet acte modificatif n’entraine
pas
d'incidence
financière,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
d'attribution
des
marchés
réunie
le 28
novembre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
DECIDER
de valider
l’acte modificatif n°1
au
lot n°1
du
groupement
Les
Ateliers
de la Chapelle
/ TOP
Elévation
/ Patrick
BÜTI,
e
DE
DIRE
QUE
cet acte modificatif n°
1 n'apporte
aucune
incidence
financière,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
cet acte
modificatif n°1
ou
tout
acte
s’y rapportant.
Madame
Danielle
BORDES
met
au vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
VALIDATION
DE
L'ACTE
MODIFICATIF
N°1
POUR
LE
GROUPEMENT
LES
ATELIERS
DE
LA
CHAPELLE
— LOT
N°2
: RESTAURATION
DES
DEUX
CADRES
POUR
LE
MARCHE
«
RESTAURATION
ET
NOUVEL
ACCROCHAGE
DE
DEUX
HUILES
SUR
TOILE
AVEC
LEUR
CADRE
»
Rapporteur
: Madame
Danielle
BORDES
DEL
N°2023/158
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de retirer ce point
de
l’ordre
du
jour.
ÿ
VALIDATION
DE
L'ACTE
MODIFICATIF
N°2
DE
LA
SOCIETE
ASM
28
POUR
LE
LOT
N°2
DU
MARCHE
DE
LA
CAVE
DU
GRAND
CYGNE
Rapporteur
: Madame
Danielle
BORDES
DEL
N°2023/159
Considérant
que
la
Société
ASM
28
a commis
une
erreur
dans
le
calcul
de
la
TVA
dans
le
DPGF
et
l'acte
d'engagement
pour
le
lot
n°2, Considérant
l'avis
favorable
sur
l'acte
modificatif
n°2
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
réunie
le
28
novembre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
DE
DECIDER
de valider
l’acte modificatif n°2
de
la Société
ASM
28 pour
le lot n°2
+
DEDIRE
QUE
cet acte modificatif n'apporte
aucune
incidence
financière,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet acte modificatif
n°2
ou
tout
acte
s’y rapportant.
Madame
Danielle
BORDES
met
au
vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l’unanimité.
>
VALIDATION
DE
L’ACTE
MODIFICATIF
N°2
POUR
LE
GROUPEMENT
GILSON
&
ASSOCIES
/ ECOGEE
ET
CLAUDIE
HERBAUT
DU
MARCHE
«
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
»
Rapporteur
: Monsieur
Éric JUBERT
DEL
N°2023/160
Considérant
que
la durée
de
l'étude
a dû
être prolongée
pour
réajuster
des
points
réglementaires,
le Groupement
Gilson
&
Associés
/ Ecogée
et Claudie
Herbaut
propose
un
acte
modificatif
n°2
d’un
montant
de
8
797,50
euros
HT
soit
22,01
%
d'augmentation,
Considérant
l'avis
favorable
sur
l’acte
modificatif
n°2
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
réunie
le 28
novembre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
DEDECIDER
de valider
l’acte modificatif n°2
du
Groupement
Gilson
& Associés / Ecogée
et Claudie
Herbaut
pour
un montant
de
8 797,50
euros
HT
soit
22,01
%
d'augmentation,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet acte
modificatif n°2
ou
tout
acte s’y rapportant.
Procès-verbal
30novembre2023 CONSEIL
MUNICIPAL
Bonneval
À:
JEUDI 30 NOVEMBRE
2023
e
et
Salle
du
conseil
municipal
—
19
heures
00
per" Pa
Monsieur
Éric JUBERT
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
VALIDATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'ACTE
MODIFICATIF
N°1
DE
LA
SOCIETE
GUIZIEN
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DU
ROI
Rapporteur
: Madame
Danielle BORDES
DEL
N°2023/161
Considérant
qu’un
bilan
contradictoire
de
l’état sanitaire
des
bois
a permis
d'identifier
une
diminution
de
la
masse
financière
des
travaux, Considérant
l'acte
modificatif
n°1
de
la Société
Guizien
et filles
d’un
montant
de
—
12 532,61
euros
HT
pour
le lot n°2,
Considérant
l’avis
favorable
sur
l'acte
modificatif
n°1
de
la commission
d’attribution
des
marchés
réunie
le 28
novembre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
e
DE
DECIDER
de
valider
l’acte modificatif
n°1
de
la société
Guizien
et filles
pour
le lot n°2
du
marché
« Restauration
du
clos
et couvert
de la Tour
du
Roï pour
un
montant
de
-12 532,61
euros
HT,
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet acte
modificatif n°1
ou
tout
acte
s’y
rapportant.
