Procès Verbal - gp7vs PV CM 2026 05 19

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Procès Verbal - gp7vs PV CM 2026 05 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - gp7vs PV CM 2026 05 19)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

=

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

SRURIE DU CONSEIL MUNICIPAL

LATRONQUIÈRE

46210

Séance du 19 mai 2026

Le dix-neuf mai deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la

présidence de Monsieur Stéphane CARLET, maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.ES : Martine BARRACHINO, Stéphane CARLET, Olivier EBRARD, Christine GRIVAULT, Françoise HICHARD), Patrick MIGNONNET, Bertrand POINTIER, Jean-Paul SIRIEYS.

EXCUSÉ.ES : Marie-Cécile LACAN, Patricia MAIGNEL (pouvoir à Stéphane CARLET), Julie NIGOU.

ABSENT.E.S: /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Christine GRIVAULT

ni

LU)

7.

8.

9.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026

Finances

OPAH. Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat

DM 1. Attribution d’une subvention d’équipement OPAH

Vie des assemblées

Adoption du règlement intérieur

Point sur le travail des commissions

Urbanisme

TE46. Dissimulation des réseaux aériens câbles nus

Réfection de la route du moulin des Méjas

Présentation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du conseil départemental du Lot relatif

au soutien à la production de logements communaux

Questions diverses

- informations EHPAD

- presbytère

- newsletter

- compte rendu réunion DASEN

En l’absence de remarques sur l’ordre du jour, M. le Maire ouvre la séance.1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L.2121-15 etL. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la désignation de Mme Christine GRIVAULT en

tant que secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 avril 2026

M. le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026

préalablement établi et transmis aux membres présents à la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 21 avril 2026.

3. OPAH. Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat

Vu, la délibération n°2020-05 du 13 février 2020 portant lancement d’une opération programmée

d’amélioration de l’habitat (OPAH) 2020-2025,

Vu, la convention OPAH Multisites signée par l’ensemble des partenaires le 31 décembre 2020,

Considérant que le dossier a été déposé en 2025 et entre donc dans le cadre de l'OPAH du programme

2020-2025,

M. le Maire rappelle que dans la continuité du Programme d’intérêt général (PIG), la commune de

Latronquière et le Grand Figeac avaient examiné les conditions de poursuite de leur intervention en matière

d’amélioration de l’habitat pour répondre aux besoins des habitants actuels, mais aussi pour favoriser

l’accueil de nouvelles populations en centre-ville.

Le nouveau dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) permet ainsi

d’accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans la réhabilitation de leur

logement par le biais de subventions.

En complément et à parité avec les aides qui seraient proposées par le Grand Figeac, la commune de

Latronquière a décidé d’accompagner l’opération par le biais d’aides incitatives telles que présentées ci-

dessous :

Propriétaires occupants

- 750 € pour les travaux d’amélioration énergétique ou de sortie de précarité énergétique ;

- 500 € pour les travaux d’autonomie / maintien à domicile ;

- 5 % pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne, très dégradé, ou petite Lutte contre l’Habitat

Indigne (les plafonds de travaux des aides complémentaires correspondent aux plafonds des aides

classiques Agence Nationale d’Amélioration Habitat).

Propriétaires bailleurs

- 5 % pour les travaux d’amélioration énergétique ou de sortie de précarité énergétique (les plafonds de

travaux des aides complémentaires correspondent aux plafonds des aides classiques Agence Nationale

d’Amélioration Habitat) ;

- 5 % pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne, très dégradé ou dégradé (les plafonds de travaux

des aides complémentaires correspondent aux plafonds des aides classiques Agence Nationale

d’Amélioration Habitat).

