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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orleix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 644 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
.Q
e
ee
ê
Q
- 2"
2
-
| -
e*
Mairie
8
rue
des
Platanes
65800
ORLEIX
ORLEIX
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
1.Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
2.Rétrocession
de
la
voirie
«
impasse
Lauzéro
»
à
la
commune
d'ORLEIX
3.Travaux
de
viabilisation
et
d'aménagement
de
la
voirie
«
Impasse
Lauzéro
»
4.Travaux
2022
5.Fonds
d'aide
aux
communes
2022
attribués
par
la
CA
TLP
6.Prise
en
charges
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
2022
7.Prise
en
charges
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
du
centre
commercial
au
titre
de
2022
8.Amende
de
Police
9.Elaboration
d’un
Pacte
de
Gouvernance
PRESENTS
:ABADIE
—
BOUCHARBAT
- COURREGES
-
FOUREL
- GIBAUD
- HABAS
-
HERMET
—
HULO
-
LABAT
- OUAJDI
MENVIELLE
—
RIQUELME
—
ROSSIC
—
SAJOUS
—
VALIBOUSE
— VERDEIL
- VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
:LAPORTE
(proc.ROSSIC)
- MAUPOUX
JOURON
(proc.
RIQUELME)
ABSENT
: CONSTANTIN
En
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monique
ABADIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
1
:APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2021
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021,
qui
leur
a été
transmis
pour
lecture
avant
ladite
séance.
Remarques
: Néant
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE - d’adopter
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le
15
décembre
2021.
tél
: 05
62
36
21
29
- fax
: 05
62
36
79
91
- compta@mairie-orleix.fr 2
: RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
« IMPASSE
LAUZERO
» À
LA
COMMUNE
D’ORLEIX
ET
ACCEPTATION
DE
LADITE
CONVENTION
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
viabilisation
et d’aménagement
de
la voirie
« Impasse
Lauzéro
», une
convention
a
été
établie
entre
la
commune
d’Orleix
et
les
propriétaires
des
parcelles
nommés
ci-
dessous
constituant
l’impasse
Lauzero
et
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sera
réalisée
la rétrocession
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
LES
PROPRIETAIRES
DES
PARCELLES
CONSTITUANT
L’IMPASSE
L'AUZERO
SONT
:
Mr
BERTHE
Stéphane
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section A
809
— A
806
Mr
LEUBA
Serge
propriétaire
des parcelles
cadastrées
section À
803
— A
768
Mr
VITRAC
Christophe
propriétaire
des parcelles
cadastrées
section A
803
— À 768
Mr
GAILLAGUET
Jean-Louis
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
À
809
— A
806
Ils
s’engagent
à rétrocéder
gratuitement
(à
l’euro
symbolique)
à
la
commune
d’Orleix
l’assiette
de
la voirie
dénommée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
la
rétrocession
de
la
voirie
«
impasse
Lauzéro
»
à
la
commune
d’ORLEIX
ainsi
la
convention
jointe
à la présente
délibération,
qui
définit
les
conditions
de
la rétrocession,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
-_
Donne
pouvoir
de
signature
au
1°
Adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le Maire.
3
: TRAVAUX
DE
VIABILISATION
ET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
«IMPASSE
LAUZERO
»
Monsieur
le Maire,
- expose
au
conseil
municipal
qu'il
est nécessaire
d’entreprendre
des
travaux
de
viabilisation
et
d’aménagement
de
l’Impasse
LAUZERO,
et qu’une
convention
de
rétrocession
de
la voirie
a été
définie
entre
la commune
d’Orleix
et les
propriétaires
de
la voirie
par
délibération
du
09
février
2022. - Présente
le devis
d’un
montant
total
de
37.471,14
euros
Hors
Taxes
effectué
par
l’entreprise
COLAS
et annexé à
la présente
délibération.
- Présente
le
montant
à
charge
pour
La
Commune
qui
s’élève
à
: 18
360,86
euros
Hors
Taxes
soit
22
033
,03
euros
toutes
taxes
comprises
ainsi
que
le
montant
à
charge
des
propriétaires
et
des
usagers
ayant
droit
de
passage
pour
un
montant
de
: 19
110,28
euros
hors
taxes
soit 22
932,34
euros
toutes
taxes
comprises.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- _
Approuve
le devis
effectué
par
l’entreprise
COLAS
joint
à la présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
devis
au
nom
de
la commune.
- _
Approuve
le montant
des
travaux
à charge
pour
la
commune.
-
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
inhérents
à l’exécution
des
travaux.
- _
Donne
pouvoir
de
signature
au
1%
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire. 4
: TRAVAUX
2022
Comme
exposé
à la commission
Travaux
du 01
février dernier,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
prévoit
en
2022
les travaux
d’investissement
suivants
:
les montants
des
travaux
seront
définis
ultérieurement
au moment
du vote
du
budget
primitif de
2022.et
les
subventions
attendues
pour
certains
projets
feront
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Sur
le Budget
de
la
commune
, les
travaux
prévus
sont:
-
Acquisition
parcelle
B412
et B
620,
lieu-dit
Meye-Lanne
(rétrocession
SAFER)
pour
préserver
et
conserver
le caractère
naturel
de
ces
parcelles
(délibération
prise
le
15
décembre
2021)
-
Création
d’un
verger
au
centre
Bourg
-
Réhabilitation
du
Presbytère
-__
Rénovation
voiries
communales
(point-à-temps
essentiellement)
pour
la rue
du
Pic
du
Midi,
le rue
de
la Moisson,
le lotissement
DUSSAC
et l’impasse
Mantoulan.
