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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
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Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Modification du tableau du Conseil Municipal suite au décès d’un adjoint municipal.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Suite au décès de Monsieur Gérard CESARI, 8ème Adjoint et conformément à l’article L. 270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Ce décès entraîne de fait la nomination de Madame Johanna GUIDICELLI pour la liste « Pà Portivechju », suivante de cette liste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
de prendre acte de l’installation de Madame Johanna GUIDICELLI comme conseillère municipale.
de ne pas pourvoir le poste de 8ème Adjoint laissé vacant par M. Gérard CESARI.
de modifier le tableau du Conseil Municipal en ce sens.