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention liée à des

travaux d’amélioration énergétique du logement :

Pronniélaies cceupants Montants prévisionnels | Total subventions | Dont part commune

travaux (€ TTC) en € en €

BOUDET Aline

7, rue de la Rivière 33 985 € 27 541 € 750 €

46210 LATRONQUIÈREM. le Maire précise que le montant de l’aide communale sera versé directement à la propriétaire.

Considérant que le propriétaire occupant ci-dessus nommé remplit les conditions nécessaires pour

bénéficier des aides allouées dans le cadre de l'OPAH,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :

- DÉCIDE d'attribuer la somme de 750 € au propriétaire occupant nommé précédemment, au titre des aides allouées dans le cadre de l’'OPAH pour des travaux d’amélioration énergétique :

- CHARGE M. le Maire de verser à la fin des travaux la somme de 750 € revenant au bénéficiaire ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. DM n°1. Virement de crédits pour l’attribution d’une subvention d’équipement OPAH

Vu, la délibération n°2020-05 du 13 février 2020 portant lancement d’une opération programmée

d’amélioration de l’habitat (OPAH) 2020-2025,

Vu, la convention OPAH Multisites signée par l’ensemble des partenaires le 31 décembre 2020,

Considérant que le dossier a été déposé en 2025 et entre donc dans le cadre de l’'OPAH du programme

2020-2025,

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée à participer financièrement aux travaux de réhabilitation

énergétique et/ou de maintien à domicile des habitants de la commune de Latronquière.

Il explique que le dossier présenté par Mme Aline BOUDET auprès de Soliha est recevable et qu’il convient

de prévoir au budget les crédits nécessaires pour le versement de l’aide demandée. Il propose de virer des

crédits de l’opération « 225 — Reliure registres administratifs » vers le compte 20422 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21621 (21) - 225 : Biens sous-jacents -750,00 0,00

20422 (204) : Privé : bâtiments, 750,00 |

installations

0,00 0,00

Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE les virements de crédits comme présentés ci-dessus ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

5. Adoption du règlement intérieur

Considérant les articles L. 2121-8 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui

prévoient que le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

installation ;

Considérant que, bien que cette disposition soit obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, il

apparaît nécessaire pour la bonne organisation des travaux de l'assemblée délibérante de Latronquière de se

doter de règles claires concernant :

- Les modalités de convocation et d’envoi des dossiers de séance ;

-__ L'organisation des débats et le temps de parole ;

- Les conditions de vote et de tenue des procès-verbaux ;

- Le fonctionnement des commissions municipales et extra-municipales.

M. le Maire présente le projet de règlement intérieur transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :e ADOPTE le règlement intérieur de la commune de Latronquière tel qu'annexé à la présente

délibération ;

e DIT que ce règlement s'applique à compter de ce jour à l'ensemble des membres du conseil

municipal ;

e CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission au

représentant de l'Etat pour le contrôle de légalité.

Jean-Paul SIRIEYS souhaite qu'une attention particulère soit apportée à la gestion du temps lors des

réunions du conseil municipal.

6. Point sur le travail des commissions

Commission communication, vie citoyenne (rapporteur : Olivier Ebrard)

- La nouvelle interface de Panneau Pocket en cours de préparation par Céline du secrétariat et des membres

de la commission. Un retour sera fait dès que la nouvelle version sera publiée.

- Page Facebook : devis de 420 € pour la formation à l’utilisation et la gestion de la page.

- Cérémonie du 8 Mai : de très bons retours sur cet événement.

- Newsletter : publication des réalisations de la nouvelle équipe prévue pour juillet.

Olivier Ébrard, en tant que délégué, indique avoir assisté à la réunion de début de mandat de Territoires d’Energie 46 qui propose des prestations qui peuvent intéresser la commune : fourniture d’énergie, rénovation d’habitat..

Commission bâtiments, patrimoine, urbanisme, environnement, développement économique et

tourisme (rapporteur : Jean-Paul Sirieys)

- Presbytère

- Nettoyage du presbytère : désencombrement, nettoyage et rangement faits (meubles cassés, draps, et

couvertures usagés jetés, etc.).

- Plusieurs problématiques :

- chauffage : consommation trop importante surtout l’hiver => proposition de ne plus faire d’accueil

l'hiver, poser un chauffe-eau électrique et deux chauffages « soufflants » dans les deux pièces du

rez-de-chaussée qui permettront de chauffer vite et bien lorsqu'elles sont utilisées.

- entretien (draps...) : possibilité de ne pas « préparer » les lits et de proposer des draps à usage

unique. Le presbytère dispose de 9 lits + 2 lits pliables.