-__
Réhabilitation
de
l’impasse
Lauzéro
Sur
le Budget
du
Centre
Commercial,
les
travaux
prévus
sont
:
-
Installation
de
barrières
sur
le parking
-
Remplacement
porte
du
coiffeur
Flaujac
-__
Pose
éventuelle
de
gouttières
au
niveau
de
la couverture
du
parking
Cette
liste
de
travaux
reste
à l’état de projet
et dépendra
des
crédits
alloués
aux
différends
budgets
primitifs
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
e
Approuve
les travaux
à effectuer
pour
l’année
2022.
5
: FONDS
D’AIDE
AUX
COMMUNES
2022
ATTRIBUES
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TLP
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
a
décidé
de
rénover
la
Mairie
par
le
remplacement
de
toutes
les
menuiseries
(portes
et
fenêtres)
qui
étaient
en
bois
simple
vitrage
par
des
menuiseries
PVC
double
vitrage
ainsi
que
le
remplacement
d’un
des
chauffage
(salle
de
l’accueil)
par
une
pompe
à chaleur.
Ce
projet
est mené
pour
réaliser
une
économie
d’énergie.
A
ce
titre,
il propose
de
solliciter
l'attribution
du
Fonds
d’aide
aux
communes
2022
(subvention
attribuées
par
TLP) et d’approuver
le plan
de
financement
suivant :
e
Montant
des
travaux
e
Aide
de
TLP20%
e
À
charge
de
la commune
25
161.67
€
5
032.00
€
20
129.67
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
e
Décide
de
valider
le
remplacement
des
menuiseries
de
la
Mairie
et
la
pose
d’une
pompe
à
chaleur
pour
la zone
accueil,
e
Accepte
la
demande
de
fonds
d’aide
aux
communes
2022
auprès
de
la
CA
TLP,
e
Autorise
le
Maire
(ou
son
1%
adjoint
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
6
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
2022
Considérant
qu’en
situation
d’absence
de
vote
du
budget
primitif
de
2022,
il
n’est
pas
permis
à
l’ordonnateur
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
que
dans
la
mesure
où
il
bénéficie
d’une
autorisation
préalable
du
Conseil
Municipal,
le
conseil
municipal
,après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- Article
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
premier
Adjoint
(en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
de
2022
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2021.
- Article
2:
Précise
comme
suit
les
montants
et
l’affectation
des
crédits
concernés
par
cette
autorisation :
Chapitre
Désignation
BP
2021
25%
Propositions
d’Affectations
20
Droits
et
concessions
6
500€
1625
€
Chapitre
20
:1600
€
21
Immobilisations
130
471
€
32
617.75€
Corporelles
Chapitre
21
:150
000
€
23
Immobilisations
en
477
152
€
119
288
€
cours
Total
section
investissement
614
123
€
15353075
€
151
600
€
dépenses
(Cette
somme
ne
dépasse
pas
le total
des
25
%
soit
153
530.75€) 7
:PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMERCIAL
AU
TITRE
DE
2022
Considérant
qu’en
situation
d’absence
de
vote
du
budget
primitif
du
centre
commercial
de
2022,
il
n’est
pas
permis
à l’ordonnateur
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
que
dans
la
mesure
où
il
bénéficie
d’une
autorisation
préalable
du
Conseil
Municipal,
le
conseil
municipal
,après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
-Article
1
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
premier
Adjoint
(en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire)
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
du
centre
commercial
de
2022
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
du
centre
commercial
de
l'exercice
2021.
Article
2
:Précise
comme
suit
les
montants
et
l’affectation
des
crédits
concernés
par
cette
autorisation
:
Chapitre
|
Désignation
BP
2021
25%
Propositions d’Affectations
23
Immobilisations
|
601
766
€
150
441.50€
|
Chapitre
21
:150
000
€
en
cours
Total
de
la
section
601
766
€
150
441.50€
|
Total
maximal
autorisé
:
investissement
dépenses
150
000
€
8
: AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
voirie
en
matière
de
sécurité
routière.
Cette
subvention
est
versée
par
le
département.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
le
département
pour
demander
cette
subvention
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
le
plus
élevé
que
possible.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Sollicite
une
subvention
maximale
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Pyrénées. 9
: ELABORATION
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-11-2,
- Vu
les
délibérations
n°
7
et
8
du
Conseil
Communautaire
28
juin
2021
organisant
le
débat
sur
le
pacte
de
gouvernance
et
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement
et
les
conditions
d'association
des
citoyens
aux
décisions.
- Vu
la
délibération
N°5
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2021
approuvant
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
à soumettre
à l’avis
des
communes
membres.
- EXPOSE
DES
MOTIFS
:
- Par
délibérations
en
date
du
28
juin
2021
le
Conseil
Communautaire
a
ouvert
un
débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
et
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
du
conseil
de
développement
et
les
conditions
d'association
des
citoyens
aux
décisions.
-Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
propose
conformément
à l’article
ci-dessus
de
saisir
les
Conseils
Municipaux
des
communes
qui
auront
2 mois
pour
émettre
un
avis
à compter
de
la
transmission
du
document.
- L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
- Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
:
- Article
1
:d’approuver
le
pacte
de
gouvernance
annexé
transmis
par
la
CATLP
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
- Article
2 :
d’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Guillaume
ROSSIC