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Procès Verbal - AR 2020 05 AG DELEGATION 4E ADJOINT
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2020 05 AG DELEGATION 4E ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
017-211704665-20200610-AR_2020_05 _AG-AI
MAIRIE Reçu le 10/06/2020
Arrêté n°2020-05-AG
portant délégation de fonction et de signature au quatrième adjoint
Le Maire de Vérines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-19 et L 2122-23,
Vu la délibération DCM-2020-05/03 du conseil municipal en date du 26 mai, fixant à 5 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération DCM-2020-06/02 du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Cécile BAILLIEUL en qualité de quatrième adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Cécile BAILLIEUL, adjoint au maire à compter du 10 juin 2020,
ARRETE
Article 1°":
À compter du 10 juin 2020, Madame Cécile BAILLIEUL est déléguée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Affaires sociales
Aide sociale
" Cohésion sociale
- Associations :
" Accompagnement de la vie associative,
" Gestion des centres associatifs (Maison des associations),
" Relations avec les associations.
- Jeunesse :
" Mise en œuvre des actions en faveur de la jeunesse, en lien avec les différents partenaires jeunesse.
Article 2 :
Madame Cécile BAILLIEUL reçoit délégation pour la signature des documents suivants: courriers, actes, arrêtés, décisions, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1°. AR PREFECTURE
017-211704663-20200610-AR_2020_05 _AG-AI
Recu le 10/06/2020
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet de Charente-Maritime.
Fait à Vérines, le 10 juin 2020
Le Maire
Line MEOME