- sécurité : vérification des normes de sécurité (électricité, incendie...) à faire, principalement en

raison de l’accueil de personnes pour la nuit. Voir avec le responsable prévention pour le Grand-

Figeac, car la responsabilité du Maire est engagée si problème.

- Logements vacants : tour de Latronquière à effectuer pour répertorier les logements vacants

- Réunions PLUT : au Grand-Figeac puis réunion de secteur à Saint-Cirgues sur la méthodologie de révision.

- Le 16 juin à Thegra : Réunion Bien vivre et sobriété foncière

- Syndicat mixte Limargue et Ségala (rapporteur : Patrick Mignonnet)

Ce syndicat concerne l’assainissement. Il est constitués de 33 salariés. Lors de la première réunion ont eu

lieu les élections du président (Gilles Pleimpont) et de cinq vice-présidents (Jean-Claude Lacombe pour

notre secteur) et les votes des CFU et des budgets eau potable et assainissement.

Patrick Mignonnet souhaite faire le tour du réseau avec Olivier Cadenes pour mieux connaître les

installations.

Patrick Mignonnet a également été désigné délégué titulaire du SMLS auprès du SYDED du Lot pour la

compétence eau potable.

Commission finances, budget, dossiers de financement (rapporteur : Bertrand Pointier)

- Pas de réunion de la commission depuis le budget

- Une réunion sera programmée en juin pour effectuer un point d’étape sur la réalisation du budget

2026

- Réunion DGFIP à Figeac le 20 maiCommission jeunesse et sport, culture, vie associative, action sociale et santé publique _(rapporteur :

Françoise Hichard)

- École/RPI :

e Réunion de secteur le 28 avril qui a débouché sur 4 points d’accords :

1 — Centraliser les classes élémentaires du RPI sur un seul site (projets à Gorses et à Latronquière)

2 — Problématique du coût : une seule commune ne peut financer seule => élargissement du SIVU

nécessaire pour financement commun)

3 — Il nous faut travailler sur le périscolaire et l’extra-scolaire (PEDT = Projet Educatif de Territoire)

4 — Les communes qui perdent leur école doivent être aidées pour compenser la perte de leur classe.

e Réunion le 13 mai: en présence de la DASEN, de la sous-préfète, des communes, de l'IEN de la

circonscription et du conseiller d'éducation (SDJES)

Compte-rendu en cours de rédaction + compte-rendu de la DASEN qui seront rendus public pour

que tout le monde ait le même niveau d’information.

Conclusions de cette réunion :

1 - Acter d’urgence un site unique et envoyer la décision à la DASEN qui souhaite transmettre un

signal positif aux parents et aux enseignants

2 — SIVU : mise à plat et statuts à définir

3 — Réunion sur le périscolaire et l’extra-scolaire à programmer en septembre (travail sur le PEDT à

démarrer)

4 — Dossier DETR à refaire et ce avant la fin 2026

> Pour notre commune : il nous faut remettre à plat le projet avec Lot Ingénierie, prendre contact avec la

Principale du collège pour la problématique de la cantine

Il est également nécessaire de faire un point sur le matériel informatique de l’école élémentaire (classe de

CP/Cel)

Bertrand Pointier insiste sur l’utilité de mutualiser !

- Associations :

Une liste des associations a été établie (subventions, contacts, lieux utilisés), une rencontre individuelle de

chacune est à faire.

En septembre, prévoir une réunion de cadrage : prendre en compte les problématiques, charte d’utilisation

des locaux à construire en commission extra- municipale.

Cinéma : le flyer pour « choisir les films ensemble » est prêt et sera diffusé en juin

- EHPAD (rapporteur : Stéphane Carlet)

Une rencontre a eu lieu avec Polygone, Stéphane Carlet et Patrick Teulet :

- Provisions pour travaux actuellement de 140 000 € (travaux incombant au propriétaire, donc Polygone,

mais non réalisés — il n’est malheureusement pas possible de revenir sur les années antérieures).

- Travaux urgents : mitigeurs thermostatiques, chauffe-eau. Il faudra refaire les évacuations d’eaux

usées, avant ou près achat ?

Polygone est favorable à la vente du bâtiment à la commune de Latronquière. Le montant ne tiendra pas

compte de l’estimation des Domaines, mais sera celui du capital restant dû diminué de la provision pour

travaux non depensée de l’année.

