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Compte-Rendu - document 207.html
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 207.html)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Assurance,
_Bonnevai Palike Venise De Jemure . es COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
è DU 16 JANVIER 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Joël BILLARD, Maire
MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, MOUTET, GOUSSARD, GIRAUD, Adjoints
MM, BOISARD, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, COCHELIN, JUBERT, MARTINI, DUFER
PETIT, GILLET, MAGNE, RIVERAIN, GREVEL ’
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Madame Evelyne RAPP LEROY qui donne pouvoir à Madame Sylvie GOUSSARD
Monsieur Jean-Christophe DOUSSET qui donne pouvoir à Monsieur Éric JUBERT
Madame Agnès GUERIN qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD
Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Madame Brigitte DUFER
Madame Valérie GALLOPIN qui donne pouvoir à Monsieur Fabien GILLET
ABSENT
Monsieur Sylvain HACAULT
La séance est ouverte à 20 heures 30
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Éric JUBERT est élu secrétaire de Séance.
À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique :
- qu'il faut retirer de l'ordre du jour le point 3 - « Adhésion à la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » développée par ENERGIE Eure-et-Loir » ;
- qu'il faudra débattre et se prononcer sur les points suivants non-inscrits dans la convocation :
- Résiliation amiable par anticipation du bail commercial avec la SAS Les Aires de Bonnevalis
- Contrat d'assurance des risques statutaires / habilitation CdG28
- Participation communale au séjour de l'école Saint-Sauveur du 10 au 14 février 2020
- Recettes compte d'attente à émettre - budget Assainissement 2017-2019
- Recettes compte d'attente à émettre - budget Eau 2017-2019
Il est donné lecture de courriers de remerciements :
- de Compostelle 28 pour la mise à disposition de la salle Saint-Michel pour leur randonnée dans le cadre du Téléthon
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2019 est adopté à l'unanimité. 1- MODALITÉS FINANCIÈRES DE FIN D'ANNÉE POUR LA PRISE DE COMPÉTENCE
EAU
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE les modalités financières de fin
d'année résultant de la prise de compétence EAU par
la Communauté de Communes du Bonnevalais.
2- SUPPRESSION DE LA RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE la Suppression de la régie Eau et Assainissement,
DIT QUE cette Suppression prendra effet au 31 décembre
2019.
3-_ADHÉSION À LA COMPÉTENCE < INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR LES
VÉHICULES ELECTRIQUES (IRVE) » DÉVELOPPÉE PAR ENERGIE EURE-ET-LOTR
Point retiré de l'ordre du jour.
4- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DÉPANN'EMPLOT
Le Conseil, par 23 voix pour, Messieurs BILLARD et MOUTET ne participant ni au débat
ni au vote, DÉCIDE de verser une subvention
exceptionnelle d'un montant de 800 euros à l'association
Dépann'Emploi.
5- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE « LE PETIT PRINCE »
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 762 euros à la coopérative
scolaire « Le Petit Prince ».
6- CRÉATION DE POSTE
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de créer :
- 1 poste d'Atsem à temps complet appartenant à la catégorie C, à compter du 1° mars 2020,
7- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - GÎTES
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre
de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, dans le cadre du contrat ruralité.
8- DEMANDE DE SUBVENTION DETR - VILLAGE D'ARTISANAT D'ART QU RÉSIDENCE TOURISTIQUE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la
Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux.
3- DEMANDE DE SUBVENTION DETR - AMÉNAGEMENT D'ACCESSIBILITÉ
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d'Équipements des Territoires Ruraux.
10- TERRITOIRE D'ENERGIE - APPEL À PROJET 2020 POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès d'ENERGIE
Eure-et-Loir dans le cadre de l'appel à projet 2020. 11- DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter
une demande de subvention dans le cadre du Fonds
Départemental d'Tnvestissement.
12- DEMANDE DE SUBVENTION FDI 2020 - AMÉLIORATION DU CADRE
DE VIE
Le Conseil, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter
une demande de subvention dans le cadre du
Fonds Départemental d'Investissement.
13- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZL155 SISE IMPASSE DE L'ÉGALITÉ
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZL 155 rue de l'Egalite
appartenant à Monsieur et Madame CHESNEAU pour
l'euro symbolique, AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et
authentifier l'acte de cession.
14- INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Néant
POINTS NON-INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL
15- RÉSILTATION AMIABLE PAR ANTICIPATION DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS LES ÂTRES DE BONNEVALIS
Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE la rupture anticipée et amiable du bail commercial avec la SAS Les Aires de Bonnevalis au 31 janvier 2020 sans indemnité ni frais de part et d'autre, DIT QUE la reprise des lieux se fera en l'état actuel avec renonciation de la dette.
16- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES / HABILITATION CDG 28
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure-et-Loir
de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agréé,
et se réserve la faculté d'y adhérer.
17- PARTICIPATION COMMUNALE AU SÉJOUR DE L'ÉCOLE SAINT-SAUVEUR DU 10 AU 14 FÉVRIER
2020
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de participer à hauteur de 1/3 du coût du séjour plafonné à 130 euros soit 90 euros par élève.
18- RECETTES COMPTE D'ATTENTE À ÉMETTRE BUDGET ASSAINISSEMENT / 2017-2019
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE l'émission de titres sur la régie assainissement en compte d'attente
4711 du comptable sur les exercices de 2017 à 2019 pour un montant de 17 706.28 € TTC-exercice 2019. 19- RECETTES COMPTE D'ATTENTE À ÉMETTRE BUDGET EAU / 2017-2019
Le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE l'émission de titres sur la régie sur la régie eau
en compte d'attente 4711 du comptable sur
les exercices de 2017 à 2019 pour un montant de 106 858.22 € TTC exercice
2019.
Après signature des différents documents, la séance est levée à 21 heures 15.
Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux dispositions de l'article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Joël BILLARD