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Arrêté - gp3li arrete 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latronquière.
Lien du pdf (Arrêté - gp3li arrete 20 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE A r
LATRONQUIÈRE ARRETE MUNICIPAL 46210 n° 20/2026
du 3 juillet 2026
portant restriction de l’usage de l’eau
distribuée sur le réseau de la SAUR
alimentant la commune de Latronquière
Le maire de la commune de Latronquière,
Vu le code de la Santé Publique, notamment le chapitre 1 du titre Il du livre Ill relatif aux eaux
potables,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L2215-1,
Vu le code de l'Environnement,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2026-165 du 25 juin 2026 réglementant les prélèvements d’eau dans les
cours d’eau et leurs nappes d'accompagnement et les manœuvres de vannes dans le
département du Lot,
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle du département du Lot,
notamment la persistance du déficit pluvieux, la sécheresse exceptionnelle et le risque
important de pénurie d’eau,
Considérant la nécessité impérieuse de préserver la distribution d’eau potable aux habitants et
garantir une réserve incendie,
ARRÊTE
Article 1° : Sont interdits sur le territoire de la commune deLatronquière :
Niveau 1 : Sobriété renforcée (alerte)
Particuliers
e Interdiction du lavage des véhicules à domicile (sauf nécessité sanitaire).
e Interdiction du remplissage des piscines privées neuves.
e Limitation de l'arrosage des jardins potagers aux heures nocturnes (20h-8h).
e Interdiction de l'arrosage des pelouses, espaces verts d'agrément et massifs fleuris en
journée.
e Sensibilisation à la réduction des consommations domestiques.
Collectivités
e Arrêt de l'arrosage des espaces verts non stratégiques.
e Réduction des fréquences de nettoyage de voirie.
e Vérification renforcée des fuites sur le réseau communal.
Ces interdictions s'appliquent qu'il s'agisse d’eau provenant d’un réseau de distribution public ou
privé, ou d’un prélèvement dans un cours d’eau ou d’une voie d’eau. Article 2 : Ces mesures entrent en vigueur à compter du 3 juillet 2026 et jusqu’à nouvel ordre. Elles
seront actualisées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction des
débits constatés.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de Latronquière et Monsieur le Chef de la brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. Cet arrêté sera
transmis à :
- Mme la Sous-préfète de Figeac,
- la brigade de gendarmerie de Saint-Céré,
- le SDIS,
- l'ARS.
Fait à Latronquière, le 3 juillet 2026
Le Maire, Stéphane CARLET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Toulouse situé 68, rue Raymond-IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code
de justice administrative.