Madame
Danielle
BORDES
met
au
vote
ce
dossier.
Monsieur
Fabien
GILLET
demande
la date
de
la fin des
travaux
de
la Tour
du
Roi.
Madame
Danielle
BORDES
reste
prudente
quant à
la fin de
ces travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
VALIDATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’'ACTE
MODIFICATIF
N°3
DE
LA
SOCIETE
PAVY
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DU
ROI
Rapporteur
: Monsieur
Éric JUBERT
DEL
N°2023/162
Considérant
qu'une
forte
dégradation
des
maçonneries
a été
constatée
sur
l'élévation
de
l’appentis
(non
prévisible
car
visible
grâce
aux
échafaudages),
Considérant
l'acte
modificatif
n°3
de
la Société
Pavy
d’un
montant
de
8
757,36
euros
HT,
Considérant
l’avis
favorable
sur
l'acte
modificatif
n°3
de
la commission
d’attribution
des
marchés
réunie
le 28
novembre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
+
DE
DECIDER
de
valider
l’acte
modificatif
n°3
de
la société
Pavy
pour
le
lot
n°1
du
marché
«
Restauration
du
clos
et
couvert
de
la Tour
du
Roi
pour
un
montant
de
8 757,36
euros
HT,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cet acte modificatif n°3
ou
tout
acte s'y rapportant.
Madame
Danielle
BORDES
met
au vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
4] RESSOURCES
HUMAINES
>
CREATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENT
—
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’'ACTIVITE
—
ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
—
SERVICE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Sylvie
GOUSSARD
DEL
N°2023/163
Il est rappelé
qu’il appartient
au
conseil municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est proposé
de
créer un
emploi
non-permanent
comme
suit
:
Procès-verbal_30novembre2023 . $
CONSEIL
MUNICIPAL
Bonneval_K
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
cëre-”
Salle
du
conseil
municipal
—
19
heures
00
Grade
Grade
FRRRTE
Dale
de
Durée
Libellé
emploi
Service
minimum
de
maximum
de
P
E
Annualisé
Efiectif
temps
de
recrutement
recrufement
emploi
par
création
travail
contractuel
Agent
ee
.
:
Adjoint
Adjoint
=
polyvalent
Scolaire
Technique
Technique
OUI
01/12/2023
OUI
1
35/35ème
des
écoles
Aussi,
il est demandé
au Conseil
Municipal :
+
D'ADOPTER
la
proposition
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence,
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
prendre
toutes
mesures
se
rapportant
à ce
dossier,
+
DE
PRECISER
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023
et
suivants.
Madame
Sylvie
GOUSSARD
met
au
vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
GARDIEN-BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
À
_TEMPS
COMPLET
— SERVICE
PREVENTION
ET
SECURITE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Madame
Sylvie
GOUSSARD
DEL
N°2023/164
Il
est
rappelé
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est proposé
de créer un
emploi
permanent
comme
suit :
Possibilité
a
Grade
Grade
ourvoir
Date
de
Durée
Libellé
emplol
Service
minimum
de
maximum
de
P
nur
Annualisé
Efectif
temps
de
emploi
par
création
L
recrutement
recrutement
travail
contractuel
2
,
Gardien
Gardien
Agent
de
Prévention
:
-
:
=.
police
et sécurité
Pigier dé
es ee
Out
01/01/2024
ou
1
35/35ème
municipale
publique
po
:
po
:
municipale
municipale
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
° _
D’ADOPTER
la
proposition
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence,
° _
D’AUrORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
et
prendre
toutes
mesures
se
rapportant
à ce
dossier,
+
DEPRECISER
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
et
suivants.
Madame
Sylvie
GOUSSARD
met
au
vote
ce dossier.