La commune de Latronquière propose un financement global (achat + réhabilitation+ agrandissement) sans

baisse de loyer pour l’'EHPAD afin de ne pas avoir une baisse de la dotation de l’ARS. De plus, il faut

prévoir la réhabilitation de l'EHPAD (taux de vétusté de 60%, qui incombe au locataire, c’est-à-dire

l’'EHPAD).

Projet d’une extension pour 5 nouvelles chambres pour conserver le même nombre de lits, mais sans

chambre double dans l’établissement.

Bertrand Pointier précise que le budget CCAS est un budget annexe de celui de la commune

À noter : actuellement, d’anciens personnels souhaitent revenir travailler à l'EHPAD ce qui est dû à une ambiance de travail sereine retrouvée.Françoise Hichard demande à ce que l’on soit attentif sur le coût de réfection des évacuations afin de ne pas

avoir de mauvaises surprises après achat.

7. TEd6. Dissimulation des réseaux aériens câbles nus

Opération 3917SER2

Sécurisation-Dissimulation BT RD29 sur P. CEG RD29 — rue des Toudous — route de la Chätaigneraie

Monsieur le Maire présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens

réalisée sous maitrise d'ouvrage de Territoire d’Energie Lot (TE46), la commune de Latronquière doit

assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés des études d’exécution et des travaux de pose du matériel

de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de TE46 et d’alléger la tâche incombant à la

commune de Latronquière, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du

Code de la commande publique, qui permettent à TE46 d’être désigné par la commune de Latronquière pour

assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que TE46 a donné, par délibération du 23

octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la

contribution de la commune de Latronquière pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les

coûts des travaux téléphonique, réalisés par TE46 pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés

intégralement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de

32 400,00 € HT, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de TE46,

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2027,

- s’engage à participer à ces travaux à hauteur de 4 860,00 €, cette participation étant nette de TVA, et

à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- assure que, sur l’emprise du projét, la disparition des autres réseaux (réseau téléphonique, câblo-

opérateurs...), sera financée et programmée simultanément,

- autorise TE46 à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la

commune en cas de non réalisation des travaux,

- approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par TE46,

- désigne TE46 pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de

pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec

Orange et le Président de TE46, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la

commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations

réalisées par TE46 pour le compte de la commune de Latronquière lui étant intégralement répercuté,

- approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et TE46,

- _ s’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants

et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

M. le Maire précise qu'il s'agit d’une obligation de mise aux normes de câbles qui sont nus. À l'ordre du jour, car Te46 doit pouvoir programmer les travaux en 2027 ou 2028. Ces travaux permettront aussi d'améliorer le carrefour situé en face du collège puisque les poteaux seront repris.

8. Réfection de la route du moulin des Méjas

Travaux prévus en voirie par le Grand-Figeac : travaux depuis le pont du Méjas en direction de Lescure del

Mas.9. Présentation de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) du conseil départemental du Lot

relatif au soutien à la production de logements communaux

Le département organise une consultation des besoins des communes en termes de rénovation de leurs

logements communaux . Le dossier est à présenter avant le 14 juillet.

Les élus estiment néanmoins que le délai de réponse donné est trop court pour préparer un dossier solide et

que le montant de la subvention allouée, au cas où le dossier de la commune était retenu, est trop faible

(25%) étant donné les contraintes impliquées.

Il est proposé de ne pas candidater > accord des conseillers.

Questions diverses

1. Informations EHPAD: cf Stéphane CARLET $ 6 - Commission jeunesse et sport, culture, vie

associative, action sociale et santé publique

2. Presbytère : cf. Jean-Paul SIRIEYS $ 6 - Commission bâtiments, patrimoine, urbanisme, environnement,

développement économique et tourisme

3. Newsletter : cf. Olivier Ebrard $ 6 - Commission communication, vie citoyenne

4. Compte rendu réunion DASEN: cf. Françoise HICHARD $ 6 - Commission jeunesse et sport, culture, vie

associative, action sociale et santé publique

Fin de la séance : 21 h 23

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre tous les membres présents

Le Maire, La secrétaire de séance,

Stéphane CARLET | Christine GRIVAULT