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité,
>
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
/ HABILITATION
DU
CDG28
Rapporteur
:Monsieur
Éric
JUBERT
donne
la
parole
à Madame
Sophie
TOUDY-CLEMENT
DEL
N°2023/165
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
Bonneval
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
De
Gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le
faire
en leur
nom,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
DE
DECIDER
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
Fonction
Publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et
se
réserve
le
droit
d'y
adhérer,
e
DEDIREQUE
ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Procès-verbal_30novembre2023 $
CONSEIL
MUNICIPAL
-Bonneval_&
.:
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
ro"
Salle
du
conseil
municipal
—
19
heures
00
7
Agents
affiliés
à la
C.N.R.A.CL
:Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
“Agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L
:Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l’enfant-Adoption.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules,
ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
:4
ans
Régime
:capitalisation
+
DES’ENGAGER
à fournir
au
Centre
De
Gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la
cotisation
d'assurance,
à savoir
le
questionnaire
complété
annexé,
ainsi
que
le
périmètre
de
garantie
souhaîité
et
les
statistiques
en
conséquence,
+
D’AurORISER
le
Centre
De
Gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d’Eure-et-Loir
à solliciter
RELYENS
(attributaire
actuel
du
marché
public
d'assurance
statutaire)
pour
la
transmission
des
statistiques
de
la
collectivité,
Monsieur
Éric
JUBERT
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
INFORMATIONS
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Joël
BILLARD,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bonnevalais
qui
indique
:
-
Construction
du
bâtiment
PIGEARD
-
Elargissement
de la rue
Armand
Peugeot
DICACALCOLACOCOCOCIDOS
POINTS
NON-INSCRITS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
>
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
TARTIFLETTE
Rapporteurs
: Madame
Danielle BORDES
DEL
N°2023/166
Il est proposé
de fixer comme
suit le tarif de
la Tartiflette
qui a lieu
tous
les ans :
-
13 euros
pour
les adultes
-
5 euros
pour
les enfants
de moins
de
12 ans.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
DEFIXER
tels que
présentés
les tarifs pour
la tartiflette.
Madame
Danielle
BORDES
met
au
vote
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2023/144
«
MODIFICATION
ET
VALIDATION
DU
MARCHE
CE
TRAVAUX
POUR
L'ESPACE
MUSEAL
»
Rapporteurs
: Monsieur
Éric JUBERT
DEL
N°2023/167
Considérant
qu’une
erreur
a été
commise
sur
l'analyse
des
offres
pour
le
lot
n°2,
le
Maître
d'œuvre
ayant
déclaré
irrecevable
une
offre
par
manque
de
pièces
administratives
à télécharger
via
un
lien,
Considérant
que
finalement
le
dossier
administratif
a pu
être
téléchargé,
Considérant
le
nouveau
rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
marchés
qui
s’est
réunie
le
17
octobre
2023
à 8
heures
30,
pour
l'offre
de
la
société
SARL
POUSSET
ex
PIGERE
pour
un
montant
de
6 846
euros
HT,
Procès-verbal_30novembre2023 Bonneval
k
À
PAL
Vienne
À
roma
; sr.
Ar" <
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
Salle
du
conseil
municipal
— 19 heures
00
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
sur
le
montant
de
la société
SARL
POUSSET
ex
PIGERE
a
été
commise
sur
la
délibération
n°2023/144
du
19
octobre
2023,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’ATTRIBUER le marché
aux
sociétés
:
-
SAN
STAP
pour
un
montant
de
56
630 € HT.
pour
l'offre
de base
et de
2 675 € HT.
pour
l'option
: LOT
n°1
-
SARL
POUSSET
ex PIGERE
pour
un
montant
de
6 846 € HT.
: LOT
N°2
-
EFC
pour
un
montant
de
21
972,20
€
HT.
: LOT
n°3
°
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce marché
et les actes
s'y afférents,
e
DE PRECISER que
cette
dépense
est inscrite
au
Budget
Bourg
Centre,
e
DEDIRE
QUE
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2023/144
Monsieur
Éric JUBERT
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
>
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°3
Rapporteurs
: Monsieur
Joël BILLARD
DEL
N°2023/168
Vu
l'instruction
budgétaire,
Il est proposé
au
conseil municipal
d'autoriser
les décisions
modificatives
suivantes :
-
Budget
Ville:
o
Section
de
fonctionnement
Chapitre
|
Article
|
Intitulé
|
Commentaire
|
Total
Dépenses 012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
64111
Personnel!
Titulaire
- Rémunération
principale
31
212,00€
64118
Personnel
Titulaire
—
Autres
indemnités
-15
000,00€
64131
Personnel
non
Titulaire
— Rémunération
20
750,00€
6451
Cotisations
URSSAF
6 250,00€
6453
Cotisation
aux
caisses
de
retraite
10
200,00€
6455
Cotisation
pour
assurance
du
personnel
1 888,00€
6456
Versement
au
FNC
du
supplément
familial
5 760,00€
6474
Versement
aux
autres
œuvres
sociales
149,00€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
65888
Autres
charges
de
gestion
courante
|
-61
200,00€
Total
dépenses
0,00€
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’AUTORISER
les décisions
modificatives
telles
que
présentées.
Monsieur
Joël
BILLARD
met
au
vote
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
délibération
à l'unanimité.
09090009
600000000900
Après
signature
des
différents
documents,
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19 heures
28.
Vu
par
nous,
Monsieur
Éric
JUBERT,
Maire
de
Bonneval
et Madame
Katia
RABAULT,
Conseillère
municipale,
pour
être
publié
sous
x
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.